NOMENCLATURE

des principaux produits et matières visés dans les arrêtés et ordonnances ci-dessus.

26 octobre 1914.

15 novembre 1914.

20 décembre 1914.

1er novembre 1914.

11 décembre 1914.

(Premier tableau.)

Argent, cuivre, laiton, p'omb, zinc, nickel, minerais de nickel, aluminium, étain, antimoine, ferro-manganate, minerais de manganèse, ferrosilicium, phosphates bruts et superphosphates, nitrates, acide nitrique, pyrites, acide sulfurique, graphite, glycérine, matières à tanner, explosifs, camphre, codéine, morphine, opium, loques, coton, jute, lin, chanvre et les fils et produits manufacturés de ces matières, sacs, peaux, cuirs, caoutchouc, gomme brute, gutta-percha, graisses, huiles minérales, benzine et ben ol.

Scories Thomas pulvérisées, chaux azotée, goudron, toluol, sulfate d'ammonium, lin, déchets de lin, semence de coton, huile de lin, semence de lin, huile de ricin, semence de ricin, huile de palme, huile de térébenthine, oléines, stéarine, résine, matières pour bandages chirurgicaux ainsi que les matières premières et les produits demi-manufactures s'y rattachant.

Platine, mercure, aciers spéciaux, fer-blanc, acide chlorhydrique, ammoniaque liquide, couleurs à base de goudron, bois exotiques en blocs et en troncs, jonc pelé, jonc à canneler, verges d'osier, balata, fibres vulcanisées, soie, déchets de soie, fils de soie et allumettes.

Froment, seigle, orge, avoine, maïs, farine, légumineux, pommes de terre.

Benzine, benzol, pétrole, esprit de vin, glycérine, huiles et graisses de tout genre, toluol, carbure.

25 janvier 1915.

27 février 1915

26 avril 1915. .

15 mai 1915.

3 juin 1915

14 août 1915.

9 décembre 1915.

11 décembre 1915.

10 août 1915 . . .

17 octobre 1916.

13 août 1915. . .

16 septembre 1915.

11 octobre 1915. .

21 avril 1916. . .

29 octobre 1915. .

20 novembre 1915.

10 octobre 1916.

caoutchouc brut et déchets de caoutchouc ainsi que de pneumatiques d'automobile .

Plomb, masse de plomb, graphite, cuivre, sulfate de cuivre, laiton, tombac, aluminium, régule d'antimoine, antimoine brut ou oxyde d'antimoine, minerais d'antimoine et produits intermédiaires, bronze, zinc fm, nickel, mercure, étain, étain laminé.

Stocks en sucre de diverses espèces, en mélasse et en sirop, stocks en semences de betteraves à sucre.

Houilles extraites en Belgique, cokes, briquettes et sous-produits de fours à cokes fabriqués en Belgique.

Avoine, chevaux.

Huiles de graissage.

Toutes les huiles et graisses minérales, animales et végétales, y compris le pétrole, le bitume, l'acide sébacique, l'oléine, la glycérine, la stéarine, la paraffine, la cérésine, la résine.

Graisse brute de bœuf et de mouton.

Stocks de carbure de calcium.

Pneumatiques neufs et usagés (enveloppes et chambres à air) sans distinction entre les pneus en fabrication et ceux qui sont ou non placés aux roues des autos (y compris les pneus de toutes motocyclettes et voiture ttes à trois et quatre roues), caoutchouc usagé de tout genre, déchets de caoutchouc résultant de fabrication, caoutchouc brut.

Caoutchouc usagé et vieux caoutchouc, quelle que soit la quantité, articles finis, de tout genre, en caoutchouc.

Stocks de racines de chicorée.

Cossettes de chicorée de la récolte 1915-1916.

Os crus ou cuits, cornes ou pieds d'ardmaux abattus.

Déchets de cuir de tout genre (brochettes) obtenus dans les tanneries.

Cadavres d'animaux et parties, peaux, déchets, etc.

