CHAPITRE IV

QU

Les Conséquences des déplacements de l'Or | pour les Pays à Monnaie dépréciée

La thèse de l’inutilité de l’or après la guerre fut le leit motiv de certains économistes allemands. Elle a trouvé des partisans dans les pays alliés. Sur quels faits s’appuyait-elle ? Peut-on aujourd’hui l’invoquer alors qu'il faut faire œuvre de restauration économique ?

Les écrivains allemands qui prévoyaient le déclin du rôle monétaire de l'or s’appuyaient sur les résultats de l'observation. Il y aura, disaient-ils, après la guerre, un si grand nombre de pays dans l’impossibilité de restaurer la parité de leur unité monétaire avec l’or qu’il faudra trouver une autre base de mesure internationale des valeurs.

Cette thèse était soutenue dès 1917, en Autriche tout d’abord. À cette époque les économistes des Empires centraux suivaient avec vigilance les efforts faits par la

Banque d'Angleterre pour soutenir la parité artificielle de la livre et de l’or. Ils notaient que les pays neutres, tels que les Etats scandinaves, qui étaient gorgés d’or n'avaient plus que le souci d'éviter de nouvelles importations d’or.

En effet, à la fin de 1917, le billet de banque austrohongrois n'était plus gagé qu’à concurrence de 1 1/2 à 2 % par la couverture métallique. L'or avait servi à opérer les règlements des Empires centraux sur les places neutres. |

À partir du 1” août 1914, l’encaisse de la Banque de France a servi de trésor de guerre au Gouvernement français, et la Banque elle-même est devenue un organisme exportateur d’or, non seulement en ce qui regarde le règlement des dettes commerciales privées, ce qui est conforme à ses fonctions fondamentales, mais encore pour le règlement des dettes extérieures de l’Etat. Les effets des sorties d’or sur-le bilan de l’Institut d'émission se sont traduits de la façon suivante : au 31 décembre 1919, l’encaisse or de la Banque s'élevait à 5.579 millions, dont 3.601 millions en France et 1.978 millions à l’étranger. Ces chiffres représentent, par rapport au 30 juin 1914, une augmentation de 1.522 millions si l’on considère l’encaisse totale et une diminution de 1.456 millions si l’on ne tient pas compte de l’or à l’étranger. Le chiffre de la circulation atteignant 37.679 millions, la proportion de l’encaisse totale aux billets était tombée à 14 % et, si l’on exclut l’or à l’étranger cette proportion s’abaisse à:9,%

Si malgré l’importance des exportations d’or de la France, le total de l’encaisse jaune de la Banque a pu augmenter, c'est grâce aux prélèvements que le patriotisme du public a permis de pratiquer sur l’or en circu-

lation. Ces prélèvements de 1914 à 1919, ont atteint le chiffre considérable de 2.500 millions, et, par conséquent, dépassent le montant du poste or à l’étranger du bilan de la Banque à cette dernière date.

Sans vouloir émettre le moindre doute sur les facultés . de paiement de la France, il est toutefois nécessaire de dire que l’encaisse d'or à l’étranger ne peut pas jouer le rôle d’une véritable encaisse. Ce serait une sorte de subterfuge que de considérer cette somme comme une réserve de même nature que celle qui est emmagasinée dans les caves de la rue des Petits-Champs. L'un des principaux rôles d’une encaisse d’or, c’est de garantir dans une mesure plus ou moins large la possibilité de conversion du billet de banque en or. L’or en Angleterre ne saurait garantir cette convertibilité, ni immédiatement, ni potentiellement, puisque son retour est soumis à un règlement préalable de certaines dettes. Ce n’est donc pas une créance dont la Banque puisse disposer en toute liberté, et il est plus sage de n’en pas faire état dans le calcul de la couverture. C’est pourquoi on peut dire que la guerre a eu pour effet de diminuer l’encaisse de 1.456 millions, et de réduire de 2.500 millions les réserves invisibles d’or, c’est-à-dire l’or détenu par les particuliers, et de ramener de 66 à 9 % la couverture métallique des billets de la Banque de France.

