‹ Les Délégations Économiques & Financières de MadagascarChapitre 62 sur 112 · XIE · texte numérisé non relu

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Le Chef de la Colonie a des pouvoirs de direction et de contrôle très importants, en tant ce qui touche du fonctionnement des délégations. Nous venons d’ailleurs de voir le rôle joué par les autorités dans la fixation des sessions ordinaires et extraordinaires, la convocation des délégués, la rédaction du règlement, l'établissement de l’ordre du jour, etc...

Le Gouverneur Général tient du décret de 1924 le droit d’assister quand il le juge utile aux travaux des sections, avec pouvoir de déléguer le secrétaire général pour le représenter.

Ce haut fonctionnaire est présent en fait, à toutes les séances de la section française où il est chargé de soutenir le point de vue de l’autorité locale. Le Gouverneur Général n’assiste qu’à la séance plénière d'ouverture de la session où il prononce un discours, où il rend compte de son administration depuis la dernière session, et donne les grandes lignes du progamme dont il envisage la réalisation, ainsi qu’à la séance de clôture de la section française où il peut donner une première réponse aux vœux et critiques exprimés par les délégués.

Le directeur des finances et de la comptabilité assiste comme le secrétaire général à toutes les séances de la section française. Il peut, en cas d’empêchement, se faire remplacer avec l'autorisation du Gouverneur Général.

Les autres directeurs ou chefs de service peuvent être autorisés par le Gouverneur Général à entrer aux délégations pour y être entendus sur les matières qui sont de leur ressort. A l’occasion de la discussion du budget et des dépenses, l’usage s’est établi de les convoquer à tour de rôle, pour donner toutes explications utiles aux délégués sur le fonctionnement du service qu'ils désignent.

TITRE IN

À la conférence de 1919 les représentants de la population française de Madagascar avaient réclamé, en se référant à la déclaration des droits de l’homme et du citoyen, le pouvoir de consentir l'impôt et d’en suivre l’emploi. Allant plus loin, ils avaient revendiqué le droit de demander compte à tout agent public de son administration. Le Gouverneur Général Garbit, à la suite du congrès de 1920, tout en refusant aux habitants un droit de contrôle d'ordre politique, avait fini par admettre l'institution d’une assemblée avec des pouvoirs délibératifs en matière financière, mais la Métropole estima prématurées sinon excessives les mesures de décentralisation envisagées. C’est pourquoi le Gouverneur Général Olivier dut en revenir à la conception. d’une assemblée consultative, du même type que celle qui fonctionnait officieusement depuis 1921.

Les délégations économiques et financières, d’après l’article 14* du décret du 7 mai 1924, assistent le Gouverneur Général dans l’étude des questions économiques et financières intéressant la Colonie. La consultation de l'assemblée est, selon les cas, obligatoire ou facultative pour ie Gouverneur Général. En dehors des avis qui leur sont demandés, les délégués peuvent également émettre des vœux, toutefois la compétence des délégations est strictement limitée aux questions économiques et financières, comme leur nom même l'indique.

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