ÉLECTORALES

On a Vu précédemment, § iv, comment, pour dégager la pensée d'une assemblée délibérante, on forme cette assemblée en deux séries de groupes, discutant et délibérant séparément avant de discuter et voter en assemblée générale. Il en eist absolument de même, avons-nous dit, d'une grande nation, . appelée à faire connaître, directement sa volonté par le suffrage universel. L'expression dô la volonté populaire doit • être comme la pensée des législateurs, Synthétique, ce qui fié peut'avoir lieu que par le vote distinct des groupes naturels.

C'est ce qu'un dépaté, ami du gouvernement, M. Plichon, a fort bien compris, quand il a fait la critique des circonscriptions actuelles, et qu'il a supplié le gouvernement, dans l'intérêt de l'Empire autant que du Pays, de revenir auxanciens usages.

Avant la Révolution, chaque province avait ses États particuliers ; la convocation par le roi de ces États divers en assemblée générale, formait ce qu'on aippelait les .É/afo- Généraux, Depuis, nous avons eu les collèges .électoraux

de départements et d*arrondissemeuts, dont les députés réuniô en une même chambre ont formé la représentation nationale. Là venaient s'exprimer et se fondre toutes les pensées locales : il y avait la pensée bordelaise, la pensée bourguignonne, la pensée languedocienne, la pensée provençale, la pensée bretonne, normande, dauphinoise, picarde, lorraine, alsacienne, etc. De toutes ces pensées se formait la pensée du pays, la vraie pensée française.

Aujourd'hui ce système a presque disparu : il n'y a plus d'idée locale, partant plus d'idée nationale. On le voit à la faiblesse de volonté, à la décoloration du Corps législatif, dépouillé de ses anciennes prérogatives, et conduit par la dépendance de sa position, à s'effacer de plus en plus devant la pensée du gouvernement. L'autorité impériale, en effet, voilà la pensée nationale. Et, il faut bien le dire, c'est la démocratie qui, par son aversion de toute virtualité excentrique et son adoration de l'unité, a déterminé sous ce rapport l'esprit de la Constitution nouvelle. Les anciens groupes donnés par la nature, et que l'on considérait jadis comme des personnes morales, dont la libre action était aussi respectable que celle de l'individu, ont été dissous.

11 s'agissait pour le Gouvernement d'appliquer les art. 34 et 35 de là Constitution, qui disent :

« L'élection a pour base la population ;

« Il y aura un député au Corps législatif à raison de « 35,000 électeurs. »

Qu'a-t-on fait? On a créé des circonscriptions qui rompent et dénaturent la pensée locale, et neutralisent la portée du vote. Les conséquences de cette innovation sont

graves ; elles ne tendent à rien de moins qu'à anéantir la vie politique dans les villes, communes et départements ; et, par cette destruction de toute autonomie municipale et régionale, à arrêter dans son développement le suffrage universel. Au lieu de former un organisme vivant, où la pensée se produit avec d'autant plus d'éclat que l'organisation est plus complexe, le corps de la nation ne forme plus qu'une agglomération de molécules élémentaires, un amas de poussière, qu'agite une pensée extérieure et supérieure à lui, la pensée centrale. A force de chercher l'unité, nous avons sacrifié l'unité même.

Aussi qu'arrive-t-il ? Le département se sent dépourvu de génie propre, cherche ses inspirations au dehors ; le chef-lieu suit son exemple. Tout le monde se tourne vers le siège du gouvernement, parce que chez soi l'on sent qu'on n'est rien. — Vous nous demandez des députés? Eh ! quels députés voulez-vous que nous vous envoyions ? Désignez vous-mêmes les candidats !...

Ce qu'il y a de plus triste, c'est que l'opposition démocratique, au lieu de retenir le gouvernement sur cette pente, fait comme lui. Concentrée à Paris, elle envoie aux départements, en concurrence des députés ministériels, des députés d'opposition. Ainsi le peuple français abdique sa prérogative ; l'esprit de liberté s'éteint, l'idée du contrat politique s'efface, et la nationalité tant revendiquée s'évanouit. Il n'y a plus de société : c'est un peuple de prétoriens, tantôt en uniforme, milites, tantôt en blouse ou habit, quirites, mais toujours évoluant, comme dans un champ de manœuvre, au commandement du grand élu, Imper at or.

Sang doute je ne prétends pas que le suffrage universel, une fois, deux fois exercé dans ces conditions, ait été radicalement impuissant, et qu'on doive tenir les deux dernières législatures comme inconstitutionnelles, leurs travaux comme nuls et non avenus. Les institutions d'un grand pays ne se créent pas tout d'une pièce : il y a de longs tâtonnements. J'ai simplement voulu dire que, le système du droit divin ayant été abrogé, si la Révolution qui a pris sa place est arrêtée ou faussée dans le développement de son idée ; si le grand ressort, à savoir la souveraineté individuelleet locale, est brisé, la société tout entière est mise en péril, l'arbitraire ne pouvant, même avec le consentement des masses, se prolonger, sans amener la mort politique de la nation, par suite la dissolution de l'Etat. La Pologne est morte de son anarchie; nous périssons de notre excès de soumission au pouvoir central. Au corps électoral il appartient de se prononcer, alors qu'il en est temps encore, et que de toutes parts les' opinions les plus modérées appellent une réforme.

§ IX. — Cinquième motif : Centralisation des

MUNICIFAUTÉS ; VILLE DE PAIIIS.

Les considérations qui précèdent acquièrent une nouvelle force du régime fait depuis huit ans aux municipalités, notamment aux villes d^e Paris et Lyon.

D'après la loi du 5 mai 1855, « le maire et les ad- « joints sont nommés par l'Empereur dans les chefs -lieux

il de dépaPtômenty d'arrondissement et de caâton, et a dans les communes de 3000 habitants et au-dessus, -r- (n Dans les autres communes, ils sgnt nommés par le préa fet, au nom de TEmpereur. Ils peuvent être suspendus c< par arrêté du Préfet et révoqués par décret de TEmpetf reur.

a Les conseillers municipaux sont élus par les habia tants ; mais à Paris et à Lyon, ïl$sontnomméspar iJSrn^ a pereur. »

En sorte que la commune française a perdu son indé* pendance : c*est une succursale de la préfecture ; Paris et Lyon, comme les deux plus considérables, se sont vu enlever jusqu'à leur faculté délibérative, puisque leurs CQnseillers étant nommés par l'Empereur forment, non plus un conseil municipal, mais bien ixn'e commission impériale.

D'après la même loi du 5 mai 1855, lés Préfets ont encore le droit, .en vue des élections municipales, de diviser les communes en circonscriptions électorales, et de répartir entre ces circonscriptions le nombre des conseillers à élire, en tenant compte du nombre des électeurs.

La loi du 5 mai 1855, en réservant à l'Empereur la nor mination des maires et adjoints, et en attribuant aux Préfets le droit de diviser les communes en sections distinctes et rivales, a voulu prévenir toute velléité d'insurgence contre l'autorité centrale. Mais elle n'a pas réfléchi qu'en poursuivant ce but, non^seulement elle détruisait Tinstitution communale, elle portait une grave atteinte au suffrage universel et à la Constitution elle-même. Comment Iw afirtèurs dn Manuel électoral n^oni-ih paà rèleté cette ili-

cohérence ? Comment n*ont-ils pas vu qa'entre la loi de 1852 et celle de 1855, la première relative aa suffrage universel, la seconde concernant Torganisation municipale, il y avait incompatibilité essentielle, d'où résulte un antagonisme destructeur?

« Les municipalités, disent-ils d'après Mirabeau, sont <i la base de Tétat social, le salut de tous les jours, le seul c< moyen possible d'intéresser le peuple au gouvernement «cet de garantir tous les droits... G*est au sein de la (c comimune que nos pères ont commencé Tacte héroïque n de Taffranchissement... Ils ont tour à tour payé de leur a fortune et de leur sang les droits politiques garantis par « les institutions et les grands principes de 89: nous leur a devons de conserver ces droits intacts. »

Après de telles prémisses, une seule conclusion était admissible, c'est que l'indépendance municipale étant intimement liée à l'exercice du suffrage universel, les électeurs doivent s'abstenir de toute élection pour le Corps législatif jusqu'à ce qu'il ait été pourvu à l'indépendance de la commune par une modification de la loi.

Pour moi, je demande la permission d'exprimer, sous forme de question, un doute : Le vote de Paris, par exemple, peut-il, je ne dis d'après la lettre de la loi , mais en bonne philosophie constitutionnelle, être réputé valable ?

