CHAPITRE XI LE CHOMAGE IMPOSÉ DE FORCE AUX OUVRIERS BELGES

La crise du travail pro^?oquée en Belgique par T Administration allemande offre ceci de particulier que ce sont les Belges, réduits à chômer malgré eux, qui ont lutté contre le chômage, et que ce sont les Allemands, auteurs et dénonciateurs de la crise, qui ont enrayé leur effort et Font empêché de réussir.

§ 1. — La lutte des Belges contre la misère et le chômage,

A — Assistance directe

Les grandes souffrances endurées par la Belgique en 1914 et les sacrifices qu'elle a faits pour défendre à la fois son indépendance et la religion des traités, historiquement confondues dans sa cause, lui ont attiré la sympathie et Tadmiration universelles; pourtant, la Belgique est, croyons-nous, plus grande encore par Tén^^ririe de sa réaction contre Tin fortune des armes et contre toutes les influences déprimantes d'une occupation prolongée.

La pire épreuve de la captivité d'un peuple lahorieux est l'immobilisation de sa volonté de travail par la contrainte de l'autorité étrangère. Néanmoins, dans cette épreuve, la Belgique n'a cessé d'être « le pays qui ne veut pas mourir ».

On ne connaîtra bien qu'après la guerre les merveilles accomplies par l'exaltation du patriotisme et du sentiment de l'entr'aide, parmi les Belges du territoire occupé : riches et pauvres rivalisèrent les uns de généropité, les autres d'abnégation: toutes les œuvres charitables existantes furent maintenues; une multitude de nouvelles surgirent des besoins et misères nouvellement apparus. Maints observateurs neutres ont rendu hommage à ce magnifique

développement de la fraternité entre les Belges, digne en tous points de Télan de charité qui fît affluer en Belgique les dons volontaires des nations neutres; ils ont noté aussi le remarquable esprit d'ingéniosité, d'ordre et de méthode dont firent preuve les autorités locales belges dans Torganisation des secours et dans le ravitaillement général du pays. L'activité du « Comité national belge de secours et d'alimentation », secondée puissamment par celle de la « Commission de secours pour la Belgique » (Commission for Relief in Belgium) (1), a pu étendre ses bienfaits même aux régions envahies du nord de la France.

Notons, pour répondre en passant au reproche d'incurie et d'indifférence fait au Gouvernement belge par la presse allemande, que ce Gouvernement contribue à l'œuvre de la Commission américaine par un subside mensuel régulier de 25 millions de francs; versé depuis octobre 1914, il a déjà dépassé 600 millions de francs et vient d'être notablement augmenté.

De même, il est tout à fait hors de propos, de la part des journaux allemands, d'alléguer, comme justification supplémentaire de l'arrêté du 3 octobre 1916, la nécessité d'arrêter au plus tôt, dans l'intérêt même de la Belgique, le flot montant des dettes que le pays contracte du fait des vivres dont on lui fait l'avance et dont le remboursement onéreux s'imposerait tôt ou tard. Les vivres envoyés en Belgique pour le ravitaillement américain sont payés d'avance, au moyen du subside régulier dont on vient de parler. La Belgique n'a aucune dette vis-à-vis de la Commission américaine. Les comptes de celle-ci sont publiés : il n'y figure aucune créance à charge de l'État belge.

En même temps que fonctionnait ainsi l'assistance directe, les autorités locales belges avaient organisé pour les chômeurs, d'une manière que nous décrirons dans un instant, un enseignement technique spécial et l'assistance par le travail.

Le résultat de ces efforts?

Durant plus de vingt mois (jusqu'en juin 1916 et même encore plus tard), voulant sans doute donner le change à l'opinion étrangère sur les doléances des Belges pressurés par la législation que nous avons décrite, l'autorité allemande, on l'a vu plus haut, fit

(1) La Commission for Relief in Belgium (G. R. B.) est gérée par un personnel américain sous la direction de M. H. -G. Hoover et sous les auspices et le contrôle des nnnistres des États-Unis et d'Espagne et du chargé d'affaires de Hollande à Bruxelles. Le bureau principal en est à Londres; d'autres bureaux importants fonctionnent à New- York, Rotterdam et Bruxelles.

propager en Allemagne et dans la presse neutre des informations empreintes d'un optimisme excessif sur le prétendu relèvement économique de la Belgique occupée. Rien ne serait ici plus facile que d'en tirer argument contre sa thèse actuelle, et de la prendre au piège de ses propres feintes. Mais la réalité doit être préférée aux jeux de la dialectique.

