CHAPITRE XII

LA DÉPORTATION POUR TRAVAIL FORCÉ EN ALLEMAGNE SMMPOSAIT-ELLE COMME UNE NÉCESSITÉ INÉLUCTABLE?

Laissons à présent de côté les origines du chômage des ouvriers belges et les causes de son aggravation; et supposons un instant, — bien gratuitement, — que la crise du chômage ne pût être résolue que par l'institution de l'astreinte au travail : il resterait encore à savoir où cette astreinte pouvait et devait être mise en application. Est-ce en Allemagne? ou en Belgique?

§ 1. — La question de droit.

La question, même en droit strict, n'est pas indifférente étant donné que si, comme nous l'avons déjà rappelé, l'armée occupante a le droit de tirer sa subsistance du territoire occupé et que, partant, les populations de ce territoire peuvent, comme le reconnaissent les Conventions de La Haye, être contraintes au travail, cette astreinte, toutefois, ne peut servir que pour assurer la subsistance de l'armée occupante.

L'article 52 du Règlement concernant les lois et coutumes de la guerre adopté par la IV® Convention de La Haye (1907), signée par l'Allemagne, dit :

Art. 52. — Des réquisitions en nature et des services ne peuvent être réclamés des communes et des habitants que pour les besoins de l'armée d'occupation.

Les services réclamés seront de telle nature qu'ils n'impliquent pas pour les populations Tobligation de prendre part aux opérations de la guerre contre leur patrie.

Le déplacement en masse des populations des territoires occupés, la dispersion des familles ne sont pas, dans ce règlement, l'objet

d'une interdiction expresse. Mais il n'est pas le moins du monde douteux que Finterdiction résulte de Tesprit de la Convention de La Haye, puisque même le manuel fameux Kriegsbrauck im Landkriege (Usages de la guerre continentale), édité en 1902 par le Grand État-major allemand, donc avant le vote du Règlement de la IV^ Convention de La Haye (1907), le reconnaissait déjà en ces termes {nous soulignons) :

Tandis que, dans des temps plus anciens, la dévastation du pays ennemi, la destruction des propriétés et. dans certains cas, Vexode des habitants emmenés en servitude ou en captivité, étaient considérés comme des conséquences toutes naturelles de la guerre... la conception actuellement prépondérante a cessé de considérer Thabitant du pays envahi comme un ennemi. Il est considéré comme un homme pourvu de droits {Rechtssuhjekt) que le caractère exceptionnel de l'état de guerre soumet à de certaines restrictions, charges et mesures de coercition, et est obhgé à une obéissance provisoire vis-à-vis d'un pouvoir de fait, mais, pour le surplus, il peut vivre à Vahri des vexations et comme en temps de paix sous la protection des lois (Traduction P. Garpentier. Paris, 1904, pages 103 et 104).

Si la déportation de populations civiles paisibles, pour les contraindre à travailler au profit de Tennemi de leur pays, n'a pas été expressément prévue ni interdite par les Conventions de La Haye, c'est par le même motif que ces conventions ne prévoient ni n'interdisent l'esclavage. Ce sont là des forfaits tels qu'il n'est venu à l'idée de personne qu'un État civilisé pût encore s'en rendre coupable.

Il est intéressant d'observer, à ce sujet, que la déportation de populations civiles a été prévue et interdite par les « Instructions pour les armées en campagne des États-Unis d'Amérique » dès l'année 1863, et voici en quels termes ces instructions s'exprimaient :

21.' — Tout citoyen ou natif d'un pays ennemi est un ennemi, par cela seul qu'il est membre de la nation ou de l'État ennemi, et, comme tel, il est sujet à toutes les calamités de la guerre.

22. — Cependant, grâce au progrès de la civilisation dans ces derniers siècles, l'usage a de plus en plus prévalu d'établir une distinction marquée, surtout dans les guerres continentales, entre l'individu appartenant à une nation ennemie et l'ensemble de la nation représentée par ses soldats en armes. C'est un principe qui est de plus en plus généralement reconnu que le citoyen non ai'mé doit être respecté dans sa per-

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sonne, ses propriétés et son honneur, autant que les exigences de la guerre le permettent.

