DATE DES ARRÊTÉS OBJET DES ARRÊTÉS OU ORDONNANCES
6 octobre 19 IC. . . Restrictions à la confection des pâtisseries.
7 octobre 1916. .
Restrictions à la vente du borax.
17 octobre 1916. .
Ordonne le relevé des troncs de peupliers non abattus.
20 octobre 1916. .
Ordonne le relevé des moteurs à explosion.
20 octobre 1916. , . Défense de vendre des machines à travailler les métaux.
N. B. — Dans ce tableau les séries distinctes d'arrêtés sont séparées par des tirets. Nous y avons aussi compris les ordonnances relatives à Tagriculture, bien qu'elles ne doivent être commentées que plus loin.
Pour éviter de donner une idée incomplète de la situation économique résultant des actes législatifs de Foccupant, nous avons, exprès, compris aussi dans le tableau des mesures qui peuvent avoir été dictées par la considération de certaines nécessités de guerre réelles, exigeant, dans l'intérêt même du pays, une réglementation d'exception (par exemple celles qui furent inspirées par le souci d'une meilleure répartition des produits alimentaires). De ces mesures justifiées ou justifiables on ne fait pas grief ici au Gouvernement allemand de la Belgique occupée, pour autant, bien entendu, qu'il n'en ait pas été abusé subrepticement, au profit de l'Allemagne, par des organismes ou fonctionnaires non ou insuffisamment contrôlés.
Mais ces mesures sont le petit nombre; elles-mêmes contribuent d'ailleurs déjà, pour leur part, à rendre l'activité industrielle et commerciale plus difficile qu'en temps de paix, et la nécessité même de les prendre devait imposer plus de ménagement dans les autres domaines de la vie économique.
Dans l'ensemble et sous ces réserves, le tableau accuse en deux années la promulgation de soixante-six ordonnances ou arrêtés principaux : les uns prescrivant des relevés préliminaires aux saisies, des réquisitions, des saisies, des immobilisations en vue d'achat éventuel; les autres créant des monopoles commerciaux au profit de G Centrales » allemandes d'achat et de vente; d'autres interdisant ou réglementant, d'une manière souvent tracassière, le commerce intérieur; d'autres encore soumettant à des autorisations (toujours payantes), des manifestations diverses de l'activité économique des Belges. Nombre des ces ordonnances furent modifiées (souvent aggravées) par trente-trois ordonnances complémentaires
successives, de telle sorte que ce premier tableau comporte, au total, mention de quatre-çingt-dix-neuf mesures législatives atteignant, à des titres divers et dans des proportions variables, l'industrie, l'agriculture et le commerce intérieur de la Belgique.
11 est bon qu'à titre d'exemple, on ait sous les yeux le texte de l'une de ces ordonnances. Voici la première citée, remontant à l'administration du maréchal von der Goltz