Paris, dont l'opinion jadis régissait la France, dont l'initiative entraînait provinces et départements, Paris est destitué de son autonomie ; il n'a point de vie communale ; son administration, ses finances, sont aux mains

de Fautorité centrale. II vote, ut capitis minoTy c*est-à* dire comme une personne déchue, incapable.

Supposez qu'on applique aux collectivités, aux personnes morales, comme on disait autrefois, le principe des incapacités prévues par la loi du 3 février 1852, Paris devra être rangé dans la catégorie des sujets exclus du vote, soit parce qu'ils ne sont pas en puissance d'euxmêmes, soit parce que la justice les afrappésde déchéance: femmes, mineurs, aliénés, failli3^ forçats, condamnés libérés, etc. Une ville en état de siège peut-elle dignement voter? Une ville conquise votera-t-elle ? J'en dis autant d'une ville sans autorité municipale ; elle est décapitée. Paris, pour raison d'État, est civilement interdit, et interdit à perpétuité, s'il faut en croire la déclaration faite à la tribune par M. Billault. Je conçois que le Pouvoir, adoucissant les conséquences de l'interdiction, ait conservé à ce Paris révolutionnaire la faculté de nommer neuf députés au Corps législatif : mais comment les électeurs parisiens pourraient-ils s'en contenter? Et quel conseil à leur donner que de se prévaloir d'une semblable concession?...

S'il est une réforme qui doive paraître d'urgence au gouvernement de l'Empereur, c'est assurément celle-là. Paris, avec l'existence factice que les temps lui ont faite, est entrain de perdre sa nationalité; Paris n'est déjà plus qu'à moitié français. Ce ne serait pas trop de la plus puissante organisation municipale pour combattre les influences cosmopolites qui l'assiègent , et loin que l'Empereur substituât à la liberté de ce grand groupe son autorité, il devrait être le premier à le délivrer de toute entrave.

Le pouvoir du lord-maire, à Londres, a grandi avec la Cité : on ne verra jamais les ministres de la Reine, sous prétexte que Londres est une ville de deux raillions et demi d'habitants, lacapitale du commerce; du globe, en remplacer 1 la municipalité par une commission du gouvernement. Quelle gloire pour le Paris de Henri IV et de Louis XIV, de la Révolution et du premier Empire, d'être devenu le caravansérail de l'Europe ! Tous les étrangers s'y donnent rendez-vous : les uns pour leurs plaisirs ; les autres pour leurs aÔaires personnelles ou pour celles de'leurs gouvernements ; aucun, à coup sûr, pour Texaltàtion de la vie et de la nationalité française. Que leur font nos libertés nationales? A Paris ils sont à Taise, pourvu que la police y maintienne l'ordre et que la marée arrive. L'Anglais vît en pensée à Londres, quand il est de corps à Paris : ainsi font le Suisse, le Belge, le Hollandais, l'Allemand, le Russe, l'Américain, etc. Loin que l'étranger se soucie de notre développement, il se félicite de notre contrainte et ne nous apporte que son contingent de vice?. C'est par là qu'il ce fait peu à peu notre maître, et que^out ense présentant comme hôte, il agit à notre égard en exploiteur. Le gouvernement accuse sur une population de 1,953,000 habitants pour le département de la Seine 325,000 électeurs. J'avoue que ce chiffre m'étonne, et ce n'est pas moi qui chicanerai sur les listes. Un cinquième ." de la population parisienne se compose d'étrangers ; , un autre cinquième de ceux qui les servent, les logent,^ ; les abreuvent, les restaurent et pourvoient à leurs plaisirs ; un troisième cinquième comprend l'armée, les fonç- ] tionnaires , mendiants, etc.; il n'y a pas deux cin-

quièmes de vrais citoyens. On vient à Paris comme on allait autrefois au carnaval de Venise : Venise fut aussi dans son temps une cité cosmopolite. Eh bien ! .ju'est devenue Venise ? On vient à Paris comme on allait à Rome, au temps de la gloire des Papes : et qu'est-ce maintenant que Rome ? Paris, dites-vous, est le cœur et île cerveau de la France. Rendez donc à Paris son indépendance municipale : sinoïi, je vous le dis, Paris, ville impériale, ville cosmopolite, ville de plaisir, de prostitution et d'intrigue, Paris, avec tout son luxe, n est qu'une Babylone ; il finira comme Babylone. Il n'a plus rien à Idire à la France; son vote le plus énergique ne sera jamais que celui d*une pâle opposition,, qu'un despotisme I avisé solliciterait à prix d'or, s'il n'avait à peu près la 'certitude que la badauderie électorale ne le lui refusera 'pas.

§ X. — Sixième motif : Prestation du serment.

La condition préalable du serment, imposée aux candi- |dats par le sénatus-consulte du 17 février 1852, consti- |tue, selon les auteurs du Manuel électoral, une énorme res- Irictionau droit des électeurs, qui ne sont plus libres depor» 1er leur choix sur un citoyen qui ne se présente pas lui^ i^e. —Voilà tout ce qu'ont vu ces Messieurs dans la Tormalité du serment. Cela dit, les honorables écrivains passent outre, et ne s'occupent plus que d'instruire ^lecteurs et candidats de ce qu'ils ont à faire pour l'açlomplissement de cette importante formalité .

N'est-ce point ce qu'on appelle'vulgairement chercher la petite bête ? La pudeur des candidats, qui, d'après les règles de la civilité puérile et honnête, doivent toujours paraître accepter ce que trop souvent ils sollicitent sans attendre qu'on le leur offre , est certes la moindre chose dont se doive préoccuper ici le publiciste jurisconsulte. Dès lors que le serment est exigé du candidat, personne ne peut être choqué de ce qu'il se présente lui-même; et l'on sait de reste que la modestie d'un personnage parlementaire ne consiste pas dans ces vwnes apparences. La vraie question est dans le serment en lui-même, serment exigé du député élu par le suffrage universel, comme il l'était jadis du député élu par un corps d'électeurs censitaires; serment qui, en obligeant; le 4léputéi oblige les électeurs eux-mêmes, dont ceux-ci s^ rendent conséquemment participants, et, dans une certaine mesure, garants. Par le serment du député, en effet, comme par celui du candidat, la démocratie tout entière, opposante ou dynastique, dès lors qu'elle vote, se trouve assermentée : il est bon qu'elle le sache, afin que personne ne vienne un jour décliner sa part de responsabilité, quelle qu'elle soit.

Quelle est donc la valeur de ce serment, et que faut-il en penser au point de vue qui nous occupe, c'est-à-dire des élections pour le Corps législatif?

D'après le rapport des journaux, M. Odilon Barrot ou M. Thiers, je ne sais lequel, aurait dit dans une réunion tenue chez M. de Broglie, que le serment aurait pu devenir on cas de conscience embarrassant sous un monarque irresponsable, tel que Charles X ou Louis-Philippe ; mais

qu*aY6c un empereur responsable tel que Napoléon III, il n'y avait pas à s'en inquiéter.

Ainsi, le parti orléaniste ou doctrinaire est d'accord avec les mazziniens et les jésuites sur la manière d'interpréter et d'éluder un serment. C'est bon à noter. Et nous, démocrates ou républicains, quelle théorie est la nôtre?

Je ne répéterai point ici ce que j'ai dit ailleurs (1) du serment politique, et qui met à néant toutes les restrictions mentales des vieux casuistes. Le serment est de sa nature inviolable ; il est absolu, ne comporte ni distinction ni cas résolutoire. C*est un pacte de dévoûment, ou pour mieux dire une consécralion volontaire d'une personne à une autre : toute réserve exprimée ou sous-entendue en changerait l'essence et le transformerait en un contrat ordinaire. Le serment, en un mot, doit être respecté quand même ; sihori l'on devient parjure. Que si le serment répugne à la conscience, le devoir est de ne pas le prêter, puisque s'il devait être tenu l'on manquerait à la justice, et s'il ne devait pas l'être on tromperait celui à qui on l'aurait prêté, en sorte que dans tous les cas il y aurait félonie. Je laisse', dis-je, décote ces considérations de morale, pour ne m'occuper que de politique.