23. — Les simples citoyens ne sont plus mis à mort, réduits en esclavage ou de pur: es f et le commandant des troupes ennemies doit éviter d'inquiéter les personnes inoffensives dans leurs relations privées, tant que le permettent les exigences impérieuses d'une guerre conduite avec vigueur.

24. — Tout individu appartenant au pays ennemi devait, dans Pantiquité, et aujourd'hui encore chez les peuples barbares, être privé de sa liberté, ne trouver de protection nulle part, et voir tous ses liens de famille brisés. La protection était alors, et est encore chez les peuples non civilisés, l'exception.

L'État belligérant qui, aujourd'hui, rétablit la déportation se met, en conséquence, au rang des peuples qu'en 1863, les États- Unis qualifiaient de « peuples barbares et non civilisés »; il ressuscite des pratiques qui, il y a plus d'un demi-siècle, étaient considérées comme appartenant à un passé depuis longtemps aboli.

A plus forte raison encore, le droit des gens interdit-il la déportation en masse pour travail forcé au service de l'ennemi et en vue de ses opérations contre la patrie des déportés (1).

Un des maîtres européens du droit international, le professeur E. Nys, de l'Université de Bruxelles, a donné sur ce point une consultation à M. Lemonnier, échevin faisant fonctions de bourgmestre de Bruxelles. Elle dit :

Bruxelles^ 6 novembre 1916, 39, rue Saint-Jean.

Monsieur VÉcheçin Lemonnier ^ faisant jonctions de bourgmestre de Bruxelles,

C'est avec raison que votre collègue soutient que, si la IV<^ Convention de La Haye de 1907 ne renferme pas de texte précis relativement au déplacement de la population civile non combattante, il résulte cependant de l'esprit de cette convention que pareille mesure n'est pas légitime.

Semblable mesure est en contradiction complète avec la notion de l'occupation de guerre. Cette notion a remplacé l'ancienne théorie de la conquête, qui faisait du vainqueur le souverain du pays conquis.

Dans les guerres actuelles, la population paisible a des droits; le vainqueur est l'administrateur provisoire ; il doit respecter les droits des habitants paisibles.

(1) Cf. l'étude juridique servant d'introduction à Idihvochuve La Déportation des Belges en Allemagne, par J. Van den Heuvel, ministre de Belgique près le Saint-Siège (Rome, Désolée, 1916).

Tout cela a été indiqué fort bien, en 1874, à la Conférence de Bruxelles, notamment par le délégué de TEmpire allemand, le général de Voigts- Rhetz. Le projet de convention de 1874 n'a pas été ratifié; mais son texte a servi aux travaux des Conférences de La Haye de 1897 et de 1S07; ces deux Conférences s'en sont inspirées et, sur le point qui nous occupe, elles n'ont point varié.

En 1899, à la première Conférence de La Haye, le président de la Commission pour le règlement des lois et coutumes de la guerre sur terre, Frédéric de Martens (3^ partie, p. 92, de l'édition de 1907), parlant des nécessités de la guerre, prononçait ces paroles :

« C'est notre désir unanime que les armées des nations civilisées soient non seulement pourvues des armes les plus perfectionnées, mais qu'elles soient également pénétrées des notions du droit, de la justice et de l'humanité, obligatoires môme sur le territoire envahi et même à l'égard de l'ennemi. »

Ce langage n'est point utopique : il concède suffisamment à la réalité; mais il admet aussi les exigences du cœur et les aspirations de la civilisation moderne.

Tel sera l'avis impartial de tout juriste.

Veuillez agréer. Monsieur le Bourgmestre, l'expression de mes sentiments de haute considération.

(s) E. Nys.

Un journal hollandais important, non suspect de partialité en faveur de TEntente, a publié sur ce point un avis remarquable de modération et de justesse, qui concorde avec Topinion du professeur Nys, sur la base des principes développés à la dernière conférence de La Haye en 1907 (éditorial » Masscn-Deportation », du Nieuwe Rotterdamsche Courant du 27 novembre 1916, Avondblad C).

