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duisent en une forme contractuelle ou pénale, en des lois ou règlements, ils se présentent nécessairement avec un caractère imprécis et abstrait : dans l’acte contractuel ou délictuel, nous scrutons à peine les motifs, jamais les consciences; dans la loi nous ne saisissons que des statuts généraux ntfs Au contraire, les pétitions de 1790-1792 qui se modèlent sur l’évolution des faits politiques, militaires, économiques, internationaux, plemes de la foi en la Liberté, nous livrent les entrecroisements d’influences qui conditionnèrent, à l’époque, une certaine pensée sociale. Elles détiennent une pensée concrète au plus haut point, propre à nous habituer à concevoir une démarche de l’esprit pour laquelle la logique ordinaire, rigide et universelle, n’est pas un instrument suflisant, — et qui, elle aussi, est, en un certain. sens un prélogisme.
Nous avons essayé, dans notre thèse principale, de montrer que cette pensée se caractérisait par un effort constant pour grouper autour des grandes notions — la liberté, légalité, la souverameté, la constitution, l’utilité sociale, — le plus grand nombre possible d'idées ou de sentiments. Ce procédé qui consiste à étendre de proche en proche, par intuitions suécessives, le réseau de liaisons entre les idées, a permis des constructions nouvelles. En effet, non seulement sont établies des équivalences de terme à terme, mais des séries se dessinent par la découverte des parentés qui leur sont communes, si bien que des communications deviennent possibles entre des ensembles; nous avions donné comme exemple les idées d'utilité publique et de bonheur public, formant chacune la tête de deux ensembles. Ici, nous ne voulons qu'insister sur l’explicitation croissante qui se fait d’un très grand nombre d'idées politiques par ces procédés spontanés.
On concluera de ces observations qu’il existe des biais par où les faits sociaux deviennent objets de connaissance. La loi corrige l’insuflisance de certaines définitions des codes, la jurisprudence précise chaque jour le vague des lois; d'autre part, l'observation montre qu’il est, en principe, possible de fixer in concreto — et nous soulignons bien ce point — le contenu d’un fait social; enfin certains exemples de pensée spon-
tanée prouvent que celle-ci progresse par des voies qui lui sont propres, si bien que l’homme en creusant les idées sociales pour trouver des solutions aux problèmes que lui pose la vie pratique, est conduit à préciser de plus en plus les représentations qu’éveillent en lui les phénomènes sociaux. Qu'il ne tienne pas l’équation mathématique de la solution découverte à sa manière, cela est trop clair, — mais nous pouvons alors affirmer cependant que le fait social considéré in concreto, est déterminé. De ce point de vue, on ne considérera pas que les faits sociaux ne sont explicités que si on peut donner la description exhaustive de leurs composants, ou un schéma invariable de leur comportement. Les quelques tentatives qu'il nous advint de faire pour approfondir la valeur des définitions Juridiques à caractère savant nous inclinent à penser que l’explicitation d’une idée sociale ne résulte pas d’un dénombrement de ses caractères ou éléments, tel que le schéma qu’on pourrait tracer du phénomène corresponde à une loiuniversellement valable, — qu'il s’agisse d’une définition comme la faute civile, ou d’un procédé de contrainte commeles sanctions collectives en droit international; on peut même affirmer, au contraire, que la complexité de la vie sociale et de l’esprit humain est trop grande, pour que la faute, l’anumus, la sanction, etc..., soient de la sorte schématisés, figés en une règle codifiée, partant, le fait social qui résulte d’une interprétation humaine et du jeu d’interférences, ne se plie pas à une norme rigide; si celle-ci est étroite, — elle est débordée par les faits, comme le montre l'exemple du vol; si elle est trop vaste, telles les idées d'ilhcite, d'utilité sociale, — la difficulté consiste à savoir si le fait rentre dans le cadre pseudo-logique, et interprétation humaine localisée dans le temps, restreignant le choix des causes et des possibles, souligne encore le hiatus entre la logique rudimentaire quotidienne et la pseudo-logique savante du droit. Pour ces raisons, il paraît plus conforme à la réalité d’accepter l’aspect chaotique sous lequel s’offrent à nous les faits sociaux, même si les influences hétérogènes qu'ils renferment et qu'on ne parvient pas à dénombrer, déroutent notre logique apprise. Si on accorde que ces faits doivent être envisagés concrètement en comprenant sous ce mot toutes les influënces
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qui interviennent dans leur comportement, on en vient à penser que, moyennant cette hypothèse, ils apparaissent toujours comme déterminés de quelque manière, et comme susceptibles d’être étudiés scientifiquement.
