Le danger du chomage pour I’ordre et la securite publics
C’est la une allegation gratuite. L’autorite allemande n’a pis l’etayer d’aucune preuve, ni seulement d’une presomption.
Aucune cmeute n’a eu lieu en Belgique depuis l’occupation du pays.
Aucune agitation ne fermentait en Belgique parmi les chomeurs.
La population beige, tout en imposant a l’occupant lui-meme par l’irr^ductibilite de son patriotisme, s’est montree jusqu’ici extraordinairement docile aux recommandations de calme et de dignite dans l’epreuve, que n’ont cesse de lui prodiguer toutes les autorites civiles et religieuses du pays.
Les observateurs neutres et meme allemands, qui ont visits la Belgique, sont unanimes a caracteriser ainsi son attitude : le Beige ressent une aversion irreconciliable pour l’Allemand, mais il supporte le joug de l’occupant en silence, il souffre son malheur avee dignity et il attend avec confiance la liberation du pays, de la victoire des Allies qu’il persiste a considerer comme certaine et meme prochaine.
(1) Voir note Wolff correspondante dans la presse suisse, par exemple : Basler Nachrichten, 12 novembre 1916.
EES DEPORTATIONS BELGES
Rappelons que F autorite allemande a, depuis tres longtemps, enleve aux habitants dc la Belgique occupee toutes les armes privees (meme de collections, d’ornement, de panoplies, etc.) qu’ils pouvaient avoir gardees.
Toute la population male en age de service militaire est astreinte d comparution periodique devant des bureaux de contrdle ( Melde amten).
Toutes les libertes constitutionnelles, d’opinion, de presse, de reunion, dissociation, sont suspendues. La circulation int6rieure est soumise a un regime complique de passeports; les cartes d’identite sont exigees pour les moindres demarches ; le pays fourmille d’espions.
La frontiere belgo-hollandaise est gardee par de nombreux postes; clle est ferm6e par des fds de fer electfocuteursconstituant, en maints endroits, une barriere double, qui trace autour du pays comme un chemin de ronde, surveille la nuit par des sentinelles et parcouru par des patrouilles a cheval.
La nation est litteralement tenue en cage etdansl’impossibilite de se rebeller (1).
2. Crainte crime suspension, par V An°leterre, du raeitaillement americain.
Nouvelle allegation gratuite.
L’Allemagnc serait incapable d’apporter la preuve que la Commission americaine partage la crainte qu’elle afTecte, a moins que FAllemagne n’eni'reignc ses propres engagements vis-a-vis de la Commission et du Comite national.
Un tel argument devrait-il paraitre dans le plaidoyer allemand quand on sait, d’autre part, que les sous-marins allemands coulent, a l’oc:asion, memo les bateaux du service de ravitaillement americain?
Nous devons rappeler, a ce propos, cet incident de la seance du 7 novembre 1916, de la Chambre des Communes (Times, 8 novembre 1916) :
Lord R. Cecil a informe Sir Kinloch Cooke (U., Devonport) qu’il etait exact qu’un vapeur grec transportant des denrees alimentaires desti-
ll) La propagande allemande en est reduite, pour apporter un faux semblant de justification a cet argument du souci de 1’ordre et de la s6curit6, k invoquer, co nme preuve du peril a Scarier par le moyen des deportations, quelques tentatives d’Svasion faites, par des Beiges en n^mbre, postcrieurement ^ 1’arretS du 3 octobre 1916, et tout juste dans le dessein d'echapper a son application. Cf. Neue Ziircher Nachrichten du 22 janvier 1917, Morgenblatt .’ dans cet article on ne parle d’ailleurs que des « jeunes Beiges », en age de servir, alors qu’on deporte les Beiges jusqu’a cinquante-cinq ans et meme au del&.
nees a la Belgique pour le compte de la Commission americaine pour le ravitaillement des Beiges, avait ete torpille recemment dans les eaux britanniques par un sous-marin, apres quo les papiers de bord eussent ete montr6s au commandant allemand et qu’il lui eut etc declare que le chargement etait pour les Beiges.
F'epuis le debut de l’activite de la Commission, douze navires de ravitaillement ont ete perdus, parmi lesqucls deux, peut-etre trois, ont 6te torpilles et les autres coules par des mines.
