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produits végétaux et animaux. Il y a, dès lors, un système compensateur, une sorte d'assurance, l’année étant rarement mauvaise à la fois pour toute la série des produits redevances. :

Cette méthode empirique contre les effets désorganisateurs du franc-crédit substitué au franc-or est imparfaite. Mieux vaudrait assurément, dans l'intérêt de tous, revenir à une monnaie saine et, nous disent les dévaluationnistes, le mieux serait d’avouer franchement la réalité.

Celle-ci éclate encore dans la rédaction des contrats où des particuliers stipulent que le prix d’un bail sera fixé en francs-or, sa valeur étant déterminée par deux éléments : le cours du franc-papier par rapport au dollar et le mouvement des prix révélé par l'indice général du service de la statistique générale. Cette pratique n'’estelle pas conforme aux dispositions des articles 1243 du Code civil et 143 du Code de commerce. L'article 1243 du Code civil est ainsi conçu : « Le créancier ne peut être contraint de recevoir une autre chose que celle qui lui est due, quoique la valeur de la chose soit égale ou plus grande », et l’article 143 -du Code de commerce porte que : « une lettre de change doit être payée dans la monnaie qu’elle indique. »

Quelle solution a trouvé la Jurisprudence pour s’opposer à de telles conventions ? Elle a certainement condamné les stipulations en vertu desquelles un locataire s’engageait à payer le prix de son bail en or à l’exclusion de billets de banque. Car le billet a cours légal, donc la loi lui donne force libératoire dans les paiements. Mais lorsqu’elle a condamné une Compagnie d'assurances étrangère à verser de l’or au titulaire d’une police stipulée payable en métal jaune, avec ce considérant que le légis-

lateur a bien entendu par les décrets et les lois du 3 juillet 1915, du 12 février 1916, du 20 octobre 1919, interdire l’exportation de l’or, mais que, au contraire, il faut favoriser par tous les moyens la rentrée de l'or, donc interdire aux Français le paiement en or, mais y obliger les échanges si dans les conventions intervenues entre les parties il a été prévu que le paiement serait fait en or, la Jurisprudence n’avoue-t-elle pas le caractère arbitraire des mesures qui protègent le franc-papier contre la généralisation d’une pratique qui aboutirait à une double estimation des valeurs l’une en or, l’autre en papier ?

Le mieux n'est-il pas d’éviter ces inconvénients en dévaluant le franc-papier ?

Les faits, disent encore les partisans de la dévaluation, pèsent de toutes leurs forces sur les adoptions d’unités monétaires en or dans les règlements internationaux. La convention postale de Madrid n’a-t-elle pas fixé le cours du franc-or et ses possibilités de calcul ? La loi du 23 juillet 1921, qui décide que les taxes postales, sauf dans les rapports de la métropole avec les colonies, sont établies d’après une équivalence, fixée par décret, permettant à l'Etat de percevoir en francs la parité du prix exprimé en or, n'est-il pas une forme officielle de dévaluation. (1)

(1) Un décret du 11 août 1921 a fixé l’équivalence à 1,8, rapport arbitraire ne correspondant pas à la parité du dollar. L'Etat conserve à sa charge une partie de la différence du change. Le franc-

10.000 51.825 trois conditions prévues par la Conférence de Madrid. Le paiement se fait en francs papier d’après les derniers cours du dollar à Paris avant l'échéance. Si le dollar cessait de répondre aux conditions ou si la stipulation en francs-or était interdite ou annulée en

or est les du dollar tant que le dollar se trouve dans les

Ainsi s’accrédite l’idée qu'il faut hâter le retour à une monnaie saine en substituant une comptabilité franc-or aux comptes en francs-papier qui créent dans leur expression de valeurs nominales francs une illusion de richesse, alors qu'il y a appauvrissement réel. Des particuliers, soutenus par des publicistes, ont pris cette initiative, qu est cependant loin d’être généralisée. Mais ne préparet-on pas ainsi le terrain à la dévaluation ?

Mêmes tendances dans la proposition de loi Albert Méunier, tendant à faire remise de 50 % de leurs impôts aux contribuables qui s’acquitteraient en monnaies d’or. Ce qui, d’ailleurs, provoque des protestations. Vous accordez, dit-on, des avantages aux personnes qui n’ont point participé à la campagne de l’or. Ne serait-il pas plus juste de les laisser dans la situation de fait qui les oblige à garder chez elles des sommes immobilisées et improductives ? Moralement, on devrait agir ainsi. En fait, il y a la nécessité de trouver du métal jaune pour nos règlements extérieurs. Si un Ministre des Finances avait accepté en paiement des impôts l’or au cours du pair, il aurait évité la fuite de six cent millions, au moins. Nécessité fait loi, le mieux est de drainer le métal.

