LES

Si l’on tient compte des prémisses qui viennent d’être posées, le travail d’explicitation consiste > pour un ensemble L, à trouver des éléments f capables d’en donner une connaissance approchée, c’est-à-dire qu’il s’agit de réduire la valeur indéterminée S.

Prenons des exemples :

La jurisprudence ajoute à la responsabilité de l’article 1384 du code civil, la responsabilité du fait des automobiles, par interprétation du texte. — Cette adjonction sera représentée

par /. Si l’on désigne par L la responsabilité définie par l’article 1382 rédigé sous cette forme très générale : « Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autruiun dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer», on aura

AR ME fr (1382) (1384) (développementjurisprudentiel précité).

Si l’on voulait pousser plus loin l’explicitation du phénomène responsabilité civile, en suivant le code, on pourrait ajouter sous une notation /,, le contenu de l’alinéa 2 de l’article 1384, qui vise la responsabilité des parents du fait de leurs enfants: sous une notation f,, celui de l’alinéa 3 du même article qui vise la responsabilité des maîtres et commettants du fait de leurs domestiques et préposés; sous la désignation f,, l’alinéa 4 qui vise la responsabilité des instituteurs et artisans pour les dommages causés par leurs élèves et apprentis.

En matière pénale, on aura des précisions de fait souvent nombreuses. Par exemple pour l'attentat aux bonnes mœurs, on pourra écrire :

L = ÿ, (jurisprudence sur la publicité du fait matériel), __ f, Qurisprudence sur les faits d’outrage).

En droit admimistratif, l’idée de service public s’analysera de la manière suivante

L = f, (égalité de tous devant le service; RARES du Conseil d'État), :

f, (régularité du service; jurisprudence du Conseil d'État).

Dans l’ordre international, l'agression non sanctionnée sera représentée ainsi :

Le fa (art. 16 du Pacte de la S. D. N.),

f, (faits contemporains d’agression non réprimés).

Remarquons en ce qui concerne les grandes idées sociales, que ce travail d’explicitation n est possible qu’au moyen de documents correspondant à des plans historiques subdivisés et si l’on dispose, au sein d’un même plan, de jugements variés.

Ainsi en va-t-il pour le principe de liberté à l’époque

révolutionnaire. Le fait qu’il se prête à des applications souvent opposées ne doit pas nous incliner à abandonner notre nota-: tion; nous savons, en effet, que la contradiction est, peut-on dire, normale dans la pensée que nous analyÿsons et que la logique traditionnelle est, à l’occasion, mise de côté. Les applications ou jugements quels qu’ils soient que nous rencontrons touchant le principe complexe de liberté L, seront donc désignés par f. On lit dans les textes qu'il faut que « le citoyen, soit qu'il vende, soit qu’il achète... puisse librement parcourir tous les marchés du royaume (1);» — que ce serait (attaquer les droits de l’homme dans leur essence que de ne pas regarder une découverte industrielle comme la propriété de son auteur»; — que la permanence de l’Assemblée est un gage de liberté (2); — que la nation française renonce à la guerre de conquête et « n’emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple (3) ».

.On citerait d'innombrables formules analogues qui sont présentées par les textes comme une conséquence rationnelle de la liberté — voilà pour nous autant d’objets de type f.

D’autre part, l’idée de hberté s'entend, en ce qui concerne les activités individuelles, d’une liberté limitée par les nécessités de la vie en société et, par là, elle s'oppose à la licence (4). On. a vu qu’on légitimait de cette manière des mesures ou des institutions qui, en toute logique, ne sont pas postulées - -par l’idée de liberté (5); c’est ainsi qu’on propose de confier le

(1) Proposition faite à l’Assemblée Nationale sur les poids et mesures par M. l’évêque d’Autun, 1790. Arch. nat. AD xvrut, 110. 1. p. 8.

(2) TarGer,4 septembre 1789. Point du j jour, n° LXXI et CLERMONT-TONNERRE 5 septembre. 1bid., LXXII.

(3) Décret 22 mai 1790. Art. 4.