En fait, le sort des petites gens vivant d'assistance dans la Belgique occupée ne fut jamais réjouissant: mais enfin, grâce à Tintervention incessante de la charité privée beJge, aux subsides des autorités locales, à la générosité étrangère, à Tintervention de la Commission américaine, elle-même soutenue par le subside mensuel régulier de 25 millions de francs du Gouvernement belge, grâce enfin à la stoïque patience de la classe laborieuse, ce sort restait encore supportable. Personne, que nous sachions, n'est encore mort de faim en Belgique, et si longtemps que dût se prolonger l'épreuve, si pénibles que fussent les privations, on eût « tenu » comme cela, héroïquement, «jusqu'au bout », dans l'attente du jour de la libération.

Comme condition, les Belges, qui n'ont jamais rien voulu solliciter ni recevoir de l'Allemagne, n'attendaient de celle-ci qu'une seule chose : qu'elle les laissât continuer à se tirer d'affaire euxmêmes avec l'aide des Américains. L'occupant, de son côté, ayant, au regard du droit des gens, le devoir strict d'assurer la subsistance de la population du territoire occupé, et étant déchargé de ce soin par l'initiative américano-belge, ne participant, d'autre part, en quoi que ce soit aux charges financières de l'assistance directe ni de l'assistance par le travail, l'autorité allemande eût dû, semble-t-il, mettre son point d'honneur à ne pas contrarier, dans l'exercice de son pouvoir législatif, l'effort' personnel des Belges.

Le général von Bissing le sent si bien qu'il s'attribue, dans son interview du New- York Times, l'honneur d'avoir inspiré aux autorités belges l'initiative des travaux publics pour chômeurs {Notstandsarbeiten), et qu'il se vante d'avoir lui-même tout fait pour combattre le chômage.

En réalité, les communes et provinces belges ne négligèrent jamais leur devoir à ce sujet et elles n'attendirent pas les admonestations ou remontrances du Gouverneur général allemand pour le pratiquer.

B — Enseignement professionnel obligatoire et travaux

PUBLICS POUR les CHÔMEURS

Dès le début de 1915, les autorités locales belges s'étaient préoccupées de combattre le chômage par des mesures d'ordre à la fois économique et social, inspirées par la connaissance exacte des scrupules patriotiques de l'ouvrier belge et par une entente parfaite de ses besoins dans les circonstances spéciales de l'occupation.

Leur action en ce domaine se manifesta par deux espèces d'initiatives : l'institution d'un enseignement professionnel obligatoire pour chômeurs et l'organisation de l'assistance par le travail.

La première initiative était remarquable par sa simplicité et son ingéniosité. Elle visait à entretenir et à perfectionner l'habileté technique de l'ouvrier belge en vue des luttes économiques de l'avenir, en profitant de son chômage involontaire pour lui assurer le moyen de s'instruire davantage dans la pratique de sa profession.

Cette initiative eut Bruxelles pour origine. Le grand industriel et philanthrope, M. Ernest Solvay, inventeur du procédé moderne de fabrication de la soude, ne fut pas étranger à sa conception et il tint à la soutenir de ses deniers (don d'un million de francs). Elle eut aussitôt l'appui de l'autorité communale de Bruxelles et celui du Comité national de secours, qui, tous deux, lui votèrent des subsides.

Le fonctionnement en était conçu comme suit à Bruxelles.

Tous les chômeurs, hommes et femmes, de quatorze à quarante ans, n'avaient plus, désormais, droit au secours de chômage qu'à la condition de suivre assidûment les cours qui leur étaient destinés.