Plus complexe est la proposition dont le Ministre du Commerce a saisi les Chambres de commerce, afin d'obtenir avis sur le paiement des droits de douane en or. Comment fonctionnerait le système ? Par la substitution, au régime des cœæfficients compensateurs de la dépréciation de l’unité monétaire franc-papier, d’une

France, le prix du loyer de 1.000 f. o. serait fixé à 32 grammes aux neufs dixièmes de fin. Le débiteur s’acquitterait en remettant soit cette quantité d’or, soit la valeur en monnaie ayant cours légal d’après les derniers cours de l'or à Paris avant l'échéance.

expression franc qui ajoute au tarif général des douanes, exprimé en francs, une double majoration, l’une correspondant à la dévalorisation du franc par rapport au dollar ; l’autre à l’augmentation absolue des prix. Désormais les droits seraient payés d’après cette double base.

Le problème est complexe. La solution Cd certainement l’avantage de rétablir une égalité de protection dans les pays à étalon de papier et à étalon d’or. Actuellement l'adoption d’un cœfficient identique pour la France et tel autre pays, l'Espagne par exemple, aboutit à une protection autrement effective en Espagne qu’en France, car d’un côté on paie en papier, de l’autre en or.

Mais la réforme monétaire entraînerait le remaniement des accords conclus en francs papier. On ne peut clicher en francs-or les tarifs tels qu'ils ont été fixés en francs papier, après avoir subi des relèvements multiples, sous le régime arbitraire des cœfficients de majoration. Autrement on instituerait autour de la France une barrière à peu près infranchissable.

Le paiement des droits de douane en or, pour les pays dont l’exportation est momentanément favorisée par l’abaissement de leurs changes, va les obliger à décaisser une quantité de devises d'autant plus considérable que leur change sera plus éloigné de l’or.

Enfin la distinction entre le franc or et le frañc papier, accomplie par l'Etat, conduirait à la reconnaissance officielle de deux monnaies. Ce serait contraire à la loi du 12 février 1916 qui institue l’équivalence légale, entre la monnaie de papier et la monnaie d’or.

Introduire le franc or dans les douanes, c’est accepter la déchéance du franc, en admettant une dualité de

compte, la monnaie or étant seule prise en considération pour les recettes de l’Etat au regard de l’étranger.

Mais, disent les partisans de la dévaluation, n'est-ce pas reconnaître la nécessité de stabiliser une monnaie dont la disparité s’impose dans les faits, malgré la volonté du législateur.

Les adversaires de cette mesure répondent que, dès maintenant, il est possible et même souhaitable d’envisager une stabilisation qui n'implique pas une dévaluation, et, en second lieu, que la dévaluation, loin d’être le retour à l’étalon d’or, constitue l’abandon définitif de cet étalon. Ils invoquent les conséquences morales de l’opération.

S’agit-il d’une opération juste, honnête, et qui puisse être pratiquée sans léser le crédit national ? Ce point est important, puisque c’est justement pour augmenter ‘ le crédit national que l’on veut recourir à la dévaluation.

Quand il y à inflation, tous les créanciers dont les créances sont antérieures à la dépréciation sont lésés dans la proportion même où la valeur de la monnaie a diminué. Quand il y a déflation, les débiteurs dont les dettes sont antérieures à l’appréciation de la monnaie, sont lésés. Il s’ensuit donc que la dévaluation, qui fixe la valeur de la monnaie à un certain niveau de dépréciation, n’est pas contraire à la justice à l'égard des débiteurs et des créanciers qui se sont engagés pendant la dépré- ciation ; elle est injuste, au contraire, vis-à-vis des créanciers antérieurs à la dépréciation. Mais, parmi ceux-ci, il faut distinguer entre ceux qui doivent être remboursés prochainement et ceux qui ont des créances perpétuelles ou amortissables en un très long temps : pour les premiers, la dévaluation n’aggrave pas la situa-