Si la diminution de cette dernière proportion s’explique en partie par la baisse de la réserve de métal jaune, elle s'explique surtout par l’augmentation des émissions, qui a été la conséquence inévitable du gonflement du compte des avances de la Banque à l'Etat. L'existence de ce compte d’avances, qui, au 31 décembre 1918, s’élevait à 18 milliards a eu des conséquences extrêmement fâcheuses. Si le recours de l'Etat à la Banque pendant

les premiers mois de la guerre se légitimait entièrement par les frais énormes et subits de mobilisation et de réquisition et par l’argument de nécessité, il n’en était plus ainsi à partir d'avril 1915. Une politique financière qui n’aurait pas eu pour fondement principal, la planche à billets, aurait permis à la Banque de mettre, beaucoup plus librement qu’elle n’a pu le faire, au service de l'Etat, toute la puissance de son crédit, d'exporter son or, de s’entendre avec la Banque d'Angleterre pour exercer une influence régulatrice sur le cours des changes, et soutenir plus largement le commerce français.

Il aurait fallu recourir à l'impôt, en le prélevant là où c'était possible, c’est-à-dire sur les fournisseurs de l’Etat qui, au cours des années 1914, 1915, réalisèrent des bénéfices largement consentis par l’Etat afin de stimuler les fabrications de guerre.

En retardant l’organisation de la rentrée des impôts sur les bénéfices de guerre, on laissait faire aux industriels une politique d’immobilisation ou de dilapidation qui les placerait, par la suite, en 1920, dans une situation singulièrement critique.

On madifiait aussi la nature même des rapports de la Banque de France et de l'Etat. Par l’effet de la politique suivie pendant et après la guerre, la Banque prend un caractère qui détonne singulièrement avec ses. attributions normales : elle devient le financier de l'Etat, la banque de l'Etat et l’auxiliaire des services de Trésorerie. Le Trésor n'étant pas suffisamment alimenté par la perception des impôts et l’émission des emprunts à court terme, la Banque de France se fait le pourvoyeur des caisses publiques, dans la mesure où celles-ci sont en déficit relativement aux crédits demandés. Les inconvé- nients d’une telle situation sont nombreux : le principal

est le risque d’une solidarité trop intime du crédit de l'Etat et du crédit de la Banque. Lorsqu'il s’agit d’une banque privée, qui n’a et ne doit avoir avec l’Etat d’autres liens que ceux qui résultent du privilège d'émission qu’elle a reçu et des engagements qu’elle a pris en retour, il n’est pas souhaitable que les deux crédits se confondent. Cette diversification du crédit est un des principauk avantages qu'offre une banque privée d'émission. Celleci, par sa structure, son privilège, son encaisse et ses traditions lorsqu'il s’agit d’une banque ayant un long et honorable passé comme la Banque de France, acquiert à l’intérieur du pays et à l'étranger un crédit solide, indépendant du crédit de l’Etat, surtout lorsque celle-ci a su ne pas faire peser sur la Banque, en retour du privilège d'émission, des charges disproportionnées. L'Etat de son côté possède le crédit qu’il mérite, et qui est de premier ordre lorsqu'il s’agit d’un pays comme la France, économe, honnête, riche dans le présent et fécond dans l’avenir. De sorte que l’alliance de ces deux puissances, l'Etat et la Banque, multiplie pour ainsi dire, le crédit d’une nation et augmente en cas de crise sa force de résistance. Au contraire, la Banque d’Etat tient de celuici à la fois sa vie et son crédit, est prospère tant qu'il est florissant, et, s’il chancelle; le suit dans sa chute.

Le mécanisme des avances à l'Etat présente donc ce danger de tendre à faire de la Banque un simple rouage des services financiers de l’Etat, à mesure que les sommes fournies par la Banque obligent à reculer davantage la limite de l’émission sans que cela soit justifié par des besoins correspondants de la circulation. Un autre danger de cette politique, et qui devient plus évident à mesure que les années s’écoulent, c’est qu’elle rend singulièrement plus malaisé le redressement des finances

nationales. Ce redressement peut s’effectuer soit par la réduction de la circulation, soit par l’augmentation de l’encaisse d’or. On verra plus loin ce qu'il faut penser de ces deux procédés, et du rôle qu’il peut sembler utile de leur attribuer dans la restauration des finances de l’Europe.

