LES IDÉES SOCIALES CONTRADICTOIRES

L'étude de la « régénération » de la France en 1789 nous a montré que l’idée d'utilité sociale autour de laquelle se sont ordonnées les réformes, est une notion évolutive, malléable au gré des événements, des consciences particulières et de la conscience collective: Les raisonnements les plus divers s’en réclament : les fédérations, les décrets contre les prêtres et les émigrés, la Patrie en danger, y sont tour à tour rattachés, comme l’abolition des privilèges, la liberté du commerce, les conceptions sur la mise en valeur des terres incultes ou la taxation des grains, etc.

Nous allons constater que si l’on choisit une idée moins générale, par exemple le principe de liberté, des observations analogues peuvent être faites. La liberté, bien quelle soit érigée

par les Constituants en axiome de la science politique, est une notion de laquelle les hommes et les circonstances donnent une interprétation mobile. En dépit des aflirmations des députés, que nous connaissons, il est clair que nous sommes bien loin d’une axiomatique au sens mathémat ique du mot, puisque

le principe n’est pas fixé invariablement dans sa définition.

Nous avons indiqué les applications et les dérogations les plus remarquables qui ont été faites du principe de liberté par les révolutionnaires ; nous nous bornons à renvoyer à ces notes; ceque nous soulignons ici, c’est que le principe s’entend de définitions contradictoires quiseramènentaux formulesopposéessuivantes:

€ Vos principes sont que la liberté est un bien commun et que tous les citoyens y ont un droit égal : la hiberté doit done appartenir à tous les Français de la même manière (1). » — «La liberté ne doit être restreinte qu'autant que son exercice est évidemment contraire au bien général (2). » — « L'intérêt public est le seul motif qui puisse jamais déterminer des législateurs à limiter les droits sacrés de la propriété ; mais lorsqu'il s’agit de cet intérêt, le premier des devoirs dans l’ordre social est d’y faire concourir les propriétés particulières (3). » — «Les uns avec raison ne considèrent que la liberté générale, lui rapportent tout et pensent qu’on doit tout lui sacrifier. Les autres ne voient la liberté qu'isolément et dans la personne de chaque individu, craignent sans cesse de la compromettre et veulent qu’elle soit respectée avec idolâtrie.. Ceux-là ne réfléchissent pas assez que la liberté individuelle qui n’est pas garantie par la liberté générale n’est vérita-

(1) Discours de RaBaur sur la liberté de pensée. Point du Jour. LXII, 23 août 1789.

(2) Arch. nat. AD xvit. 108. 1. Rapport fait à l'Assemblée Nationale au nom du Comité d'agriculture, par M. Hernoux, député de Dijon, sur le privilège de la Compagnie des Indes, le 18 mars 1790,

(3) Arch. nat, AD xvrnA, 42. Rapport sur les moyens d'encourager les manufactures de poudres et salpêtres de France, fait au nom du Comité de l'administration des finances, le 7 mai 1792, par A.-D. Larrow, président qu Comité des finances et député de la Gironde, p. 10. nn —

blement qu'une suspension de servitude... Le résultat de la liberté générale doit être sans doute le bonheur de tous les individus, mais 1l faut établir cette liberté générale sur des fondements solides, et ce n’est qu’en lui sacrifiant momentanément la liberté individuelle qu’elle peut être consolidée dans un moment de révolution (1). »—« La patrie se réveille, le salut du peupledevient la suprême loi. Devant elle s’abaissent respectueusement les droits de l’homme et du citoyen. La société toute entière attire tous les hommages, provoque tous les sacrifices, suspend tous les droits civiques, chaque citoyen renonce à tout autre soin que celui de la défense commune. Vous nous parlez sans cesse des droits du citoyen : ils sont grands sans doute, maisne nous parlerez-vous jamais des droits de la cité ? Ils sont plus grands encore (2). » Les applications du principe sont comme ses définitions, contradictoires. L'homme est déclaré libre, mais des restrictions sont apportées, on l’a vu, à ses activités, par exemple à sa liberté d'écrire; et l’on peut voir le duc de Levis, lors de la discussion sur la liberté de la pensée proclamer:«en déclarant que cette manifestation n’est pas permise lorsqu'elle peut troubler l’ordre public, sans spécifier cet ordre public, sans déterminer ce qui le trouble, vous soumettez contre vos intentions les actions, les écrits, les discours de tous les citoyens à l’inquisition la plus odieuse, à l’autorité la plus arbitraire, Est-ce là déclarer les droits de l’homme (3) ?»De son côté, le duc de La Rochefoucauld déclare que cet article «présente non un droit, mais une restriction à un droit tellement vague, tellement illimitée, qu’elle réduit le droit à-rien. Vous dites que la libre communication de la pensée est un droit de citoyen (4),

(4) Arch. nat. AD xvurie. 206. 5. Discours de M. Gouier, député du département d’Ille-et-Vilaine, sur l’organisation de la police de sûreté générale, # août #792;,p--37

(2) Opinion sur les mesures de police à prendre contre les émigrants prononcée dans la séance du 9 juillet 1791, par M. BarrÈère (Brerre, Les Constituants, orthographie : Barère), député du département des Hautes-Pyrénées, p.6. Arch, nat. AD xvure. 7. 11. |

(3) Courrier de Provence, n° XXXII, 24 au 25 août 1789, p. 7. Il s'agit de l'article 19 du projet du 6€ bureau.

