TABLEAU DES DÉPENSES BUDGÉTAIRES DE 1925 A

Gouvernement Général

Administration Générale Service Financier

Dépenses ehotadbr Industrielle

Service Social

et Economique

Dettes exigibles 6.196.400 1°) Personnel 6.927.538 2°) Matériel 3.393.598 1°) Personnel .. 20.558.190 - 8°) Matériel 3.505.332 12) Personnel. 8.139.980 2°) Matériel .... 617.507 1o) Personnel 11.433.452 8°) Maïin-d'œuvre. 239.314 3°) Matériel 17.162.757 1o) Personnel 8.842.188 20) Matériel 3.019.680

, 1°) Personnel .. 417.626 983.000 1.218.000 Dépen Uere 20) Matériel .... 16.337100 81.527.000 35.173.000 Fonds Secrels .-..4.....1..4. 44 ereeesemeuee 18.975 116.000 120.000: Dépenses iMPrÉVUES +... 1.439.030 5.913.600 700.000: Dégrèvements .............................. 1.027.395 - 1.244.000 Dépenses Extraordinaires .................. 8.469.322 26.590.000

A. — La période de facilité

De 1925 à 1929, dans le budget local, les recettes et les dépenses augmentent à peu près de 2 fois 1/2. Les accroissements budgétaires se poursuivent d'année en année.

Années Recettes Dépenses 1925 26.000.000 17.000.000 1926 29.000.000 34.000.000 1927 88.000.000 72.000.000 1928 30.000.000 38.000.000 1929 20.000.000 23.000.000

Un état comparatif des dépenses telles qu’elles figurent dans les . comptes définitifs du budget de 1925 (premier budget voté par les délégations) et du budget 1929 (dernier budget de la période de prospérité) permet de comprendre les raisons de cette augmentation. (V. page 169).

L’accroissement de ces dépenses a des causes d'ordre général et des causes spéciales à Madagascar.

Tous les chapitres sans exception subissent des augmentations ; c’est la rançon de la dévaluation du franc consacrée en 1928 et de la hausse mondiale des prix. Les achats de matériel coûtent plus cher et les salaires du personnel ont dû être réajustés.

Ces explications ne sont tout de même pas suffisantes, car les dépenses ont décuplé depuis 1913, alors que la dévaluation n avait amputé le franc que des 4/5 de sa valeur.

La raison primordiale est que le train de vie à Madagascar augmente et que la Colonie s’équipe au point de vue économique et social. Comme il n’était pas possible, du fait de la crise monétaire, d'émettre un emprunt, le financement du plan d'outillage est assuré sur les seules ressources budgétaires.

Toutefois, comme cette période d’accroissements budgétaires correspond à une ère de prospérité, l'effort demandé aux contribuables, tout en étant considérable, puisqu’en 1931 le financement des grands. travaux est assuré sur les ressources budgétaires normales, on

trouve facilement les ressources nécessaires pour solder les dépenses.

Voici en effet les excédents budgétaires de 1925 à 1930 : 27 millions en 1925

21 » en 1926 37 » en 1927 20 » en 1928 14 » en 1929

‘Nous examinerons spécialement la question des impôts, mais il est intéressant de voir, pour compléter ces comparaisons, les variations des principaux chapitres du budget des recettes de 1925 et 1929 d’après les comptes définitifs :

Chapitres 1924 1929 Impôts perçus sur rôle ............. 52.522.200 139.000.200 Contributions perçues sur liquidation 31.144.800 98.900.100 Produits des exploitations industrielles 5.964.800 12.421.700 Produits divers perçus ordre de re- COMORES SO ENT ea deal à 9.558.800 7.345.000

Les délégations économiques et financières ont accepté sans faire de difficultés l’accroissement des dépenses, car l’outillage économique et social de la Colonie était nécessaire et même indispensable à la mise en valeur de la Colonie et au développement de son commerce extérieur.

A Madagascar, comme dans tous les pays neufs dépourvus de réserve de capitaux, la production est la seule source de richesse, et les exportations sont le plus sûr témoin de sa prospérité, aussi est-il intéressant de connaître les chiffres du commerce extérieur :

1913 56 millions 1924 387 »

Comme la plupart des dépenses avaient un caractère productif, à première vue le train de vie de la Colonie s’accordait avec ses possibilités. Cependant l’administration, suivie en cela par les déléga-

(t) La chute des exportations en 1927 s'explique par les ravages d’un terrible cyclone qui dévasta toute La côte ouest.

tions, eut peut-être le tort de considérer comme normal ce qui était

B. — La période de crise

A partir de 1928 la production malgache est atteinte par la crise, la mévente et la chute des cours conjuguent leurs effets et mettent en dangereuse posture la production malgache :.

passager.