(&) Rapport du Comité FAP et de commerce sur le desséchement des marais du royaume, 7 février 1790, par HeurTAULT DE LAMERVILLE, député du Berry. Arch. nat. AD xvirre. 108. 4. \

(5) Le Courrier de Provence (n° XXXI, 22 au 23 août 1789) montre bien cette . substitution d’applications négatives aux applications positives du principe : «Chaque pas qu’elle [l Assemblée] va faire dans l'exposition des droits de l'hommé, on la verra frappée de l’abus que le citoyen en peut faire... De là ces restrictions multipliées, ces précautions minutieuses, ces conditions laborieusement appliquées à tous les articles qui vont suivre; restrictions, précautions, conditions qui substituent presque partout des devoirs aux droits [souligné au texte], des entraves

droit de pêche à des fermiers sans que l’on pense blesser en cela le principe de liberté (1), ou encore de restreindre la liberté d'aller et de venir pour mettre fin à l’émigration : à ce sujet, on rappelle le principe de liberté générale, mais en même temps on légitime la mesure qui lui fait échec, par l'intérêt de l’État (2), — ce qui en soit est contradictoire; on affirme de même que le contrôle de l’État sur les caisses patriotiques est conforme à la liberté (3). L'idée de hberté n’empêche pas non plus les restrictions à la liberté de la presse, ni l'institution du veto royal (4). Les pétitionnaires, de leur côté, relèvent les entorses données par les Constituants à la liberté, comme le cens (5), soulignent le hiatus qui s'ouvre entre le gouvernement monarchique et l’idée de liberté : « la liberté n’est pas la cause du Roi (6) ». Eux-mêmes, ils apportent les dérogations les plus nombreuses et les plus graves au principe, en réclamant des mesures contre la presse (7), contre la libre circulation des grains, contre la liberté des personnes (8). Avec ces restrictions de police, la hberté change de sens : « Nous sommes persuadés comme vous, écrivent les citoyens d’Autun, des avantages attachés à la libre circulation des grains dans l’intérieur. lorsque la machine politique ne développe ses mouvements

à la liberté et qui empiétant, à plus d’un égard, sur les détails les plus gênants de la législation, présenteront l'homme lié par l’état civil, et non l’homme libre de la nature. »

(1) Rapport fait au nom des Comités féodal, des douanes, d’agriculture et de commerce, par A.-R. AKnouLr, sur les cours des fleuves et rivières, 1791. Arch. nat. AD xvrrie. 109. X.

(2) Rapport”et projet de décret au nom du Comité de législation sur l’émigration, par M. Seprzeez, s. d. Arch. nat. C. 144. 186. 2. p. 2.

(3) Discours et projet de décret sur les caisses patriotiques par A.-D. Larron, député de la Gironde, 26 mars 1791. Arch. nat. AD xvrrrA. 42, 4, p. 4.

; (4) V. Tnourer, discours 5 septembre 1789, où le veto est présenté comme nécessaire au soutien de la liberté publique. Courrier de Provence, eSAAr P: 4e? ï À #

(3) Adresse des Amis des droits de l’homme de Pontivy, s. d. Arch. nat. D x. BNDETE

(6) Adresse des fédérés de Marseille à l’Assemblée Nationale, 2 août 1792. Arch. nat. AD xvirie. 206. 2.

(7) Pétition du corps de la librairie de Paris, 24 février 1790. Arch. nat. D xur. 1. 12. 1° ë

(8) Pétition de Rarquet, avocat s. L. n. d. Arch. nat. D 1v, 13. 212. 6.

que dans le vrai sens de la liberté et de l’intérêt commun, mais à une époque orageuse où deux partis... s'apprêtent à un combat à mort..., c’est dans ces circonstances que les lois doivent se modifier... devant le salut impératif de l’État (1). » L'idée de salut publie a pour effet de retourner le sens logique de l’idée de liberté; le phénomène n’est nulle part aussi saillant que dans les pétitions sur la guerre. On voit dans la guerre, avons-nous expliqué, le seul moyen de défendre la liberté conquise. Or, cet aboutissement est en contradiction avec les prémisses qu’avaient posées la Révolution en déclarant la pax à l’Europe.