(4) C'était la rédaction du 6€ bureau.

et cependant vous voulez que sous le prétexte qu’elle nuit aux droits d'autrui, cette communication si nécessaire à l’état. de société cesse d’être libre! Autant vaudrait-il défendre de parler, d'écrire et d'imprimer sans permission (1). » Enfin, Mirabeau propose pour éviter les doutes de supprimer l’adjectif «restreinte » (2) employé par le sixième Bureau.

Le Courrier de Provence note cet abus des limitations à la liberté qui, selon lui, alourdit les débats sur la Déclaration des droits, € restrictions, précautions, conditions qui substituent presque partout des devorrs aux droits, des entraves à la hberté, présenteront l’homme lié par l’état civil et non l’homme libre de la nature (3). »

Ainsi la liberté est à la fois appliquée et tournée par les Constituants; la contradiction règne donc au sem de la notion.

La contradiction se poursuit si l’on parcourt les débats politiques. On y voit aflirmer l’idée que la hberté est inconciliable avec le veto royal et celui-ci est présenté néanmoins comme le ferme soutien de la liberté. Delandine combat le veto absolu ou suspensif au nom de l’idée de liberté (4), Malouet y voit une garantie de la liberté (5).

Même contradiction en matière de liberté des personnes. Le 24 juin 1791, l’Assemblée décrète que «la libre circulation des personnes et des choses dans l’intérieur du royaume et la marche des courriers et voyageurs ne pourront être arrêtées ni suspendues, mais devront être protégées par tous les corps administratifs et municipaux (6) », —puis la Législative enfreint le principe en alléguant le « salut de l’empire »; « toute personne qui voudra voyager dans le royaume sera tenue. de se munir d’un passeport (7). » — De même, aprèsavoir

{1} Courrier de Provence, n° XX XII, p. 8 (les italiques figurent à l'original). (2) Tbid.; p. 9. |

3) Courrier de Provence, n° XXXI, 29 . au 23 août 1789, p. 2.

} Séance du 2 septembre 1789. Point du Jour, 3 septembre 1789, n° LXX. } Séance du 1er septembre 1789. Point du Jour, 2 septembre, LXIX. | Procès-verbal de l'Assemblée Nationale, par RAT t. XXII. |

( (4 (5 ( (7) Arch. nat. C 443. 160. 3., s. d. [1792]. =

admis le droit de réunion, la Constituante interdit les associations ouvrières (1).

Enfin, nous avons longuement montré dans notre thèse principale que la liberté pour les révolutionnaires n’est pas une liberté d’indifférence, qu’elle comporte des limites et des devoirs. C’est ainsi que, pour Lamerville, le propriétaire a une mission qui est de contribuer au bien général en cultivant.

Si l’on étudiait d’autres principes posés par les Constituants, on relèverait encore les mêmes oppositions dans le contour des idées sociales.

Par exemple, l’axiome d'égalité, pas plus que celui de liberté, n’est susceptible d’une définition unique, lui aussi ne respecte pas la règle de non-contradiction : nous savons, en effet, qu'après avoir proclamé tous les hommes égaux en droits, la Constituante a établi des distinctions entre citoyens actifs et citoyens passifs et inscrit dans la Constitution de 1791 un régime électoral censitaire qui reconstituait, disait Camille Desmoulins (2), le gouvernement aristocratique, et on a montré comment l'opposition sut remonter aux principes pour le condamner.

Si on interroge les pétitions et les corps locaux, on constate à nouveau que l’idée de liberté reçoit des définitions opposées, si bien que la pensée populaire spontanée qui s’exprime dans ces textes déroge plus encore que la pensée savante des députés au principe de non-contradiction. |

On voit les pétitionnaires affirmer tour à tour :

« La liberté est un attribut de la nature humaine, l’homme -en société ne peut cesser d’être ce que la nature l’a fait et la législation humaine la plus parfaite sera celle où les facultés naturelles de l’homme ne seront restreintes qu’autant qu’il sera plus strictement nécessaire pour que tous jouissent des mêmes droits (3). » — «Souvenez-vous que l’homme qui em-

(1) Décret du 14 juin 1791, articles 1 et 2.

(2) Révolutions de France et de Brabant, n°* 2-3. Arch. nat. AD xxA. 528.