1929 440 millions 1930 370 »

Cet état de choses ne tarde pas de se répercuter sur les finances de la Colonie. Il y a cependant un léger décalage. Alors que, l'année 1929, au point de vue budgétaire, est au sommet de la courbe et que les exportations sont en régression, les recettes perçues atteignent le chiffre de 280.897.893 frs en excédent de plus de 14.000.000 sur les dépenses. La situation économique finit par réagir sur la situation financière de 1930. Les contribuables ne peuvent faire face qu'avec de plus en plus de peine à leurs obligations. Cependant, les charges de la Colonie augmentent à partir de 1931, car le budget local va avoir à supporter les annuités des emprunts d'outillage émis en février 1931 et les dépenses nécessaires au fonctionnement de son outillage économique et social. Les ressources diminuent de 1929 à 1933, de 35.000.000, soit de un huitième.

Pour équilibrer le budget ordinaire de 1931, on doit avoir recours à la caisse de réserve qui fournit 33.937.720 frs pour contribuer au règlement de la dette exigible, au remboursement de l'avance consentie par l'Etat français pour réparer les dommages du cyclone de 1927 et au financement du plan de campagne.

Aussi les excédents budgétaires s'atténuent petit à petit, et finis-

sent même par disparaître :

1930 1.135.000 1931 243.000 1932 400 1933 néant On fait même appel d’une manière continue à la caisse de réserve.

Les prévisions budgétaires pendant la période de crise ayant paru à plusieurs reprises trop fortes, l'administration, en cours d’exercice, décida d'exécuter les budgets conformément aux rentrées des recettes.

Années Prévisions Exécution (dépenses) 1930 265.647.000 253.273.100 1931 267.604.300 254.448.800 1932 253.643.000 256.448.800 1933 29.931.000 246.746.000

Au cours de ces années de crise, les délégations économiques et financières ont eu conscience de la gravité de la situation devant laquelle elles se trouvaient à peu près désarmées.

Les conditions dans lesquelles se déroula l’examen du budget de 1931 sont très symptomatiques. A cet effet, nous allons citer quelques passages du rapport de la commission financière de la section française qui exposa les difficultés du moment et révèle l’état d’esprit des délégués (2).

« Les délégations économiques et financières, considérant que pour équilibrer le budget de 1930, on a dû avoir recours à la caisse de réserve et compresser les dépenses de 49 millions, que ces compressions des dépenses constituent, non des économies, mais des ajournements de dépenses qui devraient être effectuées dàans les budgets futurs qui seraient de ce fait très alourdis, que ces ajournements ne portent que sur des travaux d'entretien, des achats de matériel qui sont indispensables, que sans ces ajournements le budget de 1930 aurait été déficitaire.

Considérant que pour équilibrer le budget de 1930, on a dû pré-

voir pour le paiement des dépenses ordinaires, un prélèvement de 33 millions sur la eaisse de réserve, que celle-ci a dû intervenir pour combler les déficits du budget des chemins de fer et pour payer à la métropole le remboursement des avances que celle-ci avait consenties pour la réparation des désastres du cyclone de 1927. Considérant que le budget de 1932, pour paraître en équilibre, est obligé de faire appel également à la caisse de réserve pour solder les dépenses ordinaires du budget et le remboursement des mêmes avances.

(2) Compte rendu de la session de 1931 des délégations économiques et financières.

Considérant que, malgré les prélèvements prévus, le budget de- 193 risque d’être en déficit, les prévisions paraissant exagérées par

rapport à la situation économique de la Colonie.

Considérant cependant que les sommes totales des impositions réclamées aux contribuables, n’ont jamais été aussi considérables que depuis la crise qui sévit à Madagascar, ainsi que le fait ressortir l’état comparatif des budgets de la Colonie depuis 1926 jusqu’à ce jour, et l’état des exportations dans la même période.

Considérant qu'il n’est pas possible d'envisager n1 d’espérer un relèvement des recettes du budget, qu’il est donc urgent de recher-

cher un nouvel aménagement, une nouvelle répartition des charges :

qui grèvent le budget, si l’on ne veut pas se trouver dans un avenir

rapproché dans l’impossibilité de faire face aux charges qui, par le:

jeu normal des avancements, ne feraient qu'augmenter… La commission des finances suggère, pour faciliter l’équilibre du budget, la suppression de certaines indemnités de fonctionnaires... ». De son côté, le directeur des finances proposa de réduire les prévi-

sions de recettes de deux millions et une réduction correspondante de

dépenses qui porteraient sur les postes suivants : achat de matériel de transport, personnel des travaux publics, dépenses imprévues et personnel auxiliaire. Il fit à juste titre observer qu'il n’entrait pas

dans les attributions des délégations de modifier la solde et les acces-

soires de solde de fonctionnaires.

