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de ces entrevues sont de nature à éviter les conflits et à assurer la discipline des ateliers.

Quels sont les arguments donnés par les industriels qui se sont déclarés particulièrement hostiles aux délégations élues ? Notons que cette hostilité est parfois très vive, certains chefs d’entreprise ayant affirmé qu’ils préféraient fermer leurs usines plutôt que de voir des délégués s’y installer.

Les patrons déclarent que l'institution des délégués ouvriers provoque dans les usines une agitation préjudiciable au travail et à la production ; les élections et réélections sont des prétextes à chambardement. :

Les élus sont loin d’être choisis parmi les éléments Les plus

raisonnables et les plus compétents.

Les élus ne comprennent pas leur rôle. De très bons ouvriers, devenus représentants du personnel ouvrier ont été littéralement grisés et sont devenus insupportables. Ils sont généralement débordés par les demandes exagérées et absurdes de leurs mandants ; ils ne peuvent obtenir de ces derniers le respect des engagements pris et des conventions signées.

Placés dans une situation fausse, les délégués perdent la confiance du personnel et de la direction. Aussi, vite fatigués de faire les commissions de leurs camarades, les éléments pondérés sont promptement supplantés par les turbulents.

Les délégués deviennent alors des éléments de trouble ; ils éprouvent le besoin de justifier leur existence par des réclamations inconsidérées, et les industriels perdent leur temps à des discussions futiles, à des bavardages inutiles. Loin d’apaiser les différends, les délégués les font naître et provoquent des grèves. Ils s'occupent de tout et veulent tout diriger. Beaucoup ne cachent pas d’ailleurs que leur but est de prendre la direction des usines si les conditions le permettent.

Dans ces conditions, les délégués ne peuvent que rendre

impossible la direction de l’usine. Ils ne peuvent que maintenir ou développer l'esprit d’antagonisme entre la direction et le personnel. Créer des délégués, c’est instituer le contrôle du personnel qui ignore tout des motifs concernant les dispositions prises, c’est établir des cadres pour les luttes futures contre le patronat.

Enfin les délégués subissent de très fortes influences politiques et syndicales. Les délégués sont les agents des syndicats ; ils ne songent qu’à faire de la propagande et négligent les intérêts des ouvriers qui ne sont point syndiqués.

En 1924, le Conseil supérieur du Travail, fut appelé à étudier un projet de loi concernant le règlement amiable des conflits du travail, et à cette occasion, la question des délégations d'atelier fut examinée !. Un représentant des employeurs présenta un rapport où l’hostilité à laquelle nous venons de faire allusion apparaît nettement. Il disait :

« L'institution des délégués permanents, repoussée par la très grande majorité des employeurs, est aussi pour le moins suspecte à un grand nombre de syndicats d'employés.

« Les employeurs qui n’ont jamais refusé de reconnaître l’existence des syndicats d’employés, qui, maintes fois, ont conclu avec eux des ententes, des contrats collectifs, appréhendent, par contre, que les délégués permanents ne soient une émanation plus ou moins directe des syndicats qui parviendraient ainsi à s’ingérer dans la direction de leurs entreprises. Or, c’est là une chose qui ne saurait être admise.

« Et puis, les hommes ont leurs faiblesses, qu’ils soient patrons ou bien ouvriers ; ne faut-il done pas craindre que les délégués, voulant conserver la confiance de leurs camarades,

1. Hyacinthe Dubreuil. Employeurs et salariés en France, p. 425.

et sauvegarder leur mandat, ne se laissent entraîner à des excès de zèle qui seraient la source de difficultés ? De plus, La nomination des déléqués permanents n'irait pas (surtout dans les grandes entreprises) sans créer une agitation qu'il convient d'éviter.

« Dans un même atelier, il y à des ouvriers non syndiqués ; il y en a de syndiqués, mais il se peut encore que ces derniers se répartissent entre plusieurs syndicats concurrents, peut-être rivaux.

« Si Pon tient compte de ces considérations, il n’est pas besoin de faire un grand effort d’imagination pour prévoir combien serait profonde la perturbation que provoquerait l'élection des délégués permanents.