Les chômeurs étaient répartis en diverses catégories selon le sexe, l'âge et la profession. Les moins instruits étaient envoyés dans les écoles élémentaires; ceux qui étaient techniquement les plus développés étaient envoyés dans les écoles professionnelles existantes. Le surplus, qui formait la majorité, était réparti dane des institutions d'enseignement professionnel nouvellement créées.

L'enseignement était donné en français et en flamand. Les cours techniques étaient confiés à des travailleurs déjà formés; les autres cours complémentaires étaient donnés par des avocats et des médecins. Tous les cours relatifs à une industrie étaient do»nés dans un même local, ce qui permettait aux professeurs de se mettre en relation et d'établir de commun accord les lignes directrices communes de l'éducation.

Il existait ainsi, au début de juillet 1915, à Bruxelles, 16 écoles de chômeurs; chaque classe comprenait 30 élèves pour le premier cours et 60 pour les deux autres. La direction se composait de seize personnes : 4 échevins, 4 conseillers communaux, 4 représentants du clergé et 4 bourgeois. Il y avait, en outre, un comité exécutif composé de 5 membres et un comité d^inspection auquel appartenaient 2 ingénieurs, 2 femmes, 1 avocat et 1 médecin.

Un projet d'Université du travail devait couronner à Bruxelles l'ensemble de ces cours par un enseignement polytechnique supérieur.

Cette organisation témoigne certes d'une rare énergie de la part d'autorités locales en proie à tous les soucis de l'occupation et privées entre elles d'un lien gouvernemental national. Elle excita dans le premier moment l'admiration des Allemands. Un journal allemand, les Altonaer Nachrichterij qui entretenait à Bruxelles un correspondant très actif, reçut de lui en date du 30 octobre une lettre sur les « mesures de prévoyance pour les sans-travail du Grand-Bruxelles ^) (numéro du 3 novembre 1915), où l'on faisait l'éloge sans réserves de l'activité déployée par les communes belges dans leur lutte contre le chômage :

On se remue partout dans Tagglomération bruxelloise. L'engourdissement qui, dans les premiers temps de roccupation allemande, s'était empai'é de la vie générale, se desserre. Dans tous les domaines on essaie d'adapter les anciennes institutions aux circonstances et de créer de nouvelles institutions pour assurer une situation tolérable à toutes les couches de la population.

Les administrations des communes qui forment l'agglomération bruxelloise, ne veulent pas rester en arrière dans cette heureuse concurrence. Elles ont tout d'abord ordonné des travaux d'utilité publique dans la mesure des moyens à leur disposition, pour offrir de la sorte à un grand nombre de chômeurs Toccasion de gagner de nouveau quelque chose. Elles ont encore dirigé principalement leur attention sur un autre point important. A la suite de l'arrêt de nombreuses industries, les chômeurs sont devenus naturellement très nombreux. C'est ainsi que le danger est né que l'inactivité suscite non seulement des tentations dangereuses aux gi'andes masses de la population, mais encore leur fasse payer le manque d'emploi, de la perte de leurs connaissances professionnelles. Pour ce motif, les conseils communaux de Bruxelles et des localités appartenant à l'agglomération bruxelloise ont affecté des locaux et recruté du personnel enseignant pour favoriser Véducation professionnelle et générale des masses. Ces cours de perfectionnement jouissent déjà d'une fréquentation nombreuse et on assure que les résul-

tatB obtenus sont extraordinairement satisfaisants. En raison de cela, on espère aussi, malgré les restrictions que le temps de guerre impose, pouvoir remettre bientôt en marche certaines industries actuellement dans le marasme.

