CHAPITRE V

EXTENSION DE L'ARRÊTÉ DU 3 OCTOBRE 1916 A L'ENSEMBLE DE LA POPULATION MALE VALIDE

L'affichage de Tarrêté du 3 octobre 1916 dans la « zone des étapes », en premier lieu, fit espérer tout d'abord qu'il s'agissait d'une mesure particulière à cette région. Mais avant la fin du mois d'octobre les déportations étaient commencées dans le territoire du Gouvernement général dépendant de l'Administration civile ; elles s'y poursuivirent ensuite sans arrêt.

Au point de vue de l'extension territoriale, le principe de l'arrêté est donc applicable à la Belgique occupée^ tout entière.

Au point de vue du fond, l'arrêté ne prévoit, en ses termes, aucune exception de sexe ni d'â^e ; par contre, la mesure d'astreinte au travail et de déportation y est déclarée restreinte aux seuls « chômeurs tombés à la charge de l'assistance d' autrui ». Dans quelle mesure ces prescriptions littérales furent-elles respectées dans l'exécution?

Sexe. — Il semble que, jusqu'à présent, les Allemands se soient bornés à appliquer l'arrêté aux Belges mâles. En tout cas, l'arrêté est rédigé de telle sorte qu'il autorise, en principe, l'astreinte au travail et la déportation même pour les personnes du sexe féminin.

Age. — L'âge minimum paraît être celui du contrôle militaire des Meldeamten, soit dix-sept ans (naissance en 1899).

UAvis complémentaire affiché à Anvers et reproduit par Le Bruxellois du 14 novembre 1916 (Voir ci-dessus, chap. IV) cite, entre autres, les étudiants et les écoliers parmi les personnes astreintes à la comparution.

L'âge maximum fixé dans Y Avis d'Anvers du 2 novembre 1916 est de trente ans révolus.

Mais ce n'est là, sans doute, qu'une exception, car il résulte des renseignements de fait contenus dans maints rapports belges que

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l'on convoque et enlève couramment aussi des hommes de cinquante ans et plus. D'autre part, divers documents allemands de convocation viennent confirmer indirectement qu'il en est bien ainsi. Par exemple, Faffîche allemande apposée à Nivelles, qui convoque les habitants m.âles à partir de dix-sept ans sans limite d'âge :

Par ordre du Kreischef, toutes les personnes du sexe mâle âgées de plus de dix-sept ans sont tenues de se trouver place Saint-Paul, à Nivelles, le 8 novembre 1916, à 8 heures (H. B.), 9 heures (H. C), munies de leur carte d'identité et éventuellement de leur carte du Meldeamt.

L'Avis d'Ottignies (district de Wavre) du 3 novembre 1916, émanant du même Kreischef de Nivelles, convoque « tous les hommes de dix-sept à cinquante-cinq ans »; celui de Mons, « tous les hommes âgés de plus de dix-sept ans »; au Borinage, tous les hommes furent convoqués à la fin d'octobre, sans limite d'âge fixée.

On est donc forcé de conclure qu'aucune limite d'âge maxima n'a été prescrite aux agents chargés de l'exécution : toute la population mâle valide, sauf quelques catégories d'exception, peu nombreuses, est livrée à l'arbitraire des autorités militaires locales.

Il en est d'ailleurs de même pour, la condition de chômage et d'indigence.

Chômage et indigence. — Les relations de sources belge et hollandaise affirment que les Allemands ont déporté, avec de véritables chômeurs nécessiteux, c'est-à-dire des ouvriers sans travail tombés à la charge d' autrui, des personnes simplement inoccupées et non dépourvues de moyens d'existence, et même des ouvriers occupés arrachés à leur travail et des personnes appartenant aux professions libérales et aux classes aisées.

On voudrait croire qu'il n'en est pas ainsi.

Malheureusement les listes nominatives de déportés ne permettent pas le doute; d'autre part, l'élasticité de la notion de chômage et d'indigence, prise pour base dés distinctions à faire, autoriserait déjà à elle seule les plus graves appréhensions et soupçons.

Prenons VAvis complémentaire d'Anvers. On y voit d'abord que le système suivi repose sur l'astreinte générale de tout convoqué, à moins qu'il ne réalise la condition de n'être pas chômeur. En d'autres termes, tout le monde, en principe, est déportable, sauf preuve contraire, et la charge de la preuve incombe à l'intéressé.