(3) Adresse à l’Assemblée Nationale de plusieurs citoyens de la ville de Lure, lue le 26 février 1792. Arch. nat. D xL. 4. 69, 4.

brasse un parti n’est point libre ({). » — « Considérant avec douleur que dans divers districts du département les personnes et les propriétés ont été violées au mépris de la Constitution qui garantit l’inviolabilité des unes et des autres..., arrêtent qu'il sera rappelé aux diverses communes du département les orands principes de la Constitution : 1° que la liberté ne consiste qu'à pouvoir faire tout ce qui ne nuit point à autrui et tout ce qui n’est point défendu par la loi; 29 que tout homme a la liberté d’aller, de rester, de partir sans pouvoir être arrêté ni détenu que dans les formes déterminées par la Consütution; 30 que les visites domiciliaires sont prohibées, hors lès cas permis par la loi (2) », etc. — On décide de même que nulne peut être inquiété pour ses opimons religieuses si l’ordre publie n’est pas troublé (3). « Citoyens, la conscience est un asile sacré; ne faites done violence à personne sur le choix de son culte, que si des prêtres séditieux agitent... les torches. du fanatisme, vos administrateurs sont là pour les traduire au tribunal (4). »

Nous avons, en étudiant la réforme de l’État par les pétitionnaires, mesuré l’usage fait par eux du principe de liberté, qu'il s'agisse de la liberté commerciale, de la discussion des affaires publiques, de la critique des actes administratifs, de la recherche d’une politique internationale. Mais on se souvient aussi que les pétitionnaires (5) ont présenté des vœux ou des projets qui heurtent le principe. Mesures restrictives. de la liberté des personnes et de leur activité commerciale, vœux contre la liberté des Noirs, limitation au droit de propriété, taxation des grains, — toutes ces dérogations tranchent avec la première attitude et démontrent la présence

(1) Adresse du département des Bouches-du-Rhône aux citoyens, 2 juin 1792. Arch, nat. D'xr:7.12711. |

(2) Arrêté de l'administration du département des Bouches-du-Rhône sur les excès, pillages et dévastations, 16 juin 1792. Arch. nat. D xx. 7. 12. 10.

(3) Arrêté des administrateurs du département de la Nièvre, 127 avril 1792.

Arch. de la Nièvre, registre 61, n° 256. :

(4) Adresse du conseil du département de l’Aude en surveillance permanente à ses concitoyens, 23 juillet 1792. Arch. nat. D x. 7. 10. 4.

(5) V. nôtre ouvrage La Logique d'une idée-force. L'idée d'utilité sociale pendant la Révolution française (1789-1792), p. 338, 342.

de la contradiction au sein de l’idée de liberté. Cette tendance s’exprimera dans des textes comme celui-ci

€ La licence règnera-t-elle sous le nom ou à la faveur de la liberté mdividuelle ? Telle est, Messieurs, la question que les circonstances malheureuses où je me trouve me forcent à vous proposer... Parmi des hordes sauvages qui ne connaîtraient presqu'aucune loi, la liberté serait illimitée et se porterait nécessurement à des excès souvent impunis; mais chez une nation civilisée la liberté doit être restreinte et modifiée; il lui faut des bornes et ces bornes doivent être posées où commenceraitl’abus ; il est même nécessaire d’en priver les personnes qui en font un usage illicite, révoltant et pernicieux à la société. Sans cette précaution indispensable, dont il n’est aucune personne sensée qui ne sente et n’avoue la nécessité, il n’y aurait plus de tranquillité, plus de hberté, plus de sûreté pour une infinité de citoyens honnêtes; il n’y aurait plus de frein pour les méchants, la liberté individuelle dégénérerait en licence... On a abusé, s’écrie-t-on, des lettres de petit cachet. il faut les supprimer. La liberté individuelle sera désormais assurée à tous les citoyens indistinctement, ce serait un crime que d’y porter atteinte. De pareilles conséquences tirées d’un bon principe... ne fontelles pas voir combien l’erreur est près de la vérité ?... Ne renferment-elles pas le plus criant de tous les abus ? L’assemblée des États-Généraux, m’a-t-on dit, a assuré la liberté individuelle à tous les citoyens, mon étonnement à augmenté, j'ai été agité de tous les sentiments dont peut être pénétrée - une âme honnête qui croit que l’on assure le triomphe de la licence et du crime aux dépens de l’innocence et de la vertu... Personne n’a souffert autant que moi et ne peut souffrir plus que moi de l’enthousiasme aveugle et inconsidéré de la li- -berté (1). » — Et encore: |

«Sans police, sans subordination, sans ordre, bientôt nous retomberions dans une anarchie qui ferait le désespoir des honnêtes gens (2). » — Ou bien : « Le conseil général de la

(4) Pétition de Rarquet, avocat, s. 1. n. d: Arch. nat. D 1v.13. 212. 6. Il s’agit d’une demande d’internement dirigée contre des proches parents. (2) Adresse signée Delavau, président du département de la Nièvre, envoyée |