Peaux du gros bétail, peaux de veaux, rroutons et chèvres et matières tannantes de tout genre, y compris les écorces de chêne et de pin.

a) Cuirs en poil et cuirs de chevaux, peaux de poulains, de poneys et de veaux ; la déclaration est obligatoire même pour une seule pièce;

b) Peaux de moutons, de chèvres, de chevrettes, si le stock dépasse 10 pièces par catégorie;

c) Peaux de lapins, de lièvres, de chiens et de chats et peaux brutes de gibier quelconque, si le stock dépasse 25 pi ces par catégorie;

d) Cuirs tannés (produits finis) de toute sorte, si le stock dépasse soit 100 kilos pour chaque sorte de marchandise vendue au poids, soit 30 pièces pour chaque sorte de marchandise vendue au mètre ou à la pièce; en outre, tous les cuirs en tannerie ou en corroyage;

e) Écorces et bois servant au tannage, extraits tanniques et jus de tannage.

31 décembre 1915.

8 janvier 1916.

10 janvier 1916.

11 janvier 1916.

29 février 1916 .

6 mars 1916. .

15 mars 1916.

22 mars 1916.

22 avril 1916.

Tous les produits de laminoirs (produits mi-ouvrés de tout genre tels que les lingots, les brames et les blooms, les billettes, les large ts, etc.), toutes les tôles de fer et d'acier de plus d'un millimètre d'épaisseur, en outre les rails et tout autre matériel pour chemin de fer de campagne ou à voie étroite.

Toutes les laines (brutes, lavées ou peignées, blouses, déchets de laine, bouts de fils de laine, laines artificielles et mélanges de laines avec d'autres matières), matelas mis ou à mettre en vente.

Lin et émouchures.

Stocks de café, thé, cacao.

Sacs à ciment.

Tous les électro-moteurs, machines productrices de courant (dynamos, génératrices), commutatrices et moteurs générateurs, transformateurs, appareils de manœuvre, sûretés, disjoncteurs automatiques, apapreils de démarrage et de réglage, additeurs-réducteurs, compteurs à électricité, etc.

Savons.

Arbres.

Stocks des produits solides ou liquides rentrant dans une des classes désignées ci-après :

Classe 1 : manganèse : métal et alliages de manganèse et de fer (ferromanganèse et spiegeleisen).

— 2 : manganèse : minerais et scories.

— 3 : wolfram : métal et fer wolframifère (ferro-

wolfram).

— 4 : acier wolframifère d'une teneur d'au

moins 1 % de wolfram.

— 5 : wolfram : minerais, scories, sous-produits

et produits intermédiaires.

— 6 : chrome : métal et fer chromé (ferro-

chrome).

— 7 : acier chromé d'une teneur d'au moins

0,5 % de chrome.

— 8 : chrome : minerais, sels, scories, sous-pro

duits et produits intermédiaires.

— ; 9 : molyb.'ène : métal et alliages (ferromolybdène.

— 10 : molybdène : minerais, scories, sous-pro-

duits et produits intermédiaires.

— 11 : vanadium : métal et alliages (ferrovana-

dium).

— 1 2 : vanadium : minerais, sels, acides, scories,

sous-produits et produits intermédiaires.

— 13 : titan : métal et alliages (ferrotitan).

— 14 : titan : minerais, scories, sous-produits et

produits intermédiaires.

— 15 : cobalt : métal et alliages (ferrocobalt).

— 16 : cobalt : minerais, sels, scories, sous-pro-

duits et produits intermédiaires.

— 17 : nickel : métal et alliages.

Classe 18 : nickel : minerais, sels, scories, sous-produits et produits intermédiaires.

— 19 : ferrosilicium, ferrophosphore, silicospie-

gel, silico aluminium-manganèse.

— 20 ; fonte pour acier et spiegeleisen ayant de

3 à 20 % de manganèse.

— 21 : fer hématite.

En ce qui concerne les alliages de fer susmentionnés, la saisie s'étend aussi aux déchets, mitrailles et aux outils finis ou mi-ouvrés. 16 juin 1916 . . . . Chicorée préparée.

19 juin 1916 . . . . Stocks de savon de toute espèce et tous produits fabriqués avec des graisses et des acides sébaciques et des alcalis.

7 juillet 1916 . . . Machines-outils divisées en 22 classes :

Classe 1 : tous les tours de 125 millimètres de hauteur des pointes et plus.

— 2 : tous les tours-revolvers de 125 millimètres

de hauteur des pointes et plus.

— 3 : tous les tours automatiques.

4 : toutes les machines à fraiser (universelles, verticales, horizontales et simples à leviers).

