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geuse pour un gouvernement sans scrupule. L'article 8 de l'arrêté du 19 ventôse an X décidait que les fonds appartenant aux communes, placés dans la caisse d’amortisse ment, seraient mis à leur disposition sur une décision motivée du ministre de l’intérieur. Comme on redoutait le gaspillage de ces fonds par les administrations communales, il devint très difficile pour elles de les faire sortir de la caisse d'amortissement.

On a forcé les communes, dit Dupin, à «verser leurs fonds à la caisse d'amortissement, où trop souvent ils ont été détournés de leur destination et volés tantôt sous un prétexte, tantôt sous un autre avec un scandale et une mauvaise foi qui ont laissé dans la plupart des communes un sentiment de défiance dont elles sont à peine revenues (1). Plusieurs communes, dit un ingénieux écrivain, ont été aussi complètement spoliées que les émigrés, quoiqu'on ne pouvait pas les accuser d’avoir quitté le territoire » (2).

Et Dupin cite deux exemples de communes spoliées dans ces conditions, dont sa ville natale, la commune de Varsy : «En l’an XIT, la commune de Varsy (Nièvre) avait coupé un quart de réserve dont le prix fut versé à la caisse d'amortissement. Le principal et les intérêts s’élevaient à 104.389 fr. 13 au jour du dépôt. Quelques années après, la commune reçut un décompte, dont le solde à son profit se réduisait à à centimes, dont le maire, malgré son dépit, fut obligé de donner quittance. Toute la somme (excepté 5.86r francs d’une part et 76 fr. 5o d’autre part, réellement employées aux affaires de la commune), ayant été

(1) Introduction aux lois des communes, p. 61. (2) Dupin, tbid,.— Il s'agit de Fiévée, Lettres sur le projet de loi d’'organisalion municipale, p. k.

absorbée par les divers prélèvements opérés en vertu des décrets impériaux de 1806 et de 1810, et qui pis est, sur de simples décisions ministérielles. Il y a même cette parti-

(1) « Je joins ici, dit Dupin, la copie textuelle du bordereau, tel qu'il a été envoyé à la municipalité; on n’y croirait pas Sans cela :