« Celle-ci, en suscitant des compétitions corporatives, qui ne seraient pas toujours moins violentes que les compétitions politiques, risquerait de devenir une cause de conflit.

« Par contre, il est parfaitement légitime qu’à l’occasion de chaque réclamation, les ouvriers intéressés donnent mandat à certains de leurs camarades de les représenter... »

Nous nous trouvons donc en présence d’un refus net et complet de favoriser, d’une manière quelconque, l’institution de délégués permanents ouvriers.

Ce refus signifie que l’entreprise ne peut être considérée comme un terrain d'action commune entre les employeurs et les ouvriers, mais comme un lieu dans lequel l'autorité patronale seule doit régner sans partage ni discussion.

II. Beaucoup d’industriels cependant se sont montrés favorables aux délégués ouvriers permanents ; ils jugent d’ailleurs que c’est un droit pour les travailleurs d’entretenir le patron des questions professionnelles et de contrôler l’application des lois ouvrières.

Ils n’ont eu qu’à se féliciter des résultats très intéressants obtenus par cette institution et à se louer des rapports entretenus avec les délégués. La présence de délégués ouvriers est indispensable, disent-ils, dans les établissements où l’importance de l’effectif ne permet pas à la direction d’être en rapport constant et direct avec les ouvriers. Elle facilite, en les simplifiant, les rapports entre la Direction et les ouvriers, et permet d’aplanir rapidement tout différend.

Comme l’a dit, il n’y à pas très longtemps, M. Eugène Schneider :, l'institution des délégués ouvriers «n’a pas d’ambitions exagérées et paraît correspondre au désir légitime de lPouvrier de discuter les conditions de son travail quotidien. Elle est une véritable institution de collaboration, en ee sens que le chef d'industrie et le délégué sont animés d’un même désir d'améliorer l'exécution du travail, de diminuer la fatigue, de permettre à l’ouvrier d'élever autant que possible le niveau de sa vie matérielle et morale. »

Plusieurs employeurs, tout en exprimant une opinion favorable sur le principe des délégations ouvrières permanentes formulent certaines réserves. Celles-ci portent sur la désignation et sur le rôle des délégués.

L'institution, disent-ils, vaut ce que valent les délégués. Les représentants ouvriers doivent être élus par la majorité de leurs camarades ; tout le personnel doit prendre part aux élections.

Les délégués doivent avoir assez d’autorité pour ne pas être désavoués par leurs électeurs. Ils doivent être choisis judicieusement et avoir les capacités professionnelles nécessaires.

D'autre part, les délégués doivent appliquer strictement leur

1. Revue des Deux Mondes, op. cit., 15 novembre 1930, p. 377.

mandat, ne pas sortir de la défense des intérêts professionnels ;. ne pas s’immiscer dans la gestion de l’entreprise.

TEE. Certains chefs d'entreprise enfin repoussent tout simplement la réglementation obligatoire de linstitution des délégués ouvriers. Ils ne condamnent pas le principe de l'institution lorsque le chef d'établissement l’applique dans des formes et conditions strietement fixées par lui. Ils reconnaissent que l’institution peut, dans certains cas déterminés, donner de bons résultats.

Ainsi, l’Union Syndicale des industries métallurgiques et minières s’est prononcée, en 1922, dans ce sens, dans les termes suivants 1 :

« Avec la question des délégués ouvriers permanents et élus se trouve posé le problème des rapports entre la Direction et le personnel des usines. Un principe selon nous, le domine, à savoir que la Wiberté la plus entière doit être à cet égard, laissée aux industriels. C’est à eux qu’il appartient, chacun dans son établissement, d'adopter le régime qui leur paraît le mieux approprié aux habitudes des ouvriers et de la région où sont situées les usines.

« Si certains ont pu et peuvent appliquer dans leurs usines, et cela à la satisfaction à la fois de la direction et du personnel, le régime des délégués permanents et élus, il ne s’ensuit nullement que cette institution donne les mêmes résultats en tous lieux et soit, par conséquent, susceptible de généralisation.