La population civile ne peut non plus être assimilée, au point de vue de l'astreinte au travail, aux prisonniers de guerre, ne fût-ce que pour cette raison fondamentale de fait et de droit que le combattant se soumet, par état et volonté, aux risques de la guerre, tandis que le principe du droit moderne de la guerre est d^y soustraire et d'en exempter le non-combattant paisible. Encore le prisonnier de guerre ne peut-il être contraint à coopérer par son travail aux opérations de guerre de Fennemi de sa patrie.

§ 2. — La question de fait, -r- Les arguments allemands.

L'autorité allemande ne semble pas s'être préoccupée de placer le débat sur ce terrain du droit. Elle prétend purement et simplement que, par suite des circonstances, l'astreinte était indispensable

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et qu'elle n'avait pas le choix du pays où mettre en application l'astreinte au travail : ce ne pouvait être qu'en Allemagne.

Pourquoi?

Comme toujours, il y a multiplicité de raisons alléguées. C'est le trait caractéristique de toutes les apologies allemandes : la Griiîidlichkeit y est poussée trop loin. L'Allemagne a pour habitude nationale d'esprit de vouloir trop prouver. Les juges d'instruction connaissent bien cette inclination naturelle des prévenus coupables, à multiplier pour leur défense les justifications contradictoires.

L'autorité allemande dit :

— Il y avait nécessité, pour la sauvegarde de l'ordre public belge et de la sécurité allemande, de ne pas laisser flâner plusieurs centaines de mille fainéants, en Belgique, derrière notre armée.

— Il y avait à craindre une suspension du ravitaillement américain de la Belgique par suite de la malignité de l'Angleterre.

— Il n'y avait, d'ailleurs, ni travail, ni nourriture convenable à trouver en Belgique, tandis qu'en Allemagne, l'un abonde et l'autre est en quantité suffisante.

— Enfin, de toute façon, le travail forcé en Allemagne, tel qu'il a été organisé, ne peut être qu'un grand bienfait social pour la Belgique, dans la situation économique désespérée où la guerre l'a jetée.

Il faudrait pourtant choisir entre ces arguments : si c'est en vue de mieux sauvegarder l'intérêt allemand que l'Allemagne a ordonné les déportations, la thèse de la sollicitude sociale de l'Administration allemande pour la Belgique doit être abandonnée, celle aussi du cas de force majeure ou de la main forcée par l'événement de guerre; h'il n'y avait pas de travail à trouver en Belgique, il faut cesser d'incriminer la fainéantise des Belges.

Il est juste d'ajouter qu'à partir de la fin de novembre 1916, sous la pression des démentis appuyés de faits, la vérité devient plus forte que tous les artifices : l'Allemagne entre dans la voie des aveux catégoriques.

Alors que le 11 novembre 1916, la Kôlnische Volhszeitiing, n^ 909, imprimait encore :

Pour discréditer cette mesure, {nos ennemis) semblent n'avoir rien trouvé de mieux que de crier que c'est là une « mesure de guerre », une mesure sans laquelle il serait impossible aux Allemands de poursuivre la guerre...

// faut Opposer à ces assertions le fait que cette mesure n'a rien de commun avec une mesure de guerre ou un acte militaire. Elle constitue simplement une mesure de police nationale intelligemment comprise, car on ne peut rester plus longtemps témoin passif du fait que des milliers de travailleurs déchoient par suite d'un chômage volontaire, peuplent les cabarets, se livrent à toutes sortes d'excès et rendent les rues peu sûres. On peut donc défendre ce principe : que la pensée intime qui a donné naissance à cette décision est une pensée d'humanité intelligente (1),

la Kôlnische Zeitung, également officieuse, imprimait le 29 novembre 1916 (no 1212), et, avec elle, tous les autres journaux allemands importants disaient, à propos de la protestation du Gouvernement fédéral suisse :

Nous ne pouvons pas nous occuper de V « impression défavorable ». Notre sécurité militaire en Belgique et l'intérêt même de la population belge exigeaient la mesure du transfert des ouvriers belges en Allemagne; avant que les raisons qui ont conduit à la mesure ne soient écartées, elle ne pourra pas être abrogée, peu importe V « impression » que la circonstance produit. Notre sécurité militaire passe en premier lieu.

Quoi qu'il en soit, examinons l'un après l'autre les arguments nouveaux de cette apologie, comme si chacun était seul.