La section française des délégations, tout en reconnaissant que ce rappel à l’ordre du règlement était justifié mais estimant qu’elle était désarmée et qu’elle avait fait son devoir en signalant à l’administration la situation de la colonie, refusa de continuer l'examen détaillé du budget. Les délégués français approuvèrent le budget dans son ensemble tel qu'il était présenté, mais avec les réserves et les modifications apportées par la commission du budget : « faisant confiance au Gouverneur Général, mais lui laissant toute la responsabilité des mesures à prendre et de leurs conséquences ». :

L'examen du compte définitif du budget ordinaire de 1932 prouve que les craintes manifestées par les délégués français étaient justifiées. I! révèle un déficit de 22.835.600 francs des recouvrements par rapport aux prévisions. La balance officielle de l’exercice accuse cependant

un excédent de recettes sur les dépenses de 1.796.532, or pour cela il

fallut prélever plus de 18.000.000 dans la caisse de réserve, utiliser le reliquat des avances faites par l'Etat à la suite du cyclone de 1927,

, et même imputer sur les fonds d'emprunts une partie des dépenses du personnel.

C) Période d'assainissement

Bien que leurs pouvoirs soient très réduits, les délégués n’en sont pas moins intervenus dans le redressement des finances locales que l’on constate depuis 1931.

Les délégations économiques et financières ont vivement insisté pour que l’on réduise iles dépenses du personnel (réduction des effectifs, limitation des mises hors cadre, aménagement moins onéreux du régime des congés administratifs). Ils ont insisté à maintes reprises pour la réduction ou la diminution de tous les frais somptuaires.

D'accord avec les délégations, l’administration de la colonie s’efforce depuis 1931 de réduire le volume des dépenses, à les mettre en harmonie avec les ressources réelles de la colonie en procédant à une déflation constante mais progressive, afin de ménager dans la mesure du possible tous les intérêts qui pourraient, par des mesures trop brusques, être lourdement et injustement atteints.

La déflation sur la période qui s'étend de 1931 à 1935 n’en est pas moins importante, ainsi que le prouvent les chiffres suivants :

1931 1932 Ensemble du budget local et budget sur fonds d'emprunt .... 326.641.054 290.541.129 1933 1934

274.7176.296 270.531 .000 Les économies sur les dépenses du personnel sont considérables :

Budget local ordinaire 152.324.156 145.996.079 138.857.471

Assistance médicale indigène MT 4 Re ATOS 12 642.453 13.455.530 12.766.773

Budget local ordinaire 146.857.810 134.467.800 129.291 .400

Ce qui correspond, de 1931 à 1936, à une diminution d’effectif de 534 fonctionnaires européens (2.021 au lieu de 2.575) et de 827 fonctonnaires indigènes (10.130 au lieu de 10.957).

L'aspect du budget des dépenses a été quelque peu modifié (voir tableau p. 169) pour les raisons que nous avons déjà indiquées. La dette exigible a elle seule absorbe près de 58 millions en 1936, mais l'augmentation du chiffre des dépenses d'intérêt social et économique s'explique uniquement par le rattachement du budget de l'assistance médicale au budget ordinaire, les deux budgets ayant été fusionnés en 1934. | :

En 1934, l'amélioration de la situation financière se confirme par la réapparition d’excédents.

Pour soulager un peu le budget, l’amortissement de l'emprunt a -été suspendu en 1937.

En ce qui concerne les prévisions de recettes pour le même exercice, -on constata une légère diminution de la masse des impôts, contributions ou taxes (252.300.000 contre 257.600.000) dont voici détail :

ImpOISYDercUus SUTAFOlOS ANR SEM RER PRE en 131.160.000 Contributions perçues sur liquidations ..:......... 83.1 0.000 Produits des exploitations industrielles ........... 13.583.000 Contributions sur ordre de recettes ..... NE Re 24.107.000

Au total 252.000.900 Pour 1937, les prévisions des recettes fournies par l'impôt :

Impôts perousssur-tôles up RER RTE 130.068.000 Contributions perçues sur liquidation ............ 89.310.000 Produits des exploitations industrielles ........... 12.520.000 Produits sur. ordre de-recettes 2.400.000 7e 18.811.400

Comme la situation économique s'améliore petit à petit il y a lieu d'espérer que de nouveau les budgets pourront s’équilibrer sans difficulté (1).

Section II. — Les impôts

Les questions d'impôts sont certainement les plus délicates de l'ordre du jour des assemblées représentatives, consultatives ou délibératives ; celles où l'accord est le plus difficile à réaliser entre l'exécutif et le législatif, l'administration et les administrés. On vote plus faciiement les dépenses que les recettes destinées à les couvrir.

