LES DÉLÉGUÉS A LA SÉCURITÉ. RÉALISATIONS RÉCENTES

A la suite de l’institution des délégués mineurs et de travaux importants sur la sécurité ouvrière, de nombreuses professions où les risques d’accidents sont particulièrement grands, ont réclamé le bénéfice d’une législation analogue.

Les ouvriers de la grosse métallurgie, ceux du bâtiment et des travaux publics, ont particulièrement attiré l’attention des Pouvoirs publics sur leur situation, maïs leurs efforts ne sont pas parvenus à obtenir un vote du Parlement 1.

Par contre, les agents des grands Réseaux de Chemins de fer ont obtenu par décret du 18 avril 1931 l'institution de délégués à la sécurité.

Le personnel volant et le personnel mécanicien des sociétés de navigation aérienne, subventionnées par l’État, ont eu la même faveur (loi du 11 décembre 1932 ; art. 19).

On trouve aussi des délégués à la Sécurité dans la Marine Marchande.

Nous consacrerons trois sections à l'étude de ces réalisations.

4. Hyacinthe Dubreuil. Employeurs et salariés en France. Paris, Alcan,

SECTION I

Les délégués à la sécurité des agents dans les grands réseaux de chemins de fer.

11 y à longtemps que les agents de chemins de fer réclament des délégués à la sécurité. M. Colly disait déjà en leur nom en 1913 : : \

« S'il est reconnu que dans les mines les délégués ouvriers sont utiles pour veiller à l’observation des lois, à la sécurité des ouvriers, combien plus encore sont nécessaires les délégués ouvriers dans les chemins de fer où la sécurité du personnel se double de la sécurité que doivent y trouver les millions de voyageurs que transportent chaque année nos voies ferrées.

« Est-il besoin d’ajouter que dans les chemins de fer plus que partout ailleurs les lois d'hygiène, de réglementation du travail doivent être appliquées avec rigueur et sans aucun relâchement.

« On nous objectera sans doute que, pour tout cela, il y à déjà des organismes qui fonctionnent ; le contrôle technique et le contrôle du travail, dont la mission à précisément pour but de veiller à la sécurité des voies ferrées et à l’application des lois et règlements concernant l’hygiène et les conditions du travail ; et que le nouveau service dont nous demandons la création fera double emploi, sans rien ajouter à la sécurité et au bon fonctionnement de nos chemins de fer. Ce n’est pas notre avis. …

« Nous pensons encore, et les événements le démontrent chaque jour qu’il faut dans l’intérêt de tout le monde, que la classe ouvrière participe de plus en plus à l’organisation de la vie, au fonctionnement de nos grands services publics.

1. Propos. de loi portant création de délégués ouvriers à la sécurité dans les chemins de fer, 29 décembre 1913. Doc. parl., n° 3373.

« Ce n’est ni le contrôle technique, placé trop haut et trop près des Compagnies, ni le contrôle du travail, placé trop bas et pas assez indépendant, qui peuvent renseigner utilement le ministre des travaux publics, le tenir au courant jour par jour des nombreux incidents et accidents qui se déroulent sur nos voies ferrées, afin qu’il puisse faire appliquer avec fermeté les lois et règlements qui régissent les chemins de fer... »

M. Colly demandait dans ces conditions : la création dans chaque compagnie de chemins de fer, d’un service permanent de délégués ouvriers à la sécurité. Ces délégués seraient chargés de veiller au bon entretien du matériel et de la voie ; à l’hygiène et la propreté des locaux mis à la disposition du personnel, à l'observation des lois et des circulaires. Ils assisteraient aux essais de machines, signaleraient les insuffisances de personnel, feraient des rapports aux ministres et aux Compagnies sur ces matières ainsi que sur tous les accidents, de quelque nature qu'ils soient, pour en déterminer les causes, établir les responsabilités et prendre les mesures utiles pour en éviter le retour.

Élus pour trois ans par les agents et ouvriers de chaque service actif, ils ne relèveraient que du ministre des travaux publics et de leurs électeurs, mais seraient payés par les compagnies.

Cette proposition de loi fut reprise en 1921 par MM. Dormoy et collègues!; M. Join-Lambert déposait son rapport sur cette proposition, le 17 mars 1922 ?. Il concluait au rejet de la proposition de loi, disant notamment :

« L’argument tiré de l’analogie entre les mines et les chemins de fer est-il valable et les missions des deux sortes de délégués sont-elles comparables ? à

« Aucune des conditions qui rendent utile le contrôle du