DEUXIEME TABLEAU

Mesures concernant l’exportation, l’importation et le transport des marchandises

(du debut de igi5 & fin seplembre 1916).

DATE DES AnnfiTfes OBET DES ARR&Tfis 00 ORDONNANCES

16 f&vrier 1915 . . . Defense d'importer des semences de betterave 4 sucre,

3 avril 1915. . . . Abroge le precedent.

(1) La Belgique est c6lebre surtout par deux races de chevaux de trait : les chevaux brabancons et les chevaux ardennais, dont l'6levago avait 6t6 pouss6 k un haut degr6 de perfection. Voir des renseiguernents sur les donsmages causes i> l’61evage en Belgique dans le 13e Rapport de la Commission beige d'enquete (Vol. II, p. 7 et suiv. Berger- Levrault, 6diteurs, 1915),

LES DEPORTATIONS BELGES

DATE DES ARP.flTES

OBJET DES ARR£t£s OU ORDONNANGES

17 fevrier 1915 . . .

Defense d'exporter des machines a travailler le metal, sauf sur Yordre de l'autorit6 allemande.

25 f6vrier 1915 . . .

Toute exportation est interdite, sauf avec 1'autorisation expresse du « commissaire du minisWre de la Guerre ».

ler juin 1915. . . .

Modifiant le precedent. Longue lisle d'artieles dont l'exportation est interdite sans autorisation.

22 juillet 1915 . . .

18 septembre 1915. .

13 octobre 1915. . .

Compl6tant la liste du pr6c6dent.

Rtendant les precedents aux semences.

Modifiant les precedents et instituant des restrictions au transport des marchandises en Belgique.

27 novembre 1915. .

15 avril 1916. . . .

Abroge le precedent pour ce qui concerne le bois. Modifiant les precedents. Toutes les exportations sont sou ises de nouveau h autorisation.

5 septembre 1916. .

Restrictions au transport des marchandises en Belgique (modifications a l'arrete precedent).

13 septembre 1916. .

Modifiant celui du 15 avril 1916.

27 f6vrier 1915 . . .

(Voir premier tableau). Restrictions au transport du sucre.

4 septembre 1915. .

24 novembre 1915. .

Levant les restrictions instituees par le precedent. Completant le precedent.

ler mars 1915. . . .

Relevement des droits de douane (tous les droits majores de 10 %) et d'accise.

22 avril 1915. . . .

Defense d'importer les acides sebaciques et les oleines.

29 mai 1915 . . . .

Defense d'importer des savons et des huiles saponifi6es.

11 d6cembre 1915. .

Restrictions a l'exportation du sucre.

ler mars 1916. . . .

Liste de produits dont l'importation est interdite. Pour les autres, il faut une autorisation expresse.

2 mai 1916 , . . .

Les autorisations d'importer et d'exporter exig6es par les arretes du lcr mars et du 15 avril 1916 sont soumises a une taxe de 1 % ad valorem.

26 juillet 1916. . ,

(Voir premier tableau). Defense de transporter des

12 septembre 1916.

chevaux pendant le mois d'aout 1916.

(Voir premier tableau). Proroge le pr6c6dent pendant les mois de septembre et d'oetobre 1916.

jN. B. — L’autoril6 allemande exige, a la sortie des marchandises du territoire beige occupy, outre la taxe 1 % ad valorem du 2 mai 1916 : a) une taxe de 30 florins par tonne pour les produits metallurgy quo s exports on Hollande; b) une taxe de 10 °/0 ad valorem sur les verres a vitres et autres marchandises des(in6es au pays d'outre-mer. Enfin, elle exige pour toutes les marchandises exports le depdt d’une garantie de 20°/o. Aucune de ces dispositions draconiennes ne figure au Moniteur officiel allemand de Bruxelles.