«Ily a lieu de remarquer, d’aïlleurs, qu’un tel régime ne saurait convenir qu’à des établissements importants et qu’il ne peut donner de résultats satisfaisants qu’à la double condition que son fonctionnement soit soustrait à toute ingérence étrangère et que les délégués ne sortent pas du rôle qui leur a été fixé.

4. Ministère du Travail. Documents relatifs au règlement amiable des conflits collectifs du travail, 1924 ,p. 81.

« À côté de ce régime, il en est une multitude d’autres qui peuvent assurer aussi bien les rapports entre le chef d’un établissement et son personnel.

«On peut dire que chaque établissement à le sien, créé selon les circonstances et adapté au milieu où il s’applique. Cette diversité est nécessaire et répond aux désirs et aux habitudes des intéressés : la détruire serait faire courir à nos industries le risque de nouveaux troubles dont il suffit pour en comprendre la gravité, de se souvenir de ce qui s’est passé pendant la guerre» avec le régime obligatoire, dans les usines travaillant pour la défense nationale, des délégués d’atelier permanents et élus.

« Notre conclusion est donc que tout système quel qu’il soit ne saurait être généralisé par une réglementation obligatoire et que la liberté qui existe à cet égard pour les industriels doit leur être intégralement maintenue. »

IV. Appendice. — Voici pour compléter ces explications un document qui reproduit assez fidèlement l’opinion des patrons hostiles aux délégués ouvriers.

En 1923, l'Association industrielle du territoire de Belfort faisait connaître dans ces termes, au ministre du Travail, son opinion sur l'institution des délégations permanentes du personnel dans les entreprises : :

« Nous avons l’honneur de vous communiquer, avec les observations que l’expérience tentée dans plusieurs des établissements de nos adhérents leur à inspirées sur ce sujet, l’opinion collective mûrement délibérée de notre Association, sur l’inopportunité et les dangers du rétablissement éventuel et de la généralisation de l'institution des délégués d'ateliers.

« La nécessité ne s’en imposait point (pendant la guerre)

1. V. Ministère du Travail. Documents relatifs au règlement amiable des conflits collectifs du travail, op. cit, p. 82.

et ne s’en impose pas mieux à l’heure actuelle... Aussi bien dans les usines à faible effectif que dans les établissements occupant un très nombreux personnel, les ouvriers sont en fait en contact constant avec la Direction et ils ont avec elle, le plus régulièrement et le plus aisément, les relations directes que comporte la bonne entente et qui, seules, peuvent la rendre possible. La Direction des usines, en effet, visite chaque jour chacun des ateliers dont elle se compose, et reçoit directement, au cours de ces visites, les réclamations personnelles que les ouvriers peuvent avoir à lui soumettre, individuellement ou collectivement, et qu’ils formulent très librement.

« Quant à la discussion de questions plus générales intéressant tout un atelier, ou même le personnel tout entier d’une usine, soit en matière de fixation des salaires, soit en matière de réglementation des méthodes ou des conditions du travail, elle est pratiquement assurée chaque fois qu’elle est utile entre la direction et les ouvriers qui désignent pour y prendre part en leur nom, quelques-uns d’entre eux, sans qu’ils aient jamais éprouvé le désir de conférer à ces porte-paroles un caractère et des attributions permanentes.

« Les délégations occasionnelles, ainsi constituées lorsque les circonstances le commandent pour la discussion de questions spéciales sont toujours accueillies avec égard et avec bienveillance par les chefs d’industrie, et nous pouvons affirmer que dans la réalité des choses, les décisions de quelque importance, ne sont point imposées arbitrairement au personnel ouvriers, mais qu’au contraire, elles sont toujours prises en suite de consultations avec lui, consultations organisées sous le régime de Ja liberté absolue. On n’aperçoit pas dès lors ce que l’institution de délégués d'ateliers permanents pourrait ajouter à laisance de ces discussions, et consultations, non plus que les avantages qu’elle pourrait procurer au personnel ouvrier, ni comment

elle assurerait mieux, entre la diréction des usines et lui, le maintien de la bonne harmonie nécessaire à un travail régulier et fécond.

