Salaires et tarifs, par M. Oualid et Picquenard. Op. cat

nant l’ensemble de l’usine. On allait même jusqu’à demander la constitution d’une Commission élue par les délégués, laquelle aurait examiné les différends qui n’auraient pu être résolus séparément dans chaque atelier et qui aurait joué, en somme, vis-à-vis de l’industriel le rôle d’une délégation syndicale.

Le Ministre ne rejetait pas définitivement cette dernière conception. Il l’estimait prématurée. Que les syndicats se préoccupassent du choix des délégués, qu’ils fissent, dans ce sens, une propagande auprès de leurs adhérents, qu’ils se tinssent en relations avec les délégués d’atelier, membres de leurs organisations, c'était là pratique tout à fait normale. Mais les délégués n’en conservaient pas moins leur mission propre, nettement distincte de celle des délégations syndicales et suffisamment importante. Cette mission se ramenait essentiellement à trois objets :

19 étudier, dans chaque atelier, les réclamations individuelles non satisfaites, les transmettre au patron, les expliquer et les discuter ; intervenir dans les difficultés soulevées par l’Application des Règlements, des tarifs de salaires, des mesures d’hygiène et de sécurité ;

20 dans les questions d'organisation technique du travail, être l’intermédiaire de leurs compagnons de travail pour signaler à la Direction, les méthodes, les procédés, les dispositifs nouveaux permettant de rendre le travail plus productif, de mieux utiliser l’outillage, d'économiser les matières premières, de diminuer la fatigue de l’ouvrier.

3° enfin constituer auprès de la direction, l'interprète indispensable de la dignité du personnel de l’atelier.

Cette conception du rôle du délégué entrainait par voie de conséquence, la solution de diverses questions accessoires.

En principe, les délégués ne devaient être institués que dans les grands établissements, occupant au moins un personnel de 50 salariés, et fonctionnant depuis un certain temps.

Le délégué représentait l'atelier, unité restreinte mais assez vaste pour qu’il pût en apporter à la Direction l'écho de la vie collective dans ses multiples manifestations. Au sein de l'atelier, la désignation du délégué pouvait être globale, c’est-à-dire faite par l’ensemble des travailleurs à raison d’un délégué et d’un suppléant par atelier comptant 25 à 100 ouvriers, et de deux délégués par atelier comprenant plus de 100 ouvriers ; ou bien spécialisée, c’est-à-dire faite par spécialité professionnelle ou par corporation. Le Ministre n’optait pas formellement pour l’un de ces deux modes. La pratique seule devait décider d’une solution qui comportait des modalités très variables suivant les conditions du travail.

Lesfonctions du délégué devaient être individuelles et particulières à l’usine. D’où comme conséquence, l'interdiction pour les délégués de former des délégations d’usine et de communiquer au dehors les échos de leurs démarches et de leurs interventions. Néanmoins le caractère individuel des fonctions du délégué ne devait pas donner à ses démarches une portée troprestreinte. Ilétait désirable que les délégués fussent reçus collectivement et que leurs réclamations fussent examinées en présence des autres délégués.

La réception périodique des délégués devait avoir lieu au moins une fois par mois, sauf urgence.

Dans les usines de moyenne importance, il était souhaitable que le directeur réunit lui-même les délégués ; dans les grands établissements, le directeur pouvait confier cette mission à un chef de service expérimenté et compétent.

Bien entendu, le délégué ne devait pas être une simple boîte aux lettres de toutes les réclamations individuelles. Son intervention devait se borner aux cas litigieux et délicats. L’instruction des réclamations ne pouvait que gagner à revêtir la forme écrite. Un registre pouvait être tenu des demandes présentées et de la suite qu’elles avaient reçue.