Du reste, y aurait-il, par hasard, plus de vivres et de possibility de ravitaillement en Allemagne qu’en Belgique? L’afTlux en Allemagne de tant de nouvelles bouches a nourrir ne doit-il pas, au contraire, aggraver la disette qui y regne?
3. Impossibilitc de trouver en Belgique du travail et une nourriture suffisante.
11 a deja ete repondu en partie a cette allegation et elle a ete demontree contraire a la v6rite.
11 y avait du travail a trouver en Belgique ou bien il pouvait y en avoir, pourvu que V Allemagne y consentit.
La Belgique etait un pays tres riche, possedant, avec une maind’oeuvre nombreuse et active, des stocks abondants de matieres premieres et de produits, d’ailleurs producteur lui-meme et non pas seulement manufacturier. Le simple bon sens indique que si 1’ Administration occupante avait seconde ces forces naturelles au lieu de les epuiscr systematiquement, la vie economique pouvait encore s'y poursuivre avec une activity relative appreciable et, en toute hypothese, au moins autant qu’en Allemagne .
L’ autorite allemande ne voulut pas de cette « egalite » economique parce qu’elle eut ete a Fencontre des voeux de l’industrie allemande, qui tenait a ce que Fon proFitat de Foccupation pour ecraser, dans l’industrie beige, une concurrente.
L’epuisement industriel de la Belgique, dit un memorandum venu du pays occupe, n’a pas ete poursuivi seulement par la saisie des stocks existant au debut de la guerre et par les obstacles mis au reapprovisionnement en matieres premieres malgre la bonne volonte de FAngleterre; il Fa encore ete par la destruction systematique des etablissements industriels cux-memes.
Meme les usines en activite se sont vu enlever leurs macbincs-outils et autres qui ont ete transporters en Allemagne, et les autorisations demandees pour remplacer le materiel saisi ont ete refusees. Ainsi, un grand nombre d’etablissements ont ete reduits sinon au clmmage, tout au
moins a une production des plus limitees. Fait incroyable, s’il n’etait attests par des temoins dignes de foi, les delegues des autorites allemandes pour la designation des machines k enlever, etaient choisis parmi les concurrents allemands des usines en question, et, non contents d’enlever ce qui pourrait leur etre utile, ils ont, en plus d’unendroit, profite de leur mission pour demolir dans ces usines des installations fixes couteuse3, telles que des fours, etc. Le fait s’est produit notamment dans les « Ateliers de Constructions electriques >' de Charleroi et dans les usines de Maubeuge (1).
II etait possible tout au moins d’entretcnir les capacites techniques des ouvriers beiges et de les soustraire aux effets de l’oisivete, en activant l’enseignement professionnel et en organisant des travaux d’utilite publique.
L’autorite allemande empecha le plan d’enseignement professionnel de reussir; elle entrava, puis interdit tous travaux d’utilit6 publique, precisement en donnant pour motif qu ’ils fournissaient de V occupation aux chomeurs.
La possibilite d’occuper les bras des ouvriers en Belgique ne manquait done pas, puisqu’il fallut un decret allemand pourlasupprimcr.
D’ailleurs, s’il n’y avait pas eu possibilite materielle d’occuper les ouvriers beiges, comment expliquer les innombrables promesses de collaboration, invitations au travail reparateur et assurances de rclevement donnees ofFiciellement aux Beiges a toute epoque?
Proclamation du feld-marechal baron von der Goltz, 2 septembre 1914, a son entree en fonction comme gouverneur general :
Autant que faire se pourra, le commerce devra etre repris, les usines devront recommencer a travaillcr, les moissons etre rentrees.
Telegramme Wolff dans la Kolnische Volkszcitung, 10 septembre 1914, n° 799 :
W. T. B. Berlin, 9 septembre 1914. La Norddeutsche Allgemeine Zeitung publie une description detaillee de la situation en Belgique par le Dr Helfferich, directeur de la « Deutsche Bank ». Helfferich dit entre auti'es :
« Ce sera l’une des taches les plus importantes du gouverneur general en Belgique de ressusciter la vie economique, l’agriculture, l’industrie et le commerce. »
AfFiche du Gouvernement general apposee a Bruxelles le 16 decembre 1914 :
(1) Dans un cas au n oins, un des industries allemands delcgue a surpris des secrets de fabrication (dans ur.e fabriquede soie arti ficiell e). (Note dc V auteur.)
