I. V. (in Vertretung

(s) Saubebzweig.

Cet arrêté fut affiché en premier lieu dans la « zone des étapes » (équivalent de Texpression française zone des armées) qui comprenait alors, dans la Belgique occupée, les provinces de la Flandre occidentale, de la Flandre orientale (en partie) et, dans la province du Hainaut, la région de Tournai.

Cette « zone des étapes » est soumise exclusivement à l'autorité militaire, qui y fait régner la loi martiale; le reste du territoire occupé de la Belgique est administré par le Gouvernement civil.

Quelques mois avant l'arrêté ci dessus transcrit, le Gouverneur général de la Belgique occupée avait promulgué, dans le territoire soumis à son autorité, une ordonnance (1.^ mai 1916) dont on trouvera le texte plus loin et dans laquelle était inscrit le principe du travail forcé avec transfert du chômeur récalcitrant au lieu désigné pour le travail. Mais cette ordonnance n'avait pas été interprétée alors comme impliquant le transfert éventuel du travailleur belge hors du pays. En fait, les déportations ne commencèrent qu'en octobre 1916, et si, au point de vue législatif formel, le gouverneur général von Bissing continua de se référer à soft ordonnance du 15 mai 1916, comme texte légal en vigueur dang le territoire d'administration civile, ce ne fut qu'en vertu d'une interprétation nouvelle qui la mît en concordance avec l'arrêté du 3 octobre 1916 appliqué simultanérrent aux districts des étapes.

Pour cette raison, l'auteur se croit fondé à considérer pratiquement, dans cet ouvrage, l'arrêté du 3 octobre 1916 comme la base historique et juridique de l'institution par l'autorité allemande, en Belgique occupée, du travail forcé avec déportation.