CHAPITRE II
PopulaliüH de l’Algérie. — Ses ressources militaires, financières el commerciales.
Autrefois le nord de l’Afrique était couvert de villes ; il n’en est plus de même en Algérie. Il n y existe que 9 ou 10 villes qui méritent ce nom et à peu près autant de bourgades bâties misérablement. La population y est tellement réduite que l’apprécia ^ tion la moins inexacte de son chiffre soulève l’incrédulité quand on lit des bulletins qui représentent notre armée comme aux prises avec des énnemis sérieux et redoutables.
En cherchant ici à évaluer le chiffre probable de la population algérienne^ l’armée comprendra que nous n’avons nullement le dessein de rabaisser sa gloire ni les immenses services qu’elle a rendus. Quand il a fallu combattre, elle l’a fait vaillamment sans compter les ennemis, et toujours elle a rempli ses devoirs avec un zèle et une abnégation qui ont surpassé de beaucoup ce qu’on pouvait raisonnablement attendre d’elle en présence des fatigues et des privations sans bornes qu’on lui a imposées.
Dès 1826, M. Shaler, consul américain à Alger, qui avait parcouru la Régence, alors que la guerre
n’avait apporté aucune perturbation parmi les indigènes, et qui par conséquent avait pu mieux que personne faire une appréciation exacte, porte la population de la Régence à un million d’habitants. [Esquisses sur T Etat (T Alger!)
M. le général Jucliereau de Saint-Denis, qui fit partie de l’expédition, en 1830, dit que la population de l’Algérie s’élève à environ 800,000 âmes, ainsi répartie, savoir : 400,000 Maures, 200,000 Kabaïles, 120,000 Arabes nomades, et environ 80,000 Turcs, coulouglis et juifs. Nous croyons qu’il y a beaucoup moins de Maures et plus d’Arabes et de Kaba îles.
Malte-Brun, dans sa géographie, la porte aussi au chiffre de 800,000 âmes.
Bien que ces auteurs n’aient pas donné l’évaluation de la surface de FAlgérie, et fait connaître par conséquent la population spécifique, c’est-à-dire par lieue carrée, on peut cependant conclure de leurs assertions que l’Algérie est très peu habitée.
Mais voici quelques considérations qui fixeront * mieux le lecteur à cet égard : dans V Annuaire du Bureau des Longitudes, on trouve que les déf parlements des Hautes et Basses-Alpes n’ont que \ 379 habitants par lieue carrée, et que la Corse n’en l^a que 380.
La péninsule hispanique, qui a plus de 48,000 liçues carrées de surface, n’a que 13,500,000 habitants, c’est-à-dire 287 par lieue carrée.
Or, pour qui a vu l’Espagne et l’Algérie, il est
incontestable que l’Espagne est de beaucoup la plus peuplée des deux contréea.
D’après les statistiques des Anglais, la moyenne de la population de leurs possessions dans l’Afrique ne dépasse pas 13 habitants par lieue carrée.
M. le lieutenant-colonel de Mirbeck, pendant quatre ans commandant du cercle de La Galle , a fait sur cette localité des études statistiques très soignées, qu’il a bien voulu nous communiquer ; il dit que la population entière de ce cercle est de 19,972 âmes. Mais, d’après la carte dressée par cet officier supérieur lui-même du territoire de son commandement, ce cercle a environ 201 lieues carrées (de 4,000 mètres), ce qui comporte un peu moins I de 100 habitants par lieue carrée. Or, il faut re- I marquer que le cercle de La Galle est située dans la
• province de Bône, la plus fertile, la plus abondante 1 en bois et en eaux, et conséquemment celle qui doit I être la plus peuplée.
^ Enfin, M. le général Duvivier, dans son dernier ouvrage (1), porte la population moyenne de l’Algé-
* rie à 78 habitants par lieue carrée. Ge chiffre, ob- ‘ tenu par l’honorable général, à la suite de longues et
consciencieuses observations faites dans les provinces d’Alger et de Bône, est loin d’être exagéré en moins; et notre opinion est que, sans erreur, on pourrait le diminuer encore.
En effet, si on a remarqué l’extrême difficulté d’é-
(1) Solution de la question d’Alger.
lever les enfants en Algérie et l’effrayante mortalité qui a frappé ceux nés depuis 1830, même dans les villes où ils sont abrités contre les intempéries et où les secours de la médecine ne leur ont pas manqué, on comprendra que le chiffre de la mortalité doit être plus élevé dans les tribus où ils vivent entièrement nus, presque sans soins, sans secours médicaux, et sans autre abri que des tentes ouvertes à tous les vents ou des bouges infects construits en terre battue.
Qu’on fasse entrer en ligne de compte la misérable condition des femmes, qui, chez les Arabes et les Kabaïles, servent de bêtes de somme pour aller à la provision d’eau et de bois, et qui sont chargées spécialement des travaux domestiques les plus grossiers et les plus pénibles, ainsi que nos troupes l’ont vu si fréquemment, on se convaincra que rarement les enfants peuvent naître avec une constitution assez forte pour résister à tant de causes de mortalité.
Or, les femmes indigènes, quoique nubiles à douze ou treize ans, sont peut-être moins fécondes que dans d’autres contrées ; vieilles et repoussantes à trente ans , elles sont délaissées des hommes. La syphilis, héréditaire chez ces peuples faute de moyens curatifs, et les maladies cutanées sont aussi des fléaux qui tarissent chez un grand nombre de sujets les facultés génératrices, et si l’on ajoute à ces causes un monstrueux libertinage très répandu chez les Orientaux, on se fera une idée assez juste non-
seulement de tous les obstacles qui s’opposent à l’augmentation de la population , mais des causes qui la déciment d’années en années.
Sans doute, les hommes qui atteignent l’âge viril sont forts et bien constitués ; sans doute ils deviennent des guerriers redoutables ; mais c’est l’exception, car tous les enfans qui naissent faibles, rachitiques et scrofuleux, et le nombre en est grand, ne peuvent résister à la rude vie nomade, et périssent généralement dans 1 a première année de leur âge.
La constitution physique actuelle du pays comporte également un petit nombre d’habitants. Dans la province d’Oran, Saida, situé sur la limite du Sahara, n’est qu’à 30 lieues de poste (1) du littoral ; Tekedempt , Tazza et Boghar , qui sont dans le Tell (2), contrée où les Saharaouï (habitants du
(1) Nous compterous toujours par lieue de poste de 4,000 mètres.
(2) Le Tell {Tellus terre) est la zone comprise entre la mer et le Sahara. Elle a moyennement 30 lieues de profondeur. Au sud du Tell les céréales ne croissent plus.
La ligne saharienne, c’est-à-dire la ligne des postes destinés à dominer les marchés d’échange entre le [Sahara et le Tell, se compose l^de Sebdou sur la haute Tafna, à 25 lieues de poste (ou de 4000 mètres) à vol d’oiseau de la mer; de Saida sur les sources de l’Oued et Hammam, à 30 lieues de poste de Mostaganem ; 3® de Thiaret sur la haute Mina, à la même distance de la mer ; 3® de Boghar et Teniet et Had^ qui ne sont qu’à 25 lieues de poste du littoral. Cette ligne se rapproche encore du littoral au sud de Médea, où l’on trouve le marché saharien du Djendell. Dans la province de Constanline, Msila , bourgade en plein Sahara, n’est qu’à 32 lieues de poste au sud de Bougie. (Toutes ces distances sont mesurées sur la carte du dépôt de la guerre de 1843.)
11 est évident, dès lors, que le Tell, au sud duquel les céréales ne croissent plus, n’a nulle part plus de 30 lieues de poste de profondeur.
On remarque que Biscara, en plein Sahara, situé à 08 lieues de poste
Sahara) , viennent chaque année s’approvisionner des grains dont ils manquent, ne sont pas à plus de 25 ou 30 lieues du littoral ; et cependant aux approches de ces bourgades, l’eau est rare au point que nos colonnes ont dû s’approvisionner d’outres, et qu’au dire de M. le maréchal Bugeaud lui-mème, on fait jusqu’à 18 lieues sans rencontrer une source. Sont“Ce là véritablement des conditions favorables à rétablissement et à l’augmentation des populations?
Au sud de Constantine, il est vrai, la largeur du pays à céréales est plus considérable ; mais cela tient à ce que la côte tunisienne descend brusquement au sud d’environ 100 lieues, ce qui fait que le sud de la province de Constantine n’est qu’à 30 ou 40 lieues du littoral ; cependant le bois et l’eau n’y étant pas communs, les habitants n’y sont pas agglomérés comme en Corse, ou meme en Espagne.
Dans notre dernier ouvrage, V Algérie prise au sérieux, nous avions évalué la population spécifique du Tell de l’Algérie à raison de 50 par lieue carrée ;
au sud de Gijelli, est sur la même latitude que Tlemcen, qui n’est qu’à 12 lieues du littoral. La côte, depuis La Galle à Alger, se maintient fort près du 37" degré de latitude que dépasse au sud Gibraltar et Alméria sur le territoire espagnol, mais d’Alger à la Tafna, cette côte descend au sud d’environ un degré et demi, soit de 45 à 50 lieues de poste. Oran est à 30 lieues plus au sud qu’\lger et sur la même latitude qnelUsila, bourgade saharienne. Ces observations nous amènent à conclure que le Tell du Maroc est encore plus étroit que celui de l’Algérie, et que la population doit y être moindre : elle doit donc à peine atteindre un million d'habitants, au lieu de huit qu’on lui accorde si généreusement.
mais pour ne point être taxé d’exagération, en moins, nous adopterons le chiffre de M. le général Du vivier, savoir : une moyenne de 78 habitants par lieue carrée, bien convaincus que si ce chiffre est dépassé dans les montagnes voisines du littoral, il est bien au-dessus de la réalité dans plus de la moitié du pays.
En donnant à l’Algérie 250 lieues de longueur, nous exagérons d’environ 30 lieues; en lui donnant 40 lieues de profondeur moyenne, nous dépassons la limite du Sahara d’environ 10 lieues dans les provinces d’Oran et de Tittery, ce qui compense suffisamment l’erreur que nous pourrions commettre en moins dans la province de Constantine.
Or, 250 lieues de longueur sur 40 de largeur donnent pour le Tell une surface de 10,000 lieues carrées, c’est-à-dire à peu près un tiers de la France entière et une population totale de 780,000 habitants.
Ce chiffre, résultat de recherches sérieuses, est presque celui de Malte-Brun, de M. Juchereau de Saint- Denis, et se rapproche de ceux de M. Shaler et de M. le lieutenant-colonel de Mirbeck. Tout nous porte donc à le considérer comme le plus près de la réalité.
Comment dès lors concilier ce chiffre avec celui de 8 millions produit par M. le maréchal Bugeaud dans son discours aux autorités algériennes, lors de sa promotion au maréchalat, et accepté comme véritable au ministère et en France? Si on l’ad-
met , on obtient une population de 800 habitants par lieue de poste carrée, c’est-à-dire plus nombreuse que la population spécifique des départements suivants: Vendée, Gers , Indre-et-Loire , Creuse, Yonne, Loiret, Drôme, Aude, Côte-d’Or, Cantal, Var, Nièvre, Allier, Vienne, Marne, Aveyron, Aube, Haute-Marne, Pyrénées-Orientales, Loiret-Cher, Cher, Indre, Landes, Lozère, Corse, Hautes et Basses-Alpes.
Si on porte la population du Tell au chiffre 4 millions adopté par M. de Corcelles dans son discours du 5 juin à la Chambre des Députés, on obtient pour population spécifique, c’est-à-dire mojenne par lieue carrée^ le nombre 400, d'où il suivrait que dans le Tell ou l’Algérie proprement dite, les habitans seraient plus nombreux qu’en Corse, que dans les départements des Hautes et Basses- Alpes, et en quantité à peu près double dé la population de l’Espagne.
Mais, encore une fois, cette évaluation est inadmissible.
780,000 est donc le chiffre de la population du Tell algérien , et il n’est pas permis de le dépasser sans tomber dans une exagération palpable.
Quant au Sahara ; M. de Corcelles, d’après des renseignements v(^cw^'\W\%verbaIejnentc\\^z lesArabes, et communiqués par quelques membres d’une commission scientifique, le couvre de villes et de bourgades, puisqu’il en compte 28 seulement dans la partie au sud de la province de Constanline; mais
nous rectifierons ces ouï-dire par les propres termes du discours de l’honorable député : Il dit :
c< Le sud du Tell, c’est le Sahara algérien ; il « comprend 17,000 lieues carrées oit les eaux c< deviennent de plus en plus rares à mesure que l’on c< s’avance entre le 31® et 32® degré de latitude (1).»
<c Là oii il jr a des eaux dans le Sahara algérien, c( il existe des oasis, dont les populations sont à la « fois plus sédentaires et plus nomades que celles c< du Tell : elles sont aussi plus civilisées . On y rencc contre un plus grand nombre de ville et de bourc( gades, et autour d’elles des pasteurs qui doivent « chercher sur de plus grands espaces la nourri- « ture de leurs troupeaux. Les villes du Sahara sont « l’entrepôt nécessaire de tous les approvisionne— a ments de la population, rurale (2). Elles cultivent
(1) Ce n’est pas entre le 31 et 32* degré de latitude que les eaux corn* mencent à être rares, mais dès le 35* degré, dans la province d’Oran, et entre le 36 et 35* dans les provinces de Titeri et de Constantine.
(2) Nous pensons que M. de Corcelles confond les mois ville et oasis, et qu’il n’est pas bien Oxé sur ce qu’il appèle la population rurale du Sahara ; il convient que dans les oasis seulement, il y a de l’eau. Ailleurs, il n’y en a pas; donc ailleurs, il ne saurait y avoir de population autre que quelques pasteurs venant des oasis.
Ce n’esl pas sans surprise que nous l’avons vu attribuer à l’oasis de Biscara 103 mille habitants, et se montrer aussi large envers les autres. C’est presqu’un département de la France.