Ce qu'il importe de dire ici c’est que les exportations d’or de la France ont eu pour conséquence naturelle un affaiblissement marqué de la résistance financière de la Banque. Le total de l’or vendu ou prêté par la Banque de France à l'Angleterre, de 1914 à 1918, s'élève à 2.870 millions de francs, dont 892 millions d’or vendu et 1.978 millions d’or prêté: En supposant que la Banque, au lieu d’exporter ce métal, l’eût conservé dans ses caves, l’encaisse se serait élevée, au 31 décembre 1919, à 6.471 millions, au lieu de 3.601. La proportion de la couverture à la circulation eût été de 17 % au lieu de 9 %. Cette proportion de 17% est celle dont jouit aujourd’hui le Canada, dont le dollar fait prime sur celui des Etats-Unis.

Il n’est pas possible d'examiner, au cours de cette étude, la répercussion des mouvements de métal jaune de toutes les banques d'émission du monde, il est toutefois intéressant d'examiner comment ces mouvements ont provoqué la rupture des intimes relations monétaires qui existaient avant la guerre, entre la Suède, la Norvège: et le Danemark, et une sorte de démonétisation momentanée de l'or, qui a été invoquée par des théoriciens de l’inutilité de l’or dans la période d’après-guerre.

L'union monétaire scandinave date de 1875. L'’or est adopté comme base, et les monnaies d’or de chacun des trois pays ont cours légal illimité dans les deux autres. La circulation est alimentée (à part les monnaies

d'argent) presque exclusivement par les billets des banques centrales, dont le remboursement est garanti contre toute surémission par des précautions légales. Ces billets de banque n’ont cours légal que dans le pays d'émission, mais, étant remboursables en or sans préavis, ils circulent aussi facilement dans les deux autres pays.

Les banques centrales scandinaves ont toutes le monopole d'émission des billets de banque.

Le maximum de la circulation des billets de la Banque de l’Etat suédoise est fixé à un chiffre égal au double de l’encaisse métallique, dont le minimum doit être de 75 millions de couronnes or. En outre, la Banque peut émettre pour 125 millions de couronnes de billets garantis par des effets payables avant six mois en Suède ou à l'étranger.

La Banque de Norvège, institution privée, administrée conformément à des lois spéciales, peut émettre pour 45 millions de couronnes de billets sans couverture métallique, le surplus devant être entièrement représenté par l’encaisse or, qui comprend, outre l’or de la Banque, les soldes des comptes à l’étranger jusqu’à concurrence du tiers de la réserve d’or, et les soldes des comptes dans les Banques centrales de Suède et de Danemark jusqu’à concurrence de 3 millions de couronnes.

La Banque Nationale de Danemark, fondée en 1918, est une banque privée qui jouit d’un privilège d'émission. La circulation fiduciaire n’est pas limitée, mais doit être couverte par moitié par une encaisse métallique, en vertu de la loi de 1917. Les trois cinquièmes de l’encaisse métallique doivent être représentés par des monnaies d’or ou des lingots, et le reste par des soldes dans les Banques centrales de Suède, de Norvège et d'Allemagne.

Au début de la guerre, l’obligation du remboursement à vue en monnaie d’or des billets de banques d'émission scandinaves, fut suspendue par des décrets datés du 2 août 1914 en Suède et en Danemark, et les 4 et 18 août en Norvège. Peu de jours après, les exportations d'or furent interdites, avec possibilité de dispense pour les banques centrales.

Dès le 1* janvier 1916, la Banque de Suède, et dès le 2 mars 1916, la Banque Nationale de Danemark, reprirent le remboursement des billets en or, mais la défense de l'exportation était maintenue, de sorte que ce remboursement n'avait pas de sens. D'ailleurs, le 17 mars 1920, la suspension du remboursement fut renouvelée en Suède, à cause de la perte du change des couronnes suédoises en Amérique, c'est à dire de leur sous-évaluation par rapport à l’or, ce qui aurait pu entraîner des demandes de remboursement en vue de thésauriser l’or. La Banque Nationale de Danemark prit la même précaution.

La suspension du remboursement des billets de banque, qui était fatale pour l’union monétaire scandinave, dont la base est l’étalon d’or, libérait les banques centrales de restrictions légales qui limitaient l’émission des billets. Une loi du 31 août 1914 autorisa la Banque suédoise à émettre, en cas de nécessité, un supplément extraordinaire de 125 millions de couronnes. De nouveaux suppléments de 125 et de 50 millions de couronnes respectivement ont été autorisés par la suite.’