Berlin, 15 decembre. Au correspondant du Hamburger Korrespondent, le nouveau gouverneur general en Belgique, general von Bissing, a fait les declarations suivantes :
« ... J’espere aussi pouvoir, la main dans la main avec l’Administration civile, faire beaucoup pour la situation economique. Lorsque l’Empereur me nomma gouverneur general, il me chargea, avec une insistance particuliere, de tout faire pour aider les faibles en Belgique et pour les encourager. »
Dans une lettre ouverte au peuple beige (18 juillet 1915), le gouverneur general von Bissing fait appel aux Beiges pour qu’ils cooperent « au bien-etre public avec l’occupant >-.
Dans ses interviews nombreuses de 1915 et de 1916, le meme Gouverneur general ne cesse de parler de la situation d’ensemble, Economique et sociale de la Belgique sous son administration, avec un encourageant optimisme. Voir, entre autres, son interview avec Bela Landauer {Nieuwe Rottcrdamsche Courant, du 7 novembre 1915, 0. B); son interview avec W. Scheuermann, citee ci-dessus, chapitre X, § 3, A [Die Post, 19 oc-tobre 1915; Neue Badische Landeszeitung, meme date; Berner Tagblatt, 23 et 25 octobre 1915; Nieuwe Rotterdamsehe Courant, 28 octobre 1915, A. B); son interview avec R. Swing, du Chicago Daily Neos (Koltier Tageblatt, 6 juin 1916); une interview rapportee par la Vossische Zeitung, n° 448, du ler septembre 1916, etc.; voir aussi la conference du fils du Gouverneur general, le professeur Fried. -Wilh. von Bissing, a Munich, le 4 novembre 1915 (Neue Miinchner N achrichten, n° 568, du 6 novembre 1915), notant la reprise de l’activite economique en Belgique sous ^administration de son pere, etc.
S’il n’y avait pas eu possibility pour les Beiges de s’ employer au travail en Belgique d’une fa$on honorable, par quelle raison inavouable faudrait-il expliquer les efforts incessants de l’Administration allemande pour ramener en Belgique occupee les Beiges refugies a l’etranger (Voir les documents officiels allemands reproduits au chapitre XIV), l’institution d’une taxe du decuple des contributions a charge des Beiges absents (janvier 1915), et la campagne de presse longue et insistante des journaux officieux allemands, faisant valoir les avantages de l’existence independante du travailleur en Belgique sur l’etat de dependance du Beige vivant d’allocations hors de sa patrie (Voir meme chapitre)?
Et enfm, il y a un contraste qui eclaire le debat plus encore peutetre que les demonstrations directes.
Vous dites, Monsieur le Gouverneur general, que l’Allemagne a en
LES DEPORTATIONS BELGES
abondance du travail remunere a offrir, tandis que la Belgique n’en a pas. Acceptons un instant cela pour fait. Mais vous dites aussi que « le blocus anglais et la guerre ont contraint les territoires occupes h une communaute economique intime avec l’Allemagne ». Alors je demande : Ou est la raison de cette difference d’6conomie cntre les deux pays egalement bloques?
Vous dites encore que 1’ Allemagne a de la nourriture, tandis que la Belgique n’en a pas. Si c’est vrai, je demande : D’ou provient cette inegalit6 singuliere? Ou sont passes les produits de l’elevage et les recoltes de Fagriculture beige? N’etait-ce done qu’un leurre, ces innombrables articles de la presse allemande ou Ton a celebre jusques hier, comme une preuve de la magnanimite du vainqueur, le fait que la Belgique occupee se pouvait alimenter mieux que 1’Allemagne (1)?