Il paraît avoir oublié que l’Emir n’a jamais pu faire subsister sa Smala dans le Sahara, et qu’il a été obligé de s’exposer à nos coups en restant sur la limite sud du Tell, c’est-à-dire à 30 lieues du littoral, retenu qu’il était par la nécessité de l’abreuver dans les ruisseaux à demi-desséchés de l’Oued Taguin, du haut Cheliff, de la haute Mina, des sources de l’Oued el Hammam, et en dernier lieu de la haute Tafna.
« des jardins, récoltent des dattes et fabriquent des « tissus, dont l’échange ne peut avoir lieu qu’au c( nord. »
« Les habitants des oasis n’obtiennent pas chez « eux les céréales en quantité suffisante, et c’est dans « le Tell que ce besoin peut être satisfait. »
« Mais voici une troisième nécessité qui pousse « les populations du sud vers le territoire occupé « par nous. Chaque année, vers la fin de mai, les « lierbes manquent aux troupeaux ; les pasteurs « sont obligés de partir pour trouver des pâtu- « rages au nord dans le Tell. »
Ainsi, dans le Sahara, il n’y a presque pas d'eau, point de blé et des pâturages arides. On récolte seulement des dattes et quelques légumes dans les oasis.
Ce ne sont pas là les conditions d’existence d’une population nombreuse. Conséquemment , nous croyons être large en comptant pour le Sahara 200 mille habitants , lesquels ajoutés à la population du Tell complètent le million annoncé par Shaler.
Dans l'avenir, sans doute, mais dans un avenir très lointain, ces contrées pourront se peupler davantage; car si nous avons le soin de reboiser le pays au fur et à mesure que nous nous avancerons vers le sud , nous obtiendrons à coup sûr le même résultat qui a couronné les immenses plantations d’arbres de Mehemet-Ali en Rgvple, c’est-à-dire des pluies abon-
dcuitesct régulières dans des régions ou de mémoire d’homme on ii’avait vu toml)er une goutte d’eau , et par conséquent le rétablissement de sources nombreuses et de ruisseaux considérables sur cette terre aride et brûlée par le soleil.
Mais revenant au chiffre de la population indigène du Tell, que nous avons prouvé ne pas dépasser 7à800,000ànies,quellequesoit la profondeur qu’on suppose au pays, il faudra, pour obtenir le nombre des hommes valides, retrancher de ce chiffre une moitié pour les femmes, et au moins' un tiers de ce qui reste pour les enfants et les vieillards, ce qui donnera 266,000 hommes valides répartis sur une surface de 10,000 lieues carrées, c’est-à-dire 26 par lieue carrée; mais plus de la moitié de ces hommes valides sont spécialement employés aux travaux de l’agriculture et à la surveillance des troupeaux. Dans le nombre même de ceux qui sont armés, une bonne partie ne marche point aux ordres des chefs, et reste dans les tribus pour la protection des femmes, des enfants, des troupeaux, pour la défense du foyer contre les agressions des tribus voisines.
A quoi va donc se réduire dans toute l’Algérie le nombre d’hommes armés disponibles? A peine au quart de 266,000, c’est-à-dire 66,000.
Si en outre l’on considère que la population indigène est répartie à peu près ainsi qu’il suit : quatre huitièmes de Kabaïles , trois huitièmes d’Arabes, un huitième de Turcs, Coulouglis, Mau-
rc8 et Juifs , et que le dernier huitième ne combat pas contre nous , il faudra encore défalquer de ces 66,000 combattants environ 8,000 hommes; restera donc 58^000 hommes disponibles , c’est-à-dire 6 par lieue carrée.
Qu’on ne vienne point ici taxer d’exagération en moins, cette évaluation des hommes disponibles, et que celui qui le ferait nous dise dans quel pays au monde l’homme ne s’impose pas comme premier devoir la conservation de sa famille et de ses biens. Est-ce le peuple de Moscou qui a incendié ses foyers? Et si l’impitoyable main de Rostopchin n’avait pas employé à cette œuvre, qu’on ne sait en- ^ core comment qualifier , la population des bagnes et des prisons , se serait-il trouvé dans le peuple moscovite un homme capable d’un aussi grand détachement des biens de ce monde?
Sous ce point de vue, l’Arabe ne sacrifie point sa famille et ses biens , même à la guerre sainte.
Actuellement, faisons connaître le rôle actif de ces 58,000 hommes disponibles : les 33,000 Kabaïles ne combattent jamais en plaine; car ils sont à pied et redoutent au dernier point la cavalerie française ; ils sont constamment restés dans leurs montagnes, et n’ont jamais porté les armes que pour la défense de leur territoire quand nous l’avons traversé. La guerre que les Kabaïles nous ont faite s’est bornée à des attaques impuissantes contre Bougie, Philippeville , Cherchel , Gigelli , Blida et Milia na , parce que ces villes sont en plein
territoire kabaïle, presque à portée de fusil de ces montagnards, dont les succès militaires n’ont guère consisté qu’en des assassinats de sentinelles ; leurs hostilités n’ont jamais été qu’une pure et simple protestation contre la violation de leur territoire.
Ce ne sont donc pas là les ennemis qui auraient pu compromettre depuis 1840 notre conquête, et qui ont motivé l’augmentation de l’armée jusqu’au chiffre énorme de 80,000 hommes.
La force réelle du pays, celle que nous n’avons pas encore atteinte, ce sont' les Arabes, les cavaliers arabes, dont le nombre est d’environ 25,000 dans toute l’Algérie. Mais la province de Constantine égale en étendue à celles de Tittery et d’Oran réunies, contient au moins 10,000 de ces cavaliers , dont n’a pu disposer l’émir.
En résumé, le recrutement arabe consiste en 6 hommes disponibles par lieue carrée , et la puissance d’Abd-el-Kader ne l'epose que sur une cavalerie irrégulière , dont tous les efforts viennent se briser contre un blockhaus défendu par 30 hommes ou contre un bataillon carré.
Evaluons actuellement les ressources de l’impôt sur les Arabes , en nous basant sur le chiffre de 800,000, attribué à la population indigène, d’après les recherches consciencieuses que nous avons exposées précédemment.
Si on admettait que l’impôt en Algérie pût produire , comme en France , une moyenne annuelle
de 40 fr. par tète, on obtiendrait une somme totale de 32,000,000 ; mais en Algérie, il n’y a ni portes ni fenêtres à imposer, ni droit de timbre, ni aucune contribution indirecte à espérer, ni droits de douane pour les provenances par terre de Tunis , de Maroc et du Sahara. L’impôt se réduira forcément à l’impôt foncier ou à quelque taxe équivalente, qu’on ne peut guère évaluer qu’au cinquième de la somme ci-dessus mentionnée, c’est-à-dire à 6,400,000 fr., en supposant encore qu’on puisse en régler l’assiette régulièrement, le percevoir partout, et que les fonctionnaires arabes, auxquels nous en accordons le tiers pour frais de perception, nous en rendent compte fidèlement, ce qui jusqu’à présent n’a jamais eu lieu.
L’impôt sera donc en définitive une somme totale de 4,300,000 francs , dont la perception sera peutêtre un problème insoluble et plus propre à perpétuer les hostilités dans le pays qu’à y prouver notre souveraineté. Du temps des Turcs , l’époque de la perception de l’impôt était le signal de la guerre; on ne le levait que les armes à la main; les faibles se soumettaient , les forts résistaient et ne payaient pas ; les Kabaïles n’ont presque jamais rien payé. Aussi le revenu , du temps du dey d’Alger, était à peine d’un million de francs, c’était la piraterie qui était le principal revenu du pacha, et une des nécessités de son existence.
Telles sont les ressources à attendre de l’impôt en Afrique; elles sont aussi insignifiantes que celles du
recrutement. Comment dès lors accepter comme fondée l’assertion de M. le maréchal Biif^eaud consignée dans sa brocliure, page 1 1, queii maintenant ravinée au chiffre de 80^000 , on arrivera à la faire vivre et à la payer avec les ressources (pion arrachera aux Arabes ?
N’était-il donc pas plus simple, avant de poursuivre des chimères, d’examiner si réellement l’impôt était quelque chose qui pût compenser nos sacrifices , et si le recrutement arabe était pour l’émir une ressource aussi formidable qu’on pouvait le croire.
On a dit fort souvent que si on ne faisait pas une guerre active à l’émir, il aurait bientôt organisé une armée nombreuse avec laquelle il nous chasserait de l’Afrique. Cette assertion ne peut soutenir l’examen , après les preuves que nous venons de donner de la faiblesse des ressources de la population arabe en hommes et en argent.
Pour créer une armée capable de nous chasser, il faudrait douer les femmes arabes de la fécondité des carpes ; il faudrait qu’en quelques années l’émir disciplinât cette génération , qu’il créât des ressources immenses, en moins de temps que n’ont pu le faire les plus grands législateurs. II faudrait que de notre côté nous fussions condamnés à rester stationnaires ou à rétrograder \ toutes conditions impossibles à admettre.
L’Algérie est peuplée de tribus indépendantes
les unes des autres qui ne soupçonnent pas même la centralisation; conséquemment, bien que l’émir ait disposé de 15 mille cavaliers arabes environ, il n’a jamais pu, sur un même point, rassembler un effectif déterminé à l’avance. Eu France, un ordre parti de la rue Saint-Dominique suffît pour concentrer, sur un point quelconque de la France*, un corps d’une force donnée ; il ii’cii est pas de même en Algérie. Les ordres écrits ou verbaux d’Abd-el- Kader n’auraient aucun résultat ; c’est pourquoi il a formé une smala ^ c’est-à-dire une agglomération de tribus oui lui fournissent de 5 à 600 cavaliers.
Cette smala le suit partout, afin qu’il puisse en tout temps la protéger , condition sans laquelle il ne pourrait disposer des combattants. A l’aide de ces 5 ou 600 cavaliers légers et bien montés, il se transporte rapidement sur les territoires dont il veut rassembler contre nous les populations , qui , en présence de cette troupe d’élite, sont forcées de prendre les armes. C’est avec la même promptitude qu’il tombe brusquement et toujours impitoyablement sur les tribus qui ne nous ont pas opposé de résistance et ont fait acte de soumission.
La smala de l’émir peut le suivre avec rapidité ; car elle est abondamment pourvue de moyens de transports, qu’il complète toujours aux dépens des tribus.
Avec ses 500 cavaliers, il ne peut néanmoins rassembler contre nous que les hommes des localités sur lescjuelles il se trouve ; car les Arabes ont une
répugnance invincible à s’éloigner trop de leurs .douars, qu’ils laisseraient alors sans protection. C’est ce qui fait que Fcrnir ii’a jamais paru devant nous , avec plus de 3 ou 4,000 cavaliers, très souvent avec beaucoup moins , et qu’il n’a jamais combattu dans la province d’Alger, avec les contingents des provinces d’Oran, de Tlemcen , et réciproquement.
Lui et ses cavaliers sont dispensés de l’embarras des convois de vivres et des mille nécessités que nos troupes exigent; car ils obtiennent de force, partout où ils sont , les vivres pour eux et leurs chevaux.
Néanmoins, comme l’émir n’esl pas doué de l’ubiquité, il a fait choix, dans les diverses provinces, des hommes les plus riches , les plus distingués comme guerriers, les plus influents comme marabouts, et les a institués ses khalifa (ses lieutenants). Les khalifa ont formé chacun une smala comme celle de l’émir, pour agir sur les populations.
Mais il était difficile , avec de la cavalerie seulement , d’avoir une action efficace dans les pays de montagnes; alors l’émir créa quelques bataillons d’infanterie (asker), qu’il employait spécialement pour lever l’impôt chez les Kabaïles et les forcer à nous attaquer, quand nous avions à traverser les montagnes ; mais pas plus que les cavaliers des tribus , il n’a pu dépayser ces montagnards pour les conduire au combat contre nous, surtout en plaine,
où ils auraient été facilement atteints par notre cavalerie.
Telle, est en résumé Torganisation militaire de l’émir, organisation qui , comme on le voit, n’a rien de commun avec la nôtre; et où les idées de tactique sont inconnues.
La guerre que l’émir et ses klialifa nous font est l'excitation du fanatisme des populations contre les Français, un liarcellement continuel de nos colonnes plutôt qu’une série de combats contre des troupes régulières que nous pourrions anéantir sans peine si elles tenaient au feu. Or, les sympathies des Arabes et des Kabaïles ne sont pas pour nous, infidèles et mécréants {llou/uis, Romains, chrétiens), pour nous qu’ils ne connaissent que par nos razzias, C’est donc, en réalité, les différences de civilisation, de mœurs, de langage et de croyances religieuses, qui sont nos principaux: ennemis en Afrique, et non les quelques milliers d’hommes que l’émir traîne à sa suite.
Comme nous l’avons dit, les Kabaïles, sédentaires dans leurs montagnes, ne descendent jamais armés dans les plaines. N’allons pas les inquiéter chez eux, et ils ne seront pas des ennemis dangereux. Ils sont désireux d’échanges et de commerce; ils viendront sur nos marchés; laborieux et intéressés, ce sont eux qui nous ont fourni des garçons de labour, nu meilleur prix, dans nos fermes d’Afrique. Il est donc sage de les attirer par l’intérêt plutôt que de cher-
cher à les soumettre par une guerre dont l’issue est difficile à prévoir.
Quand ils seront riches, ils sentiront le besoin d’une protection plus efficace que celle de leur civilisation actuelle, et ils se rapprocheront d’euxmcines de nous.
Le principal , le seul ennemi que nous ayons à combattre, c’est la cavalerie arabe et la smala de l’émir; ce sont ses khalifats et leur cavalerie.
Or, le bon sens indiquait comme seul moyen efficace, pour atteindre ces cavaliers, de former une nombreuse et mobile cavalerie, et de n’avoir d’infanterie que comme exception. C’étaient 20,000 chevaux qu’il nous fallait en Algérie et seulement 20,000 hommes d’infanterie pour occuper les villes du littoral et les autres points de rintérieur.