D'une part l'art. 5 de la Constitution de 1852 déclare l'Empereur respofisable devant le peuple français. De l'autre, l'art. 14 impose le serment aux membres du Corps législatif ; et le sénatus-consulte du 17 février 1858, pour mettre fin aux refus de serment qui s'étaient produits à plusieurs reprises au sein du Corps législatif, a fait de la

(1) Du Principe Pédératif, page 286, grand in-18, Paris, Dbntv.

prestation préalable et par écrit de ce même serment, une condition de toute candidature.

Mais ni Fauteur de la Constitution, ni les sénateurs qui l'ont interprêtée, ni les rédacteurs du Manuel élecioral, ni M. Odilon Barrot et ses amis, ne paraissent avoir réfléchi à une chose, c'est que les articles 5 et 14 de la Constitution impliquent contradiction et sont incompatibles. Si l'Empereur est responsable comme l'était, avant et après le 2 Décembre, le président de la République, la formalité du serment imposée aux députés demeure sans effet, puisque les députés ont pour nfandat de contrôler, au nom du peuplé, les actes du gouvernement ; qu'à cet effet ils ont la faculté de refuser Timpôt, ce qui suppose que lesdits contrôleurs sont indépendants du

prince, non inféodés par serment à sa prérogfitive. Si^ au contraire, on soutient que ce serment est valide, alors c'est la responsabilité impériale qui devient nulle, aussi bien devant les électeurs que devant les députés. Que reprocher à un Empereur qui aurait pour lui l'approbation de ses ministres, de son Sénat, de son Conseil d'État et de son Corps législatif?

L'idée de la prestation du serment par les députés est un emprunt fait soit à l'ancienne monarchie de droit divin, soit à la monarchie constitutionnelle, soit à la tradition césarienne. Mais dans tous ces systèmes, le prince était irresponsable et sa personne sacrée. A Rome, l'empereur était dictateur, consul, tribun, souverain-pontife, père de là patrie.. Pour lui, on avait édicté de bonne heure des

4on III irresponsable et inviolable, et sous ce rappor \

joisde majesté. De deux choses l'une : ou déclarez Napo-

rentrez dans le système de 1814-1830; ou bien affranchirez du serment les députés, mandataires du suffrage universel. Dans Tune comme dans l'autre alternative, la Constitution de 1852 exige une réforme.

Peut-être, potir concilier ces termes, dira-t-on que le serment de fidélité à l'Empereur s'adresse à l'institution plutôt qu'au prince, en sorte que le premier sujet de l'empire serait l'Empereur lui-même. Mais, sans compter que cette distinction entre l'Empire et l'Empereur serait, dans la pratique, inadmissible, une autre contradiction surgirait qui achèverait de ruiner, en logique, la formalité du serment. Par les articles 31 et 32 la Constitution impériale est; déclarée susceptible de modification. J'ai montré précédemment, § I, que c'était justement par ce côté que la Constitution de 1852 se rapprochait le plus de la pensée de 89, et se distinguait tout à la fois tant des gouvernements de droit divin que des monarchies dites constitutionnelles. Tandis, ai-je dit, que dans celles-ci l'organisation électorale est la partie variable et l'organisation du pouvoir ou les formes du gouvernement la partie invariable, dans le système impérial, c'est le gouvernement tout entier qui est sujet à remaniement, et le suffrage universel qui demeure immuable. Comment donc le député promettrait-il fidélité à une Constitution dont la mutabilité est affirmée et prévue, à un être de raison, indépendant de la personne du prince, que dis-je? à *un système dont chaque citoyen a le droit, article 45, de demander la modification?

Que la démocratie, avant de s'aventurer dans le futur scrutin, y réfléchisse : il ne s'agit point ici de ruser avec

la conscience en prêtant un serment équivoque, bien moins encore de sauver la dignité de ses candidats. Je sens profondément ce que la formalité du serment, préalable et postérieur, a de pénible pour un républicain, frappé dans ses sentiments d'égalité civique; mais je le répète, ce désagrément, tout personnel, est ici la moindre des choses. Il s'agit de maintenir la souveraineté électorale, incompatible avec le serment des députés; de dire, enfin, si le chef de l'État a pour auteur, comme le porte le préambule de la Constitution, le suffrage universel, ou si le suffrage universel est sa créature* Deux' portes de perdition sont ouvertes devant vous,> électeurs : Tune qui, par l'article 14, de sinistre mémoire, ¥Ous conduit au despotisme; l'autre qui, par l'article 5, mèae à la trahison et à la révolte. Armés contre le prince de la responsabilité qui lui incombe, les députés pourraient, à un instant donné, se tourner contre lui en se déclarant déliés de leur serment; armé contre les députés du serment qu'ils lui doivent, l'Empereur peut à son tour, par une sorte de contrainte morale, forcer leur consentement à ses entreprises les plus téméraires et rendre sa propre responsabilité illusoire. A vous de voir si, par vos suffrages, vous voulez perpétuer un tel état de choses.

§ XL — SsPTiàiiiE MOTIF : Que lb suffrage universkl

n'est PLCS égal a LUI-HÉIIE ET IDENTIQUE.

Le suffrage oniversel, en renversant le système absolutiste* H niant 1^ drrvît ^ivin, a fait denx choses : 1* il a

affirmé sa propre souveraineté ; 2* il s'est déclaré faillible, sujet à erreur, par conséquent toujours et par lui-même réformable. La Constitution de 1852 le reconnaît, art. 31 et 32, quand elle attribue au Sénat et au peuple la faculté de modifier la Constitution. De la combinaison de ces at* tributs, savoir, la souveraineté du suffrage universel et sa réformabilité, il résulte qu'aucun de ses actes ne peut créer une fin de non-recevoir contre un autre et prescrire contre la volonté du peuple, en autres termes, que le suffrage universel, tout en se révisant et se déjugeant, reste égal a lui-même et identique.

Le droit de se réviser sans déchoir est tellement de l'essence du suffrage universel, qu'on peut aller jusqu'à assigner une durée extrême à ses constitutions, celle de quinze ans, par exemple, par cette raison décisive qu'au bout de quinze ans les choses ne sont plus les mêmes, que la majorité électorale s'est déplacée, et qu'une génération ne peut se trouver engagée par une autre. C'est d'après ce principe que dans les États démocratiques le président de la République et les représentants du peuple sont soumis à la réélection, tandis que dans les États de droit divin, l'empereur, le roi, le pontife, le sénateur ou noble, le prêtre, le juge, etc.. sont inamovibles.

Or, qu'arrive-t-il avec la faculté de direction que s'attribue le gouvernement à l'égard du suffrage universel ; avec le décret du 25 mars qui soumet à l'autorisation les réunions, et conséquemment les discussions publiques^ de quelque nature qu* elles soient; avec le régime fait à la presse ; avec le remaniement des circonscriptions électorales et la dépendance des municipalités ; enfin, avec la

prestation du serment? C'est que le suffirage univernH, dont la négation suffirait pour faire avertir et peut-êtro supprimer un journal, est dans un état de sujétion vis-âvis du pouvoir auquel il sert de base ; qu'il teftd ainsi à déchoir de sa propre autorité ; qu'on n'est pas fâché de faire croire que certains de ses actes sont irrévocables, tandis que les autres ne valent que pour un ienips ; que sur certaines choses il n'aurait pas la U]^rtâ de se dédire et de se prononcer autrement qi^e le gouvernement son élu, ...>••

En un mot on voudrait, par la manièrg^^^ï^ l^s élections sont aujourd'hui réglementées^ faire j)jrév|dûir cette doctrine soutenue par divers auteurs, que la souveraineté du peuple ne s'exerce pas d'une manière perman^i^ta^ et direi3te, mais qu'elle consiste simplement danii 1^ (^^sion que le peuple en a faite lorsqu'il a nommé ^Empereur, cession dont le renouvellement du Çorjps législatif tous les six ans ne serait qu'une confirmation périodique.

Certaines gens, par exemple, ont l'air* 4$ croire :que les plébiscites, comme on afiecte de les nommer, de 1851 et 1852, sont des manifestations extraordinaires, irrévoca-» blés par nature, et qui sous ce rapport difi'èrent des autres actes, plus ou moins solennels, émanés du souveraip, Cest là une erreur des plus graves,, tout aussi condamna-ble que celle qui consisterait à nier brutalement la capa« cité politique, la compétence et la légitimité du sufirage universel. Toute affirmation du sufirage universel est un plébiscite, et tous lés plébiscites se valent. Il ne faut pas que ce mot, emprunté à la langue des Romains, fasse ^Q&ion 4UX simples : PLÉBi^rrE, AèpM$, la plèbe un le

pen^, et scire, savoir, est le su du peuple, c'est-à-dire un* proposition émanée de sa science (plus ou moins certaine), et passée en force de loi.