— 5 : toutes les machines à tailler et raboter les

engrenages droits, les engrenages coniques, les rou> s à vis sans fin et les roues hélicoïdales.

— 6 : toutes les machi es à raboter.

— 7 : toutes les machines à percer d'une capa-

cité de perçage de plus de 5 millimètres (machines à percer sur colonnes, machines à percer verticales et machines à percer radiales).

— 8 : toutes les machines à mortaiser.

— 9 : tous les étaux-limeurs.

— 10 : tous les tours verticaux à façonner et

aléser.

— 11 : toutes les machines à aléser et à fraiser

horizontales.

— 12 : toutes les machines à tailler, à fraiser ou

mortaiser les rainures.

— ^ 13 : toutes les machines à poinçonner, ma-

chines à cisailler, machines à couper les fers, machines à couper les poutrelles, commandées à la main, par courroies ou par moteur électrique.

— 14 : toutes les machines à travailler les tôles

(machines à border, machines à onduler, etc.).

— 15 : tous les marteaux-pilons (à courroie, à

compression d'air, à vapeur ou à ressorts).

— 16 : toutes les presses, presses excentriques,

à vis ou à friction.

Classe 17 : toutes les installations de presses hydrauliques et pneumatiques.

— 18 : toutes les machines à scier les métaux (à

scie circulaire^ à cadran et à scie à ruban).

— 19 : toutes les machines à meuler. rectifier et

affûter.

— 20 : toutes les machines à tronçonner.

— 21 : toutes les machines à tarauder et à fileter.

— 22 : toutes les machines pour la fabrication

des vis.

8 juillet 1916 . . . Tous les stocks, à Tétat solide ou liquide, désignés dans les classes suivantes et se trouvant à la date du 1 er août 1916 dans le territoire du Gouvernement général :

A. — Cuivre et étain {minerais, métaux bruts, produits mi-ouvrés, etc.).

Classe 1 : cuivre dans les minerais, sous-produits et produits intermédiaires de Tindustrie métallurgique, d'une teneur en métal de 2 % au moins.

— 2 : cuivre dans les produits chimiques (sulfate

de cuivre, crasses de cuivre).

— 3 : cuivre non ouvré, cuivre brut (raffiné et

non raffmé) de tout genre, y compris le cuivre électrolytique.

— 4 : cuivre mi-ouvré, notamment forgé, laminé,

tiré, fondu, pressé, estampé, lancé, coupé, foré, tourné, raboté, fraisé (y compris toutes les pièces et les accessoires qui ne sont pas montés de façon à former des objets et appareils prêts à servir).

Appartiennent à cette classe les tuyaux, les fils et câbles nus. N'en font pas partie les fils de moins de 0"""" 5 de diamètre, les cordes et tissus fabriqués de tels fils, les tôles et feuilles de moins de 0°^™ 2 d'épaisseur, les vis et écrous pesant moins de 5 grammes par pièce.

— 5 : fils et câble ^ de cuivre, isolés, ayant au

moins 0°^™ 5 de diamètre, non compris les fils avec isolation de soie ou de caoutchouc.

— 6 : déchets de cuivre et vieux cuivre de tout

genre, y compris les pièces des vieilles machines démontées, des vieux appareils démontés et des parties de ces machines et appareils.

— 7 : cuivre dans les alliages de cuivre et de

zinc, notamment le laiton et le tombac, non ouvré, lingots, plaques ou autres

Ê8S8tz° ,uoci ïerQrÉyi|Sûîal

for die okkypierten SaSiete Oelgiens. •

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Otillgi oliEi des Lois eî Ârrêfés psiir le Mm I2li8 mi

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Fac-siinile de la publication au xUoniteiir ojyiciel -dUemund de l'ordonnance du lo décembre igii, étîiblissanL Ja contribution de guerre de /Jo millions de francs par mois, pour un an. Cette conlnbution fut rendue per/iiane/i!e à la lin de 1910. Elle lut élevée à 5o millions de francs par mois par ordonnance du 20 novembre i(ji6. Cf. chapitre XXI, § 2.

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l<<iZ\\iiii}{ski!is ! y;iik (IcuNImt wacliciiii}; i>t gii-irli J ftaiiliiKht'Hliiin's iK-liîisclipi- w nr'liriiii^î.

