PREMIER TABLEAU
Relevés, réquisitions et saisies de marchandises. — Mesures atteignant l'industrie,
l'agriculture et le commerce intérieur de la Belgique
(depuis le début de l'occupation allemande jusqu'au 20 octobre 1916).
DATE DES ARRÊTÉS
26 octobre 1914. .
15 novembre 1914 20 décembre 1914.
OBJET DES ARRÊTÉS OU ORDONNANCES
Le « commissaire du ministère de la Guerre » a le droit de réquisitionner 44 articles (matières premières) énumérés.
Complétant le précédent (18 nouveaux articles).
Complétant le précédent (17 nouveaux articles).
l«^r novembre 1914
11 décembre 1914.
25 janvier 1915.
Ordonnant le relevé des stocks de blé, de farine, de légumineux et de pommes de terre.
Ordonnant le relevé de 11 articles que Tautorité militaire aura le droit de réquisitionner (benzine, huiles, caoutchouc, etc.).
Ordonnant le relevé de 18 articles « en vue d'achat éventuel ».
27 février 1915. . . Ordonnant le relevé des stocks de sucre; les usines doivent fournir des statistiques de leurs matières premières et de leur fabrication. Restrictions au transport du sucre.
26 avril 1915. . . . Toute la production de charbon revient à une « Centrale » qui décide de son utilisation.
15 mai 1915 .. . . Ordonnant le relevé des stocks d'avoine; relevé des chevaux.
20 mai 1915. . . . Restrictions à la vente des pommes de terre à Louvain, à Malines et à Turnhout (« Permis » de vendre).
10 juin 1915 .... Étend le précédent à d'autres communes (province d'Anvers).
3 juin 1915 .... Toute la production des huiles de graissage revient à une « Centrale » qui décide de son utilisation. 14 août 1915. . . . Étend le précédent à toutes les huiles. 9 décembre 1915. . [Deux arrêtés). Étendent les précédents à la graisse de
bœuf et de mouton.
11 décembre 1915. . Étend les précédents au carbure de calcium.
30 juin 1915. ... Saisie du blé destiné à la panification (récolte 1915). 28 août 1915. ... Étend les précédents aux stocks de blé des récoltes précédentes et aux stocks de farine.
20 juillet 1915. . . Réquisition de l'orge et de l'escourgeon (récolte 1915)
par une « Centrale » de l'orge.
10 novembre 1915. . Complétant le précédent.
DATE DES ARRÊTÉS
23 juillet 1915. .
OBJET DES ARRÊTÉS OU ORDONNANCES
Le « Comité national de secours et d'alimentation » reçoit le droit exclusif d'acheter le blé (saisi par Tarrêté du 30 juin).
29 février 1916. . . Complétant le précédent. 16 mai 1916. . . . Complétant les précédents.
27 juillet 1915. . . Saisie de Tavoine (récolte 1915). 31 octobre 1915. . . Proroge et modifie le précédent.
6 août 1915. . . . Saisie du foin (récolte 1915).
10 août 1915. . . . Saisie du caoutchouc. 30 novembre 1915. . Complétant le précédent.
17 octobre 1916. . . Complétant les précédents (extension aux déchets et aux articles finis).
10 août 1915. ... Le blé destiné aux semailles et à Talimentation des
producteurs et du bétail ne sera pas saisi. 10 septembre 1915. . Complétant le précédent {deux arrêtés).
13 août 1915. . . . Saisie des stocks de racines de chicorée. 16 septembre 1915. . Étend le précédent à la récolte 1915-1916. 23 octobre 1915. . . Complétant le précédent.
11 octobre 1915. . . Saisie des os , de la corne et des sabots d'animaux (par
la a Centrale » des huiles).
5 décembre 1915. . Complétant le précédent. 21 avril 1916. . . . Étend les précédents aux déchets de cuir.
29 octobre 1915. . . > Saisie des cadavres d'animaux impropres à la consommation. (Le propriétaire est indemnisé pour les peaux. Utilibat.on par la Kadaververwaltungsanstalt pour les besoins de la « Centrale % des huilts ) 8 avril 1916. . . . Modifie le précédent.
6 novembre 1915. . Saisie des oignons.
20 novembre 1915.
10 octobre 1916. .
Toute la production de cuir revient à une « Centrale »
soumise aux ordres de l'autorité allemande. Modifie le précédent.
5 décembre 1915.
Relevé des stocks de pommes de terre supérieurs à 50 kilos.
Restriction au commerce des bœufs et des porcs. Complétant le précédent.
Abroge les précédents.