Une résolution gouvernementale du 31 mars 1915 autorisa la Banque Nationale de Danemark à compter dans son encaisse or les disponibilités et avoirs à l'étranger ainsi que les fonds d'Etats étrangers au cours coté, et à émettre des billets pour un chiffre égal à deux foiset demie l’encaisse métallique, avec, en outre,

un surplus gagé par des fonds d'Etat danois, au moins pour un dixième.

Le droit d'émission de la Banque de Norvège fut étendu par une loi du 21 juillet 1916. Le chiffre des billets sans couverture fut augmenté de 45 à 70 millions de couronnes. Par la loi du 26 novembre 1920, la Banque de Norvège reçut le droit d'émettre des billets de banque jusqu’à concurrence de l’encaisse, pour un supplément de 250 millions de couronnes.

La panique du début d'août 1914 provoqua, dans les Pays Scandinaves comme chez les belligérants, un accroissement de l’émission, mais la circulation ne tarda pas à se stabiliser. C’est pendant l’été de 1915 qu’une augmentation nouvelle de la circulation se dessine, et ne fait ensuite que progresser pendant toute la guerre. L’importation de l’or en est la cause. Pendant cinq ans, les banques d'émission scandinaves s'efforcent de lutter contre l'inflation.

Les augmentations exceptionnelles des encaisses d’or ont été extrêmement fortes en Norvège et au Danemark pendant la première année et demie de la guerre. De juillet 1914 à avril 1916, l’encaisse or augmenta de 130 % en Norvège, de 79 % au Danemark et de 59 % en Suède. A la fin de 1916, la Suède, désirant recevoir surtout des marchandises importées en échange des exportations nationales, décida de suspendre l'obligation de la Banque de recevoir de l’or sans limitation au prix fixe de 2.480 couronnes par kilogramme d'or fin. Les trois pays scandinaves, en outre, décidèrent d'interdire l’exportation de l’or. Toutes ces mesures n’empêchérent pas, d’ailleurs, les encaisses des banques d'émission de ces pays de continuer à s’accroître.

Les réserves d’or des quatorze principaux Etats

d'Europe ont progressé de janvier à juillet 1921 de 1.199.000 $ et cependant l’Europe envoyait aux Etats- Unis, pendant cette même période pour plus de 250.000.000 $ d’or.

Un grand courant s’établissait de l’Afrique du Sud vers l'Amérique par Londres, de la Russie vers l’Amérique. Au moment de la déclaration de guerre , la Banque impériale de Russie avait un stock d’or de : $ 779 millions et fin 1917, encore : $ 633 millions. Ce stock a été volatilisé. La monnaie de Suède estimait, que depuis juin 1920, 70 tonnes d’or russe avaient été reçues en Suède, raffinées et expédiées aux Etats-Unis au profit des Banques de Réserve Fédérale.

C’est d’ailleurs un fait général que nous avons constaté au cours de notre étude. L'or, pendant la guerre, s’accumule dans les banques d’émission. Même dans les pays qui ont demandé des avances, non gagées par du métal, aux banques d'émission, on a fait une politique de thésaurisation. La guerre terminée, les situations passives des belligérants, à l’exception des Etats-Unis, imposent des restrictions à la libre circulation de l’or. La prétention absurde d'ignorer la prime que fait l’or sur les monnaies de papier constitue une hérésie économique. Elle a pour effet d’immobiliser dans les banques d'émission, sans aucune utilité, un énorme capital qui pourrait être productif et de maintenir à un niveau artificiellement élevé la valeur du métal jaune, au grand bénéfice des créanciers — au détriment de leurs débiteurs.

Le fait que les encaisses des banques d'émission étaient immobilisées avait pour conséquence l’absence de contrôle des Instituts bancaires sur les mouvements des capitaux, donc sur les changes. Ainsi la guerre,

en modifiant par ses conséquences, la répartition mondiale des métaux précieux, en provoquant l’accumulation de 46 % de leur masse aux Etats-Unis, tandis que les 54 % restant sont répandus à travers le monde, a établi une situation de fait qui permet de poser deux problèmes, l’un national, l’autre international.