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Wm'^i ik M'i'iii'iiM'U (!al in lui \('rstAjC I Uark iiicl licnkt'iid wiinll aari I IV. ôO rcniiciiirn, /al ik oiiitiiililt>l!i|k /iilkc iiia^a/ijiK'ii lalcii >liijl('ii en lie Im'Woih'I-s Uil xcraiilwoordiii^ .Jaj;.-..,

Le cours fo ce du mark à 1^25 fut imposé à tout le pays par arrêté du 3 octobre 1914. L'Avis ci-dessus l'impose à baint-Trond à l'So, sous prétexte que tel est en argent belge l'équivalent du cours force en vigueur en Allemagne.

Cesjac-mniles se ruppurtent à la page i58.

Aveux de L. Ganghôfer sur l'épuisement systématique des ressources de la Belgique {fac-similé A)

o{r<$crJ5?P'e imi|te umocfclt œctbcft fit jDitf* t \QMt 35fl^ U& miztfym mzi\%ct SKonote ins | Seicit ft«tu|«t WQX, mas i^ auf Slrtti unb| arritt fim ^(5t«n |e^ cis xu^mnôUcn 6teg '

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3KIc Sltôett «oUaicflt fl^ ba naj^ bcm (5w»b}aè: xs foU fiit ben |>ectcsbcb«rf mi3g= ïi^ft mentg ous Seutfd^Ianb ^ibeigi&to^t, m^gltc^ft oicf 0119 bem crobctten ^etttbcslanb Btiousgc^olt unb alTcë fut bas §c«t ©ntÊe^ts lic^e unb fiir bit Âcimot liJerœcttbatc nad^ ©Mitff^Icnb îiietgcfû^rt œcrbcn, 3)uti^ bret WonaU. murben itxoa nxtt giinfteï bet ^cues- i Jebatfnlffc ous bcm etobcttcn Sanb gcbetft. j 55(»# jè^t, mû bIc ausnutjbarsn Queîïcn bes î«m uns ûïîuîJitïtètt fionbcs jd^n |>atlt(^er îîi«Bcn, bedt bas crevette ©ebict noc^ immcr 3tt gîoci 3)tittcln ben Sebarf bst bcutfdicn aB^atmcc. 3)abut<Ç œutben bem 3>ciiifd)cn 3Ui^t m^ bttt(î|f^nttttt«^cr 6«^a^una fcti tAtf Stonaten 1 5 g H (^ 8H fiîs 4 àîlaionen SRatî «tfpart. î)tcîer Stcgcsgcîoinn bet 3)eutfi$en erp^t fù^ no(^ ganj betiac^tlid) bui^ ben ttad^ i5cIferïe(^tU(^en ^eftttnmungcrt gegén bas etoï>eïtc iîanb gefil^rtcn SBitt» ftW^ïicg, b. ^. bur(^ btc ausnû^ng bet in ttftge^eurcn SJÎenàen i)on IBelgten unb îîotbs | fronlte!^ nat^ r ^eutfsÇïanb iificrgefii^rtcn Stotttsgùtcr an ftticesbeute, Seftungsptj)» i mant,^5etrctbe, SBûHe, SR^cûen^ l^îtôattm j èaît^oïj unb cnbeten ÎJingcn •*— mit ^s-. j \t^h^ ûïte» unte(îuiti«rbafcn ^tioatelgen* i tatHi^, btts ,tn notocnbigcn gfafiljn loo^I sur j SK^iung bct bculf«f|cn «ortatc aigcloît, obct ;CUid^ nad| îctncm collcn SBeïte Be^afjlt tnirb. ^3Bo« î)cutî&Ianb, Bei bicfem mit faufmâimiï |i^ Um^à^i gcfiî^ttcn aBirt[d)aft5trictfc cr^ ÎjHitt ttnb geajlnnt, ïaftt fl^ t d g I i d) mit iBeiiçMR 6~7.SiïiIIiorti!n Watî beaiffêtn, fo baft b«t ®c|amlaeio(nn, ben bas î)eutfâ}c