Le sufirage universel, redisons-le, est la forme de l'autocratie, populaire, indéfectible et immuable. Sans dout^U ne «tatue pas pour l'éternité : s'il en était ainsi, il ressembierait ^u droit djvin dont il s'est séparé solennellement, le «ifirage universel est progressif comme rhomme, comnèà.la civilisation ; sa prérogative consiste à pouvoir «e réviser incessamment lui-même : là est le principe, la oûBdilion politique de notre perfectibilité. Ces variations mtçssantês qui, au point de vue d'une Église infaillible, d'un dogme absolu, d'une institution immua- We, sant le «igné authentique de l'erreur (Bossuet, His-

^ toire^doê Variations), sont, au contraire, précisément ce ^ni fait la ferce, la certitude et la gloire de la Révolution. C'est par là que la Constitution de 1852 peut se dire plus libérale que la Charte de 1814-1830. Ici, par une dérogation au& principes de 89, le roi, en même temps qu'il était déclaré irresponsable et inviolable, devenait

[, légitime, ce qui voulait dire .essentiel à la constitution, par suite, indiscutable, inamovible dans sa personne et dans sa dynastie : la simple proposition de retrancher la royauté de la Charte comme un rouage inutile, absurde en elle-même, eût été traitée d'attentat et punie sévèrement. D'après la Constitution du 14 janvier 1852, au contraire, et d'après le§ principes de droit public qu'elle a établis, le Président, élu pour dix ans, est le mandataire responsable et temporaire de la nation : si plus terd; Ï€ éo novembre 1852, lé peuple lui ^ conféré la di^

gnité impériale à vie, avec hérédité dans sa descendance» il faut dire, pour rester dans Tesprit de la Constituticm et du suffrage universel, que le peuple a fait acte en cela de haute munificence en faveur d*un personnage qu'il appelait Libéraieur et Sauveur; qu*il a voulu surtout le recommander, lui et sa descendance, à la postérité, afin de perpétuer autant que possible, dans une sorte de dy-^ nastie populaire, le souvenir d*uu aussi grand événement. Aux termes de la Constitution et des sénatu^consultes qui à diverses reprises sont venus la modiÇer, la dynastie impériale, postérieure à cette Constitutioii »t produit du suffrage universel, coexiste avec celui-ci, oiais ne lui est point essentielle, intrinsèque, inhérente ; ils sont associés, non connexes ; il n'y a pas solidarité entre eux ; tout ce qu'on peut dire est qu'aux, termes des sénatusconsultes, il n'y a pas non plus incompatibilité. C'est ainsi qu'à Rome la famille de César devint famille impériale et occupa le trône depuis la mort du dictateur jusqu'à celle de Néron, pendant un laps de cent douze ans; c'est ainsi que les Antonins fournirent à leur tour trois générations, et qu'il en fut encore de même de la famille de Constance Chlore et de celle de Théodose. Rien n'empêchait légalement ces familles de se maintenir sur le trône aussi longtemps que durerait l'empire : mais le peuple n'abdiqua jamais pour cela son droit d'élection ; jamais, dans l'Empire, le droit dynastique ne fut reven^ diqué par un aspirant à la pourpre, pas glus en Orient qu'en Occident.

Il en est ainsi du droit public qui nous régit. En principe, l'élément dynastique ne fait point partie intégrante

de la Constitution de 1853, comme la royauté faisait partie de la Charte ; c*est une addition qui a été faite après coup par un plébiscite. En sorte que le même Sénat qui, en vertu des articles 31 et 32 de la Constitution , d'accord avec Louis-Napoléon, a soumis à l'acceptation du peuple français le rétablissement de la dignité impériale (voir le sénatus-consulte du 7 novembre 1852), pourrait, en vertu des mêmes articles, soumettre au peuple une proposition diamétralement contraire, sans que l'on pût dire que la Conàtitutibh eirtyiolée. Or une pareille radiation n'aurait pu être faîte Sut la Charte de 1830. Le roi avait sans doute, tîomme FEmpereur, la faculté d'abdiquer; mais ni lui ni les clambres n'auraient pu retrancher de la Charte le principe dynastique : c'eût été le renversement du système, une révolution.

Aucune fin de non-recevoir tirée des droits que l'Empereur tient de la nation ne peut donc être opposée au suffrage universel, aucune prescription, aucune incompatibilité alléguée contre la souveraineté du peuple. Loin de là, s'il était possible de concevoir aujourd'hui, comme faisaient les anciens, que le salut du peuple exigeât le sacrifice, je ne dis pas seulement de l'autorité, mais de la personne du prince, l'Empereur devrait s'immoler luimême : le plébiscite qui l'a élu ayant fait de lui, non un despote oriental retranché dans son égoïsme, non un fétiche qui écrase sous les roues de son char les populations prosternéets, mais, selon la tradition démocratique, un Codrus, uâ Curtius, un Décius, en un mot un homme de dévouement.

Il n'est pas question en ce moment, Dieu merci, de de-

mander au chef de l'État un témoignage aussi héroïque : ni sa personne, ni sa dynastie^ ni son pouvoir constitutionnel ne sont en jeu. Il s'agit de saurer d'une'dégradation imminente, qui? la nation elle-même, le suffrage universel. Que les élections dé 1863 s'accomplissent dans les conditions qui leur sont faites ; que le Corps législatif soit renouvelé, sans protestation ni réserve, par le* vote plus ou moins bénévole mais parfaitement insignifiant des citoyens; que le parti démocratique, impatient de tout principe et de toute conduite, se donne la joie de nommer douze ou quinze orateurs d'opposition, et sanctionne ainsi, par son suffrage contradictoire, ee fatal scrutin : et, je le dis le cœur navré d'amertume, la liberté et la vie politique n'ont plus en France qu'une ressource, . c'est que le gouvernement impérial, épouvanté de cette défaillance morale de tout un peuple, convaincu de l'énormitédu péril, se décide à rappeler la nation à l'existence en établissant d'après les vrais principes le suffrage universel, et en s'exposant volontairement à la rage des partis et à la brutalité des masses. '

§ XII. — Caractère et signification de l'abstention

DANS les circonstances PRESENTES.

Si l'abstention devait par elle-même, comme le lui m-^ prêchent certains conseils intéressés, avoir pour effet dA ] hâter dans le pays l'extinction de la vie politique, ce doiil j'accuse précisément le régime électc»rd[ actuel ; ou si

c'était un prélude a. rinsurrection , un piège tendu à la bonne foi des électeurs, une machination contre le Pouvoir, je serais le premier à la déconseiller, et je mettrais tout mon zèle à en détourner les citoyens. Les rôles alors, remarquez ceci,'seraient interrertis. On verrait les hommes cTaction (les hommes d'action en ce moment sont ceux qui votent) combattre le scrutin et se faire abstentionnistes, tandis que moi je passerais du côté opposé, dans le camp de la légalité contre le désordre, des vivants contre les morts*

Maisrabstention, méconnue par les praticiens inintelligents du su&age universel, est une faculté essentielle de rélecteur ; elle fait partie du droit électoral ; elle peut devenir, pour les comices populaires, aussi bien que pour les membres d'une assemblée, un moyen de manifestation aussi efficace que pacifique et légal : c'est pour cela sans doute- que nos prudents conseillers n'en veulent pas. Ils trouvent plus beau de. revenir aux joutes parlementaire!^ du règne de Louis-Philippe, et de faire déposer solennellement dans l'urne, par des électeurs d'opitosition, un buUetiii qui, dans le fait, sera le pacte d'alliance entré la susdite opposition et le gouvernement.

Remarquez d'abord qu'il n'y a pas de loi en vertu de laquelle on puisse faire de l'abstention électorale un délit politique j une sorte de coalition anti-gouvernementale ou anti-parlementaire. L'article 414 du Code pénal, relatif aux coalitions des maîtres et des, ouvriers, n'a pas 8on analogue en matière électorale et ne peut pas l'avoir. CSè serait quelque chose dé contradictoire, piïii^ue toute candidature» toute opinioui publiquement débattue», im-

plique de fait et de droit coalition ; puisque d*ailleurs le gouvernement ne peut rendre le vote obligatoire, pas plus qu'il ne peut imposer, ses candidats ; puisqu'enfln le scrutin est secret. C'est une coalition d'électeurs qui nomme le candidat du ministère; c'est une autre coalition qui pose le candidat d'opposition ; ce sera, si voua wulez» une troisième coalition qui, ne youlant ni de l'un ni de l'autre, et jugeant la situation des électeurs inacceptable, s'abstiendra. Tout cela est de plein droit et compris dans la loi : il n'y a pas le plus petit mot à dire.

