M. Oualid. Revue d'Economie politique, 1928, p

les ouvriers et l'inspection du travail ne saurait permettre aux travailleurs d'obtenir les mesures d'hygiène et de sécurité qui seraient réalisées, si les délégués ouvriers étaient appelés à contrôler l’application des prescriptions légales.

« Contrairement à ce qu’affirmèrent à plusieurs reprises les représentants de groupements patronaux entendus par la Commission permanente, l'existence de délégués ouvriers ne saurait inspirer aux chefs d'entreprise, aucune crainte de concurrence déloyale, d’indiscrétion ou de divulgation de secrets de fabrication.

« Les délégués ouvriers ne sauraient non plus être une cause de conflits entre patrons et ouvriers. Bien au contraire, leur action permettrait souvent d'éviter les différends. »

La majorité de la Commission Permanente proposait dans ces conditions le vœu suivant qui fut adopté: par le Conseil Supérieur du Travail :

« Le Conseil Supérieur du Travail émet le vœu que des délégués ouvriers à l’Hygiène et à la Sécurité soient institués dans les industries dangereuses ou insalubres.

« La désignation des industries où seront institués des délégués sera faite par un règlement d’administration publique après consultation du Comité Consultatif des Arts et Manufactures, de la Commission supérieure du Travail dans l’Industrie et des organisations Professionnelles intéressées.

« l’action des délégués devra s'étendre à tous les établissements des industries désignées, quelle que soit l’importance du personnel employé.

« Les délégués devront être désignés par industrie et non par groupe d'industries. Un règlement d'administration publique fixera la circonscription dans laquelle chaque délégué aura à