Mais qu'est-ce donc qu'être ou n'être pas « chômeur » par ce temps de crise?

h'Açis d'Anvers subordonne la preuve à fournir de non-chômage et de non-assistance à des conditions si sévàres que, pratiquement, il est impossible que même des ouvriers occupés avec toute la constance possible en ce temps de crise, ne tombent point sous les prises de T arrêté de déportation.

Outre le certificat d'identité et la carte de contrôle militaire, il faut pouvoir produire un certificat écrit récent constatant que Ton est employé dans une entreprise à désigner exactement et que l'on n'est pas secouru (on ne dit même pas par qui!). Ce certificat doit indiquer le genre de travail, depuis quand et moyennant quel salaire hebdomadaire on l'exerce dans cette entreprise; enfin, l'adresse de l'intéressé. Tout cela sera minutieusement contrôlé.

A titre d'exemple, l'avis ajoute que les étudiants et écoliers doivent apporter leur certificat d'inscription; les musiciens, artistes, garçons de café, etc., leur contrat de travail (on conçoit pourtant que nombre de gens soient employés régulièrement en temps de guerre, même sans contrat) ; les diamantaires doivent produire les preuves de leurs commandes des trois derniers mois. Ces exigences sont générales, puisque « les autres gens de métier doivent présenter des certificats de même nature ». Que de non-chômeurs il doit y avoir parmi les gens ne réalisant pas de telles conditions !

Cependant à quels critères précis s'arrêtera l'autorité allemande dans la diversité infinie des situations? Qu'est-ce donc qui va constituer à ses yeux la qualité de « non-chômeur », de « nonsecouru », de « chômeur », de déportable?

Nous n'avons pu découvrir aucune ordonnance allemande qui fournisse la définition précise des conditions de chômage et d'assistance auxquelles l'arrêté du 3 octobre 1916 se réfère; de telle manière que l'appréciation de la condition sociale des gens convoqués est entièrement livrée, comme pour la condition d'âge, à l'arbitraire des autorités militaires locales.

Il n'y a ni légalité assurée ni recours ouvert en justice, et l'on comprend que cette incertitude totale sur les bornes administratives de l'iniquité décrétée, ne soit pas l'une des moindres causes de l'angoisse qui étreint les populations dans l'attente du pire.

D'autre part, l'Avis de convocation envoyé à Alost et environs et transcrit ci-dessus (chap. IV), mérite de retenir un instant l'attention.

Tandis que l'arrêté du 3 octobre 1916 allègue la misère et le chômage pour justifier l'institution du travail forcé et de la déportation, l'Avis' impose aux personnes convoquées de se munir d'un

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trousseau dont la valeur dépasse deux cents francs (même Avis à Gand); il les « autorise » à emporter de l'argent (ihid.)\ enfin, il menace les récalcitrants d'une amende de 10.000 marks.

Ne faut-il pas en déduire que Fastreinte au travail et la déportation instituées par Tarrêté du 3 octobre 1916 ne sont pas seulement applicables, comme le pourraient faire croire ses termes, aux seuls chômeurs tombés à la charge de Tassistance d' autrui, mais qu'il vise, dans l'intention du Gouvernement allemand, toutes les personnes valides, sans acception sincère de leur situation sociale ou économique?

Enfin, l'Administration allemande a reconnu elle-même que les textes affichés et les pratiques suivies justifiaient l'anxiété populaire à ce sujet.

On lit, en effet, dans Le Bruxellois des 11-12 novembre 1916, une note officieuse rédigée en ces termes et publiée sous le titre euphémique : « Le départ des chômeurs » {nous soulignons) :

D'après des indications d'apparence sérieuse, on est tenté de s'imaginer, en effet, qu'au lieu de s'appliquer uniquement aux chômeurs, les décisions officielles intéressent la population mâle tout entière du pays. Les choses en sont au point que nombre de Bruxellois ont déjà consacré une bonne part de leurs maigres économies à s'équiper en vue d'un prochain départ en Allemagne!

Nous sommes heureux de pouvoir les rassurer.

Les investigations que nous avons entreprises, à la demande instante de nombre de nos lecteurs, nous permettent d'affirmer que le Gouvernement occupant n'a nullement l'intention d'étendre sa décision à d'autres catégories d'habitants que celle des chômeurs.

Seuls, les chômeurs bénéficiant des secours publics et qui refusent de signer un engagement volontaire seront conduits de force en Allemagne. Ceux d'entre eux qui, lors de la convocation, accepteront le travail qui leur sera offert, bénéficieront des conditions faites aux ouvriers volontaires, traités en Allemagne sur le même pied que les ouvriers du pays.

