E. — PLAN DE CAMPAGNE DES TRAVAUX PUBLICS

L'avis des délégations économiques et financières est enfin requis pour les plans de campagne de travaux publics figurant sur les budgets ordinaires, extraordinaires ou spéciaux.

Le plan de campagne des travaux entrepris sur les recettes budgétaires ordinaires figure à l’article 6 du chapitre X de la première section au titre des dépenses, et au chapitre XIX de la deuxième section. Le plan des travaux alimentés par fonds d'emprunt a sa place comme nous l'avons déjà dit dans le budget spécial des travaux d'intérêt économique et social sur fonds d'emprunt.

On peut donc considérer cette dernière attribution comme étant

d'ordre financier. Son caractère obligatoire se justifie par l’importance considérable des travaux publics dans un pays neuf, et par l'utilité qu'il y a pour le gouvernement local de connaître l'on des habitants sur leur opportunité et leur exécution.