En tout cas, je demande comment s’accorde votre allechante description de 1’ alimentation de l’ouvrier allemand, avec la lettre du 27 septembre 1916 du marechal von Hindenburg au chancelier von Bethmann-Hollweg ( Nordd . Allg. Ztg, 17 nov. 1916, lre edit.), que vous ne pouviez ignorer au moment ou vous donniez a Berlin votre interview au correspondant du New- York Times, puisque le Chancelier l’avait lui-meme communiquee, en l’appuyant de son autorite, aux Gouvernements confederes de TEmpire et aux chefs des associations agricoles. Cette lettre disait — et vous remarquerez qu’il s’y agit plus particulierement de la region rhenane, en laquelle surtout vous comptez mettre au travail les ouvriers deportes de Belgique — ( nous soulignons ) :
(1) En octobre 1916 encore, un journaliste su£dois, M. Gustave Sjosteen, habitant Berlin depuis plusieurs ann6es et qui prend ses informations h des sources ofTicieuses allemandes, contestait, dans une longue correspondance au Goteborgs Handelstidning (n° 250 du 16 septembre 1916), les donn6es du livre du senateur su6dois G. H. von Ko h « Del liungrande Belgien » (La Belgique affamee ) ; d'apres lui le livre de M. G. H. von Koch aurait du plutot etre intitule : « Del nuittade Belgien » (La Belgique rassasiee, ou meme plus litt6ralement « repue »), et il s'appuj’ait pour le prouver sur toutes sortes de renseignements allemands. M. G. H. von Koch ayant replique dans le Nya Dagligt Allehanda (26 octobre 1916), M. G. Sjosteen revient a la charge dans le Goteborgs Handelstidning du 13 novembre 1916 et pretend (en resume) que « les Beiges ne souffrent pas de la faim; que le Comit6 national fournit le necessaire aux indigents; que la pGiurie et la chert6 des vivres sont d'aillcurs des ph6nom^nes qui s'observent parlout, parmi les neutres aussi bicn que parmi les bellig6rants. » Done, dirons-nous, il y a disette en Allemagne comme en Belgique, sauf qu'en Allemagne il n’y a pas le « ComitC national de secours ». Alors que fera gagner la deportation aux ouvriers beiges?...
Votre Excellence sail la mission gigantesque qui echoit a notre industrie de guerre pour une issue victorieuse de la guerre. La solution de la question ouvriere est, dans ce cas, decisive, et non seulement pour ce qui est du nombre des ouvriers, mais surtout pour ce qui est de la productivity individuelle qui doit etre assuree par line nourriture suffisante. L’Office de 1’ alimentation de guerre a bien voulu porter son attention speciale sur I’ alimentation des ouvriers dans l’industrie de guerre. Toutefois, attendu que 1’OfTice de 1’ alimentation de guerre ne peut exercer qu’une influence legere sur l’application des mesures, il est necessaire d’ avoir recours a la cooperation unanime et devouee des autorites des centrales regionales, et des autorites administratives et communales qui leur sont subordonnees.
II me semble que, parmi ces autorites, on ne discerne pas partout suffisamment qu’il s’agit de l’existence ou de la non-existence de notre peuple.
II est impossible que nos ouvriers restent a la longue productijs si on ne reussit pas a leur distribuer, equitablement, une quantile de graisse suffisante. Tant du bassin houiller de la Ruhr quo du Siegerland et que d’autres bassins industriels on m’informe que l’on n’est pas encore parvenu a obtenir une distribution de graisse suffisante quelque peu equitable. Dans Ie Siegerland [environs de Cologne], il parait que, depuis deux mois, on ne dispose que d’une quantile de graisse tout a fait derisoire.
Il semble que dans les regions purement agricoles de l’Allemagne et dans les cercles des dirigeants de notre agriculture on ne soit pas suffisamment informe de cet etat de choses... (1).
(1) Une correspondance du Dr Jobs. Lindbaek au Berlingske Tidende de Copenhague (9 novembre 1916) sur la situation generate des regions rhynanes et westphaliennes confirme que, « en octobre 1916, la situation alimentaire y est beaucoup plus precaire qu'en septembre 1915 ».
