ARRÊTÉ RELATIF AU TRAFIC DES MATIÈRES SERVANT AUX BESOINS DE LA GUERRE

Les matières ci-après citées servant aux besoins de la guerre sont soumises aux dispositions de cet arrêté :

Argent, cuivre, laiton, plomb, zinc, nickel, minerais de nickel, aluminium, étain, antimoine, ferromanganate, minerais de manganèse, ferrosilicium, phosphates bruts et superphosphates, nitrates, acide nitrique, pyrites, acide sulfurique, graphite, glycérine, matières à tanner, explosifs, camphre, codéine, morphine, opium, loques, coton, jute, laine, chanvre et les fils et produits manufacturés de ces matières, sacs, peaux, cuir, caoutchouc, gomme brute, gutta-percha, graisses, huiles minérales, benzine, benzoJ.

L'exportation de Belgique des matières énumérées au paragraphe I est soumise jusqu'à nouvel ordre au contrôle du commissaire du ministère de la Guerre en Belgique, 65, rue de la Loi, Bruxelles. Les demandes motivées d'autorisation d'exporter sont à adresser au commissaire. Les matières de quiconque éludera son contrôle seront confisquées.

Le commissaire du ministère de la Guerre (II) peut décider que des provisions de matières énumérées au paragraphe I doivent être cédées en propriété à l'Empire allemand ou à des tiers, contre remboursement de la valeur. La valeur des provisions sera fixée définitivement par une commission nommée par le ministère de la Guerre à BerHn,

Cet arrêté entre immédiatement en vigueur. Bruxelles, le 26 octobre 1914.

Le Gouverneur général en Belgique,

Baron von der Goltz.

Fcld-Maréchal.

On remarquera que cet arrêté est édicté au profit du « Commissaire du ministère de la Guerre en Belgique ». C'est le délégué prévu dans Forganisme de M. W. Rathenau qui comportait, ainsi que nous Tavons exposé plus haut, l'institution d'une commission économique auprès de toutes les autorités militaires des territoires occupés. Nous avons ainsi la preuve officielle de l'application à la Belgique du plan Rathenau : l'arrêté a pour but de couvrir de l'autorité législative l'ordre d'enlèvement de produits, donné de Berlin, par le département des Matières premières.

Les ordonnances qui ont suivi sont, mutaiis mutandis, d'un type analogue.

Il n'est pas sans intérêt de donner aussi une nomenclature des principaux articles industriels visés par l'ensemble de cette législation économique.