tion, puisqu'elle consacre simplement un état de choses existant ; les seconds seront lésés. À leur égard, la dévaluation constitue une injustice d'autant plus grande qu'ils sont, pour la plupart, créanciers de l'Etat, et qu'ils sont victimes de la confiance qu'ils ont témoignée dans le redressement de la monnaie nationale. On doit aussi se demander si les conditions dans lesquelles s’est faite l'émission des billets de banque, autorisent le recours à un pareil procédé. Un billet de la Banque de France, avant la guerre, était un chèque payable en or ; depuis que le cours forcé est établi, il est une promesse de remboursement au pair. On a vu, dans une autre partie de cette étude, qu’une partie de sa valeur — la plus grande partie, actuellement — est faite de la foi que le public accorde à cette promesse. Du jour où, par la dévaluation, cette foi n'aurait plus d'objet, est-ce trop s’avancer que d'affirmer que le billet subirait une nouvelle dépréciation, dont il est impossible de mesurer à l’avance l’ampleur ? Outre l'argument moral indiqué plus haut, voici donc une première chERCuRe qui s’opposerait à la dévaluation.

La dévaluation, en tant que solution des difficultés actuelles, ne vaut donc pas davantage sur le terrain des principes que sur le terrain des faits. À tous les points de vue elle est également impraticable, et, fut-elle praticable, elle serait nuisible.

Les arguments qui viennent d’être donnés sont d’ordre général. La dévaluation, qui ne saurait être envisagée en France, ne peut offrir à aucun pays le moyen de résoudre ses difficultés monétaires, tant que l’Europe n’a pas surmonté les obstacles qui créent le déséquilibre. On a dit à plusieurs reprises que la dévaluation sera une nécessité pour l’Allemagne, l’Autriche et la Russie. Cette for-

mule est dénuée de sens : le mark et la couronne sont actuellement « dévalués » puisque le mark est coté à New- York 0,02, et que la livre sterling vaut 320.000 couronnes autrichiennes. Aucune Caisse de conversion ne pourrait être établie aans ces pays avant que la question des réparations et des indemnités ait été réglée. Même en supposant celte condition réalisée, où ces pays prendraient-ils l’or ou les devises-or nécessaires au fonctionnement d’une Caisse de Conversion ? Les pays à fortes réserves d’or, dit-on, leur consentiraient des prêts. Mais, pour qu’un prêt soit possible, il faut que le crédit soit restauré, et le jour où le crédit sera restauré, il ne sera pas nécessaire de recourir aux Caisses de Conversion pour que les changes et les monnaies s’améliorent. Aux dévaluationnistes s'opposent les partisans de la déflation. Les raisons qui militent en faveur d’une politique de réduction du volume de la circulation sont : 1° Le prestige que donnerait aux pays intéressés le retour aux conditions monétaires d’avant-guerre.

2° Les motifs d'équité qui veulent que soient rétablis à leur valeur ancienne les revenus de tous ceux dont les ressources avaient été fixées par des contrats antérieurs à 1914.

3° La réduction du coût de la vie, le rétablissement du commerce international, la disparition des énormes écarts existant entre l’actif et le passif de la balance des comptes, la restauration, pour chaque pays, de l’équilibre à l’intérieur et à l’extérieur.

Du point de vue purement théorique, ces avantages ne peuvent être sérieusement contestés, quoi qu’en ait dit M. Keynes. Qu'il y ait, pour tous les pays, un avantage évident à la reconstitution de Icur système monétaire sur la base-or, cela résulte de tout ce qui a été dit au cours

des pages qui précèdent, sur le rôle de l’or-marchandise, qui n’est devenu l'intermédiaire des échanges que parce qu'il a lui-même, aux yeux de l’homme, une valeur.

On a pourtant voulu prétendre que ce retour aux conditions normales non seulement n’est pas indispensable, mais encore n’est pas souhaitable. Les « inflationnistes » reprochent à la déflation de provoquer la baisse des prix, de faire disparaître des moyens de paiement nécessaires, et enfin d’obliger l'Etat à faire des emprunts coû- . teux, alors qu'il peut se procurer des fonds à bien meilleur compte par l’émission. Ce fut l’opinion soutenue par M. Mac Kesma dans un discours prononcé le 24 janvier 1923:

Ces arguments ne résistent pas à l’examen. En ce qui concerne la baisse des prix, on sait que les prix ne montent pas et ne baissent pas automatiquement, selon la quantité des signes monétaires. Les prix ont baissé, en France, pendant plusieurs mois, sans qu'il y ait eu la moindre déflation. De même, aux Etats-Unis, comme l’a montré M. R. G. Hawtrey à la Royal Statistical Society de Londres, la monnaie en circulation, qui était, le 1° avril 1919, de $ : 4.841 millions, a passé, au 1°” juillet 1920, à $ : 5.381 millions, soit une augmentation de 11 %, tandis que les prix passaient de 200 en mars en 1919 à 279 en mai 1920, soit une augmentation de 36 % ; en juin 1921, les rapports des Banques de Réserve Fédérale enregistrèrent une diminution de 6 % dans les dépôts, par rapport à l’année précédente : $ : 20.612 millions, au lieu de $ : 21.886 millions. Dans l'intervalle, les prix tombèrent de 269 à 148, soit de 45 %. La monnaie en circulation qui, au 1” juillet 1920, était de $ : 5.381 millions, continua d'augmenter et atteignit au 1° novembre $.: 5.617 millions, ce qui fut son maximum : elle tomba,

au 1” juillet 1921, à $ : 4.886 millions, soit une baisse de 10 % dans l’année. C’est la preuve que, lorsque les affaires sont actives, les prix augmentent dans une proportion plus forte que le stock du pouvoir d’achat, et que, lorsqu'elles sont stagnantes, les prix tombent dans une proportion plus grande. L’activité des affaires augmente la rapidité de la circulation, la stagnation des affaires la ralentit. L'idéal des industriels et des commerçants ne saurait être la hausse des prix car tous leurs efforts doivent avoir pour résultat la baisse du prix de revient, et, par conséquent, tôt ou tard, la baisse du prix de vente. La cherté diminue le pouvoir d’achat, et restreint ou ferme le débouché, comme le prouvent suffisamment les événements de l’heure présente.

L’argument de l'insuffisance des moyens de paiement ne résiste pas davantage à l’analyse. Il n’est pas question d'effectuer la déflation d’un seul coup, ce qui serait, au lieu d’un bienfait, une véritable catastrophe.

Mais en France, contre ces inconvénients, nous sommes insuffisamment garantis par les difficultés de l’opération : une déflation lente et graduée, accompagnée — ce qui est indispensable, comme on le verra plus loin — d’une politique de production et d'épargne, aurait pour conséquence, en même temps que la baisse des prix, la diminution des besoins de numéraire dans le public. Le mieux serait que des rentrées d’or ñe tardent pas à s’effectuer, et comme, d’autre part, le jeu des paiements par compensation permet de suppléer dans une large mesure à la circulation effective du métal et des billets, le risque de la raréfaction des moyens de paiement n’existerait pas dans la réalité.

Le dernier argument des inflationnistes, celui de l’emprunt à bon compte, est le plus faux de tous, le plus

dangereux. Le recours de l'Etat à l’émission pour combler les déficits budgétaires constitue, non pas un emprunt, mais un impôt forcé sur le capital. Dans la mesure où la dépréciation des biens est la conséquence de la multiplication des émissions, l'Etat s’approprie une partie de la fortune des particuliers. Il n’y a pas d'impôt moins juste puisqu'il pèse également sur tous les individus sans tenir compte de leurs facultés. De plus, en prohibant les sorties de capitaux, il crée un empêchement aux bons effets que pourrait avoir pour les particuliers la transformation de biens susceptibles de modification de valeur en une monnaie dont la dépréciation serait limitée. Il les empêche de défendre leurs intérêts privés, au nom de la défense de l’intérêt général. L'Etat devient ainsi une cause de diminution fatale de la valeur du patrimoine. D'autre part, l'Etat n’est pas enrichi par ce prélèvement, puisque la hausse des prix, qu'il doit subir dans toutes ses transactions, peut lui retirer presque immédiatement l'avantage que lui a assuré l’émission supplémentaire.

Pour revenir à la possession d’une monnaie saine, les divers Etats doivent donc s’appliquer à retirer des billets de la circulation, et en France, notamment, l’amortissement de la dette de l'Etat à la Banque d’émission doit être régulièrement poursuivi. Cet amortissement, s’il est gradué sagement, au taux de 2 milliards par an, par exemple, comme le veut une récente convention, ne peut pas avoir pour conséquence une contraction du crédit qui paralyserait les affaires et provoquerait une réduction forcée des prix. Au contraire, grâce à la reprise de l’activité économique, un mouvement plus intense des escomptes commerciaux entraînerait des sorties de billets qui compenseraient en partie les retraits résultant des

remboursements de l’Etat, et qui contribueraient ainsi à ménager les transitions nécessaires.

