AFV.KTÉ CONCERNANT LA RESTRICTION DES CHARGES PUBLIQUES

DE SECOURS ET l'aide a porter EN CAS DE CALAMITÉ PUBLIQUE

Le» personnes capables de travailler peuvent être contraintes de force au travail, même en dehors de leur domicile, dans le cas où, pour cause de jeu, d'ivrognerie, d'oisiveté, de manque d'ouvrage ou de paresse, elles seraient forcées de recourir à l'assistance d'autrui pour leur entretien ou pour l'entretien des personnes qui sont à leur charge.

Tout habitant du pays est tenu de prêter secours en cas d'accident et de péril général, de même pour remédier aux calamités publiques, dans la mesure de ses forces, même en dehors de sa résidence; en cas de refus, il pourra y être contraint de force.

Quiconque étant appelé au travail, selon l'article I ou II, refusera l'ouvrage ou la continuation du travail qui lui est assigné, sera puni de peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à trois ans et d'une amende jusqu'à concurrence de 10.000 marks ou d'une de ces peines, à moins que les lois en vigueur ne prévoient l'application d'une peine pïu8 sévère.

Si l'action a été commise en complicité ou de concert avec plusieurs

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personnes, chaque complice sera puni, comme auteur, d'une peine d'emprisonnement d'une semaine au moins.

Sont compétents les administrations militaires et les tribunaux militaires allemands.

Grosses Hauptquartier, den 3*®° Oktober 1916.

Der General-Quartienneister^