Avec 20,000 hommes de cay^lGvle frû/içaise toujours disponibles, on aurait pu lancer, dans toutes les directions des colonnes, de 2 à 3,000 cavaliers, auxquelles on aurait adjoint 4 ou 500 hommes d’infanterie, montés sur des mulets affectés à ce service spécial, mode qui a parfaitement réussi à M. le général d’Uzer dans la province de Bône ; on n’aurait pas eu besoin de convois , on aurait vécu sur les tribus; car nos colonnes, au lieu de faire péniblement 4 ou 5 lieuespar jour, d’étre inévitablement vues longtemps d’avance par les populations qui fuyaient avec leurs troupeaux et leurs ressources, auraient couru le pays assez rapidement })Our que la retraite des tribus fût impossible.
Dès le début de la campagne on aurait ruiné la smala, les ressources de 1 émir et de ses kbalifats ; on aurait pu donner aux tribus une protection réelle et efficace y en échange de l’impôt et de la soumission qu’on exigeait d’elles.
Mais la plupart de nos généraux d’Afrique, étrangers au service delà cavalerie, ne comprenant pas sa supériorité dans une pareille guerre, n’en ont pas tiré le meilleur parti possible. En 1841 et 1842, on s’en est servi comme de convoyeurs ; on a chargé les chevaux de sacs et transformé les chasseurs en muletiers ; on a donc mis hors de service les hommes peu habitués à marcher, les chevaux blessés par une charge insolite, et les harnachements qui n ont pas la résistance des bats. Aussi notre cavalerie ne pourrait-elle mettre à cheval, par régiment, plus de 500 hommes qui, forcément attachés aux lourds convois où sont leurs moyens d’existence , sont d’ailleurs paralysés par leur petit nombre dans les vives actions de la guerre.
Il'y aurait du reste une question d’humanité à substituer la cavalerie à l’infanterie; car les cavaliers, moins exposés aux fatigues, aux maladies, fournissent, proportionnellement à leur nombre, infiniment moins d’hommes aux hôpitaux.
Abd-el-Kader n’est pas détruit : il a encore ses 5 ou 600 cavaliers et une nouvelle smala ; seulement il n’a plus d’action sur les tribus que nous contenons ; mais que nous cessions de parcourir le pays avec nos pesantes colonnes d’infanterie, l’émir.
qu’on poursuit en vain sans pouvoir l’atteindre, reparaîtrait au milieu des tribus laissées à découvert , et toute son influence y renaîtrait à l’instant. Une cavalerie plus nombreuse nous garantirait seule contre ses apparitions, auxquelles nous devons encore nous attendre. Sans une cavalerie suffisante, nos expéditions seront toujours des questions de convois ; avec des convois nous avons été partout où nous avons voulu , et la victoire est restée fidèle aux convois ; sans convois la victoire nous a toujours abandonnés, telle sera la guerre continuée en Afrique avec de l’infanterie.
Il est donc urgent de modifier profondément le système de guerre en Afrique, afin de donner aux résultats obtenus plus de solidité, avec moins de sacrifices en hommes.
Dans l’origine de la conquête , alors qu’on n’était pas encore éclairé sur l’impuissance du peuple arabe, la guerre se concevait; on croyait avoir affaire à un ennemi qu’on pourrait battre et amener à capitulation. Mais du moment qu’on s’est aperça que cet ennemi était le peuple arabe tout entier, depuis le vieillard jusqu’à l’enfant , c’est l’œuvre de la destruction qu’on impose à l’armée, la destruction dans tout ce qu’elle a de plus affligeant , de plus hideux.
Par le feu on détruit les retraites, les ustensiles de ces malheureux , par le fer on coupe les arbres , on égorge les bestiaux et quelquefois des femmes. Le soldat, aigri par les souffrances qu’on lui impose,
devient cruel. Nous ne raccusons pas cependant; coinincnt veut-on qu’il ait quelque sentiment de pi(ié quand on lui ordonne la dévastation et qu’on lui met des mèclies incendiaires à la main ? Puis après on reçoit à merci quelques malheureux scheiks (|ui demandent à faire leur soumission ; on exige un otage ; cet otage consiste en un mauvais cheval , garantie unique mais essentielle de la soumission. Il y aurait de l’atrocité dans celte conduite, si elle n’était pas si puérile.
Cependant le pays s’épuise insensiblement; partout où passent nos colonnes , le bois est détruit, les tribus ne cultivent [dus que pour leurs stricts besoins. Dans ces continuels déplacements , dans ces marches forcées , un grand nombre de bestiaux succombent; les chemins par lesquels s’enfuient ces jnalheu reuses populations sont tracés par l’innombrable quantité de veaux, d’agneaux et de chevreaux qui n’ont pu suivre et que ramassent nos soldats ; les tribus ne font plus d’élèves, la reproduction devient impossible. On ne voit pas qu’en détruisant les ressources des Arabes , nous détruisons infailliblement celles de notre armée. Que livrera-t on à la colonisation , si ce n’est un pays dévasté ?
Nos lecteurs sont actuellement bien convaincus :
Que la population de l’Algérie, non compris le Sahara ne dépasse pas une moyenne de 78 ou 80 hal)itants par lieue carrée.
Que le recrutement et les ressources militaires des
Arabes sont si faibles et ont si peu decliances (rau(Tmentation , que le plus habile de nos généraux ne voudrait accepter aucune mission de guerre, si on le réduisait à de tels moyens d’action.
Ou’enFin leurs ressources financières sont à peu près milles ; que l’impôt sur les Arabes est une goutte d’eau dans l’océan de notre budget.
Ce n’est donc pas avec les Arabes que nous peuplerons nos départements algériens. Les indigènes ne couvrent le sol qu’à raison de 78 par lieue carrée, tandis que c'est au moins 500 habitants sur un même espace que nous devons installer. H y a donc sur chaque lieue carrée , habitée par les indigènes, place pour 420 Français de plus, c’est-à-dire pour â à 4,000,000, sur les 10,000 lieues carrées que nous attribuons au 7V// ;car apparemment les Français ne se feront pas de sitôt Sahariens.
Or, nous avons en France ces 3 à 4,000,000 de F rançais qui ne demandent pas mieux quedechanger de climat sans changer de patrie. C’est donc avec des Français que nous avons qu’il faut peupler l’Algérie, et non avec indigènes qui nous manquent vX qui, en raison de leur petit nombre , doivent être mis un peu en dehors de nos combinaisons d’avenir, laissant au temps la tache de nous les assimiler, ou de les éloigner sans combat.
Le commerce avec les Arabes ne peut offrir que des ressources bien faibles en compensation des sacrifices que fait la France. Les populations du Tell nous
donnent des bœufs, de la laine, quelque peu de cire et de l’huile en échan[re de fer anglais et de calicots ; ceux du Sahara des dattes et des étoffes faites avec la laine importée du Tell(l); mais on comprend que peu nombreux , le peuple Arabe ne pourra jamais produire et consommer suffisamment pour alimenter un commerce considérable, et que c’est à nous à préparer des éléments plus sérieux d’échange au moyen du peuple agricol^que nous pouvons jeter en Algérie (2).
(I) Du commerce de V Algérie^ par M. le capitaine Caretle, page 14.
(2} Ce n’esl point par oubli que nous ne parlons pas de la remarquable publication de M. le capitaine Carelte sur le Commerce avec l’Afrique centrale. Sans repousser les chances futures d'échanges avec le Sahara, avec l’intérieur de l’Afrique même, nons pensons que la préoccupation de cet avenir commercial peut nuire à des intérêts plus pressants, ceux de la colonisation et du commerce futur du Tell avec la France^ lesquels, comme nous le démontrerons dans le chapitre de la colonisation, sont bien autrement positifs que les espérances caressées par l’imagination dorée et peut-être trop active des Français.
Si on a lu attentivement, dans le chap. 1 (pages 6 et 7), la citation empruntée à M. Louis Blanc, on y a vu quelles folies et quels désastres ont produits ces espérances commerciales pour le Brésil, Bio Janciro et le Paraguay, et cependant, tout cela n’arriva que d’après des renseignements donnés comme certains.
Du reste, VAkbar (journal d’Alger) du 30 juin dernier, s’empresse de contirmer notre crainte. On y exprime l’espérance de trouver un débouché pour nos >ins à Tomboucton ! vins qui devraient être Iransportés à dos de chameaux, pendant plus de 70 jours de marche, au travers de mers de sable. Qui sait si on ne plantera pas de la vigne pour satisfaire à ces besoins présumés?
Nous ne pouvons donc que prémunir nos lecteurs contre ces cartes chargées de noms et faites sur renseignements. Qu’était Boufarik en 1832? que sont encore Bir-Ettouta, VArba, etc., etc., si ce n’est des noms de localités sans une chaumière? cl pourtant, en France, on les prenait pour noms de villes et de villages arabes.
L'assimilation de l’Algérie à la France est donc possible immédiatement, puisque c’est la France qui doit lui fournir sa population : nous prouverons plus tard que c’est le moyen le plus énergique de peupler promptement notre conquête.
Si on a bien compris tout ce qui a été dit dans ce chapitre , on en déduit tout naturellement la conséquence que les discussions stratégiques sur la ligne saharienne^ sur la ligne du Tell sont oiseuses et sans importance pour le moment , parce que jamais les Arabes, ni Abd-el-Kader, en aucune circonstance, n’ont pu mettre un instant en danger notre possession de l’Algérie ; parce que des ennemis qui échouent devant la moindre maison crénelée, faute de canon , d’expérience et de discipline, et peut-être encore à cause de leur nombre très restreint , ne pourront jamais reprendre nos places algériennes.
Le danger ne viendra jamais du sud , mais du nord, mais de la mer, et, comme militaire , nous avons lieu de nous étonner de l’aveuglement du gouvernement, qui, s’acharnant à la poursuite d’un ennemi fantastique, perd un temps précieux pour conjurer le danger réel qui menace l’Algérie.
Mais nous réservons cette question pour le dernier chapitre.
CIIAPITRK III.
De la propriété en Algérie.
Le rapport de la grande commission d’Afrique, rassemblée depuis trois ans pour étudier la législation à donner à l’Algérie quant à la propriété territoriale, n’a point atteint le but que devait se proposer le gouvernement.
Ce rapport ne concerne que l’étendue des terres qui ont été ou qui sont présumées avoir été l’objet de transactions entre indigènes et Européens , et laisse en dehors tout le reste du pays.
Or, le territoire dont elle s’est occupée^ ne dépasse pas 100 lieues carrées d’étendue, tandis que le territoire entier du Tell de l’Algérie est évalué à plus de 1 0 mille lieues carrées, conséquemment plus de 9,900 lieues carrées restent et resteront encore longtemps sans doute sans organisation, comme si le nombre des acquéreurs et des émigrants devait subir un long temps d’arrét.
Il est vrai que ce temps d’arrêt aura forcément lieu, parce que le ministère de la guerre a déjà manifesté, dans un projet d’ordonnance, l’intention de
prohiber toute acquisilion en dehors de certaines limites fort restreintes.
La commission a déclaré que, dans la discussion au sujet des 9,900 lieues carrées qu’elle délaisse, les raisons alléguées pour ou contre la décision à intervenir avaient une si grande valeur, qu’elle n’a pu conclure et qu’elle remet à d’autres temps l’avis qu’elle donnera.
Mais comment, alors, a-t-elle pu prononcer avec connaissance de cause dans la question des 100 lieues • carrées achetées pour des Européens ? 11 nous semble que le meme doute aurait du se présenter pour ces 100 lieues carrées que pour le reste du pays. Il eût donc été plus sage d’ajourner cette question jusqu’à sa complète élucidation.
Néanmoins, la solution est urgente, car on ne peut plus entraver le cours des événements : avant peu, l’Algérie sera France. Il faut donc que cette question soit mise à l’étude d’une manière plus s6sérieuse et plus suivie que cela n’a eu lieu jusqu’à présent.
A notre avis, la préoccupation dans laquelle les législateurs se maintiennent, savoir : qu’il faut a l’Algérie des institutions exceptionnelles, le régime des ordonnances et des arretés est une cause permanente d’impossibilité dans l’obtention d’un résultat rationel quelconque ; cette préoccupation funeste conduit également tous les publicistes dans le dédale des y)rojets inexpérimentés; chacun d’eux formule son Codesans songer que nous avons en France un état
social et des lois sanctionnés par l’expérience des siècles et par de sanglantes épreuves ; chacun d’eux oublie que la légalité est le besoin de l’époque actuelle, et que l’absence de légalité soulèvera sans cesse des conflits essentiellement contraires au progrès. Considéré sous ce point de vue, le travail de la commission est Incomplet, et ne peut donner lieu à aucun règlement , car ce qui sera décidé ultérieurement pour les 9,900 lieues carrées de pays laissées en dehors, pourrait fort bien annuler ou modifier bien des clauses de l’ordonnance projetée; alors une seconde perturbation dans l’état de la propriété se manifesterait, et cette perturbation nuirait essentiellement au progrès d’une colonisation déjà si entravée.
Cil publiciste de la commission scientifique de l’Algérie, s’abstenant de citer les termes de la législation musulmane, donne, sous la simple autorité de son dire, les notions suivantes sur la propriété en Algérie, d’après ses traditions.
« Les Arabes ont un mot pour désigner tous les « produits de la terre qui viennent sans travail, et « par extension, la terre elle-même; kher allah ([q a bien de Dieu). Tels sont les forêts, les pâturages, « les pleines de sel. Celui qui va couper un arbre « dans la forêt est propriétaire de l’arbre qu’il vient <( de couper; celui qui conduit son troupeau dans la « prairie, est propriétaire de l’herbe broutée ; ceu lui qui va briser des fragments de sel dans la sebga « (saline) en est le possesseur légitime. Dans ces trois
cas, le droit à l’usage du bien de Dieu est justifié « par ces mots aussi simples qu’éloquents : hak el a khedma (1) (c’est le droit du travail).