Un autre pas en avant dans la voie de Tinstruction des ouvriers doit résulter du fait que, à Texemple de Gharleroi, une université du travail est fondée à Bruxelles. Les travaux préliminaires nécessaires sont déjà achevés. Le plan d'enseignement est élaboré et le personnel enseignant est recruté. Les matières d'enseignement seront principalement de nature technique, et il va sans dire que les industries et professions qui sont représentées dans Tagglomération bruxelloise seront principalement prises en considération. Cette université du travail correspondra à peu près à rÉcole polytechnique allemande. Elle serait juxtaposée aux cours de perfectionnement pour ouvriers cités ci-dessus. La Ville de Bruxelles a réussi à rassembler 3 millions de francs pour cette institution. La mise à exécution de ce plan doit en tout cas être saluée comme un symptôme hautement réjouissant, en ce qu'elle manifeste la renaissance de l'esprit d'entreprise de la Ville de Bruxelles. Il est à espérer que d'autres communes belges prendront exemple sur Bruxelles.

Une autre organisation efficace, qui s'étend à toute l'agglomération bruxelloise et non, comme l'Université populaire, à la Ville de Bruxelles proprement dite, est 1' « Office intercommunal d'aide et de contrôle du travail ». La mission de l'Office du Travail est d'écarter des abus provenant de l'assistance très étendue des chômeurs. Comme il est signalé plus haut, de grandes couches de la population (1) se sont adonnées à l'oisiveté et se contentent, sans chercher du travail, de la nourriture qui leur est assurée par les organisations grandioses de bienfaisance des communes. L'Office du Travail veut maintenant exercer un contrôle soigneux afin d'empêcher que des gens, pour lesquels il existe des occasions de travail, ne subsistent aux frais de la bienfaisance publique.

De cette façon, la possibilité sera donnée à ceux qui sont réellement nécessiteux d'obtenir plus que ce qu'ils ont obtenu jusqu'ici. Ceux qui sont occupés partiellement à des salaires insuffisants recevront à l'avenir, au lieu de la nourriture, une indemnité proportionnelle aux nécessités constatées.

Pour arriver à ces fins très louables, et évidemment favorisées par l'Administration allemande (2), cet office de travail volontaire s'est

\1) Le correspondant allemand exagère ici le nombre des chômeurs « volon taires ». Les mesures prises ne prouvent pas que « de grandes couches de la population s'étaient adonnées » à Toisiveté volontaire, mais qu'on voulait prévenir l'apparition du paupérisme, coiséquence toujours possible d'une assistance directe, qui serait mal ordonnée. On remarquera, du reste, que l'initiative de ces précautions émanait des autorites belges elles-mêmes.

(2) Le correspondant allemand se trompait dans ses prévisions; on va voir

adressé aux patrons avec la prière de remplir tous les quinze jours un formulaire sur lequel sont indiqués les salaires payés à la main-d'œuvre partiellement occupée.

Sur ces formulaires sont également signalées les occasions possibles de travail pour chômeurs. On établira de la sorte les bases pour le calcul des secours et pour le contrôle des assistés, de même qu'ultérieurement on sera en état d'entretenir des chômeurs. Les bienfaits de ces organisations se montreront surtout en hiver, l'accroissement de la détresse appréhendé durant cette rude saison pouvant être évité par ces moyens.

On voudra bien remarquer que le correspondant allemand qui écrit ces lignes a attendu que l'organisme fût en marche pour le juger. En effet, — et là se décèle la clairvoyante vigilance des autorités locales belges — l'initiative de l'enseignement obligatoire pour les chômeurs remonte au début de l'été de 1915, c'est-à-dire qu'elle est, dans sa conception et dans sa réalisation, antérieure de plusieurs mois aux premiers arrêtés du gouverneur général von Bissing, sur les « sans-travail » (14-15 août 1915). he Nieuwe Botter damsche Courant, journal hollandais, et le Vorwàrts, organe officiel du parti socialiste allemand, signalent l'œuvre en activité à Bruxelles, le premier, dans son numéro du 13 juillet 1915 (Avondbl. A), le second, dans son n^ 198 (1. Beilage) du 20 juillet 1915.

Il parut d'ailleurs tout de suite qu'elle ne pouvait donner que de très heureux résultats, car, dès ce même mois de juillet 1915, le Comité national, avec l'appui des autorités locales belges, de M. Solvay et de plusieurs autres sommités du monde industriel et financier, entreprit de l'étendre au pays occupé tout entier.

