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et nous voyons que le traité de Versailles, instrument junidique, est aboli dans certaines de ses clauses essentielles sans qu'aucune autorité compétente ait affirmé par une décision conforme au droit qu'il soit devenu «inapplicable ». L'écart entre la règle de droit et les faits éclate. On pourrait multiplier les exemples de cette nature, mais il est dès maintenant visible que l’explicitation dans l’ordre juridique repose, à de certains moments, plus sur les faits historiques et politiques, que sur : le droit, si bien que la connaissance des phénomènes sociaux — si toutefois on peut en avoir une — semble devoir être cherchée au sein même des interférences, dans les situations concrètes complexes. Dans le cas précédent, on voit que la logique des définitions se complique de l’alogique des interférences dont les peuples ou les gouvernements sont les acteurs, et 1l sera toujours très difficile de dénombrer celles-e1.

Des observations plus fécondes peuvent, semble-t-1l, être retirées de l’étude des pétitions au début de la Révolution française.

Il s’agit d’un plan de pensée entièrement différent de ceux que nous venons d'aborder : plus d’attitude normative d’un législateur qui codifie des règles de droit dont il serait aisé de sonder l’incertitude, plus de thèmes généraux concernant la conduite nationale ou internationale de l’État comme l’idée d'utilité publique ou la règle pacta servanda — il s’agit maintenant d’une attitude de l’homme en face des faits politiques dont on a apprécié le rôle au sein des idées réformatrices (1). Dans ces textes vit une pensée populaire spontanée, obéissant à une logique qui lui est propre ét dans laquelle les éléments de fait, les sentiments collectifs jouent un rôle souvent aussi décisif que la raison. L'intérêt de ces documents est de fournir une interprétation humaine concrète des grandes idées — à prétention logique — que renferme la Déclaration des droits de l’homme. | | A

Lorsque les faits sociaux individuels ou collectifs se tra-

(1) V. notre ouvrage, La logique d’une idée-force. L'idée d'utilité Dre pendant la Révolution (1789-1792), Paris 1939, livre IL. F