Doc. parl:, n°1325." 0., p

Lorsque survint la guerre, les questions du règlement pacifique des conflits passèrent naturellement au second plan des préoccupations du moment, tout au moins sous leur forme législative. Pourtant le 18 janvier 1917, M. Colliard et plusieurs de ses collègues, reprenant des propositions antérieures et notamment le projet de loi de M. Millerand de 1900, modifié en 1912 par la Commission du travail, déposaient sur le bureau de la Chambre une proposition de loi concernant les différends relatifs aux conditions du travail et à l’arbitrage obligatoire :. Les articles 5 et suivants prévoyaient la création, dans tout établissement occupant au moins 50 ouvriers et employés, de délégués permanents, choisis par le personnel et chargés de le représenter auprès du chef d’établissement ; ils précisaient longuement les conditions et la procédure de leur désignation ainsi que leurs attributions.

Depuis la guerre, les discussions ont repris.

Le 9 mars 1920, la Chambre à été saisie d’un projet contresigné par M. Millerand, président du Conseil, et M. Jourdain, ministre du Travail, sur le règlement amiable des conflits collectifs du travail dans l’industrie, le commerce et l’agriculture. « Ce projet, dit l'exposé des motifs, se borne à exiger qu'avant toute cessation du travail toutes les tentatives de règlement amiable soient nécessairement épuisées ; c’est le droit de chacun de poser les conditions de son labeur, mais c’est le plus sûr moyen de les fixer équitablement que de les discuter franchement dans une atmosphère de travail et de confiance ?. »

Le titre Ier de ce projet traite des délégués ouvriers *.

Ils seront désignés à chaque menace de conflit. Ils expose-