A. Luchaire

2. Obligations de l’évêque de Limoges envers les bourgeois de Saint- Junien ( Bulletin des travaux historiques, an. 1890, p. 43).

à la charge de payer une redevance annuelle. L’emphytéote acquitte au profit du dominas (le bailleur ) cette redevance. Son droit est perpétuel ou pour un temps très long (cent ans, par exemple). Il peut en toutes sortes de manières aliéner ce droit. Suivant la législation de Justinien, il devra, en ce dernier cas, avertir le dominas et obtenir son consentement. Le propriétaire, s’il autorise la vente, touche le cinquantième du prix ou le 2 °/o du prix de vente. Il peut aussi se substituer à l’acheteur en payant à l’emphytéote le prix que lui offre l’acquéreur éventuel.

Un droit emphytéotique perpétuel s’éteint par la mort de l’emphytéote sans successeur. En ce cas, le droit fait retour au propriétaire. L’emphytéote est déchu de son droit, s’il néglige, pendant 3 ans ( ailleurs , deux ans ) d’acquitter la redevance.

La permission d’aliéner l’emphytéose s’appela de bonne heure laudemium. On donna aussi le nom de laudemium au droit perçu par le dominas, à l’occasion de cette autorisation. Ce sont les lods et ventes de notre ancien droit. Cette redevance est aussi perçue à l’occasion des transmissions d’un grand nombre de tenures analogues. La notion d’emphytéose était réservée dans les derniers siècles aux baux à longue durée (99 ans) consentis, la plupart du temps, par les églises.

Précaire.

La précaire est l’acte par lequel quelqu’un accorde à un autre, sur sa demande, l’usage d’une chose, tout en réservant la faculté de faire cesser cette concession quand il le voudra. La précaire resta ainsi révocable jusqu’à la fin de l’empire romain.

Au Ve siècle, de pauvres gens donnaient leurs biens à des puissants, auxquels ils achetaient ainsi leur protection. Le protecteur rendait ensuite son bien au protégé et celui-ci en conservait l’usage sa vie durant.

Plus tard, la précaire ( precaria ) fut l’usufruit d’un bien concédé pour un espace de temps limité ; elle n’était plus ad nutum. Le précariste ne fut plus soumis à une révocation arbitraire. L’opération comprenait deux actes distincts : la precaria proprement dite, contenant la requête ou prière du preneur ; la prestaria, rédigée au nom du cédant et constatant la concession. Le groupe de ces deux actes s’appela précaire.

En général, la précaire des temps barbares suppose une redevance payée par le précariste.

Les églises firent usage des concessions à précaire et plusieurs en fixèrent la durée à 5 ans.

Il y eut aussi des précaires à vie ou des précaires dont la durée comprenait la vie du précariste, celle de ses fils et celle de ses petits-fils. Cette dernière limite est la plus longue.

La précaire a été pour les églises un moyen normal d’exploitation agricole, car elle conférait un bien lui appartenant, moyennant un cens annuel.

La précaire fut aussi pour les églises un moyen de spoliation. Si les finances de l’empereur étaient embarrassées, on obligeait l’église à donner ses biens en précaire à de puissants personnages qui étaient légalement tenus à un cens minime et profitaient de la meilleure part du revenu. On appela souvent ces précaires, verbo regis , c’est-à-dire, conclues par ordre du roi.

Les églises firent aussi avec les précaires de magnifiques opérations. Un propriétaire gêné veut augmenter son revenu. Il s’adresse à une église et lui donne son bien. Il reprend ensuite ce même bien, en précaire, et l’église ajoute d’autres biens, de sorte qu’il reçoit deux fois plus qu’il n’apporte. Il exploite dans des conditions meilleures parce qu’il profite des diverses exemptions et immunités de l’église. Il paye à l’église un cens annuel, mais ce cens ne représente qu’une faible partie du revenu dont il jouit. A sa mort, en suivant les conditions faites, à celle de son fils, à celle de son petit-fils, les biens concédés font retour à l’église. Parfois, aussi, au

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lieu de terres, le précariste recevait une somme d’argent.

Pour éviter les charges publiques, des gens avisés plutôt qu’indigents firent don de leurs biens à une église qui les leur rétrocédait à titre de précaire. Les empereurs s’efforcèrent d’empêcher cet abus.

On ne trouve pas la précaire au delà du XIIIe ou au commencement du XIVe siècle. Elle se confondit avec le bail, le bénéfice, l’emphytéose. Elle se métamorphosa en bail perpétuel et devint ainsi la quasi-propriété1.