DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE, ARRONDISSEMENT DE CLAMECY

Nos 244 et 1050 [La commune de Varsy, 5 0/0, compte de la caisse d'amortissement, relatif au produit de bois communaux, réglé le 31 mai 1816, à l'intérêt de 3 0/0 pour 35 jours, conformément à l'arrêté

Doir du 49 ventôse an X.

DELA APS RSR Re

An |Capitaux

1816 |17.344,20| Prélèvement de 25 0/0 suivant le décret de 1817 231,20|Taxations payées aux receveurs généraux. 1808 |[13.857,91| Prélèvement de 25 0/0 sur le solde du 4° janvier 1808 suivant décret du 142 mars 1808.

1809 143 » [Commission payée aux receveurs généraux. » 5.861 » [Remboursement à la commune.

» 114.178 » [Mis à la disposition du préfet pour le dépôt de mendicité.

» 76,50] Remboursement à la commune.

1810 | 5.923,60| Prélèvement de 25 0/0 pour le solde du 1°" janvier 4810 suivant décret du # janvier 1810.

» 439,51|Commission de 7/8 0/0 payée aux receveurs généraux

» 3.951,12| Prélèvement de 25 0/0, décret du 21 mars 1806.

» 2.963,34| Dito du # janvier 1810.

» |21.327,38|Dito de 8/10 0/0 sur le solde du 31 décembre

4810. Décret du 27 septembre 1810.

ÿ 6.642,61|Solde du 31 décembre 1810 mis en fonds commun pour être employés indistinctement en faveur des communes suivant lettre du ministre de l’intérieur du 24 novembre 1810.

1812 112.350 » |[Prélèvements du total des versements 1812. Lettre du ministère de l'intérieur,du 30 septembre 1813.

31 mai 0,05 Soide créancier audit jour.

Le Conseiller de préfecture, Secrétaire général, Signé : À. Descnamps,

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