L'accroissement des dépenses publiques à Madagascar à partir de la guerre a été, nous l’avons vu, considérable. De 1924 à 1930 les budgets ont supporté directement la charge des grands travaux et depuis

(3) Les exportations pour l’année 1936 atteignent environ 435.000.000 et la balance commerciale est en excédent.

1931 ils ont à faire face aux annuités de l'emprunt. Pour pourvoir à ces charges il fallut procéder à une augmentation parallèle des recettes. Or celles-ci sont fournies pour près de 9/10 par l'impôt. On voit donc tout de suite l’importance de l'effort fiscal accepté par les habitants. Jusqu'en 1929, en raison du développement des affaires, la population supporta assez aisément les charges qui lui étaient imposées, mais avec la crise le fardeau devint très lourd pour les contribuables.

Le montant moyen des impôts par habitant est passé de 21 francs. en 1921 à 72 francs en 1924 ; en 1936 il a légèrement descendu puisqu’il n’est plus que de 68 frs 50.

Le rapport entre la valeur des exportations et les recettes budgétaires ordinaires donne une idée encore plus précise des charges fiscales imposées à la population comme l'indique les pourcentages suivants :

L'évolution du rendement des différents impôts et taxes depuis que les délégations fonctionnent peut se suivre dans le tableau ci-après :

Impôt personnel. ©... 29.623.000 62.020.000 76.500.000 FRPOL-IOnCIET 22.0 2.081.000 6.631.000 6.250.000 PACE EU, 2700 A Ne x 8.225.000 27.394.000 17.500.000 Taxes assimilées ........ 11.323.000 43.225.000 30.710.000 ACER NE MASTER + 582.000 2.041.000

Droit d'entrée et de sortie 11.323.000 19.041.000 19.800.000 . Droits accessoires ....:... 725.000 1.924.000 3.627.000 Taxes de consommation .. 15.480.000 60.915.000 47.200.000 Enregistrement et Timbres 2.691.000 10.125.000 6.720.000 Domaines. :....../ 02.4... 888.000 1.831.000 3.570.000 NAS Dies le een chomleenie le 2.001.000 1.829.000 1.320.000 IROMOLS AN NT AURA RE Re 439.000 1.111.000 800.009

Ce n’est évidemment pas de gaîté de cœur que les délégations ont accepté une augmentation des impôts.

174 à LES DÉLÉGATIONS DE MADAGASCAR

Dès 1927 on enregistre des vives protestations contre l’accroissement des charges fiscales. En 1928 un membre des délégations, M. Vally, fonde la ligue des contribuables à Tananarive. Aux délégations, chaque année, les représentants de la population européenne ou indigène demandent un peu de répit et des diminutions ou dès aménagements des diverses contributions ou taxes, mais finalement pour équilibrer le budget ils se voient dans l'obligation d’accenter, sans grands changements, les propositions de l’administration.

En 1932 la plupart des délégués avaient reçu le mandat de s’opposer à toute augmentation des impôts existants. Cependant, après un examen approfondi de la situation, ils acceptèrent dans une large mesure les nouvelles charges que l’administration avait dû proposer. Le Président des délégations, M. Nativel, prononça dans son discours de clôture des paroles qui prouvent la conscience avec laquelle les délégués gèrent les intérêts de Madagascar.

« Dans l’état de gêne et parfois de misère de la population, ce n'est pas sans un serrement de cœur qu’elles ont donné leur assentiment à l’augmentation de certaines taxes fiscales. Elles l’ont fait parce qu’elles ont constaté, de la part de l’administration, un effort indéniable pour essayer de restreindre les dépenses publiques et de rajuster le train de maison de la colonie à ses moyens qui sont modestes.

L'attitude courageuse adoptée par l’assemblée ne vaudra certes pas aux délégués l’enthousiasme de leurs concitoyens à leur retour dans leurs foyers, mais il est des moments pour les assemblées où elles doivent savoir supporter l’impopularité des mesures que les circonstances les obligent à approuver... ».

Les délégations ont joué un rôle important dans les réformes apportées au régime fiscal malgache depuis 1924. Jusqu'à ces dernières années celui-ci se caractérisait par la prépondérance des impôts directs sur les impôts indirects. Cette situation avait été créée par le général Galliéni dans le but de stimuler la production indigène. Le Malgache se trouvait obligé de travailler au moins pour régler l’impôt personnel qui le frappait.

D'autre part, comme l’a fait remarquer justement un fonctionnaire très averti des questions de la Grande Ile, M. Delélée-Desloges, l’impôt indirect ne peut atteindre que rarement l’indigène (1). Sauf dans les classes très évoluées de l’Imérina, ce n'est pas un

(1) Delelée-Desloges. Madagascar et dépendances p. 118.