L'or restant restant dans chaque nation suffira-t-il à garantir la circulation fiduciaire ?

L'or jouera-t-il dans le crédit international un rôle compensateur qui maintiendra son rang d’étalon monétaire par excellence ?

Si quelques économistes ont donné une réponse négative à ces questions, d’autres plus réalistes ont constaté les résultats de la politique anglo-américaine. Ils ont reconnu que du jour où l’Empire Britannique aura apporté à l’Amérique entière, au Japon et aux anciens Neutres d'Europe, l’énorme appoint de son commerce fondé sur le standard or, il ne restera avec des monnaies dépréciées qu’une partie du continent européen, dont le rôle dans les transactions mondiales ne saurait suffire pour instituer un nouveau système monétaire. Bon gré, mal gré, la France et l’Europe centrale devront revenir au standard or. Mais comment ?

Deux systèmes sont en présence. Les uns s’attachent à cette constatation qu'il est chimérique de s’attarder à un retour aux parités monétaires d’avant-guerre. Et ils réclament une transformation des rapports monétaires et métalliques. Ce sont les partisans de la dévaluation.

Les autres font valoir que c’est la disproportion entre leur encaisse métallique et leur circulation de papier qui empêche les pays européens d’avoir un étalon d’or, il est évident que, pour obtenir une proportion plus favorable, il faut soit réduire la circulation, soit aug-

menter l’encaisse. Le premier de ces moyens est connu sous le nom de déflation.

Les deux économistes qui ont défendu le plus résolument la dévaluation sont MM. Keynes et Cassel. L’un et l’autre souhaitent un retour à la stabilisation relative des changes et ils ne voient d’autre moyen que dans un retour à l’or comme marchandise acceptée dans le monde entier à un prix fixe. Il faut que dans les pays où la monnaie perd plus du tiers de sa valeur par rapport à l’or, on envisage un système de convertibilité avec l'or, redevenu l’étalon commun des valeurs internationales. Et. même dans les pays où la dépréciation est de 15 %, il vaudra mieux pratiquer la dévaluation que la déflation. Cette dernière serait lentement échelonnée dans le temps. Elle maintiendrait l'incertitude cause de troubles économiques et sociaux. |

La conversion réalisée à un taux de change différent du pair, et, pratiquement, au taux du change déterminé par la situation des prix et les circonstances économiques, semble devoir permettre de sortir rapidement de l’instabilité, d’en sortir même immédiatement, puisqu'elle ne fait que fixer et matérialiser un état de choses existant. En supposant qu’un billet de 100 francs, qui, en 1914, était convertible en or et s’échangeait contre 20 dollars, ne s’échange plus en 1922 que contre 8 dollars, la dévaluation aurait pour effet la création d’une nouvelle monnaie dont le poids d’or fin ne serait plus que les 40/100 de ce qu’il était auparavant. On ne fait ainsi que conserver, qu'authentifier la valeur actuelle de la monnaie, à laquelle se sont ajustées les conditions économiques.

Cette conception n’est pas nouvelle. Elle a été appliquée dans divers Etats de l'Amérique du Sud, et notamment en République Argentine, au Brésil, dans la Colom-

bie et au Chili. Au moment de la baisse de l’argent, certains pays bimétallistes, tels que la Russie et l’Autriche, y ont eu également recours. L'Inde l’a aussi pratiquée. Les Indes Néerlandaises, sous la direction du Docteur Vissering, ont organisé à leur tour la pratique du Gold exchange Standard, c’est-à-dire d’un régime monétaire comportant à l’intérieur la circulation d’une monnaie nationale d’un type déterminé, mais la stabilisation de la valeur de cette monnaie par rapport à l’or dans les relations internationales, grâce à une centralisation soit de l’or, soit des devises en monnaies d’or. Cette masse centralisée permettant de réajuster les offres et demandes des devises étrangères donc de stabiliser les cours du change. L'Europe nouvelle annonçait en 1919 un projet de constitution d’un Gold settlement fund, centralisation de tous les avoirs des banques d'émission.