Mais, pour qu'une abstention vaille, comme manifestation du suSrage universel, pour qu'elle ne soit pas réputée à omission, impuissance ou indiflférence, il faut qu'elle ait une signification positive, que de plus elle ne demeure pas stérile. Parmi les électeurs il en est qui, saas vouloir aucunement la chute de l'Empire, sont médiocrement satisfaits de sa politique et demandent le rétablissement des anciennes garanties constitutionnelles et des libertés publiques. D'autres vont au delà, appelant de tous leurs vœux un développement plus rapide des principes de 89, quelques-uns même un retour aux formes de 93...

Je n'ai point à me prononcer entre ces nuances. Je ne fais point en ce moment œuvre de parti ou d'école ; je confonds dans une seule et même catégorie tous les amis du droit et de la liberté, tous ceux qui, se préoccupant moins des personnes que des choses, des drapeaux que desprincipes, regrettent les libertés et les garanties que depuis quinze ans les événements nous ont fait perdre, et je leur dis :

Voulez-vous, par le plus court chemin, revenir à ces libertés et à ces garanties? Le suffrage universel vous en offre le moyen. Selon que vous allez l'exercer, selon que vous saurez en comprendre les droits et en remplir les devoirs, vous obtiendrez du gouvernement la satisfaction que vous demandez. Comme vous aurez parlé, ainsi vous répondra la prérogative impériale.

Considérez que le suffrage universel est déjà lui-même, par le seul fait de son exet*cice et par sa puissance d'institution, la mise en pratique de tous ces droits, de toutes ces libertés, de toutes ces garanties, de toutes ces prérogatives dont vous déplorez la perte, le point de départ de tous vos progrès, l'embryon de toutes vos réformes, l'instrument de votre fortune : en sorte que le gouvernement, qtiel qu'il soit, n'est à vrai dire que le continuateur de ses œuvres, le gardien, tout au plus le contremaître de ses divers établissements. Vous demandez la liberté de réunion et de discussion, par exemple : elle est dans le suffrage universel, ou le suffrage universel n'est rien; — la liberté de la presse : elle est dans le suffrage universel, ou le suffrage universel n'est rien ; — la liberté municipale : elle est dans le suffrage universel, ou le suffrage universel n'est rien ; — la réforme judiciaire, pénale : elle est dans le suffrage universel, c'est-à-dire dans le jury, ou le suffrage universel n'est encore rien. En voulez- vous davantage? Demandez-vous l'organisation de l'enseignement, la garantie du travail, les institutions de mutualité, la détermination du droit économique, etc., etc.? Tout cela est au fond du sufirage universel, ou le suffrage universel n'est rien. Il n'y a. pas un droit,

pas utie liberté, pas une garantie, pas une espérance d'avenir, pas un progrès, qui ne se puisse de la sorte raoM^ ner au suffrage universel, que le suffrage universel E^eaprime par quelqu'une de ses fonnes, sans quoi le suffrage universel ne serait absolument rien.

Mais, dites-vous, ce n*est pas ainsi que les ctioses se passent. Le suffrage universel est sous la direction administrative ; il n'est pas maître de discuter publiquement ; les réunions ne sont pas libres ; la presse n^«st pas libre ; lés communes sont subordonnées au pouvoir central; Paris et Lyon ne s'appartiennent même pas ; les députés, les candidats, et par eux le corps électoral tout entier, sont inféodés, en vertu de leur serment, à l'Empereur...

Eh bien ! c'est le cas de faire entendre à l'Empereur, directement et sans intermédiaire, que les conditions dans lesquelles le suffrage universel est appelé à fonctionner, sont contraires à sa nature et enchaînent son action ; que, si le malheur des temps les a fait jusqu'à présent supporter, si aucune réclamation n'a été sou* levée aux élections antérieures, ces précédents, dont on n'accuse personne, n'ont pu créer contre la souveraineté du peuple une sorte de prescription ; qu'après dix années de calme et d'expérience le temps semble Venu de rentrer dans la règle; et qu'en conséquence vous suppliez Sa Majesté Impériale, par votre abstention même, d'obtempérer à votre requête.

Ainsi votre abstention est légale, tout ce qu'il y a de plus légal et de moins hostile au gouvernement. Ce n'est point une scission entre le Pays et le Pouvoir, une re* traite du peuple sur le Mont-Sacré, une attaque 80ur->

noise aux droits que le prince tient de vous : l'abstention ne prendrait ce caractère qu'autant que le gouvernement lui-flmème le voudrait. C'est simplement une déclaration du Pays au Gouvernement que, dans l'état des choses, le vote, amoindri dans sa dignité et sa compétence, au lieu de retremper le gouvernementr deviendrait pour lui un danger ; qu'il constituerait la nation en état de décadence politique, et que le vœu des électeurs est que le Chef de l'Empire, Jt qui jusqu'à présent la haute police des élec^ tioBs a été laissée, renonce à cette dictature, et mette les citoyens à même de remplir leurs devoirs électoraux et de faire acte véritable de souveraineté.

a Nous sommes prêts, Sire, à faire ce que la Constitution attend de nous, à seconder votre gouvernement par le renouvellement du Corps législatif. Mais, dans la situation qui nous est faite nous ne pouvons pas voter sans tout compromettre, et les principes de 89, et le suffrage universel, et l'avenir de la France, et notre propre honneur, et vous-même! » Voilà ce que, par leur abstention, lès électeu^ seraient censés dire à Sa Majesté. Ce n'est encore une fois ni une déclaration de guerre, ni une sécession, ni un défi ; ce n'est point un acte hostile, pas même une protestation. C'est une représentation respectueuse, par laquelle le Pouvoir est informé de l'impuissance morale où ^ le Peuple est de voter, et mis en demeure d'y pourvoir. Non possumus, comme disaient les Papes répondant aux sommations des empereurs et des rois : tel est le mot' de la situation actuelle. Rien de plus p^r^iQptoii?0, je racQorde; mais ^aussima ৠptos p»r-

§ XIII. — Effet certain de l'abstention.

Il peut se présenter deux cas : rabstentien sera universelle, ou partielle. Pour parler avec plus d'exactitude, ou bien ce sera la majorité des électeurs qtfi, déclarant son impuissance, se tiendra à Técart ; ou ce sera la minorité. Dans l'un comme dans Fautre cas, l'effet de l'abs-^ tention sera considérable : un nouveau courant d'opinion se révélera dans le Pays, une puissance de volonté collective se produira, devant laquelle le Pouvoir, avant peu de temps, sera forcé de s'incliner.

Si la majorité des électeurs s'abstient, toute discussion devient superflue : il est clair que le Gouvernement est arrêté court; les questions les plus intéressantes du moment se trouvent de fait résolues. La Constitution est modifiée, les garanties nationales rétablies, toutes les libertés restituées, rendues plus fécondes et moins périlleuses ; le Droit public mieux défini , et, par un simple acte d'intelligence électorale, sans secousse ni déchirement, le Pays entre dans une nouvelle ère. — Mais, observeront quelques politiques trop prévoyants, que chagrinerait peut-être une solution aussi facile, mais si le Gouvernement s'obstine, s'il ferme les yeux et se bouche les oreilles ; si, s'appuyant sur une minorité absolutiste, sur l'Église, sur l'armée, il s'empare de la dictature; si..., si..., si..., etc.? — Je réplique que je n'admets pas cette

supposition monstrueuse ; que ceux qui, avec plus de mau* vais vouloir que de raison, se plaisent à la faire, ne savent ce que c'est qu'un gouvernement qui reniant son principe se met en travers de sa nation, et qu'ils oublient dans quel siècle ils vivent. En 1848, lorsque Louis-Philippe apprit que la garde nationale s'était prononcée contre lui et avait croisé la baïonnette contre la troupe, sou parti fut pris sur-le-champ : il abdiqua, a Je ne saurais régner, dit-il, contre la volonté de la garde nationale. » L'infortuné roi s'était imaginé que la garde nationale, que la masse du Pays était avec lui contre l'Opposition : c'est pour cela qu'il s'était montré si opiniâtre à maintenir son ministère. Napoléon III, j'ose en jurer, ne se montrerait pas moins sage que Louis-Philippe, avec cette difiérence toutefois, qu'élu du suffrage universel, et voyant le suffrage universel se taire devant lui, il se rangerait bien vite du côté de la majorité.