« Cela est si vrai, que partout où il en avait été créé, les délégués d'atelier n’ont pas vu renouveler leur mandat aux termes de la guerre, et cela en raison de l’indifférence et du détachement manifestés à l’égard de ces organismes par une grande part de la masse ouvrière qui en avait reconnu l’inutilité et compris que ces délégués n’avaient joué qu’un rôle stérile et trop souvent funeste. j

« Mais, par contre, on n’aperçoit que trop bien à la leçon de l'expérience, les effets, très préjudiciables à la paix et au bon ordre dans les usines, que déterminerait inévitablement une institution légale de délégués permanents et officiels.

« Le fonctionnement de cette institution à été, partout où elle fut établie, vicié dès le début par les conditions dans lesquelles avait été contre le vœu du ministère de l’Armement, effectué le choix des délégués et par l’esprit selon lequel ceux-ci ont compris leur rôle...

« Nous avons pu constater que, nulle part, le choix des délégués d'ateliers n’a été judicieusement inspiré par l'intérêt effectif du personnel ouvrier et de l’entente avec la Direction des usines. Les ouvriers sérieux, laborieux et consciencieux.… ont d'ailleurs été systématiquement écartés par les dirigeants des syndicats, qui redoutaient de voir leur rôle et leur action diminués et compromis, s'ils laissaient aller une part de leur autorité sur la masse ouvrière aux mains de délégués d'ateliers qui n’auraient pas été d’abord et avant tout les délégués des syndicats.

€ Partout, ils ont désigné pour ces fonctions et pu imposer à la faiblesse, à l’inertie ou à l'indifférence du plus grand nombre, les agents les plus zélés, les plus violents, les plus bruyants de leur politique de lutte de classes.

« Alors que, dans la pensée de M. le ministre de l’Armement, les délégués ne devaient être que les représentants d’un atelier ou d’une spécialité auprès de la Direction de l’usine, et que leur fonctions avaient été strictement enfermées dans les limites du seul atelier qu’ils avaient mission de représenter, les délégués imposés par les syndicats ne se sont pas fait faute de sortir de leurs attributions et de faire déverser leurs fonctions hors du cadre qui leur avait été fixé.

à traiter avec la Direction de l’usine les seules affaires intéressant cet atelier, a prétendu connaître de toutes les questions intéressant les œutres ateliers ou même l'usine entière. Au lieu d'intervenir individuellement comme il leur était prescrit auprès de la Direction, les délégués ont cherché à agir en corps, à se réunir en quelque sorte en un Conseil d’usine pour discuter, avec les chefs d'industrie, de question d'ordre général auxquelles ils auraient dû demeurer étrangers.

« Au lieu d’être les éléments modérateurs et les organes de conciliation que M. le ministre de lArmement appelait de ses vœux, ils ont été bien plutôt des éléments de division et de discorde, qui se sont efforcés de répandre dans les ateliers qu’ils dominaient à la faveur de leur caractère officiel, esprit d’hostilité envers le patronat, de défiance et de suspicion dont euxmêmes et leurs syndicats étaient animés...

« Les conclusions qui se dégagent de ces observations conservent toute leur valeur pour l’avenir.

« Si l'institution des délégués d'ateliers devait recevoir la consécration de la loi, qui leur conférerait un caractère permanent, l’action qu’ils s’efforceraient d’exercer serait nécessairement celle-là même qu’ils ont exercée si méthodiquement pendant la guerre... etles dangers de cette action pourraient, dans les cas actuels des esprits, sous l’influence de la propagande

communiste, et au cours de la crise économique encore très grave que nous subissons, être plus grands même qu’ils ne l’ont été alors.