« Lorsque nous traversions les plaines du Sbakh,
« il nous est arrivé souvent de demander aux gens « du pays, en leur montrant un champ ensemencé : a Quel est le propriétaire de ce terrain ? A quoi ils ne a manquent jamais de répondre : Zeraa fulan.... c( (ce sont les semailles d’un tel). Mais la terre, leur « disons-nous, à qui appartient-elle ? — C’est le « bien de Dieu. »»
Ce publiciste tombe dans l’opinion de M. de ^ Sacy, d’après lequel la terre en Égypte n’appar^ tenant ni au paysan^ ni au seigneur^ ni au ^ouve^ rain appartient nécessairement à Dieu.
Mais qu’est-ce à dire? La terre est le bien de Dieu, la terre est à Dieu et Vusujruit aux hommes. Qu’on nous cite une contrée où cet axiome ne soit pas en valeur. Comment la terre ne serait-elle pas à Dieu, qui est le maître de l’univers et des hommes.
Ne dit-on pas en France à un enfant qui jette du pain parterre ; Prends garde, malheureux, tu jettes le bien de Dieu.
Si un Chinois entendait ces paroles, pourrait-il en conclure, comme fait notre publiciste, qu’en France le pain est à Dieu. Pourrait-il argumenter
(I) Ces expresslonsarabes nous paraissent fort entachées de gallicisme.
de ce dicton pour tirer une conclusion législative quelconque?
Oui, sans doute, la terre est à Dieu, tout est à Dieu ; mais expliquez donc comment Dieu a réglé les rapports de sa nue propriété avec les hommes qui sont ses usufruitiers. Quels sont les contrats qu’il a faits avec eux ?
Quittons ces puérilités , que nous signalons en passant pour n’y plus revenir, persuadés que le bon sens de chacun en fera bonne justice , en les considérant comme des niaiseries sans valeur.
D’autres publicistes ont cru reconnaître dans les tribus arabes la propriété collectwe» Leur opinion à cet égard n’a pas plus de poids que celle que nous venons de citer (1). Ils n’ont pas su assigner sa véritable signification à ce fait des notions
de la propriété territoriale chez les Arabes,
Nous la donnons comme confirmation du chiffre 800 mille, que nous avons assigné à la population totale du Tell de l'Algérie.
Dans les pays où les hommes ne se sont pas mis en souci de savoir à qui la terre appartient, où chacun trouve sans querelle, un champ disponible pour recevoir la semence qu’il veut lui confier; dans les pays où cet état de choses dure depuis un temps
(1) Le caractère d’une propriété collective est la répartition des produits entre tous tes propriétaires; or, il n’en est pas de même en Algérie, chacun récolte son blé et possède des troupeaux sans partage. La terre, pour les Arabes, D’est qu’un instrument de production qui ne fait défaut à personne.
immémorial, on peut hardiment conclure que la population est extrêment réduite, et que son chiffre spécifique est beaucoup inférieur à celui des pays où la notion de la propriété territoriale existe, et où ce chiffre est le plus faible connu.
Dès lors, il n’est donc pas surprenant que dans les tribus, chaque Arabe ne considère comme sa propriété que les produits qu’il a obtenus par son travail , sans penser à asseoir son droit sur le sol luimême.
Tel est l’état de l’Algérie sous le rapport de la propriété territoriale et de la population.
En France, personne n’a encore imaginé de revendiquer dans les fleuves sa part d’eau pour étancher sa soif et celle de ses bestiaux, parce que l’eau des fleuves abonde ; mais du jour où , par un phénomène quelconque, cette eau viendrait à diminuer de façon que chacun n’eût plus la perspective de satisfaire sa soif, sans souci pour la scif avenir, il est incontestable que l’eau à boire deviendrait une propriété particulière.
En France, la terre rare, eu égard à la population, est une propriété , mais l’eau des fleuves qui est surabondante n’en est pas une ; en Afrique , 1? terre qui surabonde n’est pas une propriété, tandis qu’un puits en est une, qui donne souvent lieu à des querelles sanglantes , parce que l’eau y est rare.
Mais si les publicistes dont nous venons de parler n’ont rien dit d’important sur la question de la
propriété en Algérie, un ouvrage plus sérieux vient de paraître : il est de M. le docteur Worms. — Comme cet ouvrage est de nature à exercer sur la décision du conseil d’Etat une grande influence, nous croyons utile , non de combattre la doctrine de M. Worms , mais les conclusions qu’il en tire ; son argumentation, bien qu’appuyée sur la reproduction des textes de lois musulmanes , ne nous parait pas sans réplique et surtout sans danger.
Après avoir expliqué avec l’autorité des textes ce que sont les Habous et les Jna, il conclut qu’il est inutile de les abolir, attendu que vu leur rareté ils n’entravent pas plus la propriété que l’activité des transactions, et qu’au contraire cette mesure aurait pour résultat certain d’ulcérer profondément les indigènes.
Puis , après avoir reconnu la validité des acquisitions faites de bonne foi par les Européens, et demandé que les propriétaires dont le droit est sanctionné soient astreints à payer au trésor Yana (cens annuel), qui grève leur immeuble, ou une somme équivalente fixée par analogie d’après la dimension du terrain occupé , jusqu’à nouvelle disposition à l’égard de cet ana.
Il propose ,
lo, De mettre la main sur toutes les propriétés tenues par les indigènes qui, dans un délai donné, n’auraient pas déclaré le montant de leur ana^ payé l’arriéré de cette redevance depuis 1830, et
produit leur charte de concession originaire, ou un acte testimonial dont la formule sera rigoureusement fixée ;
2® De saisir entre les mains des Européens qui ont acheté à rente perpétuelle toutes les rentes servies aux Maures vendeurs , sauf à les restituer à ces derniers quand ils auront produit leurs titres originaires, et prouvé qu’ils ont acquitté tout l’arriéré de leur ana au trésor. Cependant il faudrait avoir égard à celles qui ont été achetées de bonne foi par des Européens ;
3° De s’emparer au nom du domaine de tous les terrains résultant de démolitions, délaissées depuis au moins trois ans sans que les propriétaires musulmans les aient utilisées ;
4® D’interdire et de déclarer nulle toute hypothèque qui serait prise par un Européen, sur un terrain nu et vague tenu par un indigène;
5° De ne liquider dans aucun cas d’indemnité aux indigènes pour des terrains vagues, ou résultant de démolition, que l’État aurait pris entre leurs mains pour ses besoins.
L’ouvrage de M. Worms jette un grand jour sur la question de la propriété en Algérie; mais, loin d’infirmer les conclusions de la commission d’Afrique sur l’abolition des hahous et des ana^ il ne fait que mieux sentir la nécessité de cette mesure.
C’est ce que nous allons faire ressortir des textes mêmes invoqués parM. Worms.
c< Aux termes , dit-il , de la législation musul- « niane , toute terre est nécessairement terre de « dîme (asclir) ou terre de tribut (kbaradj).
« La terre de dîme est ainsi nommée, parce que « l’impôt unique dont elle est grevée est le prélève- « ment du dixième de la récolte.
« La terre de tribut est celle où l’impôt consiste « en une fixation autre ou plus considérable que « celle du dixième du produit.
« La terre de dîme est la propriété du tenancier.
« L'Arabie, dans sa presque totalité, est terre de « dîme (c’est-à-dire la propriété des habitants).
« Toute terre de tribut (kbaradj ), le souad irak « excepté , est l’objet d’une modification connue <( indifféremment sous le nom Habous [ï) ou de « TVakfy qui a pour résultat d’y annuler le droit « de propriété, de la rendre inaliénable, et de n’en « permettre à personne la possession qu’à titre c< d’usufruit. »
M. Worms dit encore plus bas (même page), que fl M. de Sacy est celui qui s’est le plus rappro- « cbé de la vérité, en affirmant qu’en Égypte, ni « le paysan , ni le seigneur, ni le souverain^ n’ac< valent en réalité le droit de propriété sur les « terres. »
M. Worms ajoute , page 40 : « Dans tous les cas i d’acquisition d’un pays par la force des armes, la
(1) Ilabous, pluriel de habs, (prison).
« loi prescrit au conquérant musulman de faire (I fVakf ou Hahous dans l’intérêt de la commu- « nauté, non-seulement les tenâtoires propres à la « culture des céréales, c’est-à-dire de grande cul- « ture, mais encore les immeubles de quelque na- « ture qu’ils soient (akar), elle n’excepte de cette « constitution obligatoire de liabous que les ter- « rains vains et vagues qu’elle nomme indiffé- « rem ment mouaets ( morts ) , adi et maadjoûn w (ruinés). »
M. Worms consacre la page 7 et une partie de la suivante de son ouvrage, à citer des passages de divers Listoriens musulmans, Ibn-Khaldoun, Abou- Dinar , Ibn-el-Raquiq , Noweiri , qui démontrent que la conquête de l’Afrique n’a pas duré moins de soixante ans , et que ce ne fut que vers la fin du premier siècle de l’égire , que toute l’Afrique fut soumise , Chrétiens et Berbères,
En conséquence , la terre d’Afrique étant réellement une terre de conquête, fut, d’après la loi citée ci-dessus, nécessairemeut frappée du hahous et soumise au kharadj (tribut).
L’action des hahous dont M. Worms proclame la rareté, ne tend donc rien moins qu’à immobiliser la majeure et meilleure partie du territoire algérien; comment, dès lors, ces liabous n’entravent-ils ni la propriété, ni l’activité des transactions (page 63)?
La colonisation devant se développer ailleurs
que dans les villes et leur banlieue, nous croyons que la destruction des liabous est la première mesure législative à prendre pour arriver au résultat, de n’entraver ni la propriété, ni l’activité des transactions.
Si, selon le vœu de M. Worms, le gouvernement maintient les haboiis ^ il est dans l’obligation d’adopter pour les régir, la législation musulmane, il s’ôte le droit de disposer des terres domaniales autrement qu’à titre de location d’une durée restreinte. 11 réalise ainsi la doctrine saintsimonienne qui demandait , entre autres , l’abolition du droit de propriété, et qui, croyant marcher vers l’avenir social, était sans s’en douter le moins du monde le plagiat d’une institution surannée de l’islamisme, destinée à s’écrouler avec ce colosse vermoulu. Salomon avait raison de dire qu’il n’y a rien de nouveau sous le soleil.
Reste à savoir si, dans l’état actuel de notre société , il est possible de fonder quelque chose de sérieux en Algérie, en n’ayant que des terres dont le droit de propriété ne saurait être attribué à personne. Nous en doutons.
Outre le liabous du fait de la conquête, il en est un autre provenant du fait des particuliers ; ce dernier à deux nuances : 1° le liabous des Turcs selon la doctrine d’Abou Hanifa, et le habous des Algériens selon Malek. Tous les deux existent en Algérie, car les Turcs étaient haneji , et les Maures maleki.
HABOÜS OU WAKF HANEFI.
DABOCS Oü WAKF MALEKl.
Le bien wakf est un objet dont on dispose, de telle manière que le droit du propriétaire cesse et qu’il devient la propriété de Dieu, l’usufruit seul étant réservé aux hommes.
Le wakf une fois constitué est absolu et irrévocable; le bien qui en fait l’objet ne peut plus être repris ni donné, ni vendu, ni transmis en héritage.
La validité du wakf doit être établi par un acte juridique, ou par la délivrance à un administrateur spécialement désigné. Le fondateur peut se réserver à lui-méme, ainsi qu’à ses enfants après lui, et à ses affranchis ensuite, pendant leur vie, tant l’administration que l’usufruit de l’objet fait wakf.
Il est de rigueur que sur le revenu d’un wakf on prélève tout d’abord de quoi le tenir en état de réparation.
Si celui qui a la jouissance* à titre de demeure d’un immeuble wakfse refuse àfaire ces réparations, ou n’en a pas le moyen, le magistrat doit l’en faire sortir, donner l’immeuble à loyer, et sur le montant du prix recueilli, pourvoir aux réparations; quand elles sont faites, l’usufruitier est remis en possession.
Decette manière, on aura servi les intérêts du fondateur du wakf et de l’usufruitier, parce que sans les réparations, le domaine se serait dé Iruit, et les droits de tous les deux auraient suivi le même sort.
Les matériaux provenant de l’im-
Tout le monde a le droit de faire wakf ce qu’il possède en propre, même à titre de rente.
En faisant une chose wakf, on ne donne pas la chose, mais seulement l’usufruit.
Toute déclaration de wakf est irrévocable et ne peut être annulée par la révocation d’aucun juge.
On peut faire habous les immeubles et les meubles, pourvu qu’ils soient reconnaissables.
On peut faire un habous en faveur de quiconque peut posséder de fait et de droit ; ainsi on peut constituer un habous en faveur même d’enfants à naître ; mais ce habous n’a d’effet qu’à leur naissance.
Uu père ne peut faire un habous en faveur de ses fils à l’exclusion de ses filles ; mais le habous fait exclusivement en faveur de ses enfants du sexe féminin, est valide.
Si un habous est institué en faveur des enfants, ils s’en partagent les fruits par portions égales sans égard au sexe, en dérogation aux lois qui régissent les successions.
Si un homme fait habous sa maison d’habitation , il faut qu’il en sorte, et il n’y peut rentrer d’un an, sans que ce retour n’entraîne la déchéance du habous.
Personne ne peut, en faisant un habous, s'en réserver ni Vusufruit ni l'administration, même en s’associant un tiers.
Le habous est irrévocable du moment où le constituant a dit : Je fais habous; on a inscrit cette formule sur les murs d’une maison, ou les feuillets d’un livre, ou s’il dit: Je donne sous la condition de ne jamais revendre ni aliéner.
meuble wakf «loivenl être gardés, afin de servir à l’oecasion ; s’ils son! hors d’usage, on les vend ; mais le prix de celle vente reste affecté aux réparalions futures; jamais il nepeul être partagé entre les usufruitiers, parce que les matériaux font partie de la chose wakf, sur laquelle personne n’a de droit de propriété, le droit étant, sur les fruits, l’usage de la chose, mais non sur la chose ellemême.