Certains autres préconisaient la création d’une banque internationale qui réunirait l’or disponible de tous les encaisses et les devises du commerce international de l’Europe, puis émettrait un billet toujours convertible contre de l’or et qui deviendrait un moyen de règlement dans les échanges internationaux. Ces projets n’ont d’ailleurs jamais comporté d’études très précises. À peine exposés ils furent l’objet de vives critiques qui tendaient à démontrer que fatalement la situation débitrice de certains pays aurait pour répercussion la fuite du billet convertible et que le problème de la stabilisation des changes ne serait pas résolu pour autant. Puis comment obtenir cette mise en commun des encaisses P N'’étaitce pas une chimère ? :

Le problème de la dévaluation, dans sa réalisation internationale, a été au contraire l’objet. d’études fouillées du Professeur Cassel et d’autres économistes.

La reconstruction monétaire du monde par ce procédé suppose résolu, au moins dans une ou plusieurs nations, la stabilisation de l’étilon monétaire. En effet, le problème de la stabilisation des changes étant essentiellement un problème international, il est désirable qu'une nation commence à fixer le volume intérieur de sa monnaie et il semble naturel que ce soit les Etats-Unis.

Il y a intérêt à ce que la valeur de l’or n’augmente pas et que lorsque seront assises les nouvelles parités, la valeur de l’or reste aussi constante que possible.

Mais l'or stabilisé suppose que la production annuelle de l’or correspond au taux général du progrès économique dans le monde. Cette production devrait suffire également à compenser l’usure annuelle du métal.

D'après Cassel — en se rapportant aux progrès de la production 1850-1910, il faudrait en 1922, une production annuelle de 100 millions de livres, s’augmentant dans les années suivantes du taux de 2,8 % annuellement.

On est bien au-delà des chiffres enregistrés au cours de ces dernières années, avec un rendement total de 70 millions de livres. Et cependant, il faut prévoir une demande industrielle accrue, par rapport aux années d’avant-guerre pour les usages développés par le luxe. L'Inde continuera plus que jamais, si les récoltes sont favorables, à engloutir chaque année une partie de la production du monde, soit en thésaurisation de barres, soit en fabrications de bijoux... Aussi M. Cassel insistet-il sur l'utilité qu'il y a à provoquer, de la part des Indes et de l’Extrême-Orient, des demandes de produits utiles plutôt que de métaux précieux.

Sur cette base or, et par rapport à elle, se réalise l'assainissement monétaire à l'extérieur, d’abord. Ce qui

implique l’arrêt de l'inflation. Il appartient à l'Etat et à la Banque de rendre ce service. Le premier cesse de faire appel aux avances de l’Institut d'émission. Quant à la Banque, par une politique du taux d’escompte, elle peut agir sur le volume de la circulation des capitaux.

Mais ce sont là les mesures préparatoires, car l’important est non point de revenir à la parité d’avant-guerre, à l’intérieur, mais aux règlements en or des soldes avec l’extérieur. Que le change de la livre soit à 25 ou à 50, le commerce n’en sera ni mieux, ni plus mal, si ce cours est stable. Pour rendre ce résultat possible, on modifie les dispositions de la loi sur le monnayage, relativement à la taille, c’est-à-dire au nombre de pièces de monnaies d’un type arrêté qui doivent être obtenues d’un kilo d’or, en fixant la nouvelle parité de l’unité monétaire et de l’or aussi près que possible du niveau qu’autorise le pouvoir d'achat intérieur de la monnaie.

Pour opérer la dévaluation d’une monnaie, il faut posséder ou constituer une caisse de conversion : il ne s’agit pas, en effet, de rendre le billet convertible dans le pays même, mais de permettre l’achat de change à un taux fixe. La caisse de conversion, qui peut être une grande banque d’émission, reçoit le billet et remet de l’or ou une devise, à un prix constant, et reçoit de l’or qu'elle paie avec le billet national, à un prix constant. Mais comment déterminer ce prix ? La dévaluation, on le sait, doit tendre à consacrer l’état de choses existant. Il faut donc, de toute nécessité, tenir compte d’un grand nombre de facteurs : les cotes du change, les indices des prix, la situation économique générale, la confiance du public, la balance des comptes, l’état du budget.