« Le recrutement des délégués s’effectuerait de nouveau et sans que l’on puisse pratiquement y mettre obstacle, sous la pression et sous le contrôle des syndicats, et des éléments extrémistes de ces syndicats. Les délégués d’ateliers deviendraient tout naturellement les organes qualifiés de l’action communiste, dont les dirigeants ne manqueraient pas de les enrôler pour la mise en œuvre patiente et coordonnée de leur méthode de noyautage qu’ils appliquent déjà avec tant de zèle...

On verrait les délégués d'ateliers s'appliquer à élargir sans cesse et à grandir leur rôle, par une déviation continue de leurs fonctions de l’action simplement professionnelle vers l’action politique. On ne pourrait, en effet, les empêcher de s'organiser en délégations d'usines qui dresseraient en face de la Direction, un pouvoir hostile à celle-ci, prenant ses inspirations ailleurs que dans le souci de l’intérêt commun de l’usine et de son personnel et dont l’action serait d’autant plus à redouter qu’il se considérerait affranchi de toutes responsabilités effectives et réelles, et qu’il le serait, en effet pratiquement. |

« Et, sous la poussée persévérante des militants syndicalistes, tout effort des délégués d'atelier tendrait obstinément à réaliser le grand dessein de la C. G. T. : le «contrôle ouvrier » sur l’exploitation des usines... »

Ces arguments employés, il y a près de quinze ans, n’ont pas vieilli. Toute la grande presse patronale les utilise encore aujourd’hui après l’institution des délégués ouvriers par la loi du 24 juin 1936.

En résumé, malgré de nombreuses exceptions, les patrons sont hostiles à l'institution des délégués ouvriers. Ils y voient

la fin de leur autorité. Si la conduite économique de l’entreprise reste entre leurs mains, un contrôle désormais se trouve établi sur leur politique sociale 1.

SECTION II

Opinion des syndicats ouvriers et des ouvriers.

I. Jusqu'en 1914, les syndicats ouvriers ont vivement combattu tous les projets tendant à instituer des délégations permanentes du personnel dans les entreprises ?.

L'opposition se concentrait en quelque sorte sur le projet de loi déposé en 1900 par le gouvernement. Il est vrai que ce projet ne se bornait pas à instituer des délégués permanents du personnel ; il avait pour objet d'organiser la grève et de régler les conflits par voie d’arbitrage. Les syndicats repoussaient les solutions proposées dans ce double domaine, mais ils redoutaient aussi que l'institution de délégués permanents élus par le personnel des grands établissements, en intervenant directement auprès des employeurs, n’en arrive à paralyser leur action, à les rendre inutiles aux yeux des ouvriers eux-mêmes.

Ils voyaient dans les délégués des espions ou des individus qui voulaient surtout se faire bien voir de la Direction.

IT. Cet état d’esprit s’est atténué peu à peu, à mesure que les syndicats ouvriers ont acquis une plus grande extension, une organisation plus forte, une action plus efficace sur les rapports entre employeurs et employés, en un mot à mesure que leur influence à grandi auprès des patrons comme auprès des travailleurs.

1. Dossiers d’action populaire, n° 367, juillet 1936, p. 1529.

2. V. Association pour la protection légale des travailleurs (section française). Responsabilité et rôle des travailleurs dans la conduite des entreprises. Rapports présentés au Congrès international de Prague par MM. Fagnot, Borderel et Buisson, 1924, p. 9.

Au début de 1917, la Confédération Générale du Travail fait valoir les raisons sociales, morales et techniques pour lesquelles les syndicats sont devenus partisans de l'institution des délégués du personnel. La conférence syndicale tenue à Clermont-Ferrand en décembre 1917 précise l’opinion des syndicats sur la question : ,

« La pratique des délégués ouvriers, déjà admise dans les usines de guerre, doit être généralisée, avec la condition essentielle que les délégués soient les mandataires des organisations syndicales et que leurs attributions n’empiètent pas sur l’action des syndicats.

« Leur rôle devra être élargi de façon à assurer le respect des conventions collectives, le contrôle des lois de protection ouvrière en même temps que le règlement des difficultés quotidiennes. Par eux, sous la responsabilité et le contrôle de l’organisation ouvrière, pourra s'exercer la part de gestion qui, dans le nouveau statut du travail, devra revenir aux travailleurs.

