DE SECOURS

ET l’aTDE A PORTER EN CAS DE CALAMJTE PUBLIQUE

Les personnes capables de travailler peuvent etre contraintes de force au travail, meme en dehors de leur domicile, dans le cas oh, pour cause de Jeu, d'ivrognerie, d’oisivete, de manque d’ouvrage ou de paresse, elies seraient forcees de recourir h l’assistance d’autrui pour leur entretie® on pour l'entretien des personnes qui sont 4 leur charge.

loot habitant du pays est tenu de preter secours en cas d’accident et de p6ril general, de meme pour remedier aux calamites publiques, dans la mesure de ses forces, meme en dehors de sa residence; en cas de refu3, il pourra y etre contraint de force.

Quieonque etant appele au travail, selon l’article I ou II, refusera 1’ouvrage ou la continuation du travail qui lui est assigne, sera puni de peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu’a trois ans et d’une amende jusqu’& concurrence de 10.000 marks ou d’une de ces peines, a moins que les lois en vigucur ne prevoient 1’ application d’une peine plue severe.

Si Faction a ete commise en complicate ou de concert avec plusieurs

LKS DEPORTATIONS BELGES

personnes, chaque complice sera puni, comme auteur, d’une peine d'emprisonnement d’une semaine au moins,

Sont compEtents les administrations militaires et les tribunaux militaires allemands.

Grosses Hauptquartier, den 3ten Oktober 1916.

Der General- Quartiermeister,