Oo ne peut ni le prêter ni l’hypothéquer, mais on peut l’échanger pour un autre. ,
Pour qu’un habous soit valable, il faut que l’individu ou l’établissement désigné accepte : quand le habous est fait en faveur des pauvres ou d’une mosquée, cette formalité n’est pas exigée.
Tn immeuble, quand il tombe en ruine, ne peut jamais être vendu ni échangé.
Il n’est qu’un cas où cela puisse avoir lien, c’est quand l’emplacement de l’immeuble habous est indispensable à l’agrandissementd’une mosquée, d’un chemin ou d’un cimetière ; alors on le vend, et le prix est employé à acheter un immeuble, qui est fait habous comme celui qui a disparu
Abdelbaqui, le commentateur de Sidi Krelil, dit que les immeubles faits habous par le fait de
la conquête, doivent être destinés a U usage des vainqueurs, ou donnés en location à charge d'entretien ; mais que quand ils sont tombés en ruine, le habous vérit avec eux, et que le terrain sur lequel ils étaient assis rentre dans la classe des terres mortes , c està-dire des terres vaines et vagues.
Cette disposition est également applicable aux babous provenant de la volonté personnelle.
Ce que M. Worms omet de dire, c’est que dans la constitution du habous le fondateur n’admet pas toute sa descendance indistinctement à jouir de rus'ifruit , mais désigne spécialement à quelle bmaclie les revenus seront affectés , et les attribue dans le cas d’extinction à un établissement religieux ou de charité.
Cetle restriction se conçoit d’elle-niéme , car si tous les descendants avaient eu droit à rusufruit, les parts, en se multipliant, seraient devenues très exigues , et conséquemment insignifiantes. Quoi qu’en dise M. Worms , l’institution des liabous n’est pas le moyen le plus simple et le plus naturel que puisse employer un homme pour assurer aux siens la plus longue durée possible de sa propriété ; il nous parait positif que la crainte de la confiscation a été pour quelque chose dans l’adoption si fréquente du habous , ainsi que tous les Algériens le disent.
En effet, bien que M. Worms affirme que la loi musulmane interdise la confiscation, on sait à n’en pas douter qu'elle est pratiquée sans scrupule par les pachas , les deys et les beys. Ce qui confirme cette assertion, c’est le soin extrême (jue les Musulmans ont de nier leurs richesses. Ils cachent ce qui peut être caché , et font habous les immeubles qui ne peuvent se céler, au risque de frustrer certaines branches de leurs descendants. Nous avons eu l'occasion de constater que tous les biens particuliers des descendants des Turcs, des pachas et des beys sont grevés de habous ; or , sous le gouvernement turc ces fonctionnaires étaient fort exposés à être mis à mort et dépouillés ; il est donc probable que ce moyen d’assurer une existence à leurs descendants males a été mis en usage par les puissants du pays eux-mêmes, et qu’ils ont été imités par le peuple
Au reste , quelle que soit l’origine des habous, son abolition est une des conditions indispensables pour faire sortir la propriété des entraves auxquelles elle était soumise sous l’empire de la loi musulmane , entraves telles qu’il n’était pas permis de prendre hypothèque sur un bien habous.
Le territoire de grande culture en Algérie est donc wcikj ou habous , c’est-à-dire inaliénable , si ce n’est à titre d’usufruit
Mais la meme loi , dit M. Worms , ne régit U plus le territoire des villes et des banlieues ; et il « est impossible d’y méconnaître l’existence d’une « propriété individuelle bien réelle , consistant en « maisons, jardins, métairies, etc.
« D’ailleurs, dans tous les royaumes musulmans, « on peut acquérir facilement la preuve de ce fait « par l’inspection des textes législatifs des actes de « cession et d’héritage. »
Voyons actuellement comment s’est formée la propriété individuelle, cessible et héréditaire,
M. Worms citant toujours le texte musulman^ dit, page 40, que , « dans tous les cas d’acquisition « d’un pays par la force des armes, la loi prescrit c< au conquérant musulman de faire wakf ou haà bous dans l’intérêt de la communauté, non-seu- « lement les territoires propres à la culture des « céréales, c’est-à-dire la grande culture, mais enc( core tous les immeubles de quelque nature quils c( soient (akar) , elle n’excepte de cette consti- « tution obligatoire de habous que les terrains
« vains et vagues^ qu’elle nomme indifféremment « mouaets (morts); adi et rnaadjoûn (ruinés). *>
Il est évident, d’après ce texte , que tout ce qui était bâti à l’époque de la conquête, tout ce qui était jardin ou métairie, fût fait habous ; car on ne saurait nier qu’il y eût alors des villes , des jardins et des métairies ; donc tout le pays à très peu près fut immobilisé, emprisonné, et personne n’en eût la propriété, puisque ce droit ne pût être assis que sur les établissements fondés sur les terres vaines et vagues, seules exceptées des habous par le fait de la conquête.
Le prophète a dit (M. Worms, page 4L : « Qui- « conque ramène à la vie (c’est-à-dire rend proie ductive) une terre morte, en devient de droit le « propriétaire.
Cette revivification, ajoute M. Worms, consiste « dans le bornement, le défrichement à la main , c< le creusement de puits , l’érection de bâtisses et c< de plantations ; mais elle n’est permise que « moyennant une autorisation ou concession (ictaa) I du souverain. »
On ne peut raisonnablement dire qu’une terre à céréales qui est en friche, qui se repose , est morte ; qu’un pâturage, la vie des troupeaux, presque seul bien des Arabes, est une terre morte; qu’une forêt qui leur fournit dubois est également une terre morte. Conséquemment, les terres mouaets adi
ou maadjoûn (ruinées ou vaines et vagues), ne pu-
rent provenir que de constructions ou plantations ruinées : c’est ce que confirme M-Worms en citant le texte arabe de Makrisi : « Voici ce que dit Âbou- « abd-el-Kassem , fils de Soîam , dans le traité des Propriétés [amoual pluriel de mal)^ le Prophète a a dit : Les terres adl appartiennent à Dieu et à « son [)ropliète ; en conséquence elles sont à vous : c< et si vous demandez ce que cela veut dire , cela « signifie, a-t-il dit, qu’elles seront données en conc( cession (iciaa) ; c’est cette tradition qui est l’au- « torité fondamentale en matière de concession.
« Par acU on entend toute terre qui a été occupée U et dont les occupants ont disparu , c'est-à-dire qui « est devenue ruinée ; elle est à la disposition du c< souverain. »
Mais , non contente d’avoir exproprié en masse le peuple vaincu par le liabous de la conquête , la loi musulmane exprime encore le vœu de diminuer autant que possible le nombre des propriétés particulières ; car elle dit :« Toute terre sur laquelle « passait la charrue rentrait dans la classe des O terres de grande culture , et devenait par ce fait c< inaliénable., c’est-«à dire frappée de habous. »>
M. Wornis ajoute : « Le défrichement et la cul- « tiire à la main constituèrent le caractère spécial « de la propriété individuelle; ainsi le fait de la- « bourer une fois à la charrue le sol d’un jardin , « eut fait perdre à cet immeuble le caractère de « propriété individuelle, pour le ranger dans la « classe des terrains domaniaux ou plutôt habous.
Oa voit donc que, d’après la loi de Tlslam , la propriété individuelle doit être fort restreinte, puisqu’elle n’a pu s’établir que sur les terrains vagues et vains ou morts.
Voici encore, d’après M. Worms, les conditions essentielles qu’il faut remplir pour la constituer.
c( Le droit de concession ne s’établit (page 42), « qu’à partir du moment où la maison ou le jar- « din projetés sont achevés, et en état de produit.
<( Que si le concessionnaire négligeant les tran vaux, se contente de délimiter et de borner son « terrain, au bout de trois ans, selon Abon-IIanifa, « la concession est annulée, et le terrain rentre « dans la classe des terres mortes pour faire l’objet « d’une nouvelle concession.
« Que si un individu survient, qui mette en « rapport une terre ainsi abandonnée par le con- « cessionnaire , il n’en devient réellement pro- « priétaire , malgré ses travaux , qu’à l’expiration « de la troisième année ; seulement le concession- M naire a le choix ou détenir compte au produc- « leur des frais qu’il a faits, et de reprendre son « terrain, ou de le lui laisser en exigeant de lui Je « remboursement de ce que lui a coûté la con- « cession.
« L’usage a prévalu dans tous les États musul- « ma ns de concéder des terres vaines et vagues, ou « ruinées , moyennant un prix d’entrée fixé par c< une enchère et un cens annuel. »
Il paraît certain que les concessions . des terres mortes , ou vagues et vaines , duraient de droit aussi longtemps que les constructions ou plantations assises dessus étaient en bon état de conservation et de valeur, et que le fait du délaissement sans produit pendant trois ans, faisait rentrer ces terres au pouvoir de l’Etat, qui en faisait l’objet de nouvelles concessions.
Cette condition seule suffisait donc pour engager les détenteurs à tenir leurs propriétés en valeur, puisque leur jouissance était attachée essentiellement à ce bon état de conservation. Il était donc inutile, pour atteindre ce résultat, de frapper de habous les maisons et les arbres ou tout autre établissement assis sur ces terres vagues et vaines, à moins toutefois que l’on supposât aux pères de famille et à leurs héritiers , une insouciance complète de leurs moyens d’existence. On peut donc, sans s’écarter de la vérité, affirmer que le habous avait pour but d’assurer la jouissance de l’usufruit d’un immeuble à une famille contre d’autres causes de pertes, que celle provenant de sa négligence.
D’ailleurs , en admettant que l'explication des habous donnée par la commission fût erronée, l’invocation de cette erreur contre sa conclusion de les abolir, n’a aucune valeur ; car il n’en demeure pas moins certain que leur maintien, en frappant la propriété de mainmorte, a pour résultat d’empêcher que quelqu’un puisse devenir propriétaire.
Venons-en actuelleinenl à Vana^ dont i\l. Worms croit aussi l’abolition inutile.
Voici la traduction d’une Charte de laquelle ce publiciste tire toutes ses lumières : elle porte en tête le cachet d’Achnied-ben-Mollah-Mohammed, et la date de 1243 de l’égire, c’est-à-dire 1827 de l’ère chrétienne.
. Ap rès qu’il a été constaté avoir été constituée « wakf parmi les wakouf (pluriel de wakf) de la « Mèque et Médine (haremine), toute une maison « sise dans la rue Daiiket, connue sous rappekation « de maison de Sidi-Mohammed-el-Gadiouy, en la « ville de Bélida, ainsi que cela résulte de l’acte de « habous (wakfyé) déposé entre les mains de Ta- « gent de la Mèque et Médine, et celui-ci est le
« respectable Hussein, fds de , et cette maison
« ayant éié détruite et réduite à niveau de terre, M par suite du tremblement de terre qui a eu lieu « il y a trois ans, et les emplacements habous étant M l'estes en cet état depuis cette époque , et ce fait « étant venu à sa connaissance, il a plu au souve- « rain suprême, le flambeau du choix, etc..., de « notre seigneur Hussein Pacha, d’ordonner que « deux assesseurs fussent choisis dans les deux triâ bunaux (Hanefy et Maleky) , qui connussent le « prix moyennant lequel peut s’effectuer la per- « mutation à Pana du terrain de ladite maison , « ainsi que des autres, sous l’autorisation des ou- « lémas dont la réunion constitue le midjélès judiciaire dans la grande mosquée d’Alger.
« Et il a envoyé vers les seigneurs oulémas , son « interprète le sieur Aclimed-ben-el-Seïd-el-lIarlji- « Aly-ben-Slialtab , pour leur faire savoir que son « intention est de livrer (defaa) remplacement a susdit à qui voudra y élever bâtisse ou autre « chose, et en acquitter rana entre les mains de a qui de droit pour la durée et la permanence ; c( et les oulémas y ayant consenti, leurs assesseurs c< se sont rendus à Bélida en compagnie de ceux c( qui seront indiqués ci-dessous , et ont examiné fi l’immeuble dans tous les sens, et fait estimer la c< valeur par le ministère des personnages ci-desc< sous mentionnés, de telle sorte qu’il n’en peut « résulter ni besoin, ni fraude à V égard du haboiis a susdit en présence des sieurs Mohamed , mufti c( hanefi , à Blida ; Belkassem, mufti maleki, au c( meme lieu ; Achined-el-Kebir Mohamed, cadi de (( Moustapha Schaouch; du janissaire lïakem (goui< verneur) de Blida ; Mohammed , secrétaire de «. de l’illustre Ibrahim , aga des spahis, et envoyé a par lui, Mohamed Schaouch J agent de la Me- (L que et Médine , et d’un grand nombre de perce sonnes, etc.
c< Et alors Sidi Mohamed Schaouch, en l’absence « de son agent Sidi Aly Khoudja (secrétaire ) , a « délivré le terrain de ladite maison au permutant « (moubedel), Sidi Mohamed Boudjida , à charge « par celui-ci de lui payer, toutes les années à par- U tir de ce moment , la somme de trente réaux d\isc( preschiques , moyennant quoi celui-ci pourra
« établir sur ce terrain toute construction qu’il « lui plaira , et. sera tout ce qu’il y construira son « bien propre , au incine titre que ses autres biens , « et il en usera et disposera par toute espèce de K disposition, sans obstacle, empêchement, ni re- « prise ; et après que le preneur s’est engagé à faire « les constructions indiquées à ses frais, et à payer « la somme annuelle fixée , lui ou qui prendra sa c< place y pour la durée et la permanence, les as- « sesseurs se sont rendus vers les oulémas pour le « leur apprendre; et le sieur Boudjija s’est présenté « devant le midjélès judiciaire siégeant en la mos- « (juée d’Alger, pour obtenir une expédition judi- « ciaire , et après avoir constaté la légalité de la « transaction , et la suffisance du prix de permu- « tation , ils ont autorisé le cadi a en donner « acte, etc. »
La teneur de cette Charte , et probablement celle des autres de même nature, a bien pu tromper la commission sur la signification de l’ana et lui faire présumer que c’était le prix de location du terrain sur lequel avait existé un habous en ruine; car on trouve en effet dans cette Charte cette phrase é(|uivoque , et les emplacements ludmis étant restés en cet état depuis cette époque, : mais l’erreur de la commission n’avait aucune importance en ce qu’elle faisait toujours de Vana le cens annuel [>ayé pour la jouissance d’un terrain.