^iSapPitct Wi^t^ ^M^^ d^ni . hit

ij^iegsbçginn €r3icltc,,wit ttnm iMi^ios^m ^u beranî^Iagen ift — fimîBcuild^îanb.cin ge= ï]ïDaItlger Stcg btird) CBr^patun^ unb 3}îc^tung Iflin «)irtt(î)aftïtt^er ^?cft, fiit ben gclnb einc

btiidienbe 5liebcrtoge bu£f|JEu^ôpfung attct 'spnansielIett^IfyCueHcn fcincr an uns oer^

î<ri:€«Gn (Seïrîefetcilc.

vSon bôt îBcr^aseigung Jinb TOtung McfA '^irtfd^aftsîxiggeç œeffee ii^ ttW^ 5u «wS^kn l^çn. SKon œirb boj&êi lernen, bas 6^îagî feflM^tt oon bctt „unptû£fif^cn Î5€utî£î|en'' in bte

■^mpelfammer bet iattgangenâcit au œetfcn. ' 2)cn crftcu{t£f)cn yi^anbcl, bcr fid) ba au unrcrèn

(Sunjten uonjogcn ba*. ^^araïtetifieitc mit eln

I>ô^et bcutff^er Dffiaiôt in 6t Qucniin mit i ben nci^bcnîïi^ï^cttercn SBorten: „(Es ift \ imîîvoûi'aiç(, tDOS bcr "^enfi^ ailes ïemt! 3^ [Coin boif) etgcntlid^ ein ^otsbamer ©atbaoffi»- Môï. Z^iit ^anbîe ià) mit i>oïi unb SKolïe^ ^ogar crfolgteid)'/' fi,- ■ -

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Fac-similé de la fin de l'artic'e XII de L. Ganghôfer tel qu'il parut dans les Mûnehner Neueste Nachrichten, numéro du 26 février 191 5.

Reproduisant plus tard ce même article dans son ouvrage Reise zur deutschen Front (Berlin, Ullstein, igiS), M. Ganghôfer a eu soin de supprimer les derniers alinéas compromettants qui terminent l'article (à partir de la septième ligne, colonne de gauche). (Comparez avec le fac-similé B dans le texte de la page 172.)

Ce fac-similé se rapporte aux pages i'/2-ij3.

formes de même genre et mi-ouvré de la manière désignée à la 4^ classe.

Classe 8 : cuivre dans les alliages de cuivre et d'étain, notamment bronze^ non ouvré et mi-ouvré de la manière désignée à la 4^ classe.

— 9 : cuivre dans les alliages de cuivre et de

nickel, notamment argent neuf, alpaca, alfénide non ouvré et mi-ouvré de la manière désignée à la classe 4.

— 10 : cuivre dans les alliages de cuivre avec

d'autres métaux non cités ci-dessus, non ouvré et mi-ouvré de la manière désignée à la classe 4.

— 11 : cuivre des classes 7 à 10 se trouvant dans

les vieilles machines et déchets de tout genre, y compris le cuivre des vieilles machines démontées, des vieux appareils démontés et des parties de ces machines et appareils.

— 12 : étain dans les minerais, sous produits et

produits intermédiaires de Tin dus trie métallurgique, d'une teneur en métal d'au moins 2 % du poids total.

— 13 : étain dans les produits chimiques (cendres

d'étain, sels d'étain, etc.).

— 14 : étain : Straits, Banka et Penang, étaia dit

« Lammzin ».

— 15 : étain mi-ouvré de la manière désignée à

la 4® classe, notamment tuyaux, capsules non finies, tubes, vaisselle.

— 16 : déchets d'étain et vieil étain de toute sorte.

— 17 : étain dans les alliages d'étain avec d'au-

tres métaux non cités ci-dessus (métal blanc, étain à souder).

— 18 : étain en feuilles.

B, — Cuwre et étain dans les produits finis servant à l'industrie.

Qasse 19 : lignes aériennes nues, y compris les fils de trolleys de chemins de fer et tramways électriques, les connexions de rails, en cuivre, placé s à découvert.

— 20 : lignes aériennes et souterraines, se com-

posant de fils de cuivre isolés :

a) Lignes aériennes, de plus de 25 millimètres carrés de section par conducteur;

b) Lignes souterraines (câbles armés et non armés) de plus de 50 millimètres carrés de section par conducteur.

— 21 : barres collectrices des tableaux de distri-

bution électrique, ainsi que les conducteurs de raccordement y appartenant.

— 22 : boîtes à feu en cuivre.