On est ainsi amené à une affirmation absolue : c’est que la évaluation, pour la France, et dans les circons-

tances actuelles, est absolument impossible. Comment apprécier l’état de la balance des comptes, alors qu'aucun des problèmes financiers que la guerre a fait naître n’a reçu de solution, alors que la France ne sait ni ce qu’elle recevra de ses débiteurs, ni la conduite qu’adopteront à son égard ses créanciers ? Si la balance de nos comptes devenait brusquement déficitaire, le taux de change fixe de la Caisse de conversion serait trop élevé et la Caisse, obligée à un effort hors de proportion avec ses ressources, se trouverait promptement impuissante. Pour que cet organisme fonctionne, il faut une balance des comptes en équilibre : si le déséquilibre est trop accentué, comme on ne peut exporter de l’or indéfiniment, on doit fermer la Caisse.

Si, au contraire, des paiements allemands importants, des gestes généreux de la part de nos créanciers, ou simplement un accord permettant le règlement des dettes interalliées, comportant l’annulation équivalente des bons de la série C amélioraient rapidement la balance de nos comptes, la Caisse de conversion serait également impuissante à empêcher une revalorisation du franc.

Dans les deux cas, son rôle serait nul. Il deviendrait néfaste si la Caisse de conversion pouvait, comme certains l’espèrent, contrebalancer, au cas où l’Allemagne se déciderait à solder progressivement sa dette, les heureux effets de ces paiements : la Caisse maintiendrait l'inflation des prix à un niveau à peu près constant, à l’aide de ses émissions de billets contre dépôts d’or à la réserve.

On apporte en avons du système les résultats obtenus dans les pays ayant adopté la pratique du Gold exchange Standard, et par les Caisses de conversion de l’Argentine et du Brésil. Mais s’est-on demandé si la pratique du

Gold exchange standard n’avait pas été favorisée par une période de prospérité économique assurant aux organes stabilisateurs du change des moyens de règlements sans cesse accrus par l’essor des exportations ? De telle sorte que la stabilité économique ait été le support de l’expérience de stabilité monétaire.

La dévaluation n’a paru réussir, en Argentine et au Brésil, que parce qu’elle était accompagnée de circonstances économiques favorables : récoltes abondantes, fortes exportations, balances créditrices ; et surtout parce que ce régime fonctionnait à titre d'exception, dans une économie monétaire mondiale généralement en équilibre. Il en était ainsi avant août 1914. Du jour où les circonstances se sont modifiées, les Caisses de Conversion ont été dans l'impossibilité de résister et de continuer leurs offices. Ces organismes, s’ils peuvent, dans certaines conditions, rendre des services pour la répartition des disponibilités de change, ne créent pas ces disponibilités, et ne fonctionnent que dans un milieu déjà stabilisé. Qu'est-ce à dire, sinon que la dévaluation ne constitue pas un remède au désiquilibre financier, et que, dans la situation actuelle du monde, elle ne saurait être qu’une formule caractérisant un déséquilibre statique, consacrant un désordre permanent. Elle n’est pas un remède, parce qu’elle est simplement l’expression trompeuse sous laquelle se dissimule le renoncement à l’étalon d’or. L'ordre ne sera vraiment rétabli dans le monde, que le jour où, à l’intérieur des principaux pays, les échanges seront mesurés soit au moyen d’une monnaie d’or, soit au moyen de billets convertibles en or à vue. La dévaluation est une banqueroute qui vise à établir ce que l’on pourrait appeler le cours forcé à perpétuité. Peut-on faire d’un tel régime l’idéal monétaire d’un

pays qui a des traditions financières saines et le souci de son prestige ? Ce pays, en acceptant que la situation actuelle soit stabilisée, ne ferait-il pas l’aveu de sa défaite sur le terrain économique ? N’engagerait-il pas son débiteur vaincu à renier sa dette ?

Les partisans de la dévaluation reconnaissent la valeur de ces objections. Aussi, ajoutent-ils, pour dévaluer une monnaie, il faut être certain que le budget national est en équilibre, et que les demandes de l’Etat ne provoqueront aucune nouvelle émission. Quel est celui des Etats à monnaie dépréciée qui pourrait aujourd’hui s'engager à ne plus recourir à la planche à billets ? Aucun. Mais alors la dévaluation tirant tous ses avantages de ce fait qu’elle ne change rien à l’état de choses existant, la difficulté est de connaître cet état de choses, et ensuite de savoir s’il ne se modifiera pas.

