CHAPITRE PREMIER

La section française comprend trente-six membres : trente-deux délégués élus et quatre délégués nommés par le Gouverneur Général.

L'élection des délégués est assurée par deux corps électoraux constitués d’après une distinction faite entre les intérêts économiques et les intérêts financiers de la population française.

Les délégués des intérêts économiques ont la charge de représenter les colons, les commerçants, les industriels, tous ceux qui participent directement à la mise en valeur de la colonie. Ils sont élus par les membres des chambres de commerce, d'agriculture et d’industrie.

Les délégués des intérêts généraux des contribuables français n’ont pas à exprimer uniquement les opinions de ceux qui sont soumis à l'impôt, comme le laisserait supposer la rédaction du décret du 7 mai 1924, mais celles de l’ensemble des citoyens français. Ils sont en effet élus par les membres des assemblées municipales dont la désignation se fait chaque fois que cela est possible au suffrage universel. Cette deuxième catégorie de délégués représente néanmoins les intérêts financiers de la population française, puisqu'il n’est pas un de nos compatriotes qui ne subisse directement ou indirectement les contre-coups de la politique suivie en cette matière par le Gouvernement local.

La représentation des intérêts est moins poussée qu’en Algérie, Tunisie ou au Maroc. Elle consacre simplement la prééminence des intérêts économiques dans la colonie, qui est encore affirmée dans les conditions suivantes : les agriculteurs, commerçants, industriels et patentés, en tant que citoyens, participent à l’élection des membres des conseils municipaux et peuvent faire partie de ces conseils et des commissions municipales ou des collèges spéciaux. Lorsqu'ils sont ainsi amenés à cumuler la qualité de membre d’une municipalité avec celle de membre d’une chambre de commerce, ils peuvent voter deux fois ; la première pour élire le délégué des intérêts géné-

raux, la seconde pour désigner celui des intérêts économiques. L’ar-

ticle 11 du décret du 7 mai 1924 a même spécifié que les délégués des

intérêts généraux des contribuables peuvent. être choisis parmi les membres des assemblées municipales faisant déjà partie des chambres de commerce.

Dans le recrutement de la section française il faut signaler encore une anomalie. Les délégués français des intérêts économiques et ceux des intérêts -généraux ne sont pas uniquement élus par des Français mais aussi par des indigènes.

Cela s'explique du fait que dans les assemblées rie et municipales un certain nombre de sièges ont été réservés à des indigènes qui participent, au même titre que leurs collègues européens, à l'élection des délégués français.

Ainsi la section française, bien que ne comprenant que des Français, représente en fait l’ensemble des habitants à Madagascar.