XV. — RÉSUMÉ ET CONCLUSION

Qu'est-ce que le Suffrage universel?

Si nous consultons le Manuel des électeurs, il va nous répondre : C'est la faculté reconnue à tout citoyen majeur, ayant six mois de résidence dans une commune, et non frappé d'incapacité légale, de participer à la nomination : 1** des conseillers municipaux ; 2° des conseillers généraux de département ; 3° des députés au Corps législatif. En 1851-52, première année du second Empire, les citoyens ajoutèrent à cette triple faculté d'élection celle de proroger de dix ans les pouvoirs du Président de

la République, puis de luf conférer la dignité impériale. L'élection de l'empereur, inamovible et héréditaire, en qui se cumulent tous les pouvoirs; celle des députés, renouvelable tous les six ans ; celle des conseillers municipaux et des conseillers de département, renouvelable pour les premiers tous les cinq ans, pour les seconds, mais par tiers seulement, tous les trois ans, épuisent le droit politique ou la compétence gouvernementale du citoyen français, et constituent dans son ensemble le suffrage univei;el.

Telle serait à peu près la définition de l'école.

Mais il est clair que nous n'avons ici que le côté extérieur, la partie mécanique de l'institution : la pensée y manque, et pour en comprendre toute la valeur, un peu de philosophie est indispensable. Certes, si la prérogative citoyenne consistait uniquement à venir, tous les trois, cinq et six ans, opter entre des noms propres, à écrire plu« ou moins correctement, sur un carré de papier, les noça, prénoms et qualités d'un candidat, puis à déposer ftilencie»*r:;;ment ce bulletin dans une urne commise à la garde de quelques municipaux, il faudrait l'avouer, le suffrage universel ne serait qu'une vaine cérémonie, équivalant à la démission périodiquemf;nt renouvelée du peuple souverain. Et le peuple aurait raison de s'éloigner de ces scrutins : il faudrait alors, non pas accuser son indifférence, mais louer son bon sens.

Qu'est-ce donc que le suffrage universel, considéré, non plus dans ses opérations matérielles, mais dans sa vie, dans son idée?... C'est la puissance sociale ou force de collectivité de la nation dans sa forme initiatrice,

et déjà dans Tactivité de ses fonctions, c'est-à-dire dans le plein exercice de sa souveraineté. Là, en efiFet, se manifestent , comme autant de facultés e^ germe , toutes les libertés, tous les droits, toutes les garanties, to'us les progrès, qui forment les attributs d'une société • libre et civilisée. Toute institution, toute justice^ tout organisme est don^é d'avan&e dans cette institution-màpe, et C0 qui n'en ressort pas régulièrement et spontanément, à plus forte raison ce qui en gane le mouvement, doit être regardé comme abortif et illégitime. Dans le sufirage universel, en UQ mot, nous possédoQS, mais sur un^ échelle réduite, ou pour mieux dire à l'état embryonnaire, le* système entier de la société future. L0 réduiye à la nomination par le peuple de quelques centaines dô dépu-? tés sans initiative, élus la plupart sur la recomm^Jidation du Pouvoir, c'est faire de la souveraineté sociale un§ ^c-^. tion, étouffer la Révolution dp,ns son principe même,

Reveaoaa sur ce que nous avpng dit des formes, conditions et garanties du suffrage univpr^l, de sa compétence, de sa portée, de son organisme, je dirais presque de sa physiologie,

1 . Le suffrage universel est la base de notre droit public, l0 fondement de la Constitution de 1852. A ce titre, il est souverain, indépendant, toujours égal à lui-même dans ses manifestations successives. Cela yeut dire que toute liberté, tout pouvoir et tout droit existent dans le corps électoral, non pas comme la conclusion d'un syllogisme est renfermée dans ses prémisses, d'une manière abstraite, mais effectivement et en acte ; que par conséquent, les droits, libertés et garanties de la nation étant données

à priori dans le suffrage universel, et en voie de réalisation par le fait même de ^son exercice, les citoyens n'ont, sous ce rapport, rien à attendre du Gouvernement, pas plus que de l'Église ni de qui que ce soit. La nation est constituée en autorité ; les citoyens, réunis sous le nom d'électeurs, sont ses représentants naturels et immédiats. Eh eux se trouvent réunies toutes les attributions du pouvoir; ils en exercent les fonctions et ne peuvent être censés s'en dessaisir jamais. Si plus tard il leur convient de désigner, pour la gestion des affaires, un chef de gouvernement, des députés, des conseillers municipaux et généraux et autres espèces de fonctionnairei^, c'est par des considérations de service administratif et d'économie publique dont ils sont seuls juges, et que tel est leur bon plaisir. Dans aucun cas le choix de ces mandataires ne peut être transformé en un acte de substitution. Il suit de là que prince, députés et conseillers sont sous la main de la nation, non la nation aux ordres du prince et des fonctionnaires ses subalternes; que c'est pour le service des électeurs que fonctionne le gouvernement, non pour le service du gouvernement que fonctionne le scrutin ; qu'entre le Corps législatif et le gouvernement il y à. égalité de subordination à Tégard des électeurs, bien qu*^il n'y ait pas similitude d'attributions ; qu'ainsi la prestation d'un serment de fidélité âu prince est constitutionnellement incompatible avec la responsabilité qui incombe à l'empereur et le mandat de député ; qu'elle crée un embarras, soulève un conflit entre la prérogative impériale et la souveraineté électorale ; que si le député devait prêter serment à quelqu'un,

ce ne pourrait être qu'à ses commettants, ce qui exclut toute idée d'inféodation à l'égard du prince, conséquem- ' ment toute candidature administrative, comme aussi toute ingérance du Pouvoir dans la police des assemblées et les opérations du vote.

2. Parle suffrage universel, les citoyens, déclarés éga^x devant la loi par la Charte de 1814-1830, ont été faits égaux encore en prérogatives politiques, ce que n'avait point entendu ladite Charte, et ce qui anéantit en principe jusqu'à la possibilité d'un retour au droit divin, auxus et coutumes de la féodalité, et aux envahissements du despotisme. Car si les citoyens sont égaux devant le scrutin comme devant la loi, il ne reste plus aucun prétexte ni aux distinctions nobiliaires, dotations, majorats, etc.; ni aux privilèges industriels, ni aux apanages dynastiques, ni à l'omnipotence executive. D'où résultent la pondération des pouvoirs, garantie suprême de la liberté et de la fortune publiques ; la limitation et la péréquation de l'impôt; l'organisation des services publics, d'après la loi de l'égalité civique et a'u mieux des intérêts généraux. Le suffrage universel, di«-je, contient tout cela ; il est luimême tout cela. Il impliquerait contradiction qu'un peuple rassemblé dans ses comices pour traiter de ses affaires et nommer des représentants qui agissent à sa place, leur donnât mandat de gaspiller sa fortune, de créer à son détriment des privilèges, des sinécures et des monopoles, pis que tout cela, de lui fermer la bouche et de lui dérober les faits, lorsqu'il voudrait s'enquérir à fond des faits et gestes de ses agents.