§ 2. — Manœuvres et décrets de l'autorité allemande pour paralyser l'effort belge.

Mais ici, à peine eut-on mis la main à l'œuvre, que l'on se heurta à l'opposition, d'abord sourde, puis déclarée de l'autorité allemande. On la vit, avec surprise, mettre tout en œuvre pour empêcher le projet de réussir. Nous ne sommes pas encore pleinement renseigné sur les épisodes de ce conflit. Mais nous en connaissons la conclusion brutale.

Le 26 janvier J916, dans un meeting tenu à Rotterdam, l'un des initiateurs de la mesure, M. Camille Huysmans, député et conseiller

que l'Administration allemande a^ au contraire, refusé à ces efforts belges Tencouragement et la faveur qu'il considérait comme un devoir si « évident » de la^part de Toccupant.

communal socialiste de Bruxelles, secrétaire du Bureau exécutif de r Internationale, pouvait dire à ses auditeurs :

L'instruction professionnelle obligatoire avait été instituée pour tous les chômeurs secourus. Nous avons voulu Tétendre au pays entier. Eh bien 1 le Gouvernement allemand a brisé cet effort et Ta empêché d'aboutir. Cela, on ne le sait pas à l'étranger; il faut pourtant qu'on le sache aussi (1)

Le même fait allait se reproduire presque simultanément, à propos des initiatives des autorités locales belges, en matière d'assistance pour le travail.

Dès la fin de Tannée 1914 et le début de 1915, en effet, ces autorités avaient intelligemment décrété l'exécution de travaux d'utilité publique où les sans-travail pussent trouver ime occupation et l'occasion d'un salaire régulier. Cest le remède classique à la plaie du chômage en temps de crise économique générale. Le Comité national intervint pour aider financièrement les communes et les provinces dans cette initiative, de manière à soulager les finances locales belges d'une partie de cette charge.

Au début, l'autorité allemande laissa faire, et des journaux allemands saluèrent cette initiative de leurs approbations; mais, après quelques mois, il apparut qu'en pourvoyant de travail les chômeurs, les communes et provinces belges avaient contrecarré, sans le savoir, un dessein alors encore inavoué de l'autorité allemande.

En effet, celle-ci visait, de son côté, tantôt par menaces, tantôt par hauts salaires, à attirer la main-d'œuvre belge vers le « travail d'utilité de guerre » allemand qu'elle s'efforçait d'organiser en Belgique, pour faire du pays ce que disait un témoin oculaire, Ulrich Rauscher, dans la Frankfurter Zeitung du 7 mars 1915 :

... Assurer à Vannée un hinterland calme, des convois qui ne sont pas troublés, une chambre à provisions bien ordonnée : tout cela est aujourd'hui ce à quoi la Belgique doit servir (2).

Or, les ouvriers belges, obligés, par le commandement de leur

(1) Voir compte rendu dans Hei Volk, journal officiel du parti socialiste hollandais^ numéro du 27 janvier 1916. — Cf. aussi les protestations des sénateurs et représentants de Belgique et ,du cardinal Mercier (chap. XVII L §§let5).

(2) U. Rauscher, op. cit., p. 6.

conscience, de refuser le concours de leurs bras à ce « travail de guerre » allemand, trouvaient dans les travaux publics des communes (les Notstandsarheiten ou « travaux de temps de crise '\ comme les appelle le général von Bissing) le moyen de s'occuper lucrativement et honorablement, he^ Notstandsarheiten se trouvèrent ainsi entraver les tentatives de racolage des industriels et officiers allemands : c'était un refuge pour le patriotisme des ouvriers belges. D'une manière plus générale, tout palliatif de la misère pour la classe ouvrière belge devenait un obstacle aux desseins de l'autorité allemande, en ce qu'il empêchait que les ouvriers belges ne tombassent complètement à sa merci.

Une fois ce point reconnu, l'autorité allemande envisagea la suppression de toute assistance directe ou indirecte aux chômeurs, par secours, enseignement professionnel ou travaux publics, comme une nécessité de l'intérêt militaire allemand. Not kennt kein Gebot.