D’après M. \A"orms, et nous croyons son assertion fondée, Vana est le cens annuel payé pour la
concession d'un terrain mort, vague ou vain, soit que sur ce terrain ait existé un immeuble habous, soit un immeuble libre; mais, ce qui est incontestable, c’est que Varia est le cens annuel payé pour un terrain qui ne sera jamais la propriété de personne , si ce n’est celle de Dieu , ou plutôt celle de l’Etat.
Or, dans l’état actuel de la société, l’idée de ne jamais pouvoir posséder le terrain qui supporte la maison qu’on a bâtie, ni le champ qu’on cultive , est répulsive, personne ne quittera la France pour aller coloniser en Afrique, s il n’a l’espoir de posséder en propre un champ, une ferme.
Donc le hahous qui exproprie tout le monde, et Vana qui n’est que l’expression d’une concession révocable, ne peuvent subsister dans la société que nous devons transporter de France ou d’Europe en Algérie. Il est donc urgent de les abolir, non-seulement dans les villes, mais dans toute l’Algérie.
Nous ne saurions laisser sans réponse une supposition de M.Worms contre les indigènes et contre les cadis , savoir : qu après s’élre habilement rendu compte des bases de la constitution delà propriété en France, ils ont audacieusement fondé un système de spoliation envers l’Etat, les premiers, en vendant des terres qu’ils savaient ne pas leur appartenir, et les seconds en sanctionnant ces ventes par des actes; ces accusations sent à nos yeux sans aucune portée; car le dire des indigènes dans toute la Régence a été si unanime et si parfaitement con-
cordant , qu’il est impossible de supposer qu’ils aient pu si bien s’entendre sur une matière aussi ardue. Il est bien plus rationnel de penser que dans un pays où la propagation des lois est impossible par le manque de publicité, par l’absence de l’imprimerie , par la rareté même des gens qui savent lire et écrire; les indigènes ont eu la pensée fort naturelle, du reste, qu’ils pouvaient disposer de ce qui ne leur était jamais contesté dans le fait ; savoir la propriété du sol. M. Worms donnerait luimême raison à cette interprétation lorsqu’il dit , page 22 :
« A Constantine, à Oran, à Bone, les indigènes « sont à nos portes ; ils y cultivent paisiblement « la terre ; et l’agriculture est pour eux une con- « dition vitale ; à ce point, que dans plusieurs de c( ces localités, ils ont racheté ou loué à grands frais « des Européens les terrains que précédemment « ils leur avaient vendus à bas prix. »
Comment les indigènes auraient-ils eu la pensée de racheter à grands frais ce qu’ils savaient n’avoir pas eu le droit de vendre? Comment surtout auraient-ils stipulé le prix de leur fraude en rentes perpétuelles toujours saisissables , plutôt qu’en une somme une fois payée ?
Mais concluons ;
Le habous imposé sur tout le pays, sur tous les immeubles (akar), par le fait de la conquête, est une spoliation repoussée par le droit des gens, et que ne
peulsanclioiiner le long temps (]iii s'est écoulé depuis la conquête musulmane; spoliation contre laquelle protestent encore les Kabaïles, et dont les Arabes éloignés des villes n'ont jamais ressenti l’effet , puis • qu'on n’a pu matériellement les expulser de la terre qui les nourrissait.
Ce habous de la conquête, déjà frappé d’impuissance par le fait dans les tribus arabes, ne peut être maintenu en droit, nous devons donc l’annuler; car ce n'est pas la spoliation que nous apportons en Afrique, mais la justice et la civilisation.
Le habous, par le fait des particuliers, qui était bien réellement une sauvegarde contre la spoliation dans les villes et leur banlieue , doit disparaître aussi parce que la domination française ne spolie personne.
iJana^ qui n’est que le prix ou cens annuel d’une concession révocable , est déjà supprimé par le fait, puisque les ventes faites à l’enchère et à rentes perpétuelles par le domaine à Alger, sont capitalisables, et que chacun peut racheter son cens annuel et perpétuel.
Mais, comme le dit M. Worms , il est impossible de ne pas compter avec la population arabe ; on ne peut lui ôter la terre pour les semailles et les troupeaux, car ce serait la détruire.
Eh bien, nous compterons largement avec elle. Nous proposons de lui laisser en propriété toute la terre d’Algérie qu’elle possède défait depuis des siècles ; et voici ce que nous prévoyons devoir
arriver avant peu : la guerre se mourra de langueur ; car le temps approche où queirjues imaginations fébriles et ambitieuses n’auront plus le pouvoir de la perpétuer : alors nous organiserons véritablement les Arabes ainsi que nous essaierons de 1 indiquer ci-après. La razzia deviendra un crime irrémissible, non-seulement de notre part, mais entre tribus ; les Arabes rassurés, au lieu de ne posséder que des objets transportables, bâtiront des chaumières, des maisons peut-être, car la contagion du bien-être est invincible; puis ils s’apercevront (ju’ds ont trop de terre, et ne demanderont pas mieux que d’en céder une bonne partie à des prix plus que modérés, terres que le domaine pourra acheter si cela lui convient.
Si on s’inquiète de la .part qui lui reviendra dès à présent, nous répondrons que le domaine est déjà pourvu de tous les biens des familles éteintes , et des territoires dits du Beylik , que dès à présent il peut étendre son droit de ]jropriété sur les lacs salés et autres et sur les forêts existantes.
Par la suite , au fur et à mesure de l’arrivée des émigrants, on traitera directement avec les tribus pour l’acquisition d’une partie de leur territoire, imitant en cela le mode suivi aux Etats-Unis, où l’on traite avec les tribus sauvages de l’acquisition des contrées qu’elles habitaient. Nous avons la certitude qu’à peu de frais, des terrains immenses seront livrés à la colonisation. L’administration a déjà donné , et nous l’en louons, l’exemple de ce qiTon peutolitenir
par Tadoplion de celte {grande et juste mesure , en acquérant pour 6,000 francs à Ténès un territoire suffisant pour installer un groupe agricole; mais nous insistons pour que les terrains vendus par le domaine le soient à prix fixe et non point aux enclières ; les Etats-Unis et le Canada nous offrent encore un exemple pour cette manière d'opérer ; on livre, dans le premier de ces pays, à tous ceux qui en désirent, des terres jusqu’à 18 francs riiectare , selon leur qualité et leur situation, et dans le second des terres et bois à 50 francs l’iiectare.
En Algérie, on pourrait exiger quelques conditions des acheteurs, savoir de planter dans un délai donné un certain nombres d’arbres sur les terrains vendus , parce que le manque d’eau est le plus grand obstacle à l’augmentation de la population. Le boisement successif du pays augmentera l’eau des rivières et des ruisseaux existants et donnera naissance à des sources nombreuses.
Les forets seront soumises à la législation de la France. Quant aux rivières, peut-être sera-t-il nécessaires d’en étudier le régime.
Puis enfin, au lieu de conseiller les saisies d’immeubles et de rentes proposées par M. Worms , nous demandons que tout détenteur de terres, tout individu jouissant de rentes en Algérie , soit maintenu dans sa jouissance s’il prouve que leur possession a été non contestée pendant cinq ans.
Du reste, on comprendra que nous ne pouvons entrer dans le détail de ces opérations, qui toutes
devront étre'lraitécs avec largeur par TElat , et non dans des vues étroites ou intéressées (l ).
Ce que nous venons de dire suffira pour convaincre que la question de la propriété en Algérie ne peut recevoir une solution équitable dans un autre sens, et qu’il faut surtout se garder d’un malheureux amalgame des institutions musulmanes et françaises. Nous sommes venus en Algérie pour y installer la France , et non pour faire du peuple que nous y appelons une nation étrangère à la France.
(t) Nous avons eu sous les yeux le projet d’ordonnance relatif à la constitution de la propriété. Le titre IV interdisait toute acquisition en Algérie par des officiers de Parnice ou des fonctionnaires, sans l’autorisation du ministre de la guerrre, sous peine de nullité de la transaction et de destitution du notaire qui aurait fait l’acte.
Nous ne comprenons pas que l’armée qui paie de son sang la conquête de l’Algérie soit exclue des avantages matériels qu’elle peut offrir. La permission du ministre est une concession illusoire. Jamais le vendeur n’attendra l’incertaine autorisation du ministre de la guerre pour disposer de ce qu’il veut vendre, surtout si ailleurs il en trouve le même prix. Il n’attendrait que dans le cas où le militaire et le fonctionnaire lui en offriraient un prix supérieur à celui qu’il demande au public. Cette disposition aura pour résultat certain de faire payer les immeubles plus cher par les militaires et les fonctionnaires.
Mais comment concilier l’ordonnance avec le respect dû à la jouissance des droits civils de chacun? Quoi! une simple ordonnance peut placer un honorable officier ou un fonctionnaire dans la même catégorie qu’un condamné privé de ses droits civils par suite d’un jugement entraînant la mort civile? Quoi! un citoyen sera interdit autrement que par un jugement? Et cela se passe en 1844! On pourra destituer le notaire, le fonctionnaire, réformer l’officier même; mais aux yeux de la loi la transaction, l’acte resteront toujours intacts et valides; cette ordonnance ne saurait les anéantir.
Sans doute les notaires d’Afrique n'oseront passer outre, mais alors, les transactions se feront à Marseille et à Toulon par procuration.
ciiAiTniiî IV.
L’Algérie ne peut être une colonie.
Lors(|u’uii Eiat a fait la conquête d’un territoire d’outre-mer, la pensée du vul^jaire, celle qui surgit la première, est d’annexer ce territoire à la métropole en qualité de co/o/ièe, c’est-à-dire de mettre le pays conquis et tous les habitants de la inêmepatriequi vont s’y établir, sous une législation exce[)tionnelle. C/est sur cette pensée surannée que vit encore notre gouvernement par rapport à l’Algérie.
On considère une colonie comme une ferme gouvernementale, dont on calcule le revenu par francs et centimes. Si le revenu excède la dépense, on déclare l’affaire bonne ; si, au contraire on y trouve du déficit, l’affaire est dite mauvaise.
C’est à ce point de vue que se placent bon nombre de nos législateurs, quand, en prononçant d’un air formidab'e le chiffre du budget de l’Algérie et celui de son armée, ils posent cet te éternelle objection : que rapporte V Algérie ? Et, si elle vient a rapporter quelque chose , ne Jem-t-elle pas une concurrence dangereuse à nos produits similaires de Ft'ance?
Il est encore parmi eux des hommes qui déclarent gravement que l’yMgérie est une [)1aie pour la
France, un cancer dcvorant, un embarras goiivernemenlal. D'après cela, on conçoit tout le désir .qu’ont eu les uns et les autres de se défaire d’une conquête qui pèse tant à leurs bourses, et qui leur cause de si graves soucis.
Mais rien n’est plus faux que ces deux manières d’envisager la question ; elles sont l’expression évidente de la routine ou de l’intérêt particulier, et auraient infailliblement conduit à l’abandon, si le point difficile n’eut toujours été de compter avec l’opinion en France et de détruire cet instinct national qui, sans se rendre compte bien clairement de l’avenir d’Alger, a toujours compris que cette conquête doublerait la puissance de la France. C’est cet instinct qui, même au sein des Chambres, s’est manifesté si énergiquement par le vote de tous les sacrifices demandés, lorsque la possession de TAlgérie a été mise en danger, ou même en question.
Ce n’est donc point pour convaincre les incrédules de parti pris que nous écrivons , ils sont déjà vaincus par l’opinion de la France ; mais c’est pour éclairer cette opinion; c’est pour diriger cet le force immense vers le but, parla voie la plus courte et la plus certaine; c’est pour anéantir les faux et dangereux systèmes prônés par le gouvernement miülaire, et présentés avec une habileté capable d’entraîner les hommes peu versés dans la cjuestion.
Quels sont les é/cmenîs de la force et de la grandeur d\ui Etat ; quelles sont les conditions essen-
t telles de son maintien au prêt nier rang des puissances 1
Il est incontestable que c*est la réunion sous un gouvernement homogène , du territoire de la plus vaste étendue possible, habité par un peuple nombreux, et n’ayant aucun intérêt à se séparer de l’unité gouvernementale.
Cette vérité deviendra sensible par un exemple.
La France est une puissance de premier ordre, parce qu’elle réunit ces conditions à un degré suffisant dans la balance actuelle des grands Etats de l’Europe. Mais, si par un événement quelconque, le Nord de la France se séparait du Midi, ou l’Est de l’Ouest, il est évident que chacune des deux moitiés n’ayant plus qu’une population , une armée et des ressources financières réduites de moitié, descendrait subitement au rang de puissance du deuxième ou du troisième ordre, et leur influence sur le reste de TEurope diminuerait d’autant.
Le même résultat aurait lieu, si la France, restant stationnaire, les autres grandes puissances augmentaient ou doublaient leur puissance.
La question ainsi posée, examinons si les colonies, si les pays conquis, si les possessions, à quel titre que ce soit, gouvernés avec des lois exceptionnelles, ont réellement augmenté la puissance des métropoles.
Sans vouloir ici dérouler le drame sanglant de riiistoire des colonies, nous nous bornerons à l’exa-
meii sommaire de trois exemples connus de toute la génération contemporaine, ceux des Ef^ats-Unis de l’Irlande et de la Corse.
Chacun sait que l’origine des Etats-Unis est due à un certain nombre de familles anglaises qui , fuyant les persécutions religieuses, vinrent se fixer sur le littoral de l’Amérique du Nord, après avoir acheté des sauvages, le terrain sur lequel elles s'instalèrent; que cette entreprise coloniale, fondée entièrement par des particuliers, sans le concours du gouvernement britannique, se mit tout naturellement sous la protection delà mère-patrie, laquelle transforma, à la longue, cette protection en une oppression législative et fiscale poussée à l’extrême.