Nous savons que la liberté provoque, d’autre part, des jugements moraux et affectifs. Elle signifie redressement des mœurs (2), pureté; «les mœurs de la liberté doivent être celles de la rectitude et de la loyauté (3) »; la liberté est un gage de douceur (4), de perennité dans les œuvres humaines (5), de suprématie de l’intérêt général sur les intérêts particuliers (6), d'unité (7). Elle est encore l’idéal pour lequel les révolutionnaires sacrifieront leurs vies (8) et qu'ils transmettront aux peuples (9). On observe de même que l’idée de Constitution

(1) Pétition des citoyens d'Autun, 28 mars 1792. Arch. nat. D xz. 15. 70. 7.

(2) Pétition de Bayard, Paris, 3 décembre 1791. Arch. nat. C. 141. 135. 19.

(3) Rapport fait à l’Assemblée Nationale au nom du Comité de législation civile et criminelle tant sur la nature du droit de pétition, et sur les moyens d'exécution de ce même droit dans l’Assemblée Nationale, que sur la dénonciation faite au Corps législatif d’une pétition présentée au Roi par des citoyens membres du directoire du département de Paris, à l’effet de solliciter le refus de sanction contre le décret du 29 novembre 1791, relatif aux troubles excités sous prétexte de religion, le 4 février 1792, par François GoRGUEREAU, député de Paris. Arch. nat. AD xvrr. 36.

(4) Pétition des auteurs lyriques à l’Assemblée Nationale, s. 1. n. d. Arch. nat. C52 4839210 |

{5) Rapport fait sur l'achèvement du Panthéon français par A:-D. Larrow, 2% décembre 1791. Arch. nat. C. 143. 163. 7.

(6) Adresse de la Société des amis des Noirs, rédigée par CLAVIÈRE. Arch. nat. AD xvirie. 116. 8. p. x1v.

(?) Adresse des administrateurs composant le conseil permanent du district de Rethel. R[eçue] le 14 septembre 1792. Arch. nat. D xx. 7. 7. 11.

(9) Adresse des citoyens de Narbonne, 11 juillet 1792, Arch. nat. D xz. 7. 10:09: is

(8) Adresse des citoyens de Rodez, 24 juin 1792. Arch. nat. D xz: 7. 41. 2e

est identifiée à l’idée de bonheur public (1), on relève le rôle de la Constitution sur les mœurs (2). Ces notations variées montrent que les idées juridiques et politiques sont définies en langage de sentiments, en aspirations morales, qui s’incorporent à la notion et que nous ne pourrons par conséquent négliger. On dira, avec Cournot, que ces faits moraux collectifs intéressent la science (3); ils doivent constituer, selon une de ses expressions, des « objets de connaissance » pour l’entendement (4).

Dans nos idées toutes ces informations, quel que soit leur caractère, seront désignées par des notations f.

Nous venons de donner quelques qualifications concrètes de l’idée de liberté, on pourrait faire de même pour les idées d’égalité, de souveraineté, de constitution, on disposerait ainsi de nouvelles files de f.

Mais si la conception que nous venons d’exposer ne nous conduisait qu’à rechercher un nombre de f de plus en plus grand dans la vie des faits sociaux, elle se bornerait à décrire - et n’expliquerait rien. Le but n’est pas de décrire la composition d’une idée, mais d’essayer de comprendre les déplacements que réussit la pensée sociale, ou si l’on préfère, de reconstituer, pour autant qu'il est possible, quelques-uns des procédés qui lui permettent d’être combinatoire.

Dans la perspective de la notation que nous avons proposée, ce problème consiste à rechercher les rapports qui unissent les deux catégories L et F.

(1) Délibération du directoire du département de la Nièvre, 15 avril 1792. Arch. Nièvre, registre des délibérations, t. XIV, p. 47 vs°.

(2) IVe rapport du Comité de mendicité. Arch. nat. AD xvrne. 153. 6. p. 37.

(3) Traité de l’enchaînement des idées fondamentales dans les sciences et dans l'histoire, édit. de 1922, p. 380.

(4) Cournor, Essai sur les fondements de nos connaissances et sur les caractères de la critique philosophique, Paris, 32 édit., 1922, p. 259.