Mais il y avait des ménagements à garder dans l'exécution. Les secours étaient distribués en partie à l'intervention du Comité national et de la Commission américaine, contrôlés diplomatiquement; et, par une promesse écrite faite au ministre des États-Unis à Bruxelles, M. Brand Whitlock, le 29 juillet 1915, l'autorité allemande s'était engagée à ne pas se servir de l'organisation de secours pour exercer une pression sur les ouvriers secourus en vue de les amener à accepter du travail pour l'enn^^mi (1).

Il fallait donc procéder par mesures indirectes et graduelles, de manière à atteindre le but par étapes.

Cela se fit en trois temps, après une préparation de l'opinion par la presse, suivant la tactique ordinaire du Gouvernement allemand.

Dès la fin de l'été 1915, ayant constaté l'échec des tentatives faites pour amener, par appât de salaires ou par violences, la masse ouvrière belge au « travail d'utilité de guerre » allemand (Cf. les faits rapportés au chapitre III), l'autorité allemande commence à incriminer « la paresse et le mauvais vouloir du chômeur belge ^. La presse allemande reprend et amplifie ces griefs; c'est la préface des deux premiers décrets qui vont être pris.

Ils sont signés les 14 et 15 août 1915 et promulgués dans la Geselzund Verordnungsblatt du 22 août (n^ 108, pages 889 et 901) :

(1) Voir, page 194, le Mémorandum du Foreign OfBoe publié par le Daily Telegraph du 8 juillet 1916.

ARRÊTÉ CONCERNANT LES MESURES DESTINÉES A ASSURER l'exécution DES TRAVAUX d'iNTÉRÊT PUBLIC

Art. 1. — Quiconque, sans motif suffisant, refuse d'entreprendre ou de continuer un travail d'intérêt public conforme à sa profession et ordonné par une autorité allemande, sera passible d'une peine d'emprisonnement de police ou d'emprisonnement correctionnel d'un an au plus.

Tout motif concernant le refus de travailler sera valable s'il est admig par le droit des gens.

Art. 2. — L'article 2 de l'arrêté du 19 novembre 1914 {Bulletin officiel des Lois et Arrêtés, n» 17, p. 57) est remplacé par la disposition suivante :

« Est passible d'une peine d'emprisonnement de cinq ans au plus quiconque, par contrainte, menaces, persuasion ou d'autres moyens, tente d'empêcher d'autres personnes d'entreprendre ou de continuer un travail d'intérêt public conforme à leur profession et ordonné par une autorité allemande », ou

« un travail pour compte d'une autorité allemande ou pour compte d'un entrepreneur agissant en vertu d'un mandat d'une autorité allemande ».

Art. 3. — Quiconque, sciemment, par des secours ou d'autres moyens, favorise le refus de travailler, punissable en vertu de l'article 1, sera passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 10.000 marks; en outre, il pourra être condamné à une peine d'emprisonnement d'un an au plus.

Art. 4. — Si des communes, associations ou d'autres groupements favorisent le refus de travailler de la manière prévue à l'article 3, le» chefs en seront rendus responsables conformément à cet article.

Art. 5. — S'il est prouvé que certaines sommes sont destinées à secourir les personnes désignées à l'article 1, ces sommes seront confisquées au profit de la Croix- Rouge de Belgique.

Art. 6. — Les infractions au présent arrêté seront jugées par les tribunaux ou autorités militaires allemands.

Art. 7. — Indépendamment des prescriptions précédentes, les autorités compétentes pourront, quand il y aura lieu, imposer des contributions.

Art. 8. — Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication.

Bruxelles, le 14 août 1915.

Der Generalgouverneur in Belgien,

Freiherr von Bissing

Generaloberst.

ARRÊTÉ CONCERNANT LES CHÔMEURS QUI, PAR PARESSE, SE SOUSTRAIENT AU TRAVAIL

Art. 1. — Quiconque, sciemment ou par négligence, fait de fausses déclarations au sujet de sa situation personnelle lors d'une enquête destinée à établir son indigence, est passible d'une peine d'emprisonnement de six semaines au plus, à moins que les lois en vigueur ne prévoient l'application d'une peine plus forte; en outre, il pourra être condamné à une amende pouvant aller jusqu'à 1.250 francs.