Quant aux citoyens convoqués par les autorités allemandes chargées d'exécuter les mesures prises à l'égard des chômeurs, il est certain qu'il n'est pas question de les expédier en Afiemagne, à condition qu'ils puissent sérieusement prouver qu'ils fournissent un travail régulier ou qu'ils disposent de ressources suffisantes pour assurer leur existence.

Certains faits, entraînés par l'exécution des mesures décidées, paraissent de nature à contredire cette affirmation. Il n'eji est rien. Ces cas sont la conséquence des difficultés créées aux fonctionnaires allemands par le refus des autorités belges compétentes de leur délivrer des Hstes de chômeurs. Ce refus a entraîné la nécessité d'une extension des convoca-

lions et si, au cours de celles-ci, des erreurs, très pénibles pour ceux qu en sont victimes, se sont -produites et risquent de se produire encore, elles doivent donc être uniquement attribuées au manque de documentation officielle (1).

Nous avons souligné, dans ce communiqué, dont Fallure insidieuse est visible, les passages où le piège administratif est caché.

Il en résulte bien que, comme il est dit ci-dessus, en principe tout le monde est considéré comme déportable, sauf s^il prouve, sérieusement, qu'il ne Test pas; or, comme Tarbitre est allemand, qu'il n'y a pas de recours ouvert à sa victime en cas de passe-droit, celle-ci est bel et bien livrée à son bon plaisir. Avec un pareil système, il est fatal que des erreurs très pénibles se soient produites; l'autorité allemande admet qu'i/ s'en produira encore. Mais, malgré cela, elle n'institue aucune garantie pour le justiciable. Sit pro ratione voluntas (2) 1

Au reste, l'excuse attribuant à des « méprises » involontaires la déportation de personnes autres que les chômeurs assistés, peutelle être acceptée, quand, à Anvers, on voit convoquer, par Avis complémentaire, non pas seulement, comme le disait le premier Avis (2 novembre), les chômeurs déjà recensés au contrôle militaire, pendant les deux mois précédents, mais tous les hommes astreints à ce contrôle, et même des catégories dont la condition sociale (exemple : étudiants, écoliers) et la minorité d'âge excluent l'assimilation à la qualité de « chômeurs »; — quand, à certains endroits, on voit faire des convocations sans aucune exception et, dans d'autres, stipuler exception seulement de certaines catégories de

(1) Note analogue dans La Belgique (Bruxelles) du même jour et dans la presse allemande du 18 novembre 1916. La Kolnische Volkszeitung, n» 927, du 18 novembre, amplifie cette note sous le titre méprisant : « La déportation des fainéants belges »; Farticle est d'un ton injurieux; le terme de fainéant y est répété avec insistance : « Les mesures de déportations s'appliquent exclusivement aux fainéants, aux chômeurs... La Belgique du 11 courant, n» 717, dit que la conduite des autorités allemandes semble çà et là être en contradiction avec ces conditions (exemption en cas de preuve de non-chômage). Sides erreurs se sont produit s, la faute en est aux autorités belges, etc. »

(2) Le Gouvernement allemand s'est prévalu, en décembre 1916, comme d'un acte de magnanimité, de ce qu'il aurait renvoyé en Belgique quelques centaines de déportés (sur plus de 100.000) après avoir reconnu en Allemagne qu'ils n'étaient pas des chômeurs. En réalité, il n'a fait ces renvois qu'à contrecœur et sur les représentations instantes des ministres des États-Unis et d'Espagne; il s'agit très probablement de déportés reconnus inaptes à un travail utile. En tout cas, pourquoi n'avoir pas plutôt établi un contrôle sérieux et efficace, en Belgique même, avant la déportation?

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professions libérales, ce qui implique Tintention de frapper toutes les autres.

Nous prions le lecteur d'examiner la statistique (encore incomplète), avec désignation individuelle des établissements industriels, des ouvriers arrachés à leur travail régulier dans la région industrielle du Centre (nord de Mons) et du Borinage (sud de Mons), contenue dans la lettre des sénateurs et députés de cet arrondissement en date du 27 novembre 1916 (Texte au chapitre XVIII, § 2).

Quant à la question de savoir si un reproche peut être fait aux autorités communales belges de n'avoir pas livré aux autorités allemandes de listes de « chômeurs » et de « secourus », elle sera examinée plus loin.

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