<onsommateur. Il n’a pas de grands besoins, il se vêt de rabannes tissés à la maison avec des fibres de raphia qu'il récolte luimême, loge dans une case faite de terre séchée ou de feuilles de latanier ou encore d’écorces, et il se nourrit du riz et des légumes qu'il récolte et des animaux qu’il élève. Il se suffit donc très facilement à lui-même. [1 n'y a alors guère d'autre moyen pour le toucher que l'impôt direct, la taxe de capitation ou personnelle, la taxe médicale, la taxe sur les bœufs.

Sans contester le bien-fondé de ces raisons les délégations économiques et financières ont estimé que les impôts directs étaient trop lourds, surtout pour les indigènes.

D'autre part, si leur simplicité rendait leur perception facile et -évitait les contestations, elle ne tenait pas compte suffisamment de la ‘situation de fortune réelle des contribuables. L'administration semble s'être rangée à l'avis de l’assemblée puisque le pourcentage des impôts directs est passé de 62 % en 1927 à 52 9, seulement en 1930.

Un historique rapide des interventions des délégations permettra de juger leurs tendances en matière fiscale et l'efficacité de leurs “observations.

Dès la première session les délégués manifestèrent leur intention de défendre énergiquement les intérêts financiers de leurs mandants, en dépit de la modicité de leurs pouvoirs. C’est ainsi qu’ils réclamèrent la suppression de l’impôt foncier et de l'impôt sur les rizières qui grèvaient à leur avis trop fortement la production agricole. Il fallut que le Gouverneur Général Olivier intervint pesonnellement pour leur démontrer le bien-fondé de cet impôt, pour qu'ils consentent à revenir sur leurs vœux.

En 1926 les délégations approuvent la création d’un impôt foncier sur la propriété bâtie et non bâtie dont le principe avait déjà été adopté par les délégations provisoires en 1921 et 1922, destiné à remplacer d'impôt sur les maisons. Il permettait entre autres d'atteindre -certains signes de richesses qui jusqu'ici échappaient au fisc. L’assemblée adopta également un projet de relèvement de la taxe sur les bœufs dont elle établit le tarif.

Jusqu'en 1927 l'impôt personnel ne s’appliquait pas indistinctement aux Français et aux indigènes. Il y avait un impôt personnel indigène et des taxes personnelles pour les Européens. La section française des délégations économiques et financières avait réclamé en 4925 leur fusion, car beaucoup de Malgaches réalisaient dans le com-

. merce des bénéfices aussi importants que les Européens, tout en payant beaucoup moins d'impôts. Le projet présenté en 1929 par la direction des finances à l'assemblée répondait à ce vœu. Il fut adopté, bien qu’il comportât l'augmentation de 75 à 125 francs de la taxe fixe:

Par contre, sur les observations de la section française, le directeur des finances retira un projet de taxe sur les biens de main-morte. Les délégués demandèrent une réduction du taux de l’impôt foncier sur la propriété bâtie et quelques modifications de l'impôt sur les rizieres, desiderata dont l'administration tint compte dans deux arrêtés du 17 août 1928 réglant l'application de ces impôts.

En matière d'impôts indirects, dans cette même session, dont le programme était particulièrement chargé, les délégations approuverent l’augmentation des taxes de consommation, la nouvelle fixation des droits et frais de justice en matière indigène, la création d’une taxe hypothécaire, mais elle rejetèrent (à l'unanimité dans la section française) l'institution d’une taxe sur les plus values immobilières.

A la session de 1929, l'attention des délégués se porta surtout sur les questions d'impôts indirects. La création d’une triple taxe de timbre et de transmission sur les valeurs mobilières fut adoptée après un certain nombre d'observations. Cette mesure avait pour but d’atteindre les sociétés anonymes ayant transporté leur siège social à Madagascar, tout en maintenant leur conseil d’administation en France, et ce, dans le but d'échapper aux impôts métropolitains. Les délégués n’acceptèrent ce projet que lorsqu'ils eurent l’assurance qu'il né concernait par les sociétés locales établies avec des capitaux malgaches, et dont les actionnaires vivaient dans la colonie.

Par contre, la section française demande que le projet de la direction des finances modifiant le régime des patentes fût remis à l'étude. en considération de la situation des exportateurs de peaux, déjà soumise à la taxe d’abattage. Retouchée conformément au désir de l’assemblée, la nouvelle règlementation fut mise en application par un arrêté du 18 janvier 1928. Sur la protestation des éleveurs indigènes du Sud qui prétendaient ne plus pouvoir vendre leurs animaux, l’as-. semblée vota également la réduction de la taxe sur les bœufs.