Tout cela est fort beau en théorie, dira-t-on; il n'y a pas de doute que le parti de l'abstention ne dût être, et de beaucoup, préféré, si l'on pouvait compter sur la majorité des électeurs. Malheureusement il n'en est point ainsi : la multitude est entraînée au scrutin, les uns par dévouement au pouvoir, les autres par la conviction que le silence des électeurs est une désertion déguisée, pour ne pas dire un assentiment muet. Et c'est ce qui fait de l'abstention, fatalement boraiée à une minorité, un moyen illusoire. Nous ne pouvons pas voter, c'est vrai, dans le sens large, libéral, constitutionnel, logique, du suffrage universel ; mais nous ne pouvons pas non plus nous abstenir, parce que^nous abstenir ce. serait nous annuler.

Telle est Terreur déplorable» fruit de notre ignoranca des principes de 89 et du mécanisme des sociétés, qu'il s*agit présentement de détruire.

Observons d'abord que l'abstention n'est plus seulement ici .le fait d'électeurs qui ont négligé de se faire inscrire, dont l'absence par conséquent prête à l'équivoque; elle est le fait d'électeurs. inscrits, et qui, après s'être mis en mesure d'exercer leur droit, protestent «isuite; par leur éloignement du scrutin, contre l'empêchement qui les arrête. Ajoutons que l'abstention peut fort bien, de même que le vote, avoir ses comités, ses publications, faire connaître ses motifs, se poser enfin comme fraction active, bien que silencieuse, du suffrage universel. Dans ces conditions, le parti abstentionniste acquiert une haute valeur; et ce qui en fait le principal avantage, c'est que, si peu nombreux qu'il soit, ses .voix ne sont jamai;& perdues. J'irai jusqu'à dire que, dans les circonstances présentes, ce sera lui qui, par l'importance de ses réserves, aura l'honneur du scrutin.

Considérons que la société française n'a pas aujourd'hui d'autre mode d'existence que celui fondé en 1789; qu'elle constitue de droit, et en grande partie de fait, une démocratie; que cette démocratie a pour expression la suffrage universel, dont l'exercice n'est que la manifestation, sous forme embryonnaire, de toutes les institutions, libertés et- garanties du pays, tant dans le présent que dans l'avenir ; que ce même suffrage a la faculté de se réviser, et qu'avec cette faculté si éminemment libérale et révolutionnaire de révision il est le fondement imprescriptible et immuable d'un gouvernement qui, a

■on toar» de fait et de droit, est en tranefornmtion perpé* tuelle. Quand la nation s'accorderait pour changer ce système, elle ne le pourrait pas ; elle est enchaînée à «a constitution comme l'animal à son organisme, comme la plante à sa forme.

Il suit de là que le gouvernement» tout autocratique que l'ait fait la constitution de 1852, est cependant à la merci du suffrage universel ; que par conséquent il est intimement lié à la démocratie ; que la démocratie est en définitive l'âme et le corps, l'intelligence et la force, la chair, le sang, les os, les nerfs et les idées du gouverner ment. Hors de la démocratie, la société est néant, el pouvoir est impuissant, l'empire tyrannie. Rien ne subsiste que ce que la démocratie soutient, soit volontairement et d'intentijn, soit même par mégarde, accident ou erreur. Supposez un seul instant le gouvernement séparé de la démocratie, comme le fruit séparé de la branche, il tombe.

Sans doute la mêlée révolutionnaire a fait de lui, en 1848 et 1851, dans une certaine mesure, une expression rétroactive, disons conservatrice, si vous aimez mieux. N'est-ce pas le club de la rue de Poitiers qui le premier ehoisit Louis-Napoléon pour son candidat? Après le 2 Décembre, le même Louis^Napoléon, actuellement Empereur des Français, n'est-il pas devenu, comme autrefois son oncle, le sauveur de l'Église et des intérêts bourgeois?

Voilà tout ce que pourraient alléguer ceux qui voudraient chercher au Gouvernement impérial un appui en dehors de la démocratie. Mais les cinq millions et demi de Suffrages de 1848, les sept millions cinq cent mille de

1851, et les sept millions huit cent vingt-quatre mille cent quatre-vingt-neuf de 1852; mais les élections pour le Corps législatif de 1852 et de 1857; mais les considérants de la Cionstitution de 1852, qui rapportent au suffrage universel la légitimité du gouvernement impérial ; mais Tarticle premier de cette constitution qui fait des grands principes de 89 la base du droit public des Français, ont imprimé en même temps à TEmpire le sceau ineffaçable de la démocratie, à telles enseignes que, s*il pouvait renier son origine, il perdrait en m^ême temps sa raison d'être et se réduirait de lui-*mème ^ néant: Qui le sauverait, s*il perdait Tappui de la démocratie ! Est-ce l'Église qui, pour servir le pouvoir qui la protège, mettant de côté sa théorie du droit divin, descend aux comices populaires, prêchant et endoctrinant 4e 9on mieux les électeurs? Est-ce le parti de la légitimité .qui, de son côté, ne demande pas mieux que de voter aussi» mais qui refuse le serment? Est-ce la bourgeoisie constitutionnelle de Juillet, auteur de la loi du 31 mai 1849, ennemie-née du suffrage populaire, et dont la Charte exclut également et la prérogative impériale et la dynastie des Bonaparte ? . . .

Après dix années de règne, pendant lesquelles le gouvernement impérial a pu se croire tout à la fois le représentant de la réaction et le représentant de la Révolution, le moment est venu où il doit se prononcer décidément entre la démocratie de 1789 et le droit divin féodal. L'équivoque n'est plus possible : il faut opter. Ainsi le veut le mouvement de l'histoire qui, i^emblable au Dieu de la G€h»i nèse, sépare les éléments, débrouille les intrigues et

Id dilemme entre les partis. Les élections de 1863 nous apprendront bientôt quel est le degré d*énergie de la liberté en France, et dans quel sens le Pouvoir se propose de marcher.

Jusqu'ici la démocratie, je veux dire la masse nationale, a voté sans exprimer de réserves. Elle s'est contentée du suffrage universel tel qu'on le lui proposait; elle s'est rendue au scrutin sans préparation, sans discussion, sans publications; elle a prêté serment sans faire d'observations ; elle a accepté toutes les candidatures, moins cinq , de l'administration ; elle n'a fait aucune réclamation en faveur de ses municipalités attaquées dans leur indépendance ; elle a subi coftime une chose insignifiante les nouvelles circonscripticms, et ne s'est point inquiétée de la valeur de ses divers pléMscîtes pas plus que de la spontanéité de ses manifestations. Si le tiers des électeurs inscrits a négligé de voter, ou si de propos délibéré il s'est abstenu, elle n'en a tenu compte ; elle s'est laissé dire par les uns que c'était le fruit d'une indifférence coupable, par les autres que c'était un témoignage de confiance dans le gouvernement.

Actuellement toutes ces ténèbres vont être dissipées. On saura par le présent écrit et par les comités d'abstention qui, je l'espère, ne manqueront pas de se former, que, si la multitude démocratique vote à l'aveugle, si la presse qui lui sert d'organe remplit à son égard l'office d'entremetteuse, si une fraction considérable du vieux parti révolutionnaire n'a trouvé rien de mieux que de se rallier à cette cécité et à cette infamie, et, avec grand fracas d'opposition, dé faire litière au pouvoir des droits tt des

libertés du peuple ainsi que des principes de 89, il existe une élite qui, avec plus d'intelligence, se refuse à voter, et qui motive son refus sur ce que le suffrage universel, instrument et gage de la liberté,- se toui^ ^ nerait contre elle, s'il ne recouvrait la plénitude de ses A garanties et la sincérité de ses formes. '

Posons le cas le* plus défavorable, celui où la fraction \ abstentionniste se composerait seulement de quelques centaines de personnes. Il suffira qu'elle se soit manifestée d'une manière authentique pour qu'il soit démontré à : l'Europe entière que le mouvement rétrograde de 1848 et de 1852 est parvenu à son apogée, et qu'une période de régénération commence pour nous.

