DATE DES ARRÊTÉS OBET DES ARRÊTÉS OU ORDONNANCES

16 février 1915 . . . Défense d'importer des semences de betterave à sucre, 3 avril 1915. . . . Abroge le précédent.

(1) La Belgique est célèbre surtout par deux races de chevaux de trait : les chevaux brabançons et les chevaux ardennais, dont l'élevage avait été poussé à un haut degré de perfection. Voir des renseignements sur les dommages causés à l'élevage en Belgique dans le 13^ Rapport de la Commission belge d^enquête (Vol. II, p. 7 et suiv. Berger-Levrault, éditeurs^ 1915).

DATE DES ARRÊTÉS

17 février 1915 . .

OBJET DES ARRÊTÉS OU ORDONNANCES

Défense d'exporter des machines à travailler le métal, sauf sur Vordre de Tautorité allemande.

25 février 1915 . .

1er juin 1915. . .

22 juillet 1915 . .

18 septembre 1915.

13 octobre 1915. .

27 novembre 1915.

15 avril 1916. . .

5 septembre 1916.

13 septembre 1916.

Toute exportation est interdite, sauf avec Tautorisation expresse du « commissaire du ministère de la Guerre ».

Modifiant le précédent. Longue liste d'articles dont l'exportation est interdite sans autorisation.

Complétant la liste du précédent.

Étendant les précédents aux semences.

Modifiant les précédents et instituant des restrictions au transport des marchandises en Belgique.

Abroge le précédent pour ce qui concerne le bois.

Modifiant les précédents. Toutes les exportations sont sour ises de nouveau à autorisation.

Restrictions au transport des marchandises en Belgique (modifications à l'arrêté précédent).

Modifiant celui du 15 avril 1916.

27 février 1915 . .

4 septembre 1915.

24 novembre 1915.

(Voir premier tableau). Restrictions au transport du

sucre.

Levant les restrictions instituées par le précédent. Complétant le précédent.

1er mars 1915. .

Relèvement des droits de douane (tous les droits majorés de 10 %) et d'accise.

22 avril 1915. , .

Défense d'importer les acides sébaciques et les oléines.

29 mai 1915 . .

Défense d'importer des savons et des huiles saponifiées.

11 décembre 1915.

Restrictions à l'exportation du sucre.

1er mars 191 g. .

Liste de produits dont l'importation est interdite. Pour les autres, il faut une autorisation expresse.

2 mai 1916 . . .

26 juillet 1916. .

12 septembre 1916.

Les autorisations d'importer et d'exporter exigées par les arrêtés du le»" mars et du 15 avril 1916 sont soumises à une taxe de 1 0/0 ad valorem.

(Voir premier tableau). Défense de transporter des chevaux pendant le mois d'août 1916.

(Voir premier tableau). Proroge le précédent pendant les mois de septembre et d'octobre 1916.

N. B. — L'autorité allemande exige, à la sortie des marchandises du territoire belge occupé, outre la taxe 1 % ad valorem du 2 mai 1916 : a) une taxe de 30 florins par tonne pour les produits métallurgiques exportés en Hollande; b) une taxe de 10<*/o ad valorem sur les verres à vitres et autres marchandises destinées au pays d'outre-mer. Enfin, elle exige pour toutes les marchandises exportées le dépôt d'une garantie de 20 °/o. Aucune de ces dispositions draconiennes ne figure au Moniteur officiel allemand de Bruxelles.