CHAPITRE II

INTERVENTION DE L'ACTION LÉGISLATIVE DANS L'INSTITUTION DES DÉLÉGUÉS OUVRIERS

Pendant longtemps, le législateur n’a attaché aucune importance aux avantages que présentait l’institution des délégués ouvriers. La loi du 27 décembre 1892, seule tentative, avant guerre, de règlement amiable des conflits du travail, ne s'occupe pas des délégués ouvriers.

Au cours de la guerre, les besoins impérieux de la Défense Nationale ne permettaient pas de tolérer une interruption prolongée du travail. On eut alors recours aux délégués d’atelier. Mais le ministre de l’Armement se borna, par diverses circulaires, à en recommander la création 1.

I] à fallu qu’un fort mouvement social intervienne, pour que le législateur comprenne enfin l'utilité de certaines réformes.

Avant d'étudier les dispositions de la loi du 24 juin 1936 intéressant l’institution de délégués ouvriers, nous examinerons rapidement les divers projets et propositions de loi tendant à établir, comme organes de conciliation, des représentants permanents ouvriers.

SECTION I Projets et propositions de loi.

Depuis la loi du 27 novembre 1892, le règlement amiable des conflits du travail à donné lieu à une littérature parlementaire