Enfin la situation budgétaire de l'Etat ne peut que gagner à une déflation progressive. Les recettes fiscales diminueront, évidemment, à mesure que les prix baisseront, mais si la baisse des prix s'accompagne d’un sérieux développement de la production, d’une activité plus grande des échanges, elle ne déterminera qu’une réduction du revenu nominal de la population, tandis que le revenu en valeurs réelles s’accroîtra. Dès lors, la diminution des recettes budgétaires ne saurait inspirer aucune inquiétude. Quant aux dépenses budgétaires, il faut distinguer deux parts, l’une afférente aux crédits du budget des dépenses des civils, l’autre aux charges de la dette. Les premiers diminueraient en même temps que les prix. En ce qui concerne la seconde, la tranche, qui paraît immuable, c’est-à-dire celle des emprunts perpétuels actuellement existants, il est incontestable que leur charge nominale serait accrue par la déflation, puisque le nombre des unités-francs demeurerait identique, mais qu'il s'agirait d’unités francs-or, au lieu d’unités francs-crédit. Il est un point qu’on ne met pas toujours assez en lumière : c’est que le montant nominal des emprunts perpétuels ne saurait avoir grande importance, puisqu'il s’agit là, par définition, d'emprunts qui ne seront jamais remboursés. Seule la charge des intérêts importe. Or, il est évident que, à mesure que les prix baisseront, des conversions deviendront possibles, les souscripteurs pouvant se contenter d’un revenu moindre, puisque le pouvoir d’achat de ce revenu s'accroît tous les jours. Ce sera le mouvement inverse de celui auquel on a assisté pendant la période où la dépréciation monétaire s’aggravait d’une façon continue, et où les

épargnants cherchaient, dans un intérêt de plus en plus élevé, une compensation au risque qu'ils couraient de ce fait.

Cette analyse permet de voir tous les inconvénients inhérents aux affirmations souvent répétées, au Sénat et à la Chambre, que l'Etat français ferait toujours face à ses engagements et ne saurait en aucun cas diminuer le taux d’intérêt promis aux rentiers.

Or, s’engager à servir à tout jamais du 6 %, à des souscripteurs qui ont versé du franc-papier plus ou moins dévalué par rapport au dollar, n’est-ce pas donner aux rentiers de l’Etat un avantage usuraire le jour où le franc a une puissance d'achat accrue par rapport à celle dont il jouissait au moment de la souscription des rentes ? C’est préparer la banqueroute, puisque les charges du budget correspondant à la moitié de la masse des dépenses en 1923, reste incompressible tandis que les francs dont vont disposer les contribuables iront en diminuant en nombre rétrécissant ainsi les facultés contributives de la nation.

La déflation n’est donc possible que dans un pays où les citoyens sont disposés à accepter une réduction du taux des rentes parallèle à l’amélioration du franc, pour tous les titres souscrits à des époques où le franc-papier était dévalué. Car il y aurait quelque injustice à frapper les porteurs de rente 3 % qui apportèrent de l’or à l'Etat avant la guerre et subirent tous les effets de la diminution de la puissance d’achat de revenus fixes.

Enfin l’exemple de la politique de redressement monétaire de l'Angleterre nous montre que la déflation est plus une politique de résultats que de procédés. Le rapprochement de la livre sterling de la parité avec l’or est moins le résultat d’un assainissement monétaire que d’une

vigoureuse politique financière. Le rôle dominant a été confié à la politique fiscale. Certes, on a bien cherché à provoquer une contraction monétaire et malgré la ténacité anglo-saxonne, les résultats ont été insignifiants. Au contraire, l’aggravation des impôts, la politique de réduction des salaires et des profits, la restriction des crédits mis à la disposition du monde des affaires, l’extension au contraire des crédits en faveur des solliciteurs étrangers, ont maintenu à Londres le pôle monétaire, parallèlement à New-York, et ont garanti à Londres la première place dans les règlements internationaux.

En cette matière, le Royaume-Uni a vu grand et juste.

Au cours de ces derniers mois, les exportateurs de la « Cité» ont essayé d'organiser un mouvement d'opinion en faveur de l’Inflation. En dépréciant la livre sterling par des émissions de billets on faciliterait aux produits anglais leur vente à l’extérieur.

Il est difficile de préciser jusqu’à quel point l'inflation accroîtrait les possibilités du commerce extérieur de l’Angleterre. Les facultés de consommation ont été restreintes à travers le monde. Il ne faut pas l’oublier.

Une dépréciation de la livre aurait pour la place de Londres des répercussions lointaines. Le marché libre de l’or n’existant plus, le centre des règlements internationaux s’établirait ailleurs. Serait-ce à New-York, en Hollande ?

En quelques mois l'Angleterre perdrait l’avantage d’une politique dont nous avons exposé les modalités, les conséquences ; la principale est le maintien du pôle monétaire et des règlements internationaux à Londres.