LES DÉLÉGUÉS RÉGIONAUX A LA SÉCURITÉ DES AGENTS
Chaque circonscription régionale de l’exploitation, de la voie et des bâtiments, du matériel et de la traction comprend plusieurs délégués.
La circonscription de l’exploitation à trois délégués : un délégué représente les agents des manœuvres (groupe A), un délégué les agents des services d’aiguillage et de signalisation (groupe B), un délégué les agents du service des trains (groupe C).
La circonscription de la voie et des bâtiments a deux délégués : un délégué représente les agents de l'entretien de la voie (groupe d), un délégué les agents de l’entretien des appareils de manœuvre des aiguilles et de signalisation mécanique ou électrique et des installations téléphoniques.
Les agents, chargés de l’entretien des appareils électriques de signalisation et des installations téléphoniques font partie du service de l'exploitation sur certains réseaux.
Dans ce cas chaque circonscription de exploitation comporte un délégué supplémentaire qui représente ces agents (groupeS).
Enfin la circonscription du matériel et de la traction à trois délégués : un délégué représente le personnel de conduite des locomotives à vapeur, des locomotives électriques, des automotrices (groupe f); un délégué représente le personnel ouvrier et manœuvre des ateliers des dépôts (groupe g), un délégué le personnel ouvrier et manœuvre des ateliers du matériel roulant (groupe H). ù
Si le service d’entretien et de visite des trains est autonome, la circonscription du matériel et de la traction, comporte un délé-
gué supplémentaire (groupe I). Lorsqu’au contraire ce service est rattaché à un autre service, le délégué de ce dernier service représente le personnel d’entretien et de visite des trains.
Sur les réseaux partiellement électrifiés, et lorsque l’entretien des usines, stations et sous-stations électriques, et des lignes à haute tension (H. T.) y est assuré par un personnel spécialisé, un délégué à la sécurité des agents du service électrique H. T. est désigné dans chacune des circonscriptions, qui comprennent plus de deux cents agents affectés à ce service (groupe J).
Il est désigné un délégué suppléant pour chaque délégué titulaire. Dans chaque circonscription régionale et pour chaque groupe, les délégués régionaux sont élus pour trois ans, par l’ensemble des agents commissionnés qui remplissent les conditions de grade et d’emploi, requises à l’annexe au décret’. Les réclamations relatives aux élections sont portées devant le directeur du réseau, sauf recours au ministre des travaux publics.
Pour être éligibles, les agents doivent compter cinq ans de commissionnement et appartenir au groupe depuis trois ans au moins.
Les délégués sont rééligibles.
Le rôle des délégués régionaux à la sécurité des agents consiste en cas d’accident ayant occasionné dans le service la mort ou des blessures graves, à un ou plusieurs agents des groupes définis précédemment, ou ayant pu compromettre la sécurité de ces agents, à faire une enquête, et à établir un rapport sur les conditions dans lesquelles l'accident s’est produit.
Le réseau avise dans le plus bref délai le ou les délégués intéressés de la circonscription régionale où s’est produit l'accident