Plus le nombre des abstinents augmentera, plus il est ] clair que la pensée abstentionniste acquerra de puissance : ce serait pour elle un triomphe, si, par la soustraction de | quelques milliers de suffrages intelligents et libres, elle parvenait à faire avorter toutes les candidatures de soi- | disant opposition. Alors il serait acquis que le parti qui a fait la révolution de Février et institué le suffrage universel, dont l'opposition irréfléchie a servi jusqu'à présent de contre-poids à l'omnipotence impériale, menace de faire défaut. Le gouvernement de l'Empereur, s'il voulait persister dans sa politique, serait condamné à faire de la démocratie sans démocrates, avec des cléricaux, dasi fiàint-simoniens, des bancocrates, des doctrinaire* et des Juifs.

§ XIV. — Inconséquence et inanité d'un vote

d'opposition.

Le gros des électeurs, dont on ne saurait trop louer le zèle à se faire inscrire, mais à qui, dans un intérêt de coterie facile à démêler. Ton n'a ejiseigné qu'une manière de manifester sa volonté, attend du succès de quelques candidatures opposantes des résultats merveilleux. De quels rêves n'a-t-on pas bercé ces. excellents électeurs ! En cela ils ne font qu'obéir au vieil esprit jacobin qui, après avoir crânement refusé le serment en 1852, a fait tout à coup volte-face en 1857, et qui aujourd'hui ne sait plus que résoudre. On se souvient de ces exhortations venues du dehors, dans lesquelles on montrait en perspective les masses populaires venant exercer le jugement de Dieu et écrasant l'Empire sous leurs millions de voix. — c< Je prendrai, faisait-on dire au peuple dans une parodie a de la chanson d'Harmodius et d'Aristogiton, je prendrai «mon bulletin d'électeur en guise de cartouche; je le « mettrai dans mon portefeuille comme dans une giberne, «et j'en fusillerai le despotisme. »

Il faut ramener à leur juste valeur ces démonstrations ridicules, et montrer quelle faiblesse réelle se cache sous cette fausse énergie.

L'opposition démocratique, devenue, par la prestation du serment, décidément dynastique, le jour où elle se i présentera au scrutin avec ses candidats, est censée ^' tenir à l'Empereur le discours suivant :

« Sire» noua pourrions nous abstenir d^ prendre part

aux élections, puisque rabstention est de droit, et que dans le cas actuel elle serait le moyen le plus énergique de manifester et de faire prévaloir notre opinion. Nous pourrions, disons-nous, attaquer la moralité et la validité du vote ; soulever des questions d'incompatibilité, des motifs d'inconstitutionnalité, mettre votre Constitutioa en contradiction avec ejle-même. Ajoutez, Sire, ^e, comme gardien des grands principes de la Révolution ainsi que des droits et des libertés du pefuple, il est de votre devoir impérial, et vous y ave? personnellement 1© plus grand intérêt, de faire rentrer le suffrage universel, et le pays avec lui, dans sa véritable voie ; que par conséquent ce serait à vous le premier à nous rappeler aux principes, plutôt qu'à nous de faire observer à votre gouvernement qu'il s'en écarte. Mais, Sire, nous craignons de nous séparer de votre pensée, d'affaiblir le prestige de votre règne, et, en manifestant contre vous une opposition trop vive, de vous rejeter dans les bras de nos communs adversaires, les éternels ennemis de la Révolution, tt Avant tout, nous sommes attachés à votre autorité paternelle; nous sommes, quoique Jacobins, ou plutôt parce que Jacobins, dévoués de cœur et d'âme à votre dynastie, à ce point que nous préférons en ce moment sacrifier nos garanties les plus chères plutôt que de rien faire qui puisse ébranler votre autorité. Partisans d'un pouvoir fort et d'une centralisation énergique, jaloux de maintenir la gloire des armes françaises et de conserver votre prépotence sur l'Europe, nous n'avons qu'un regret. Sire, c'est de n'être pas tout à fait, sur quelques détails de politique intérieure et étrangère, d'accord avp# vous.

Nous souhaiterions à votre gouveniemeut, non pas un changement de système, à Dieu ne plaise! mais, çà et là, un accent un peu plus révolutionnaire, une apparence un peu plus libérale, une teinte un peu plus foncée. Certes, nous aurions à faire entendre, à Votre Majesté de nombreuses plaintes, si nous voulions nous rendre les fidèles échos du droit populaire, si nous étions de vrais représenitants du suffrage universel. Mais, attendu que le peuple français ne nous semble pas mûr ; que certaines libertés trop scrupuleusement respectées deviendraient gênantes, tendraient à restituer aux provinces et aux communes jrautono'mie dont nos divers gouvernements les ont privées, et soulèveraient le conflit contre l'autorité centrale ; attendu que nous-mêmes ne serions pas fâchés, le cas 1 échéant, de recueillir dans sa plénitude le pouvoir conféré à l'Empereur, nous avons décidé de nous contenter de simples doléances, et c'est afin de conquérir dans le Parlement douze ou quinze voix de plus que nous avons organisé, à Paris et dans quelques départements, cette petite [agitation électorale. Votre prudence, Sire, saura com- ^prendre notre réserve, et tenir compte à sa fidèle opposition de son dévouement. Nous faisons mieux à cette heure [solennelle que de prêter serment à Votre Majesté; nous jlui donnons quittance de toutes les gênes, restrictions et janomalies qui paralysent le suffrage universel. »

On voit que si nul n'est plus superbe en paroles que [nos démocrates, nul n'est plus modéré dans les actes, [moins féroce au gouvernement.

Mais peut-être que j'abuse de la prosopopée; peut-être [ue,. si l'^n ne peut nier que tel ne soit au fond le sens du

vote, les iutentious sont tout autres, et qne la parole de vingt députés d'opposition fera plus que le silence de cinq cent mille électeurs. Examinons donc quelle sera l'attitude, au sein du Corps législatif, de ces députés, élus à si grand renfort de grosse caisse, mais, j'ose le dire, aux risques et périls du suffrage universel.

Qu'est-ce qui motive les candidatures d'opposition ?

C'est évidemment que le Pays ne jouit pas, au dire des mécontents, de toutes les libertés et garanties désirables; c'est que le véritable esprit de la notion, ses idées, ses tendances, ses besoins sont méconnus ; qu'elle est digne déplus d'initiative, et qu'après dix années d'un régime aussi rigoureux, il est temps de desserrer le frein. Tous les griefs reviennent à cela : augmentation incessante des dépenses, de la dette, de l'armée, de la police, de l'influence cléricale, de la concentration administrative, etc. mt les députés d'opposition, si ou Baroche, fatigués un jour de opposaient cette fin de non-rece-

us faites retentir le Corps légîsl*et doivent être considérées par mme non avenues, vez les faire entendre ; c'éta .vant d'aller au scrutin lUS n'ayez pu, et, à votr produire devant vos n, soit au sujet des soit pnftn à pmpos des I

<c Si vûUî5 jugez la prérogative impériale exorbitante, pourquoi Tavez-vous reconnue en lui prêtant serment. Pourquoi, alors qu'il fallait pailler, protester, éclairer les •électeurs, vous êtes-vous, au contraire, empressés de jurer? Quoi! le serment n'a rien coûté à vos consciences , lorsqu'il s'agissait pour vous d'être élus ; et maintenant que vous voilà .parvenus au terme de votre ambition, vous le jugez offensant pour la dignité démocratique, inconciliable avec la souveraineté du peuple ! Mais qui a-vez-vous trompé par cette di^imulation? Qui? Le sayez^vous? Ce n'est pas le gouvernement de l'Empereur, qui vous connaît de reste et n'attend rien de vous. Ce sont vos éjec-? teurs. Commencez donc par déposer sur cette tribune yotre démission collective-, et puis allez dire à vos con^mettants que le serment exigé par Ift ConstitutioB leur fait tort et qu'il vous répugne,

<i Vous reprochez au gouvernement ses candids^tures, et vous faites grand bruit de ce que la qu^ité de gr^nd Électeurne peut pas se concilier, dans la persqnne de Sa Majesté, avec celle de grand Elu. -. — Mais vous-mêmes, n'avez-YOus pas votre direction centrale ? N'exercez^vous pas, de Paris, une influence déterminante sur les élections des départements ? Ne formiezr-vous pas un comité des Cinq ? Ne vous êtes-vous pas déclarés inséparables, unanijpes, indissolubles? Que ne laissiez-yous la démocratie s'agiter, s'éparpiller, voter à sa guise ? Pourquoi, avant de votçr, avant de jurer, avant de solliciter des suffrages dont il vous plaît aujourd'hui d'accuser la dépen^ dance, n'avez-vous pas crié : Holà ! et demandé, à pro-

pos du serment et de toutes les candidatures émanées du Centre , la question préalable?

