Les Sections

Les délégués sont recrutés pour représenter des intérêts différents. 1] est logique alors que l’on permette à chacun de ceux-ci de s’exprimer séparément sinon le système perd beaucoup de sa valeur. L'organisation de l’assemblée doit correspondre à son recrutement.

Les assemblées du type des délégations (délégations financières. d'Algérie, grand conseil de Tunisie) dont l’organisation s'inspire aussi du principe de la représentation des intérêts comportent dans leur fonctionnement le même compartimentage que pour le recrutement.

Les délégations économiques et financières de Madagascar ne comprennent que deux sections, alors que trois collèges électoraux con-

courent à la désignation de ses membres. Ces deux sections, on

pourrait dire ces deux délégations, l’une française, l’autre indigène, siègent en général séparément. Elles procèdent chacune de leur côté à la discussion des affaires inscrites à l’ordre du jour.

Le décret organique ne prévoit qu’une séance plénière pour l’ou-

verture de la session ordinaire afin que les délégués puissent entendre :

le discours du Gouverneur Général. Celui-ci toutefois par une décision spéciale peut grouper les deux sections, lorsqu'il estime que les questions soumises à l'assemblée rendent nécessaire une consultation générale.

Cette séparation des membres pour délibérer est une garantie très importante pour les indigènes. Bien que formant 99 % de la population de la grande Ile, les Malgaches ont dans l'assemblée. un nombre moins élevé de représentants que nos compatriotes. En consul

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tant séparément les délégués français et indigènes on évite de poser la question du nombre, car les avis des citoyens et des sujets ont “théoriquement la même importance. On ménage ainsi la susceptibilité des indigènes. |

La discussion séparée permet aux Malgaches d'exprimer leur opinion en pleine indépendance. En siégeant avec nos compatriotes ils auraient été, au moins au début, dominés par eux, puisque leur éducation politique est encore très rudimentaire. Cette solution a l’avantage d’obliger les délégués indigènes à participer activement à l'examen des affaires qui leur sont soumises. C’est donc pour eux un moyen d'éducation. Elle évite surtout des froissements entre les deux éléments de l’assemblée tels que l’on en constata par exemple à la conférence consultative de Tunisie et qui obligèrent à abandonner le système des séances plénières pour organiser des délibérations séparées. |

Une raison pratique militait encore en faveur de cette solution ; c’est que beaucoup de délégués malgaches n’ont encore qu’une connaissance insuffisante du français. Il faudrait donc utiliser les services d’un interprête, ce qui allongerait et compliquerait les débats.

111, — Les Bureaux

Pour diriger les travaux des délégations économiques et financières, il existe trois bureaux. Chaque section en désigne un et depuis le décret du 2 septembre 1936 l'assemblée plénière en élit un troisième.

Le décret de 1924 avait prévu que lorsque les deux sections se réuniraient la présidence et la vice-présidence de l’assemblée seraient assurées, soit par le président d’âge de la section française, soit par président et le vice-président de la même section, et que les fonctions de secrétaire seraient remplies par un délégué français et un déléguée indigène. Le bureau comprend désormais un président, deux vice-présidents et quatre secrétaires. Le président est élu par les deux sections réunies. Les présidents de sections sont de droit vice-présidents ; ils prennent rang suivant la date de leur élection aux délégations économiques et financières. Les deux secrétaires français et les deux secrétaires indigènes complètent le bureau. L'ordre dans iequel ils sont appelés à remplir leurs fonctions est fixé de la même façon que pour les vice-présidents.

La réforme du 2 septembre 1936 a été inspirée par celle qui fut opérée en Algérie par le décret du 17 juillet 1936 qui permit, pour la première fois dans nos possessions, aux indigènes non citoyens d'accéder à la présidence d’une assemblée composée d’Européens et d’autochtones.

Les dispositions du décret du 2 septembre 1936 ont un caractère assez platonique. Comme les délégués français sont plus nombreux que les délégués malgaches la désignation d’un indigène à la présidence de l’assemblée est assez peu probable. Il est à remarquer, toutefois, que ce n’est pas la race mais l'ancienneté qui détermine l’ordre de préséance des autres membres du burau.

‘La section française et la section indigène ont d’autre part chacune un bureau. A l'ouverture de chaque session elles se réunissent sous la présidence de leur doyen d'âge respectif, assisté des deux plus jeunes membres remplissant les fonctions de secrétaires, et elles élisent au scrutin secret et à la majorité des voix, un président, un viceprésident et deux secrétaires.