VISITES

Le but général des visites est indiqué par larticle 120 du chapitre 1v, titre III, livre IT, du Code du travail : «Des délégués sont institués pour visiter les travaux souterrains des mines, minières ou carrières, dans le but d’en examiner les conditions de sécurité et d'hygiène pour le personnel qui y est occupé, et, d'autre part, en cas d’accident, les conditions dans lesquelles cet accident se serait produit. Ces délégués sont en outre chargés de signaler, dans les formes prévues à l’article 130 ci-après, les infractions aux dispositions concernant le travail des enfants et des femmes, la durée du travail et le repos hebdomadaire, relevées par eux au cours de leurs visites. » En conséquence, on peut classer les visites des délégués en quatre catégories :

19 Visites réglementaires bi-mensuelles,