On saitque, las du joug de TAngleterre et confiant dans leurs moyens de résistance, les Américains demandèrent le simple contrôle de leurs contributions par les autorités américaines locales; que, repoussés dédaigneusement par le gouvernement anglais, les hostilités commencèrent, et qu’après la bataille de Saratoga, gagnée par le général américain Gates, les Anglais offrirent ce qu’on n’avait jamais osé demander, savoir : que chaque Etat américain envoyât un représentant à la Chambre des communes; mais que ces offres, arrivant trop tard, furent à leur tour repoussées par les vainqueurs enhardis par le succès; qu’alors, aidés par la France, les Etats-Unis, secouèrent enfin le joug des Anglais, et constituèrent un Etat qui, en moins d’un siècle, monta au premier rang des puissances.
Ouaiul on rédécliit sérieusement sur les causes de cel événement, on acquiert la conviction que, si le f^ouvernernent anglais eut admis sa colonie américaine à jouir des memes prérogatives que la mèrepatrie ; que, si les intérêts de cet établissement, déjà puissant, eussent été confondus avec ceux de l’Angleterre, les Américains, ne cessant pas d’étre Anglais, n’auraient jamais eu la pensée de s’insurger, car ils auraient possédé de droit les institutions dont le refus occasionna la guerre.
Mais, poussant plus loin encore les conséquences de ce raisonnement, les Anglais auraient-ils été sur le point d’ctre effacés de la liste des nations, sous les efforts puissants de iXapoléon, si les Etats-Unis eussent fait partie intégrante de leur empire. Si les Iles Britanniques fussent devenues la proie de leur redoutable adversaire , n’auraient ils pas pu facilement , dans ce cas extrême et pour attendre des temps meilleurs, transporter le siège de leur puissance à Philadelphie ou à New-York, n’y auraient-ils pas trouvé un peuple anglais, aussi inattaquable que l’est aujourd'hui le peuple américain?
L’Irlande est un exemple frappant des effets delà tyrannie d’un peuple sur un autre peuple. Demanderait-elle un parlement particulier, si les Irlandais, au lieu d etre encore un peuple conquis et op- ])rimé, étaient devenu peuple anglais? Pensc-t-on que si l’opposition de O’connell, au lieu d’étre purement légale et pacifique, eût été celle d’un homme d’action, elle n’aurait pas causé à l’Angleterred’inex-
tricables difficultés qui auraient peut-être ruiné sa puissance.
L’état d’oppression actuel de l’Irlande paralyse une année anglaise employée à contenir ce royaume, sans qu’il résulte de cette annulation de forces et des dépenses que leur entretien nécessite, d’autre avantage que celui d’assurer au clergé et à la noblesse d’Angleterre la jouissance des revenus du pays opprimé.
Lorsque la république de Gènes possédait la Corse, n’était-ce pas au moyen d’une armée sans cesse en lutte avec les énergiques habitants de cette üe? Et malgré tous ses efforts , la Corse ne lui a-t-elle pas échappé?
La France n’était-elle pas également obligée de maintenir en Corse des forces imposantes, pour y assurer sa domination avant que cette île fût devenue partie intégrante du territoire français, et qu’érigée en département, elle eût ses représentants dans les Chambres?
Aujourd’hui, quel est le résultat de cette grande etpolitiquemesure? La Corse s’honored’êtreFrance ; chacun de ses habitants est fier de la qualité de Français. Les enfants de cette île, naguère en lutte avec tous les étrangers , sont confondus avec les Français dans les rangs de la magistrature et dans les emplois administratifs; tous paient la dette du service de guerre et les impôts ; enfin, bon nombre d’entre eux occupent des grades éminents dans la hiérarchie militaire. La France est la patrie du Corse aussi
bién (Cjue celle du Breton èt de l’Alsacien ; et fcfette île, aujourd’hui peuplée de citoyens , bien que sépàrée (lu sol de la mère-patrie par la mer, se garde mieiix elle-même contre les ennemis de la France que ne pourrait le faire un corps d’armée considérable. Un seul régiment, y stationne, mais simplement comme garnison.
Entend-on chaque année demander ce ‘qùé rapporte la Corse et ce qu’elle coûte? Est-il question qu’elle soit un embarras pour le gouvernement? La Corse est tout simplement une partie de la France, dont chaque habitant, contribuant au büdgét national pour la part qui lui est assignée, augmente cé budget d’environ six à sept millions par an.
Ajaccio et Bastia sont à 15 lieures plus loin de Paris que Toulon, et a-t-on jamais ouï dire que cette augmentation de distance y rendît impossible ou difficile l’administration française.
Les mœurs et les habitudes des habitants de cette île, que les Romains n’ont jamais pu dompter^ ontelles été un obstacle à sa réunion avec la France et à leur acceptation de notre législation? Non, que nous sachions; et si la transition n’a pas été immédiate , du moins s’est-elle faite enmoins d’un quart desiècle. Nous affirmons, d’après les faits et d’après le dire des nombreux originaires du département de la Corse qui résident à Paris, que si quelque malencontreux brouillon voulait y lever l’étendard de la révolte contre la France, non-seulement il n’y trouverait
pas d’écho, mais que son entreprise tomberait sous le coup du ridicule.
Voilà donc un pays de 547 lieues carrées, peuplé de 207,889 habitants, qui n’est à la France qué depuis environ 50 ans, qui ne paralyse aucune de ses forces militaires pour sa garde, mais qui contribue au budget national pour près de sept millions de francs, et tout cela, par la seule force des institutions civiles que nous lui avons données, tandis que depuis des siècles, les institutions militaires et oppressives n’avaient rien pu y fonder de stable.
N’est -ce pas une victorieuse réfutation de ce mol prononcé naguère par M. le maréchal Bugeaud, que les institutions cmles affaiblissent les Etats ?
Que sont aujourd’hui les possessions françaises à l’Etat de ? Un embarras sans cesse renaissant,
commercialement parlant : la question des sucres nous l’a pleinement révélé.
Si les colonies françaises faisaient partie intégrante du territoire , et qu’elles fussent représentées aux Chambres, auraient-elles contre la métropole des sujets de plaintes qui au moindre choc politique en Europe, amèneraient une séparation ; la question de l’esclavage ne serait-elle pas résolue, et ces îles, au lieu d’avoir des maîtres ruinés et des esclaves toujours prêts à se révolter, n’auraient-elles pas une population compacte de citoyens qui, comme en Corse j résisterait mieux d’elle-méme à touté agression extérieure que les corps d’occupation que là métropole y entretient à grands frais.
Mais nous sommes peut-être moins éloignés qu’on ne le pense d’en arriver à ce résultat. Déjà la magistrature coloniale est rentrée dans le giron du ministère de la justice ; et, aujourd’hui, un officier delà Guadeloupe a fait un mémoire tendant à obtenir que la loi de recrutement soit appliquée aux colonies. Dans le numéro du Spectateur militaire du 15 avril 1844, M. F. D. rend compte de ce mémoire de la manière suivante :
c( Nos colonies, on le sait, ne sont pas régies par c< les lois de la métropole; elles vivent encore sous c( une législation exceptionnelle. Si, lorsqu’on fonde « une colonie, il est nécessaire de lui donner un Code c< en rapport avec sa situation particulière, avec les « mœurs de ses habitants, il est prudent, au fur et « à mesure que la population indigène se plie aux « habitudes de la mère-patrie , qu’elle s’identifie c< avec elle, de modifier ce code local, et de le metc< tre de plus en harmonie avec celui de la nation à « laquelle appartient la colonie; c’est le plus sûr c( moyen d’opérer une fusion complète.
« La population de nos colonies des Antilles, de c( la Guyane, du Sénégal, de Bourbon, etc., est res- « tée jusqu’à ce jour en dehors delà loi de recruc< tement; elle n’est soumise qu’à un service de c< milice qu’on peut comparer à celui de la garde c< nationale en France. Il résulte de ce fait, que les « garnisons des colonies sont fournies par la F rance.
« Ces troupes , transportées à grands frais des ports
c( de la' métropole, ne sont nullement préparées ni à c< ce long voyage de mer, ni aux nouveaux climats c< sous lesquels elles vont vivre : aussi, subissentc< elles dans toute leur étendue les fàclieuses in- « fluences de cette double cause de maladie. Arri>- « vées dans la colonie, affaiblies par la traversée, c< elles ne tardent pas à être décimées par la fièvre « jaune, par les dyssenteries, etc. On a vu des corps c< perdre ainsi les deux tiers de leur effectif, et cela c( sans gloire et sans profit pour la France.
c( Pour mettre fin à ce cruel impôt, levé chaque « année sur l’armée française, l’officier, auteur de la c< note, propose de mettre en vigueur aux colonies, « les lois et ordonnances sur le recrutement et les c( enrôlements volontaires, et de former ainsi des c( bataillons indigènes, dans lesquels seraient admis « non-seulement la population libre, mais aussi la c( partie de la race nègre qui n’est pas encore éman- « cipée. Par ce moyen, on pourrait, en peu d’anc( nées, organiser des forces suffisantes pour mainte- « nir l’ordre dans les colonies, et pour les défendre Ci au besoin. On pourrait, en conséquence, dimic< nuer graduellement l’effectif des garnisons en- « voyées de France, et enfin les supprimer entièc< rement.
c( Cette organisation locale, en faisant passer suc- « cessivement dans les rangs militaires toute la po- « pulation virile des colonies, y répandraient les c< idées de hiérarchie et de discipline, y sèmerait
r< les principes d’ordre, qui y sont rares encore, et « qui y seraient cependant si nécessaires.
c( (]’est aussi par cemodequ’on pourrait sans dance (jer faire passer les noirs de l’esclavage à la liberté. (( L’uniforme développerait en eux les qualités étouf- « fées par la servitude ; ils apprendraient ainsi à être (( hommes ; ils recevraient une instruction suffi- « santé pour se guider après leur sortie des rangs et « deviendraient enfin des citoyens utiles. »
Sans adopter complètement les pensées contenues dans cette note, nous l’avons citée, pour prouver que Topinion se modifie relativement au système législatif des colonies.
On conçoit que l’opinion publique ne soit point encore fixée sur le mode le plus efficace et plus énergique, pour arriver promptement à la colonisation, parce qu’à la vérité, la France a rarement eu l’occasion de coloniser; mais il n’en peut être de même des hommes d’Etat et des législateurs. En effet, lorsqu’on a accepté ou plutôt brigué à tout prix les hautes fonctions du pouvoir législatif et la responsabilité du pouvoir exécutif, on a mauvaise grâce de venir avouer qu’on est sans étude, que Ton n’a point l’expérience des graves attributions inhérentes à ces fonctions. Pour le vulgaire, l’expérience des choses s’acquiert par le faire ; mais , pour les hommes d’Etat et pour les législateurs , cette expérience doit s’acquérir par l’étude et la méditation de l’histoire.
Dans l’antiquité , les colonies furent des essaims
que des peuples trop resserrés sur le territoire de la mère - patrie , envoyèrent sur une terre étrangère pour y fonder une nation nouvelle; ces essaims transportèrent avec eux leurs pénates et’ leurs lois. Mais les Antilles, Cayenne, Bourbon et le Sénégal , que nous appelons aujourd’hui colonies, n’ont jamais été des colonies dans la véritable acception du mqt; ce ne furent que de simples exploitations créées par le besoin qu’avait l’Europe des produits intertropicaux, La guerre d’abord extermina les indigènes; puis quand ont eut fait table rase, quelques hommes privilégiés obtinrent , moyennant des conditions stipulées et consenties d’avance , l’exploitation du sol. Nulle part, dans ces îles, on ne songea à transporter Texcès de la population de la France , mais on alla sur la côte d’Afrique acheter les esclaves qu’on destinaitau travail des plantations. On conçoit que cés exploitations peuplées d’une façon aussi exceptionnelle, ne purent être soumises au droit commun de la mère-patrie, où il n’y avait ni maîtres ni esclaves. On conçoit , disons-nous , qu’elles durent être régies par des règlements exceptionnels. Le gouvernement assurait protection aux exploitants, et exigeait en retour un fort bénéfice. DansForigine, la législation des colonies ne dut être qu’un simple contrat passé entre le ministère de la métropole et les planteurs.
Il est meme évident que tant que la question de Fçsclavage ne sera pas résolue, ces colonies ne tau-
raient être gouvernées autrement que par un code exceptionnel
Mais doit-il en être de même pour l’Algérie? Est-ce une terre dont l’exploitation promette ces richesses colossales qui, dans l’origine, furent le partage des planteurs des îles, et les dédommagèrent del’absence de légalité? Les colons auront-ils la ressource de la traite des Noirs pour exploiter leurs terres? Non, certes; la terre d’Alger est fertile, mais jusqu’à présent elle n’a point pour le colon les riches promesses d’avenir des Antilles ; c’est un peuple libre qui la cultivera , et ce peuple sera Français , car la France a besoin d’un sol plus vaste pour son peuple trop nombreux aujourd’hui.
Il serait donc absurde de vouloir assimiler l’Algérie aux colonies , et de prétendre la gouverner exceptionnellement .
Comme nous l’avons prouvé dans le chapitre II, c’est 420 Français que nous avons à installer par lieue carrée en Algérie , ou environ 4 a 5 millions dans tout le pays ; c’est le même peuple qui, depuis 89, a conquis son organisation sociale actuelle au travers des terribles phases qui se sont succédées depuis cette époque; et c’est cependant ce peuple queles Chambres et le ministère déclarent n’étre pas mûr pour recevoir en Algérie les lois qui le régissent en France. Au Nord de la Méditerranée, il est mûr pour cette organisation sociale, mais qu’il passe la Méditerranée, qu’il se rende en Algérie, il perd , disent les législateurs , toute aptitude à rece-
voir cette organisation , sons le vain prétexte que tout est nouveau dans ce pays. Oubliez-vous que les institutions doivent d’abord régir les rapports sociaux des hommes entre eux , et que de ces rapports dérive tout le reste. Si donc il est acquis qu’un peuple Français doit habiter l’Algérie, il nous semble que c’est aux prétendues nécessités locales à se plier à l’organisation sociale du peuple, et non au peuple à subir leurs lois.