Classe 23 : tuyaux en cuivre, placés, ayant au moins 10 millimètres de diamètre extérieur.

— 24 : tambours en alliage d'étain des compteurs

à gaz.

G. — Cuivre, bronze, laiton et étain dans les produits finis servant aux entreprises destinées à nourrir ou à loger le public et aux entreprises similaires.

Classe 25 : Vaisselle, ustensiles de ménage de tout genre (pour cuisines et fournils) en cuivre, bronze ou laiton.

— 26 : chaudières à lessiver, baignoires, réservoirs à eau chaude des fourneaux et des cuisinières, réservoirs à eau, y compris ]a tuyauterie en cuivre, bronze ou laiton.

— 27 : garniture et plaques d'étain des buffets de

cafés, etc., tuyaux en étain, d'au moins 10 millimètres de diamètre extérieur, par exemple tuyaux à bière.

La déclaration doit porter également sur les objets désignés sous A, B et C (en cuivre, bronze, laiton et étain) qui sont recouverts d'une couche d'un autre métal, de vernis, de couleur, etc. Elle ne porte pas sur es objets de fer ou d'un autre métal non visé par le présent arrêté, qui sont recouverts d'une couche (par exemple galvanisés) ou d'une plaque de cuivre, de laiton ou d'étain. Elle ne porte pas non plus sur les objets argentés eu dorés.

N. B. — Un arrêté du 4 novembre 1916 ordonne la saisie des objets visés à cet arrêté [Gesetz- und Verordnungsblatt, no 276, du 13 novembre 1916). Un autre, du 13 décembre 1916, ordonne la saisie de tous les objets de cuivre, étain, etc. se trouvant dans les ménages.

14 juillet 1916 . . . Chicorée.

19 juillet 1916 . . . Machines à effilocher.

19 juillet 1916 . . . Tissus, bonneterie (articles en tricot, etc.), articles de rubanerie, cordons, sangles, cordonnets, ganses (galons, liserés, soutaches), lacets, paires de bretelles, élastiques.

Chevaux.

Bandages de bicyclettes.

Textiles.

Produits sulfureux.

Machines diverses :

Classe 1 : les locomobiles sur roues et fixes.

— 2 : toutes les locomotives routières et automobiles, de charge, à vapeur ou à force électrique, entre autres les rouleaux compresseurs à vapeur, les machines motrices pour charrues à vapeur et autres machines motrices similaires.

— 3 : les machines à travailler le bois.

26 juillet 1916 . .

22 août 1916. . .

22 août 1916. . .

16 septembre 1916.

25 septembre 1916.

a) Tous les châssis de scies et les scies à cadre et scies pour débiter des bois en billots ou en grumes, dans lesquelles la lame de scie travaille de la même façon que dans les châssis de scies ;

b) Toutes les grosses scies à ruban pour débiter des bois en grumes, etc.;

c) Toutes les scies à ruban ordinaires dont les volants ont plus de 600 millimètres de diamètre;

d) Les scies circulaires de toute sorte, telles que scies circulaires à table, scies à équarrir, scies à pendule, scies circulaires à balancier {dites scies à mortaiser), machines à scier les onglets, etc.;

e) Toutes les raboteuses telles que : machines à dégauchir, bouveter et moulurer, raboteuses tirant d'épaisseur et ayant plus de 300 millimètres de largeur de lames, etc. ;

/) Les machines verticales ou horizontales à moulurer et à mortaiser (dites toupies) de toute sorte;

g) Toutes les perceuses horizontales et verticales ordinaires, sur bâti, les machines à percer murales ou sur colonne, etc. ;

h) Toutes les machines à percer et à mortaiser horizontales et verticales;

i) Toutes les machines pour la fabrication de roues (tours et mortaiseuses pour moyeux, tours à rais, machines à faire les pattes et les broches, etc., machines à cintrer, raboter intérieurement et extérieurement, arrondir, percer et mortaiser les jantes et les manches à marteaux) ;

k) Les diverses sortes de tours à tourner le bois, de toute sorte;

l) Les diverses sortes de machines à affûter les scies circulaires, scies à ruban, lames raboteuses, fraises à bois, etc.