Jusqu’à la loi douanière du 13 avril 1928, seule la taxe de consommation était applicable aux produits consommés, sans distinction entre les produits importés et ceux fabriqués dans la colonie. Les délégations économiques et financières à la session de 1929, approu-.

vèrent un projet de taxe sur les marchandises venant exclusivement de l’extérieur. Cette mesure fiscale remplaçait pour un grand nombre de produits l'ancienne taxe de consommation. Elle frappait d’autre part des marchandises qui jusque là échappaient à la taxe de consommation puisque 640 au lieu de 400 étaient visées. Il convient de remarquer que la taxe d'importation dont la création fut consacrée rar le décret du £7 février 1930 n’a pas légalement le caractère d’un droit de douane. Toutefois, en plus de ‘son intérêt purement fiscal, elle permet de protéger les produits similaires fabriqués dans la colonie.

Les délégations économiques et financières donnèrent un avis favorable, à la même session, à différents textes fiscaux préparés par l’administration. Elles approuvèrent d’abord un arrêté réglementant la circulation des peaux et fixant les taxes d’abattage après que les délégués indigènes eussent demandé des aménagements pour les sacrifices d'animaux à l'occasion de cérémonies rituelles. Le projet retouché fut promulgué le 31 décembre 1927. L'assemblée adopta également des modifications aux taxes à percevoir sur les véhicules automobiles, mais elle rejeta la modification proposée au tarif des droits de statistique.

En 1930 les délégations n’eurent pas en matière fiscale un rôle actif bien important. Elles adoptèrent sans beaucoup de difficultés les projets de l’administration, portant sur la taxe d’abattage des bovins, la propriété bâtie et non bâtie, l'augmentation du taux des patentes pour les entreprises de transports, la modification du régime des taxes de consommation pour une répartition plus équitable.

A la session de 1931 la section française des délégations rejeta à l'unanimité un projet de réforme de l’impôt sur la propriété bâtie et non bâtie qui, aux dires des délégations, ne répondait pas aux besoins du moment et avait surtout le grave inconvénient d'augmenter les charges fiscales de la population. Une nouvelle règlementation des. licences, des débits de boisson et des taxes douanières, favorisant les produits métropolitains furent adoptés par contre sans difficulté.

En 1932 la situation de la colonie est très grave au point de vue financier. En dépit des consignes impératives de leurs mandants, les délégués se résignent à accepter une élévation de certaines taxes et certains impôts. La taxe fixe personnelle passe ainsi de 125 à 150 francs, le taux progressif de la taxe additionnelle et proportionnelle

est.également augmenté. En raison de la mévente des bœufs et de la baisse catastrophique des cuirs, les délégués obtinrent une nouvelle réduction de la taxe sur les bovidés et de la taxe d’abattage qui furent compensées par la perception d'un droit sur les cuirs exportés. Les projets de l'administration établissant des surtaxes d'importation et un accroissement des taxes de consommation ne furent acceptés .qu'après réduction des tarifs proposés par la direction des finances.

L'année suivante la section française et la section indigène furent d'accord pour demander au gouvernement local une réduction des charges fiscales qui pesaient sur la population indigène. Un nouvel aménagement de la taxe sur les bœufs s’imposait plus particulièrement parce que là l'impôt avait fini par se détruire lui-même : les indigènes, pour ne pas payer l'impôt, négligeaient leurs troupeaux qui, pour eux, constituent cependant la suprème richesse, A l’unanimité, les délégations rejetèrent l'institution de taxes nouvelles, mais consentirent en compensation à une réduction du budget des dépenses. Enfin, on incorpora la taxe d'assistance médicale à la taxe personnelle.

A la session de 1934, l'administration, d'accord avec les représenlants, s'employa à diminuer les charges de la population dans une mesure compatible avec les nécessités du moment. C'est ainsi que furent révisés les tarifs de plusieurs taxes d'importation et de consommation.

Des travaux de l'année 1935, nous ne retiendrons qu’un vœu de la section française qui marque très clairement les préoccupations actuelles des délégués en matière fiscale.

« Les délégués, considérant que la fortune acquise n'existe pas à Madagascar.

« Que le contrôle et l'établissement de l'impôt sur le revenu est excessivement difficile.

« Qu'en particulier la taxation des indigènes par les chefs de canton est une source d'abus et de spoliation pour les intéressés.

« Emettent le vœu qu'il soit étudié des impôts de remplacement comprenant :

1°) Un droit fixe.

2°) Un réaménagement des autres impôts directs ou indirects.