Si on allègue que les institutions de la France sont impuissantes à créer quelque chose en Algérie, et qu’il faut à la société naissante qui s’y forme, comme on se plaît à l’appeler, des institutions exceptionnelles, on déclare que les institutions de la France, fruits d’une longue et sanglante expérience, sont moins parfaites , moins puissantes que les projets d’ordonnance élaborés dans les bureaux du ministère de la guerre, ce qui nous semble passablement illogique.
Si on pense que les lois et les institutions de la France ne sont destinées qu’à maintenir immobile l’état social actuel, on est encore dans l’erreur; les lois, les institutions étant l’expression de l’état social , portent nécessairement avec elles la condition essentielle du progrès et des créations les plus actives. N’est-ce pas en effet, sous l’empire de cette législation à laquelle on refuse le pouvoir créateur en Algérie , que s’accomplit en France la plus grande innovation du siècle , l’emploi de la
Vapeur appliquée aux communications par terre et par mer.
Les prétendues circonstances exceptionnelles qui se. produisent en Algérie, et qui, dit- on, nécessitent des mesures législatives et administratives exceptionnelles, ne sont autres que celles qui se sont produites autrefois en France , et dont la solution lente nous a amené à la perfection sociale d’aur jourd’hui. Il est évident que si, dès le commencement de la civilisation , nous étions arrivés en France à posséder les Codes qui nous régissent aujourd'hui, nous aurions évité les très longues et très f3énibles épreuves que nous avons subies.
Ne traiterait-on pas d’insensé tout homme qui , voulant appliquer la vapeur à quelque exploitation , recommencerait les tâtonnements des machines depuis vingt-cinq ans , sans vouloir tenir compte des progrès de la science et de l’expérience.
Nous ne saurions donc recommencer en Algérie le passé de la France ; nous devons y arriver de prime abord avec notre état social tel qu’il est, parce que c’est, jusqu’à nouvel ordre, le dernier mot de la civilisation.
La dernière ordonnance du 17 janvier qui érige en direction la division de l’A)gérie au ministère de la guerre, répartit les attributions de manière à présenter le résultat suivant :
Bureau des affaires politiques et çiyiles et du personnel.
Organisation du gouvernement et de l’administration civile. — Circonscriptions territoriales. — Correspondance générale. — Affaires politiques. — Exéquatar aux consuls étrangers. — Délimitation des frontières. — Affaires arabes. — Nomination des chefs indigènes et des interprètes. — Détenus indigènes.— Nomination à tous les emplois des services civils, judiciaires et financiers. — Cultes et établissements religieux. — rlnstruction publique.— Bibliothèques et souscriptions. — Recherches historiques et archéologiques. — Milice africaine, -r- Police générale.— Extraditions. -r-Centralisation et publication des documents statistiques.
Bureau de législation , du çontentieux et de la ' colonisation.
Législation civile et criminelle. — Reconnaissance et constitution de la propriété. — Opérations cadastrales.— Prohibitions de vendre ou d'acquérir en dehors des limites déterminées. — Expropriations pour cause d’utilité publique. — Séquestre. — Législation musulmane. — Donations et legs — Montsde-piété et caisses d’épargne. — Concessions urbaines et rurales. — Aliénations, échanges et locations. — Régime hypothécaire. — Saisies et amendes. — Établissement des impôts territoriaiii. — Poursuite des
crimes et délits et de l’exécution des jugements. — Recours en grâce. — Pourvois au conseil d’Etat. — Conflits. — x\ctions domaniales. — Prises maritimes. — Constructions de villages. — Passages en Algérie.
— Emigration et placement de colons et d’ouvriers civils. — Concessions de terres à titre gratuit ou onéreux. — Pépinières et cultures diverses — Etablisments agricoles.
Biiveaii du commerce , des trac aux publics, des troupes indigènes et de la comptabilité.
Commerce intérieur et extérieur. — Importations et exportations. — Entrepôts et marchés. — Mouvement et police de la navigation. — Pèche du corail. — Conservation, boisement et exploitation des forêts.— Exploitation des mines. — Chambres de commerce.— Application des lois sanitaires. — Dessèchements . — Rou tes . — T ra vau x ma ri ti mes et col oniaux . — Construction, réparation et entretien des édifices aftectés aux services civils. — Conservation , distribution et police des eaux. — Budgets des services spéciaux. -- Comptabilité des dépenses concernant les services civils. — Présents aux chefs et agents indigènes— Services télégraphique et topographique.
— Personnel et matériel des ports. — Budgets des recettes et des dépenses coloniales. — Produits et revenus divers. — Contributions de guerre et prises sur l’ennemi. — Administration et comptabilité des biens et revenus des corporations indigènes. — Or-
ganisation, administration et comptabilité des services militaires indigènes ( tirailleurs indigènes , spaliis et troupes auxiliaires). Service maritime. — Apurement et liquidation de toutes les dépenses des services civils de l’Algérie et des troupes indigènes.
Or, n’a-t-on pas lieu d’étre surpris de voir donner au ministère de la guerre d’autres attributions que les suivantes, savoir :
Les circonscriptions territoriales militaires; les af^ j aires arabes ; la nomination des interprètes ; les présents aux chefs et agen ts indigènes ; le seivice topographùpie ; les contributions de gueire et prises sur ü ennemi ; enfin V organisation du service rnilU tait'e indigène.
Nous avons entendu à la Chambre des députés M. G ustave de Beaumont réclamer l’ordonnance de réorganisation du conseil d’administration de l’Algérie. On sent donc le besoin d’une meilleure organisation, et, chose étrange, on n’ose arriver de prime abord à la plus parfaite que nous connaissions, celle de la France.
Que sera en effet ce nouveau conseil d’administration , et quels seront ses fonctions et surtout ses pouvoirs? Représentera-t-il le gouvernement dans son entier, ou bien le seul ministère de la guerre ? Dans le premier cas , ce sera un rouage inutile. Quelle distance, en effet, sépare l’Algérie de la France? 42 heures. Alger est aujourd’hui à 108
heures de Paris, et quand lè chemin de fer de Paris à Marseille sera fait, cette distance 'sera diminuée de 40 heures. Alger, Bone et Oran ne seront plus qu’à 68 heures de Paris, c’est -à-dire plus près que ne le sont aujourd’hui Brest, Bordeaux , Marseille , Toulon, etc. A cette distance, le gouvernement ne peut être représenté que par lui-même.
Dans le second cas , ce sera perpétuer l’arbitrairé dont personne ne veut à aucun prix.
Demandez à l’Algérie ce qu’elle pense de ce mode gouvernemental? Demandez lui combien de mois elle attend des décisions urgentes pour des affaires qui restent engravées au secrétariat du conseil d’administration à Alger, et à la direction du ministère de la guerre, dont les trois bureaux, surchargés comme on l’a vu, n’osent prononcer qu’après avoir été consulter de tous côtés ?
Pense-t-on que les employés de la direction d' AU ger ne seraient pas d’une bien autre utilité si , arec leur connaissance des affaires de l’Algérie, ils étaient attachés à d’autres ministères selon leur spécialité.
Pense-t-on que ce serait affaiblir le gouvernement du roi sur l’Algérie, si chaque ministère apportait à l’œuvre le tribut de son expérience et de ses lumières ?
Au contraire, le gouvernement du roi agirait vite et bien ; l’Algérie serait protégée par toutes les forces gouvernementales.
Il est vaguement question de deux cômbinàisons dont l’Algérie serait encore menacée.
i® Celle d’im ministère de T Algérie et del cold* nies ;
2® Celle d’üne vice-royauté.
Un ministère spécial de l’Algérie et des colonieè aurait le grave inconvénient de confondre l'Algérie et nos petites colonies; l’Algérie aVee la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, Bourbon, et peutêtre les lies Marquises ; que savons-nous? Or, nous croyons avoir suffisamment prouvé que les choses étaient parfaitement dissemblables dans l'Algérie et les colonies. Ce ministère ne serait, quant à l’administration et à l’exécution des lois, que la succursale dès autres ; il donnerait lieu à des rivalités certaines à cause dé l’empiétement des attributions et de l’emploi du personnel de toute classe qu’il serait obligé d’emprunter aux autres ministères , ou bien il sérait un gouvernement dans le gouvernement ; alors il faudrait lui créer des magistrats^ des ingénieurs et des administrateurs à son usage. En Un un mot, une doublure de toutes nos iiiMitutiOnS. Mais son plus grave inconvénient serait de faire de l’Algérie une sorte d’Irlande, au lieu d’en faire une Corsé.
Dansîecasd’une vice-royauté, il arrivera de delix choses l'une : ou le ministère de la guerre continuera d’administrer l’Algérie, si ce n’est le ministère spécial en question; alors le vicè-roi ne sera qu’un simple gouverneur. S’il gouverne par lui-méme, il est évident qu’à la deuxième ou troisième génération déi vices-rois une séparation âtira lieu;
car, avec la conscience que les Français ont de leurs droits, l’Algérie réclamera un gouvernement constitutionnel; alors il y aura des Chambres d’Algérie siégeant à Alger ; un ministère complet d’Algérie, et l’Algérie au lieu d’être France sera un royaume algérien bien séparé de la France. Reste à savoir si la France veut faire les frais de l’établissement d’un état qui deviendrait très puissant, car il engloberait par la suite le Maroc et Tunis, et sera forcément le rival de la France.
Cette combinaison , qui , probablement réussirait dans l’intérêt de l’Algérie, abaissera d’autant plus la France qu’elle aura créé à ses portes une nouvelle grande puissance avec laquelle il faudra compter un jour. Il nous semble qu’il vaut encore mieux augmenter le sol de la patrie de 10 ou 12 mille lieues carrées ; et que la nation sera plus reconnaissante à la dynastie qui accomplira cette œuvre, que de toute autre combinaison ne pouvant avoir qu’un sombre avenir pour la France.
Une dernière observation :
Les Français de l’Algérie sont soumis à la loi de recrutement, au titre de leurs départements d'où on les fait traquer comme des bêtes fauves ; donc ils ne sont considérés que comme des oiseaux de passage en Algérie. U y a mieux, si, par leur industrie, ils y ont fondé un établissement qui prospère , ils sont obligés de tout abandonner pour satisfaire aux charges d’une législation dont on leur dénie
les bénéfices. Sous ce rapport , les Espagnols , les Italiens , les Maltais même , ces parasites de l’Algérie , sont infiniment plus favorisés que les nationaux.
Les Français ne peuvent, à la rigueur, s’installer définitivement en Algérie que lorsqu’ils ne font plus partie du contingent, ni de la réserve , autrement ils seraient exposés à perdre tout le fruit de leurs travaux. Encore une fois, les avantages de toute espèce sont réservés aux étrangers.
Qu’alors le gouvernement proclame que la France répand en Algérie son sang le plus pur, et ses trésors au profit de l’Europe à l’exclusion des Français, car il ne i^ésoudra jamais cette difficulté, savoir : si les Français seront Algériens pour la colonisation et Français pour le recrutement. Dans peu d’années, sur quels listes seront portés les enfants français nés en Algérie? Sera-ce sur les listes du tirage d’Alger, de Bône, d’Oran, etc., etc., ou sur les listes du département natal de leur père?
Si l’Algérie reste colonie ou possession française, pourquoi les Français qui l’habitent ne jouissentils pas du privilège de nos colonies d’échapper à la loi de recrutement ? N’est-ce point assez du rude service de la milice? On veut bien profiter de la proximité de l’Algérie des côtes de la France, pour faire peser sur les colons les lois d’impôt, mais on dénie cette proximité quand il s’agit de les faire jouir des bienfaits de la législation quant aux droits civils et politiques.
Quant à nous, nous sommes plus patriote ou plus égoïste^ nous voulons l’Algérie pour la France et non pour les étrangers, et nous appelions même l’attention du gouvernement sur la trop forte proportion de ces derniers impatronisés en Algérie , et armés en manière de milice africaine au lieu d’être milice française. Qui sait si un jour, lorsque notre armée, trop préoccupée de la ligne saharienne^ sera aux limites sud de notre territoire algérien, une escadre anglaise ne se présentera pas devant Alger, Bone ou Oran, qu’un complot ourdi avec ces étrangers armés pourrait lui livrer, peut-être même à l’aide des 4,000 hommes de la légion étrangère, qui ne seraient pasdifficiles à embaucher (1). Que ferait alors notre armée arrivant du Sahara, harassée, sans artillerie et sans vivres devant Alger, Bone ou Oran devenus Anglais ? En vérité, le gouvernement militaire passe toutes les bornes de la prudence.
O législateurs ! si vous y trouvez du charme, lisez avec attendrissement le délicieux et touchant roman de Paul et Virginie ; mais, de grâce, faites franchir à votre esprit la distance qui sépare les idées coloniales de ce temps-là des idées sociales d'aujourd’hui. L’Algérie a soif de légalité; c’est son espoir, c’est même la seule garantie d’un succès assuré, comme nous le démontrerons dans le chapitre de la colonisation.
(1) Il est bien entendu que cette supposition ne peut .être faite pour tous les étrangers sans^ exception, et que, pour ce qui concerne la légion étrangère, les officiers en sont nécessairement exceptés, ainsi que les Français de la légion.
Colonisons avec le génie de la France, avec ses forces vives , et non avec des idées usées et hors de cours : le génie de la France est aujourd’hui la souveraineté nationale. Ne dénationalisons donc pas l’essaim que la France doit envoyer en Algérie en le privant de ses droits conquis au prix de tant de sang.
L’Algérie ne peut donc être ni colonie^ ni passes^ sion française ; elle doit être France. Toute autre combinaison nécessitera toujours une armée d’occupation, venue de France, et conséquemment paralysera une partie des forces de la métropole sans augmenter sa puissance.