. a Vous vous plaignez des lois de police qui interdisent les réunions publiques non autorisées. — Mais, encore une fois, c'était le cas de vous abstenir, et vous êtes les premiers coupables. Prétendriez-vous, par hasard, avoir suppléé à cette publicité de réunion que vous réclamez par vos délibérations occultes ? Ou si l'irrégularité de vos conciliabules vous paraît suffisamment couverte par vo« heureuses nominations ? Quelle lumière, bon Dieu ! que celle de vos cancans et de vos commérages ! Et combien il est regrettable qu'elle n'ait pas pénétré jusque dans les plus pauvres chaumières! En vérité, on se demande comment, numéros sortis de la loterie électorale, vous osez prendre ici la parole. Qui êtes-vous? D'où venez-vous?

« Nous étourdirez-vous encore de votre liberté de la presse ? Mais vous avez écrit, imprimé, publié pour vousmêmes tout ce que réclamait le soin de vos candidatures ; mais vos journaux, ces journaux si dévoués à la liberté, au progrès, à la Révolution, ne demandent pas, dans le secret de leur rédaction,;qu'on leur suscite des concurrences. Tous les jours ils plaident en faveur de questions, d'entreprises, de projets, politiques et industriels, auxquels le gouvernement ne s'associe pas, et le gouvernement les^ laisse dire. Sur toutes les affaires du dedans et du dehqirs, vous êtes admis à présenter, devant le Corps législatif, vos observations, et le pays peut en prendre connaissance. Que demandez-vous de plus? Ah! si, avant. de pénétrer dans cette enceinte, vous aviez dit^ux électeurs : Vous ne pouvez pas voter ; vous ne pouvez nommer ni nous ni

personne, attendu que vous n'êtes point suffisamment éclairés, que nous-mêmes, vos candidats, nous ne àavons rien; que députés, nous ne saurons pas davantage ; que les journaux ne savent rien, que le gouvernement luimême ne sait rien ; — si vous, députés sortants, vous aviez, par cas exceptionnel, fait de votre propre ignorance et de Tignorance générale la raison de votre réélection,-nous comprendrions que vous vinssiez aujourd'hui accuser le gouvernement de l'Empereur. Vos électeurs, édifiés par vos paroles, auraient du nuoins pu se dire : Une seule chose est claire en tout ceci, c'est que personne n'y voit goutte : nommons, nommons les cinq (1) !... Mais qui ne sait que les candidats de la démocratie sont tous des orateurs, des publicistes, des savants, des hommes de génie, des hommes d'État? Qui doute que malgré l'afireuse oppression qui pèse sur la pensée, ils ne possèdent une science infuse qui les afiranchit des gênes de la presse et les rend supérieurs à l'inspiration même du peuple ? Certes, vous êtes des habiles, vous êtes des capacités, vous êtes des sommités ; les électeurs, en vous nommant, ont rendu justice à vos lumières et ont fait eux-mêmes acte de haute intelligence : et vous venez nous accuser d'obscurantisme! Allons donc !

'{!) Ce trait n'a rien de personnel et ne doit point 6tre considéré comme lileBft«nt ponr les personnages désignés, au talent et au patriotisme desquels Fauteur est le premier à rendre justice. Mais ils comprendront à leur tour qu*au point de vue où il s'est placé, la reconnaissance qui leur est due ne saurait à ses yeux faire pencher la balance en faveur du vote, le talent et la vertu de cinq hommes étant un infiniment petit devant riromensité du sa* crifice.

« Il vous a plu, depuis quelques années, de vous faire les chevaliers des libertés municipales, de V indépendance départementale, de la décentralisation, enfin, puisqu'il faut l'appeler par son nom. Qu'estr-ce que cela veut dire ? Oubliez-vous que vous êtes les successeurs de ceux qui, en 1793, déclarèrent la République w^e et indivisible "i N'ave2i-vûus pas d^ tout temps crié contre l'influeuçe des /ocaK/é*? rSf'avez-vous pas juré haine au fédéralisme, 4 l'esprit de clocher? N'est-ce point parmi vous que naquit un jour l'étrange idée de faire voter le peuple tout entier sur une seule liste? Nous avons brisé, suivant Yotre désir, ces groupes qui cré^-ienl; dans le pays autant de foyers de discorde, et yous nous en faites r^proc}ie| Insensés, qui ne voyez pas que le suffrage universel est le corollftire du principe fédératif (1) ; que, poursuivi dans ses conséquences ^t appliqué dans l?t rigueur de sa ^^r-^ mule, il aboutit à la transformation de votre propre système?.,. Voulez-vous donc une révolution? Si telle est votre pensée, si vous êtes à ce point infidèles à votre vieille tradition démocratique, ce n'est pas devant le Corps lé-

(1) VoIf plus baat, §§ iv, viii et ix, ce qui a été dit sur les circonscriptions électorales et l'indépendance des municipalités^

Ceux qui, tout en accordant l'excellence du principe fédératif, prétendent néanmoins qu'en Italie, en Belgique et ailleurs, les populations ne sont pas mûres; quo celt^ institution de haut libéralisme serait trop liàtive; qu'il est besoin de longues années encore d*iin9 forte discipline, et que, sans une vigoureuse unité, rEtat deviendrait la proie, ici de l'influence légitimiste, ailleurs de l'influence cléricale, plus loin de Tinfluenee bourgeoise ou nQbilitire, ceui-là, disje, devraient au moins se mettre d'accord avee tux-mèmes. Pourquoi, si la fédération est si dangereuse^ a-t-on fait appel en Italie, contre le Pape, le roi de Naples et les ducs, au suffrage universel 1

gislatif que vous devez apporter vos vœux. Retournez auprès de vos électeurs ; dites-leur, dites à cette bonne ville de Paris dont vous avez hypocritement sollicité les uffrages, que dans les conditions actuelles du vote, elle a eu tort de vous élire; que le droit muniçipp.1 prime ici le droit impérial ; que Paris n'est point fait pour être le siège d'un grand État, mais uîi État dans un système d'Etats, le premier dans uîie coali^ tion de communes ; dites aux Parisiens tout ce qu'il vous plaira, et n'oubliez pas d'ajouter que, quant au gouvernement, jamais il ne consentira à se dessaisir (1). Mais copi^ menoez par faire renouveler votre mandat, s'il sçi trouye avec vous des électeurs assez osés pour jeter \q défi ftu gouvernement.

« Et maintenant sachez-le une fois pour toutes : le gouvernement de l'Empereur est intimement convaincu que le Pays se sent assez libre, et qu'il a horreur de toute innovation. Le Pays, par les plébiscites de 1851 et 1852, a remis sa souveraineté aux mains de l'Empereur ; il n'a donné à personne mission de la reprendre. Le Pays a reconnu lui-même qu'il avait besoin de plus de eoncentra-

Car enfin il est évident que les Napolitains en votant comice Napolitains, les Siciliens comme Siciliens, les Toscans comme Toscans, les Lombards eooGime Lombards, les Bolonais comme Bolonais, etc., affirmaient implicitement leur autonomie, et posaient, en môme temps que leur adhésion k Victor-Emmanuel, leur fédéralisme. Quelle inconséquence! Ou plutôt quelle mystification insigne ! Comme si la combinaison de ces trois puissances, le suffrage universel, Tindépendance locale et le gouvernement central, n'of f^ait pas, en tout état de cause, contre toutes les factions et touterles sectes, la plus haute garantie de progrès et de liberté 1

(1) Déclaration faîte par M. Billault, ministre saps portefeuille^ à la tribune du Corps législatif, en réponse à M. Picard, député de l'opposition.

tion et d'unité ; il se moque de vos clubs, de vos journaux et de vos brochures ; il a assez de votre agitation prétendue parlementaire ; il n'entend pas que ses députés prennent texte de leur élection pour contester au chef de rÉtat ses droits et sa prérogative. Si le Pays admet, avec la Constitution, que le suffrage universel a droit de se réviser, ce n'est pas pour qu'une députation factieuse se fasse de cette faculté de révision un moyen de créer des embarras au gouvernement. Et la preuve qu'il en est ainsi, la preuve, députés de l'opposition, que vous êtes convaincus autant ' que le gouvernement que telles sont les dispositions du Pays, c'est que vous ne donnerez pas votre démission, vous n'aurez pas le courage de votre propre hèse.»