Lus FINANCES 179 Section III, — Les emprunts

La facilité avec laquelle s’équilibrait le budget de Madagascar jusqu’à ces dernières années peut s'expliquer par la modicité de sa dette. La politique financière prudente des successeurs de Galliéni a eu l'avantage de ne pas engager l’avenir. |l faut peut-être regretter que l’on n’ait pas recouru plus tôt au crédit pour équiper notre colonie car les charges qu’elle supporte maintenant auraient été bien plus légères si l'emprunt avait été émis dès avant la guerre.

La dette supportée par le budget jusqu’en 1931 résultait de trois emprunts représentant un capital nominal de 105 millions. Le premier, de 30 millions de francs, fut émis en 1897 pour assurer la conversion de l'emprunt effectué par le gouvernement malgache en 1880, dont le taux paraissait trop élevé, et pour pourvoir à certaines dépenses d'intérêt public nécessitées par notre installation. Le second fut lancé quelques années plus tard par la loi du 14 avril 1900, qui autorisa le gouvernement général à contracter un emprunt de 60 millions destiné à assurer le financement d’un programme de travaux publics ou figurerait la construction du chemin de fer de Tananarive à la Côte Est, pour lequel on prévoyait une dépense de 48 millions de francs. Cet argent fut épuisé avant que la voie ferrée ne fut achevée. La Colonie contracta alors un emprunt supplémentaire de 15.000.000 de francs. Le service de ces emprunts s'élevait annuellement à 3.000.000 de frs environ. La situation de Madagascar, par rapport à la Métropole et même à nos autres possessions, était des plus favorables. Ainsi le Maroc, en 1928, 13 ans après l’établissement du protectorat, avait déjà emprunté plus de deux milliards pour s’équiper.

Aussi, lorsqu’après la guerre on décida d'entreprendre de grands travaux pour activer la mise en valeur de Madagascar, il fallut, par la même occasion, résoudre la question de son financement.

M. Sarraut, en 1921, déposa sur le bureau de la Chambre une proposition de loi pour assurer l'outillage de nos colonies qui prévoyait, pour Madagascar seulement, un crédit de trois cent millions. L’effort demandé parut trop considérable et le projet fut abandonné. Dès son arrivée à Madagascar, le Gouverneur Général Olivier soumit aux délégations économiques et financières un plan de travaux publies de première importance. L'assemblée émit alors le vœu à la quasi-unanimité (16 voix pour et 4 abstentions à la

section française) « qu'il y avait lieu d'admettre le principe d'un emprunt, sans lequel la Colonie ne peut se développer ».

On estimait alors qu’un emprunt de 130.000.000 suffirait. Malheureusement les conditions n'étaient pas favorables, la Métropole se débattait dans de graves difficultés financières, l'Etat français ayant lui-même beaucoup de mal à placer ses emprunts. Le Gouverneur Général Olivier démontra aux délégations, en 1925, que l'emprunt serait trop onéreux pour la Colonie, mais qu’en raison de la situation prospère, les ressources budgétaires normales suffraient.

Mais, en 1927, les délégations considérant que l'emprunt des. grands travaux nécessitait des sommes bien supérieures, puisqu’au lieu de 140 millions on en prévoyait 450 et que d'autre part la crise monétaire paraissait terminée, émirent de nouveau le vœu qu'un emprunt soit réalisé en France pour le compte de la Colonie au moment le plus opportun, lequel emprunt, d’un montant total de: 350 millions, pouvant être lancé par tranches successives au fur et à mesure des besoins de la Colonie, afin de permettre à celle-ci de réaliser aussi rapidement que possible le programme arrêté par les. délégations financières de 1923 et 1924.

Une partie de l'opinion malgache estimait, en effet, que l'effort fiscal exigé des contribuables était trop considérable : de 1926 à 1928. les budgets avaient été ainsi majorés de 118 millions.

L'un des membres des délégations économiques et financières, M. Vally, créa en 1927 une ligue des contribuables pour combattre la politique financière du Gouverneur Général. Bien que personne necontestât l'utilité des travaux entrepris, beaucoup protestaient contre’ l’imputation des dépenses sur les ressources normales du budget.

À ce sujet, le Gouverneur Général Olivier se justifia dans un entretien donné le 27 octobre 1927 à la « Presse Coloniale ».

« Cette critique ne me paraît pas devoir être retenue. Les prévisions budgétaires de 1927 atteignent à peine le sextuple de 1913, c’est-à-dire qu'il s’agit d’une progression proportionnelle à la dépréciation du franc, d’une part, et à la diminution du pouvoir d’achat de l'or, d'autre part, et même quelque peu inférieur au taux mathématique de la dépréciation, comparé au budget de la France (recettes de la caisse d'amortissement comprises) le rapport de la progression étant de 6 à 10. Il est à remarquer, au surplus, que dans.

cet accroissement, il n’est pas tenu compte de l'augmentation de la Cäpacité de production de la Colonie. »

D'ailleurs, en 1928, le Gouverneur Général pouvait, devant les ‘délégations, se féliciter d’avoir résisté aux sollicitations de certains qui l’incitaient au cours des dernières années, à contracter immédiatement un emprunt sans attendre une amélioration du marché monétaire. Si la Colonie avait été entraînée dans cette politique, elle n'aurait pu, sans avoir fait un effort fiscal important, assurer le service d’un emprunt dont le taux d'intérêt écrasant ne répondait déjà plus aux conditions du maintien du marché monétaire.

