LES DÉLÉGUÉS A LA SÉCURITÉ DES OUVRIERS MINEURS

Les délégués à la sécurité des ouvriers mineurs sont des représentants élus par le personnel de fond des exploitations souterraines. Ils ont pour mission de visiter les travaux souterrains des mines, minières et carrières dans le but d’en examiner les conditions de sécurité et d'hygiène pour le personnel qui y est occupé, et en cas d’accident les conditions dans lesquelles cet accident se serait produit. Ces délégués sont en outre chargés de signaler les infractions relevées par eux au cours de leurs visites, aux dispositions concernant la durée du travail, le repos hebdomadaire et le travail des enfants et des femmes :.

C’est en Angleterre que pour la première fois, une loi du 10 août 1872 intitulée « Coal Mines act » vint conférer aux ouvriers d’une mine, le droit de la faire visiter de temps en temps par des représentants de leur choix.

D'autre part, même avant l’act de 1872, l’idée de faire participer les ouvriers mineurs à la surveillance des travaux s'était manifestée en France.

. Dès les premières années qui ont suivi la Révolution de 1848, on pouvait constater dans la région houillère de la Loire l’existence de « Présidents de puits » nommés chaque année par les ouvriers ; ces Présidents de puits n’avaient aucune existence

1. Georges Levi. Précis de législation minière. Berger-Levrault, Paris, 1922.

légale et étaient dépourvus de tout caractère officiel : ils ne donnèrent pas les résultats qu’on en attendait et disparurent rapidement.

Les années 1881 et 1882 furent pour l’industrie minière des années troublées : à la suite de grèves importantes et d’accidents répétés survenus dans les houillères de la Loire, un mouvement en faveur de la création des délégués mineurs ne tarda à se produire.

Des congrès ouvriers en 1881 et au mois d'octobre 1882 et la Chambre Syndicale des Mineurs de Saint-Étienne firent entendre leurs revendications à ce sujet.

Diverses propositions de loi furent déposées sur.le Bureau de la Chambre des Députés; après huit ans de ‘discussion, les délégués à la Sécurité des ouvriers mineurs, furent établis par la loi.du:8 juillet 1890.

Nous allons examiner cette question dans deux sections :

Dans la première, nous étudierons les discussions qu’entraîna la création des délégués à la sécurité dans les mines.

Notre seconde section sera consacrée à l'institution elle-même.

SECTION I

Étude critique de l'institution.

Les concessionnaires et exploitants de mines se sont attachés à faire ressortir tout à la fois l’inutilité et le danger de cette institution !.

« L'intervention de simples ouvriers n’ajoutera rien de sé rieux, dirent-ils, tant au point de vue des mesures de protec-

tion à prendre qu’au point de vue des constatations en

1. Gaston Laraud. Délégués à la sécurité des ouvriers mineurs. Thèse, Poitiers, 1907.

cas d’accidents, aux garanties données par l’organisation actuelle :, »

Ne trouve-t-on pas dans les textes du droit commun (1382 C. Civ.-319 C. Pén.) une protection suffisante pour les ouvriers comme pour tous les citoyens, pour les ouvriers mineurs comme pour les autres ?

Ces ouvriers n’ont-ils pas une législation protectrice spéciale très utile et très efficace ?

Pourquoi viser tout spécialement l’industrie des mines ? Serait-ce qu’elle fait plus de victimes que les autres ? Évidemment non : les chiffres extraits de rapports statistiques le démontrent. Pourquoi créer pour les ouvriers mineurs un droit spécial et nouveau; cela constitue une atteinte au principe d'égalité : les mines seront favorisées par rapport aux autres industries, qui, elles, ne posséderont pas de délégués.

D'ailleurs la conception, la direction des travaux présenteront-elles véritablement plus de garanties parce qu’à côté d'hommes supérieurs par leurs études et par leur expérience, le suffrage des ouvriers aura placé un des leurs ? En sera-t-il ainsi, même au point de vue de la sûreté des ouvriers ? Non.

Parmi les causes d'accidents, il à été établi devant la Com” mission de la Chambre que 995 cas sur 1.000 sont des cas fortuits. Ils se produisent avec une soudaïneté telle qu’il est impossible de les prévenir, même par une visite faite une heure avant la catastrophe. Quel élément nouveau de sécurité apportera donc la présence de délégués ?

D'autre part, les adversaires de l'institution, déclaraient qu’elle serait destructive de la discipline qui doit être « aussi forte dans une mine qu’à bord d’un navire? »; elle ferait naître

4. Enquête parlementaire de 1883. Audition de M. Tranchant, administrateur des mines de la Loire. J. O., Doc. parl. ch., août 1884, p. 698.

2. Étienne Dupont. Observations soumises le 5. décembre 1883 à la Commission parlementaire.

et permettrait d'organiser le désordre dans l’industrie minière.

Ces délégués, nommés le plus souvent grâce à leur caractère remuant et à leur esprit d'opposition, désireux de plaire à leurs électeurs, ne tarderont pas à exagérer leur rôle et à dépasser leurs pouvoirs ; ils deviendront les adversaires des Compagnies, critiqueront, réclameront sans cesse telle ou telle mesure, imputeront aux exploitants tout accident survenu. Ce sera une cause permanente et forcée de discorde entre les ouvriers et les patrons, l’anarchie apportée irrémédiablement dans une de nos plus précieuses industries, un appel à la guerre sociale dans toutes les exploitations souterraines où les délégués se transformeront en agents de grèves, et « feront sombrer l'institution sous les scandales qu’ils occasionneront, les inepties qu’ils commettront et les malheurs qu’ils sèmeront sous leurs pas ! ».

L’institution serait destructive non seulement de la discipline, mais encore de l’autorité des ingénieurs. La surveillance ne peut être effective qu’autant qu’il y à unité; or les représentants des ouvriers, procédant concurremment avec les agents de l'État, s’inseriront en faux contre tout ce qui sera fait par eux, leur créeront des difficultés et des ennuis, saperont leur autorité : l’unité dans la surveillance sera rompue pour faire place au conflit perpétuel. Cette loi est inspirée par une pensée de défiance à l’égard du corps des Mines : elle est entièrement opposée à la dignité et à l'indépendance des hauts fonctionnaires dont on veut diminuer le prestige.

Les ingénieurs des Mines ont compétence absolue au point de vue de la science théorique et de ses applications pratiques. En sera-t-il toujours de même du délégué ? Ses connaissances seront toujours restreintes à ce qui aura fait l’objet de son travail journalier ; elles seront limitées et spéciales et ne s’étendront