Giasse 4 : installations pour l'aspiration et le refou* lement de Teau, des poussières, copeaux, etc. (pompes, ventilateurs, compresseurs), savoir :

a) Toutes les pompes à main se trouvant dans les fabriques qui chôment, dans les dépôts, ainsi que dans les établissements fabriquant des pompes de ce genre;

b) Toutes les pompes à piston, à vapeur ou à force motrice;

c) Toutes les pompes centrifuges et à engrenages, à vapeur ou à force, motrice ;

LES DEPOKTATIOîvS BELGES

27 septembre 1916.

30 septembre 1916.

3 octobre 1916.

7 octobre 1916.

17 octobre 1916.

20 octobre 1916.

20 octobre 1916. .

d) Tous les compresseurs à basse et à haute tension;

e) Tous les ventilateurs à ailettes et turbocompresseurs à basse et à haute tension.

Classe 5 : tous les stocks de tuyaux non montés à eau, à gaz et à air, en fonte, fer forgé ou tôle.

— 6 : tous les treuils à câble et à chaîne.

— 7 : toutes les grues fixes ou roulantes, simples,

à portique et à pont, ainsi que toutes les grues pivotantes sur roues, mues à la main, à la vapeur ou à Télectricité.

— 8 : toutes les grues à benne prenante, sur

roues, mues à la vapeur ou à Télectricité.

— 9 : tous les excavateurs, dragues et suceuses

mus à la main, à la vapeur ou à Télectricité.

Courroies et câbles de transmission.

Tous les aciers rapides de toute sorte et de toute dénomination : il faut entendre par aciers rapides les alliages d'acier et de tungstène (wolfram), vanadium ou iridium, tels que les aciers des marques Novo, Capital, New-Capital, Tireless, Mushet, Bôhler-Rapid, Becker-Rapid, Torno, Velocity, Goliath, Clifton, Armstrong et autres.

Benzol.

Borax.

Troncs de peupliers non abattus.

a) Tous les moteurs à explosion des automobiles, motocyclettes, autocanote. avions, chaïf ues à moteur et locomobiles à moteur, pour autant qu'ils n'aient pas été déclarés par suite de l'arrêté du 26 mai 1915 concernant la circulation des automobiles privées et que le déclarant ne possède pas de quittance constatant que la déclaration a été effectuée ;

b) Tous les moteurs fixes à explosion;

c) Toutes les pièces essentielles et tous les accessoires essentiels des moteurs désignés aux litteras a et 6, pour autant que ces pièces et accessoires soient mentionnés sur les bulletins officiels de déclaration.

Toutes les machines à travailler les métaux.

b) Agriculture,

Le tableau et la nomenclature ci-dessus donnent surtout les saisies de nature à exercer une influence directe sur la situation de Vindustrie et du commerce» Ils contiennent aussi des ordonnances concernant V agriculture. Il convient de faire une mention spéciale de celles-ci.

On a vu que les récoltes et produits agricoles de toute nature

ont été Tobjet de réquisitions, de saisies et de taxations de prix, très nombreuses. Certaines peuvent avoir été rendues nécessaires en principe, parle besoin d'empêcher les accaparements et la spéculation. Mais force est, en présence des critiques qu'elles ont provoquées en Belgique, de faire des réserves au sujet de leur application.

La quantité de chevaux enlevée à la Belgique est énorme, aussi bien de chevaux employés à la culture que de chevaux de reproduction, de luxe et de trait (1).

En ce moment (mois de novembre 1916), on nous mande de Belgique que Tautorité allemande réquisitionne tous les chevaux de Fagriculture. Dans certaines régions, on en a enlevé 70 %; dans tels villages, il n'en existe plus du tout. Afin d'augmenter la matière à réquisitionner, l'autorité administrative allemande vient d'interdire d'employer à la reproduction les juments de plus de trois ans et demi (octobre 1916).

Les réquisitions de bêtes de trait et, en général, des moyens de traction animale ont été poussées si loin, qu'elles ont déterminé une crise des transports et, par répercussion, une disette de charbon dans les villes, à l'approche de l'hiver 1916.

c) Industrie et commerce en relations extérieures.

Les actes législatifs que vous venons d'énumérer se rapportent surtout à Y activité économique du pays s^ exerçant en relations intérieures.

Simultanément, d'autres mesures législatives étaient prises pour entraver, interdire ou réglementer V exportation, l'importation et le transport des marchandises. Le tableau suivant en fait foi :