En 1928, le programme de travaux qui devait être financé par l'emprunt de 1925, fut quelque peu élargi. Le devis fut fixé à 600 millions avec l’appoint des prestations allemandes. Après l’adoption du plan Young il fut porté à 700 millions. 2

L'administration escomptait en effet que l’emprunt serait voté au plus tard en 1929. Le Ministère des Colonies ayant décidé d’englober le programme d'outillage malgache, dans un plan de mise en valeur dressé-pour l’ensemble des colonies, le projet de loi destiné à en assurer le financement ne fut déposé qu'en 1930 et voté par le Parlement au début de 1931.

Comme de gros travaux avaient été entrepris avant que l'emprunt ne fût voté et qu'il était impossible d’en régler les dépenses avec les ressources budgétaires ordinaires, fortement réduites d’ailleurs par la crise, un décret pris en vertu de la loi du 24 mars 1928, autorisa le Gouvernement Général à demander des avances à la Banque de Madagascar moyennant un intérêt de 4,75 %.

La loi du 22 février 1931 autorisa enfin le Gouvernement Général de Madagascar à emprunter une somme de 700 millions de francs destinée à financer divers travaux d'intérêt général à laquelle s'ajouta une somme de 35 millions de francs affectée à la protection sanitaire démographique.

Les dépenses dont l'engagement a été précédemment autorisé sur lés fonds de l'emprunt de 735 millions par les décrets du 1* août et 14 octobre 1931, 12 janvier, 19 octobre et 13 décembre 1933, 5 février, 28 juin et 2 septembre 1933, 6 février, 13 septembre 1934, 28 septembre 1936, 18 et 24 juillet, 24 août 1936, 19 février 1937, se résument comme suit :

182 LES DÉLÉGATIONS DE MADAGASCAR 4°) Ponts et rivières ................rgtohsrs.e 231.000.000 2°) Voies ferrées 422.1 2 NE ss CNT Ie à Sie 162.489.000. 3°) Routes et ponts ........:.........s...sssse.. 63.670.000 4°) Hydraulique agricole et assainissement ....... 30.730.000 5°) Assistance médicale .............:............ 18.218.085 6°) Poste, télégraphe, téléphone ...:.............. 14.938.000 7°) Bâtiments administratifs ..................... 17.000.270 8°) Protection sanitaire démographique .......... 33.428.000:

L'emprunt est amortissable dans un délai maximum de 50 ans. Le service en est effectué au moyen d’annuités constantes.

Des décrets rendus sur le rapport du Ministre des Colonies et du Ministre des Finances, en date du 8 avril 1931, 2 août 1932, 12 mai 1933, 12 décembre 1934, 13 avril 193, 22 janvier 1936, 14 mai 1937, ont permis l'émission des sept tranches d'emprunt prévues et qui s’élèvent respectivement à 240.000.000, 60.000.000, 60.000.000, 85.000.000, 170.000.000, 50.000.000 et 45.000.000.

Les charges de cet emprunt pèsent lourdement sur les derniers budgets, car la crise a forcément amoindri les ressources des contributions. On s’est cependant mis d'accord pour reconnaître qu'il a été effectué dans de très bonnes conditions techniques.

Section IV. — La Banque de Madagascar

Au £cours de la guerre et dans les années qui suivirent, Madagascar eut à subir de nombreuses difficultés d'ordre monétaire, dont la principale était la pénurie d'espèces.

C'est ainsi qu'apparut la nécessité de créer une banque d’émission, Dès 1919, la conférence économique en avait adopté le principe. En 1920, le congrès avait émis le vœu que cette création ne fût pas différée. Une commission fut instituée dans ce but à Paris. Cependant les choses trainaient en longueur. En 1924, le Gouver- ‘ neur Général Olivier décida d’activer la solution. Il tint d'abord à consulter les nouvelles délégations économiques et financières, qui conclurent à l'admission du principe d'une banque d'émission et se déclarèrent d'avis que les travaux de la commission spéciale instituée à Paris soient poussés le plus rapidement possible.

La loi du 22 décembre 1925 créant une banque d'émission à Madagascar, vint leur donner satisfaction.