De son cot6, le Nieuwe Rotterdamsche Courant (4 dycembre 1916, Edition du soir) publie binformation ci-apr^s :
« Dans la derniere reunion de b Association des communes de la Westphalie on a 6mis bavis que les directeurs de b alimentation n'ytaient g6n6ralement pas au courant de la situation exacte dans les communes rhtinanes, et particuliyrement eelles des districts industriels, et 1’on a exprime l'espoir qu'aux prochaines reunions du Conseil central a Berlin, des repr6sentants de ces communes feraient connaitre la situation r6elle. On a ensuite examine les moyens pour obtenir une distribution plus efficace et comme bons moyens on a city entre autres : de supprimer badjonction de pommes de terre au pain, puisque la r£colte de grains Ctait suffisante et que la quality du pain n'y perdrait pas; de tacher de faire cultiver plus de terrains en pommes de terre, et surtout d'avoir de bonnes pommes de terre a repiquer et des engrais suffisants; de diminuer les commissions aux corn'missionnaires en bytail, ces commissions faisant monter le prix de la viande, etc.; de confisquer immydiateirtent la rycolte d'orge et de haricots, afin qu'on n’emploie pas ceux-ci pour nourrir le bytail. »
Ce qui n'empeche pas la Norddeutsche Allgemeine Zeitung (n° 356 du 24 dy-
LES DEPORTATIONS BELGES
Vous elites aussi quo rAllemagne a des matieres premieres pour son industrie tandis que la Belgique n’en a pas. Je retiens Faveu et derechef je demande : Par quoi s’explique cettc nouvelle difference entre les deux pays?
L’ Allemagne tirerait-elle par hasard ces matieres premieres de certains pays neutres : Hollande, Scandinavie ou Suisse? Mais pourquoi pas alors la Belgique aussi?
Ou bien, le travail qu’offre FAllemagne en si grande abondance ne serait-il pas simplement du travail de munitions et de materiel de guerre, ou encore du travail delaisse par des travailleurs allemands enleves maintenant a Fetabli et a la ebarrue par la guerre, e’est-adire tout juste les deux hypotheses que vous pretendez exclues?
Et enfin, s’il est vrai, comme vous le dites, que e’est pour leur procurer en Allemagne du travail industriel regulier et autorise par le droit des gens que les ouvriers beiges sont deportes, comment expliquerez-vous la deportation de milliers d’entre eux dans les territoires franqais occupes par les troupes allemandes (1), immediatement derriere leur front, en pleine zone d’operations (departements de la Somme, de FAisne, des Ardennes), regions ou toute industrie est arretee depuis longtemps et dont Fautorite militaire allemande a evacue en grande partie la population indigene? La ou ne subsiste plus et ne pourrait plus subsister aucune activite economique, que peuvent aller faire ces equipes nombreuses de travailleurs beiges, rassembles au hasard, toutes conditions melees et tous metiers confondus, sinon du « travail de guerre » allemand pour des necessites militaires d’action ou de defense?
4. La deportation avec travail force en Allemagne serait un bienfait social pour V ouvrier beige.
cembre 1916, 2e Edition) de publier onze pr6tendues «lettres d ouvriers beiges » travaillant dans la susdite region qui ddcrivent leur situation alimenta:re comme excellente au point de vue de la facility, de 1’abondance, de la vari6t6 et du bon march6 relatif du ravitaillement (Voir sur ces lettres, probablement apocryphes ou non spontan6es, une indication plus d£taill6e au chapitre XIV et le fac-simil6).
(1) L’aveu ofliciel de l’envoi des deportes beiges ailleurs qu’en Allemagne, dans les territoires frangais occup6s, est fait dans une note de la Norddeutsche All gemeine Zeitung du 8 decembre 1916, relanc6e en tous pays par un telegramme du Bureau Wolff (Voir la presse suisse du 9 decembre 1916, par ex >mple celle de Geneve) : « Ni en Allemagne, m dans les territoires frangais occupes, lit-on dans cette note, les ouvriers beiges sans travail ne sont employes a des travaux interdits par le droit des gens. »
Le Gouverneur general reconnait, dans son interview, que ce bienfait sera un bienfait impose par la contrainte; il s’y glorifie de la resolution, tout allemande, de faire le bonheur des Beiges meme malgrS eux, et fallut-il, pour y parvenir, employer la force.
C’est une conception et un fait.
Malheureusement, les Beiges ont une conception tout opposee. C’est la aussi un fait, non moins irreductible.
Par exemple, qui accordera jamais les Beiges avec le Gouverneur general sur l’assimilation puerile etablie par lui, entre le systeme de la deportation et le phenomene de l’emigration saisonniere de quelques milliers d’ouvriers beiges passant chaque annee quelques semaines en France pour y faire la moisson ? Cette emigration, toute volontaire, n’mteressait qu’un nombre limite de journaliers agricoles, s’absentant, a la bonne saison, pour un travail librement accepte, a accomplir sous le patronage d’oeuvres sociales de protection, et rapportant des salaires contractuels qui permettaient a la plupart de realiser des economies et d’elever ainsi la condition de leurs families. II n’y aurait la, parait-il, a entendre le Gouverneur general, aucune difference avec une emigration imposee de force, en mauvaise saison, a 1’ ensemble de la population ouvri6re (et specialement aux ouvriers d’industrie nullement migrateurs) pour les tenir au travail chez l’ennemi, pendant un temps illimite, sous un regime analogue a celui des prisonniers de guerre et sans salaire librement debattu!...