31 décembre 1915. . Saisie des produits en acier laminé (et autres produits pour chemins de fer).
19 décembre 1915.
22 février 1916 . .
10 mai 1916. . .
8 janvier 1916.
Saisie des laines.
DATE DES ARRÊTÉS
OBJET DES ARRÊTÉS OU ORDONNANCES
10 janvier 1916. . .
27 mai 1916 . . . .
Réquisition du lin et des émouchures.
Modifie le précédent.
11 janvier 1916. . .
Relevé des stocks de café, de thé et de cacao.
17 janvier 1916. . .
Réquisitions de pommes de terre.
29 février 1916. . .
Saisie des sacs à ciment.
6 mars 1916. . . .
Ordonnant le relevé des machines. Défense de vendre celles-ci sans une autorisation expresse.
13 mars 1916. . . .
5 octobre 1916. . .
Défense d'utiliser des betteraves dans les distilleries. Complétant le précédent.
15 mars 1916. . . .
Restrictions à la fabrication des savons.
22 mars 1916. . . .
La saisie des arbres est autorisée (La décision est laissée aux gouverneurs militaires et aux commandants de Maubeuge et de Beverloo).
25 mars 1916. . .
Ordonne le relevé des plantations de pommes de terre.
14 avril 1916. . .
Ordonne le recensement des terres cultivées.
22 avril 1916. , .
Saisie du manganèse, du chrome, du wolfram, du nickel, etc.
14 juin 1916. . .
Défense de vendre les récoltes de céréales sur pied (récolte 1916).
15 juin 1916. . .
Saisie de Torge et de l'escourgeon (récolte 1916).
16 juin 1916. . .
Saisie de la chicorée préparée.
18 juin 1916 . . .
Défense d'utiliser des fruits dans les distilleries.
19 juin 1916. . .
Ordonne le relevé des stocks de savon.
5 juillet 1916 . .
Ordonne l'estimation du rendement en céréales
7 juillet 1916 . . . Ordonne le relevé des machines-outils. Chaque vente
doit être déclarée,
8 juillet 1916 . . . Ordonne le relevé des stocks de cuivre et d'étain;
défense de vendre, sauf à la « Centrale ». Les propriétaires sont rendus responsables de la conservation de leurs stocks.
8 juillet 1916 , . . Z)eM.T arrêtes ; Le premier abroge tous les arrêtés relatifs à la saisie de la récolte des céréales en 1915 (mais maintient la saisie des stocks antérieurs).
LE
DATE DES ARRÊTÉS
OBJET DES ARRÊTÉS OU ORDONNANCES
Le deuxième décrète la saisie de la récolte de 1916, ainsi que de la farine, de la paille et du son produits par cette récolte. La saisie sera faite par une « Commission de la récolte ».
8 juillet 1916. . . Organisation et statuts de la « Commission de la récolte ».
14 juillet 1916 . , . Saisie de la chicorée.
18 juillet 1916 . . . Restrictions à l'utilisation industrielle des betteraves.
19 juillet 1916 . . . Défense de torréfier le blé.
19 juillet 1916 . . . Défense d'utiliser des machines à effilocher.
19 juillet 1916 . . . Ordonne le relevé des stocks de tissus, articles de bonneterie, etc. Restrictions à la vente de ces articles.
19 juillet 1916 . . . Saisie de 75 % des articles dont le relevé est ordonné par l'arrêté précédent.
22 août 1916. . . . Complétant les précédents.
14 octobre 1916. . . Complétant les précédents.
^1 juillet 1916 . . . Saisie de l'avoine (récolte 191 6) et delà paille de cette
avoine.
26 juillet ^1916 . . . Défense de vendre ou de transporter des chevaux
pendant le mois d'août 1916.
12 septembre 1916. . Étendant le précédent aux mois de septembre et
d'octobre 1916.
16 août 1916. . . . Ordonne le relevé du rendement en pommes de terre en 1916.
22 août 1916. . . . Saisie des bandages de bicyclettes. 14 octobre 1916. . . Complétant le précédent.
22 août 1916. . . . Restrictions au commerce des textiles.
16 septembre 1916. . Ordonnant le relevé des produits sulfureux.
23 septembre 1916. . Restrictions à la vente des vivres et des fourrages.
25 septembre 1916. . Ordonne le relevé de certaines machines, dont la vente est interdite, sauf une autorisation expresse.
27 septembre 1916. . Droit de réquisition des courroies et câbles de transmission.
30 septembre 1916. . Saisie des aciers rapides.
3 octobre 1916. . . Restrictions à la vente du benzol.