« La‘classe ouvrière doit réclamer énergiquement sa part de gestion technique dans l’organisation de là production. Elle entend intervenir, non seulement dans le règlement des questions de salaires, de durée du travail, d'apprentissage, d'hygiène et de sécurité, mais aussi dans Padministration et la direction de la production et ainsi stimuler l’initiative de la bourgeoisie: qui n’a fait preuve jusqu’à présent que d’un esprit rétrograde et routinier. »

La C. G. T. admet donc la pratique des délégués ouvriers, appelés à discuter avec le patron les conditions du travail, des salaires ou les règles relatives à la marche de l’entreprise, et chargés de résoudre les conflits individuels et collectifs, mais à une condition : c’est que les délégués soient les agents des syndicats ouvriers.

Elle demande en plus, que les délégués du personnel salarié

participent à la gestion quotidienne de l’entreprise, qu’ils partagent avec le patron le pouvoir de décision, qu’ils possèdent voix consultative ou délibérative dans les’conseils directeurs de l’entreprise, qu’ils fassent en somme que le gouvernement de l’entreprise tienne compte du consentement des gouvernés et cela sous la responsabilité et le contrôle de la classe ouvrière.

Elle pose ainsi le problème de « contrôle ouvrier : ».

Pour la C. G. T. les délégués ouvriers doivent être les mandataires des syndicats, sinon elle en repousse l'institution, comme nuisible à l’action syndicale.

Beaucoup de syndicats ouvriers ont pris la même attitude sur la question.

Ceux qui sont disposés à accepter les délégations ouvrières, faute de mieux et à défaut de délégations syndicales, estiment qu’une liaison est indispensable entre les délégués et les organisations professionnelles.

Il faut savoir en effet que la délégation ouvrière peut devenir, selon sa composition, un support ou un obstacle de l’organisation syndicale.

Si les membres de là délégation ne font pas partie de cette organisation, ils peuvent méconnaître son autorité et son expérience et même transformer la délégation en instrument au service des employeurs.

Si, au contraire, la délégation ouvrière est composée de membres de syndicat, l’organisation syndicale s’en trouve renforcée. Il faut pour cela d’ailleurs, que les ouvriers de l’entreprise soient tous membres du syndicat, ou bien que ce dernier ait assez d'influence pour faire désigner la délégation seulement parmi ses membres. Dans ce cas, les délégués ouvriers sont autant d'agents du syndicat au sein des entreprises.

1. V. Roger Picard : le contrôle ouvrier sur la gestion des entreprises.

En fait, pendant la guerre, la C. G. T. fit de grands efforts pour que les délégués ouvriers dans les usines de guerre, fussent des militants syndicalistes ; elles y réussit dans beaucoup d’établissements.

La question des délégués n’a pas été abandonnée depuis la guerre.

Les syndicats ouvriers en ont souvent demandé l'institution, destinée à précéder la réalisation complète du « contrôle ouvrier ».

Dans son plan contre la crise, la C. G. T. précise que, dans l’usine « le personnel en liaison avec le contrôle ouvrier, jouissant de la totalité des libertés syndicales, assurerait plus particulièrement par le contrat collectif de travail la défense et le respect de ses droits ».

III. Les événements accélérés de juin 1936 ont donné à la classe ouvrière la victoire sur ce point.

Les accords Matignon, puis la loi du 24 juin 1936, ont institué les délégués ouvriers.

M. Léon Jouhaux déclare à ce sujet, au Comité confédéral National du 16 juin 1936 : :

« L'expérience première nous à causé beaucoup de déboires ; ce n’est pas la première fois que les délégués d’atelier ont été institués, plus particulièrement dans la métallurgie ; nous savons quelles ont été les conséquences de cette institution, parce que l’organisation syndicale n’était pas présente pour leur constitution et pour contrôler leur activité.

« Il est donc indispensable, si l’on veut que les délégués ouvriers donnent les résultats qu’en attendent les travailleurs,