Peut-etre hesitera-t-on, apres cela, a decider qui doit etre plaint ici : ou les Beiges de posseder un gouverneur si parfaitement instruit des conditions de leur felicite, ou le Gouverneur d’avoir regu a administrer des gens si malaises a en convaincre.
II en resulte que, de toutes fagons, les Beiges ne trouveront pas le « bonheur >; dans la deportation.
Y trouveront-ils au moins le bien-etre?
Ce bien-etre consisterait, d’apres le Gouverneur general, dans trois choses : le travail, une meilleure alimentation, un meilleur salaire.
Le travail et l’entretien de la dexterite professionnelle : les ouvriers beiges pouvaient avoir cet avantage en Belgique; l’autorite allemande les en a prives par ses decrets.
On vient de voir ce qu’il faut penser de V alimentation de l’ouvrier en Allemagne : ce n’est pas en se chargeant de 100.000 ou 200.000 bouches de plus a nourrir qu’on y ameliorera la situation.
Quant aux salaires, seuls les Beiges qui consentiront a signer un
LES DEPORTATIONS BELGES
contrat de travail dit « volontaire » en toucheront de convenables. Mais quelle est la raison de ces liauts salaires nominaux, sinon la cherte extraordinaire des subsistances? Combien de Beiges, d’ailleurs, signeront les contrats? Pour les autres, pas de bien-etre, puisque ce sera le regime de la cantine commune, avec 30 pfennigs par jour pour l’entretien et les menues depenses. « Ils l’auront voulu! » dira-t-on. Mais la question n’est point la, puisque la gageure qu’on tient est de leur procurer du bien-etre malgre eux et que, dans ce cas, il n’y a que famine et bas salaire.
Meme consequence pour le territoire occupe. Une note de faits, venue de la Belgique occupee, contient ces observations judicieuses :
L’ application des mesures prises, loin de soulager les charges de la bienfaisance, aura comme consequence de les accroitre. En enlevant les chbmeurs k leurs families on prive celles-ci des avantages qu’ils pouvaient leur procurer, soit par la culture d’un peu de terrain, soit par l’elevage d’animaux domestiques, soit par des travaux varies executes occasionnellement pour compte de tiers et remuneres. Par le fait que de nombreux ouvriers ont ete retires de leur travail pour etre envoyes en Allemagne, le nombre de families sans ressources est augmente dans de fortes proportions. II n’y a pas lieu de tenir compte dans une trop large mesure des envois d’argent d’Allemagne en Belgique : les ouvriers deportes par force, et qui refusent de signer le contrat de travail impose par les Allemands, ont un salaire de 30 pfennigs par jour et, quant aux autres, etant donnee la cherte des vivres en Allemagne, la somme qu’ils peuvent distraire de leur gain pour leur famille ne depasse pas 20 4 25 marks par mois.
On peut resumer en quelques lignes toute la demonstration qui vient d’etre faite en ce chapitrc :
L’examen des faits impose la conviction, que 1’ autorite allemande a decrete le travail force des Beiges en Allemagne, sans necessity autre que celle de son avantage militaire et economique.
L’autorite allemande a agi sans franchise ni loyaute :
Par sa politique dite de relevement economique, elle a fait systematiquement de la Belgique un desert industriel, et des ouvriers beiges des chomeurs forces, a la fois dans l’interet de l’approvisionnement de guerre de l’Empire et de l’industrie allemande concurrente;
Par sa politique dite de relevement social, elle fait systematiquement de la Belgique un desert d’hommes, et, des chomeurs beiges, des formats, deportes et enchaines, en Allemagne meme ou en territoire frangais occupe, au service de l’organisation de guerre de l’Empire.
TIIA VAILLEURS BELGES DEPORT ES SONT TRAITES COMME DES PRISONNIEitS DE GUERRE
Cc facsimile se rapporte ct In page 4 14 .