Art. 2. — Quiconque est secouru par l'Assistance publique ou privée et, sans motif suffisant, refuse d'entreprendre ou de continuer un travail qu'on lui a proposé et qui répond à ses capacités ou quiconque, en refusant un tel travail, tombe à charge de l'assistance publique ou privée, sera passible d'une peine d'emprisonnement de quatorze jours à six mois.

Tout motif concernant le refus de travailler sera valable s'il est admis par le droit des gens.

Le tribunal peut, en outre, ordonner l'application de la mesure prévue à l'article 14 de la loi du 27 novembre 1891 {Moniteur belge, p. 3531 et suivantes).

Art. 3. — Quiconque, sciemment, favorise, par des secours ou d'autres moyens, le refus de travailler punissable en vertu de l'article 2, est passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 12.500 francs; en outre, il pourra être condamné à une peine d'emprisonnement d'un an au plus.

Art. 4. — Si des communes, associations ou d'autres groupements favorisent le refus de travailler de la manière prévue à l'article 3, les chefs en seront rendus responsables conformément à cet article.

Art. 5. — S'il est prouvé que certaines sommes sont destinées à secourir les personnes désignées à l'article 2, ces sommes seront confisquées au profit de la Croix-Rouge de Belgique.

Art. 6. — Les infractions au présent arrêté seront jugées par les chambres correctionnelles des tribunaux belges de première instance.

Art. 7. — Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication.

BruxelJes, le 15 août 1915.

Der GeneralgouQerneur in Belgien

Freiherr von Bissing,

Generaloherst,

Les commentaires dont on entoura ces arrêtés dans la presse allemande faisaient ressortir qu'ils étaient uniquement inspirés par le souci d'accomplir un devoir social : l'autorité allemande

voulait avant tout pourvoir au salut économique de la classe ouvrière belge, menacée par le chancre de la fainéantise.

Mais le but apparaît clairement aussi, de vaincre la résistance des ouvriers belges aux offres de travail de guerre allemand et d'empêcher les organisations d'assistance de leur venir en aide en cas de chômage.

Pour cela, non seulement le refus de travail, mais aussi l'assistance donnée à un chômeur volontaire étaient érigés en délits. Toutefois, les tribunaux belges restaient compétents pour juger des infractions; Ton n'osait risquer aucune définition de ce que l'on entendait par 1' « insrjffisance de motif » rendant délictueux le refus de travail, et l'on avait la coquetterie de déclarer expressément que les motifs de refus tirés du droit des gens auraient force de justification.

Ceci pouvait paraître une gageure, puisque, dans son arrêté du 10 juin 1915, affiché à Gand (Voir ci-dessus, chap. III), le général von Westarp venait de déclarer expressément le contraire.

Ces arrêtés ne modifièrent pas l'attitude des ouvriers belges vis-àvis des offres de « travail de guerre » allemand : l'autorité allemande ne paraît pas avoir enregistré beaucoup plus d'enrôlements volontaires de Belges dans les usines travaillant pour l'utilité de l'armée allemande, ni d'émigration considérable de main-d'œuvre belge en Allemagne.

Quelques mois passèrent.

En mai 1916, l'autorité allemande se décida à démasquer ses desseins. Dans la Gesetz- und Verordnungsblatt^ n^ 208, du 7 mai 1916, un nouvel arrêté parut, visant directement l'institution des « travaux de temps de crise ^^ pour chômeurs; désormais, il ri* en pourrait plus être entrepris sans une autorisation préalable de l'autorité administrative allemande. Celle-ci se réservait d'accorder ou de refuser cette autorisation, selon son bon plaisir : aucune base d'appréciation n'était, en effet, fixée, et rien ne pouvait donc garantir les autorités locales belges contre l'arbitraire de l'Administration allemande. L'arrêté est daté du 2 mai 1916.