Les partisans de la mesure nous disent que l’opinion publique peut fournir des indices du moment opportun de cette réforme. Ne voit-on pas dans certains Etats les particuliers s’ingénier à éviter les variations de l’unité monétaire en rédigeant des contrats où l’on prévoit les règlements en francs-or ? Les prohiber n’est-ce pas inciter tous ceux qui le peuvent à se créer des avoirs à l’étranger en livres, en dollars, en couronnes ?

En France, ne voit-on pas s’introduire des pratiques nouvelles de stipulation de paiement non plus fait en monnaie légale, mais en nature ou en or.

Est-ce que l'incertitude économique consécutive aux troubles monétaires n’incite pas les personnes liées économiquement à la terre à suivre plus encore cette politique ?

Nous sommes au régime du franc-crédit. Les prix ne sont plus simplement le résultat du rapport entre une

masse de biens et un stock de monnaie à peu près fixe, quant à sa quantité et stable quant à sa valeur. Les prix des denrées de large production : blé, betterave, etc, sont influencés par les cours des changes qui dépendent des résultats de notre balance commerciale, de notre balance des comptes, de notre situation financière, des complications politiques internes et externes.

L'incertitude économique, conséquence fatale de la disparition du support matériel de la valeur du franc, explique l’impossibilité de prévision du rendement d’une exploitation, traduit en francs, dans une période de 10 ou 15 ans. Propriétaires et fermiers ne peuvent se lier pour des années trop éloignées, du moment où ils concluent leurs accords. Ainsi la substitution du franc-crédit au franc-or a diminué la pratique des baux à long terme, malgré les avantages économiques qu'ils présentent.

Comment éviter ces maux ? D’excellents esprits, amis de la pratique hardie et novatrice, se sont posé la question et trouvent un remède dans une échelle mobile des fermages. À la redevance fixe, exprimée en argent, on substitue une redevance variable, payée sur des bases de résultats matériels. Par exemple le fermier devra tant de quintaux de blé ou la valeur correspondante en francs, calculée d’après les cours des mercuriales.

Cette formule n’est point nouvelle. Elle a toujours persisté en Vendée, en Beauce, en Santerre. Mais elle s’introduit dans l’Ain, dans la Vendée, dans la Seine- Inférieure, dans le Lot-et-Garonne et en Ille-et-Vilaine.

La conception reste cependant exceptionnelle et les Syndicats agricoles, ainsi que leurs unions, élèvent de sérieuses objections contre la généralisation de cette pratique.

Le point faible du système est la détermination du

fermage, d’après le prix de vente des produits, en faisant abstraction complète du prix de revient.

Le fermage s'élève automatiquement avec la hausse du prix de vente, car on suppose qu'il y a augmentation parallèle et égale du bénéfice de l’exploitant. L’agricul- . ture peut assister à une hausse générale des produits industriels et cependant subir, soit une mévente, soit tout au moins une diminution de bénéfices. .Or,: si le prix de revient des produits a augmenté dans une proportion plus forte que le prix de vente, tout l’échafaudage du système de l’échelle mobile des fermages s’effondre.

Il a fallu trouver des formules moins simples, afin d'adapter le système à la réalité. On tiendra compte :

1° Des recettes procurées par une quantité de produits choisis suivant les régions et les cultures pratiquées.

2° Des « éléments caractéristiques de dépenses », choisis en quotité et en nature parmi les dépenses paraissent prépondérantes dans l'établissement d’un prix de revient dans la région considérée.

3°. On applique à ces éléments des prix correspondant à chaque année culturale.

La méthode reste « relativement » simple ; mais toujours délicate. Le choix des « éléments caractéristiques de dépenses » subira bien des difficultés. Elle soulève d’ailleurs des protestations de la part des locataires qui insistent sur le fait de la hausse des prix des produits agricoles, au cours des années de rareté. Par conséquent c'est, disent-ils, dans les années où ils auront peu récolté qu'ils paieront le fermage le plus élevé.

L'argument est troublant si le bail à échelle mobile ne comporte qu’un seul produit pris par étalon. Il est moins fort si on multiplie les produits, en associant les