On est conduit alors à considérer qu'il y a dans la vie sociale des déterminations des faits sociaux, c’est-à-dire qu'ils se présentent par plans historiques que l’on pourrait subdiviser autant de fois que les documents le permettraient. On rejoint là la conception éxposée dans notre thèse principale touchant les phases de l’idée d'utilité sociale (1).
Ici, nous attachant à chercher une méthode, nous nous bornerons à indiquer quelques plans possibles en ce qui concerne les notions juridiques qui nous ont servi d'exemples.
On voit apparaître, en droit civil, le plan de la faute, de la bonne foi, de la cause dans le code eivil et dans la jurisprudence actuelle qui n’est pas le plan de la faute ni de la bonne foi du droit romain; on distingue aussi celui de l’abus du droit et la licéité dans les conventions. De même, en droit pénal on voit se dessiner un plan du furtum défini par la contrectatio, un plan du vol défini par la «soustraction », avec ses dérivations : escroquerie, abus de confiance, grivèlerie. En droit administratif, existent des plans successifs pour les idées de faute, de service public, de détournement de pouvoir, d'utilité publique, et leur contenu évolue plus rapidement encore que celui des notions du droit privé.
En droit constitutionnel, chaque constitution peut à la rigueur représenter un plan qui en recèle un grand nombre d’autres. Pour nous en tenir à la Constitution dé 1791, il y aura le plan de la Déclaration et des plans secondaires correspondant aux différents droits qu’elle renferme, le plan de la séparation des pouvoirs très individualisée dans ce texte, le plan de l'impôt, ou encore celui du suffrage. Les constitutions subséquentes offriraient des stratifications analogues, en plus ou en moins. À l’intérieur d’une même constitution — celle de 1791 — on pourra, nous l’avons noté, remarquer des déterminations bien différentes et distinguer un plan de la liberté
(1) V. La logique d’une idée-force…. : introduction.
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chez les hommes de 1789, puis chez les pétitionnaires de 1792; une conception monarchique au début de la Révolution, une conception républicaine au Dix-Août. Si l’on se place au point de vue économique, on remarquera un plan d'idées fidèles à la Physiocratie, puis en 1792-1793, un plan interventionniste. |
La même méthode appliquée aux pays étrangers ferait apparaître le caractère temporaire des déterminations juridiques ; aux États-Unis, par exemple, on discernerait, pour telle époque considérée, un plan de la constitutionnalité en analysant les arrêts de la Cour suprême. Enfin, en droit international, on notera qu'il est possible de tracer là encore des plans généraux" et particuliers, par exemple le plan de la guerre d’agression sanctionnée — plan général — et le plan particulier de l’agression non sanctionnée. Chacun de ces plans, représente une pensée appuyée sur les faits, et que l’on peut considérer comme explicitée par eux, si l’on reste fidèle à notre point de dé-
part (1).
Cette manière de voir conduit à un nouveau problème: si les idées sociales sont ainsi déterminées à tout instant in concreto, si l’on considère de plus à la lumière des faits, que notre pensée en matière sociale ne dispose, en définitive, que de matériaux hétéroclites dont la pure raison ne peut faire usage, — et que cependant nous parvenons à agencer pour des fins pratiques, — il semble qu’il faille que nous ayons, d’une certaine manière, une sorte de connaissance des faits sociaux.
Comment peut-on se représenter cette connaissance, comment se développe-t-elle, c’est ce que nous voudrions examiner. Ceci revient à rechercher quelles démarches logiques président aux combinaisons de la pensée sociale.
(1) Peu importe, dans cette méthode, que la détermination ne soit pas totale.