EN BELGIQUE

— Bruxelles, le 16 novembre 1916.

Section I c. no 8700

Excellence,

En réponse à votre lettre du 9 novembre 1916, par laquelle vous me priiez de renoncer au transport des chômeurs en Allemagne, je vous fais part qu'il ne peut pas être donné suite à votre demande.

Depuis le début de la guerre, une grande partie des ouvriers belges ont abandonné le travail. La raison en est, d'une part, l'arrêt de nombreuses entreprises industrielles par suite du manque de matières premières occasionné par l'isolement créé par l'ennemi, d'autre part, le refus du travail.

La longue durée de cette situation commence à entraîner des conséquences fâcheuses, et comme administrateur du territoire occupé j'ai poiu* devoir, conformément au principe du droit des gens, de prendre les mesures adéquates.

Des Belges clairvoyants, déjà au printemps 1915, sont venus vers moi et ont attiré mon attention sur les dangers du chômage et du dégoût du travail. Ils ont démontré que les secours, de quelque côté qu'ils viennent, constituent en fin de compte une charge pour l'économie politique belge et qu'ils entraînent également les ouvriers à l'oisiveté. Il en résulte que les ouvriers s'amoindrissent physiquement et moralement, qu'en particulier les ouvriers instruits perdent leurs talents et leur savoirfaire et qu'ils seront aussi devenus inutilisables lorsque le temps de paix sera venu pour l'industrie belge.

C'est guidées par ces motifs, qu'ont été prises, avec la collaboration du ministère belge compétent, en août 1915, mes ordonnances contre l'oisiveté, qui furent complétées par l'ordonnance du 15 mai 1916.

Ces arrêtés ne prévoient le travail forcé que lorsqu'un sans-travail, à qui un salaire confortable a été offert en rapport avec ses capacités de travail, refuse de travailler sans raisons suffisantes et, par là, tombe à la charge de la bienfaisance pubhque. Sera reconnu expressément comme motif de refus légitime celui qui se base sur le droit des gens. Ainsi aucun travailleur ne peut être forcé à participer à des entreprises de guerre. Les ordonnances reposent sur des considérations saines et conformes au droit qui, sans aucun doute, subordonnent la liberté de l'industrie aux intérêts de la collectivité.

Il s'agit, après que les situations existantes déjà en 1915 nous ont mené depuis ce temps-là à une calamité publique, de donner simplement une interprétation plus efficace à cette ordonnance.

Dans ce but, les listes nominatives des chômeurs doivent être données par le bourgmestre. Aux chômeurs qui sont inscrits sur ces listes, on offre, dans des réunions de présentation, du travail moyennant un bon salaire et il est vrai, comme dans le domaine du Gouvernement général il n'y a qu'une quantité restreinte de chômeurs qui puisse être utiHsée, que ce travail doit être accompli en Allemagne.

Les chômeurs qui n'acceptent pas le travail qui leur est offert dans ces réunions de présentation, sont conduits de force en Allemagne. Ils reçoivent aussi néanmoins un salaire, mais moindre que celui de ceux qui se sont laissés enrôler comme travailleurs libres.

J'espère que l'on ne devra faiie application de ces mesures que dans des cas exceptionnels. Une grande partie du simple peuple a, dans son

iatelligence saine, justement compris cette affaire et c'est par dizaines d« milliers que des ouvriers belges se sont rendus déjà en Allemagne, où, placés sur le même pied que les ouvriers allemands, ils ont mérité des salaires plus élevés que ceux qu'ils avaient jamais connus en Belgique et où, contrairement à leurs compagnons demeurés en Belgique dans la misère, eux et leurs familles ont efficacement repris le dessus.

Vous devrez avouer, après ces détails que, grâce au transport des chômeurs belges en Allemagne, les intérêts économiques de la Belgique sont entièrement sauvegardés.

Lorsque vous instruisez de cette manière les sans-travail, vous leur rendez un meilleur service que quand vous les amenez à refuser de travailler et quand vous obligez par là les autorités allemandes à prendre des mesures sévères.

S'il faut user de dureté lors de l'enlèvement et aussi si des travailleurs occupés sont enlevés, la faute en incombe aux bourgmestres qui se sont refusés à remettre les listes des chômeurs, ou dont les listes étaient incomplètes.

Le Gouverneur général^

(s) Baron von Bissing,

Generaloberst.

— Lettre des ministres d'État, sénateurs et représentants DE Belgique aux ministres et représentants des puissances étrangères a bruxelles (29 novembre 1916).

Excellence,

Sénateurs et députés de Belgique, présents à Bruxelles, nous avons l'honneur de communiquer à Votre Excellence la réponse de M. le Gouverneur général en Belgique à la protestation que nous avions cru devoir lui adresser, et dont une copie se trouvait jointe à notre lettre du 9 novembre dernier.

Les considérations d'équité et de justice, l'appel à la raison et au droit, pas plus que les supplications de la population entière, n'ont rencontré aucun accueil auprès du Gouvernement impérial. Votre Excellence voudra s'en convaincre par la lecture de cette réponse, dont nous lui remettons une traduction.

Et la situation s'aggrave, et les mesures cruelles qui soulèvent l'indignation de chacun des Belges sont successivement étendues à tout le territoire 1

'Nous manquerions à nos devoirs si nous ne relevions les allégations et si nous ne repoussions les considérations dont prétend s'étayer le refus qui nous est opposé.

Nous avons l'honneur de communiquer à Votre Excellence une copie de la réplique que nous avons signée sous cette date.

PROTESTATIONS d'aUTORITÉS BELGES 303

Notre nouvel appel sera-t-il entendu?

Nous n'osons Pespérer.

Dans notre anxiété, nous nous tournons avec confiance vers le Gouvernement de Votre Excellence et vers ceux des autres États neutres.

Nous les supplions d'élever la voix en notre faveur et d'exercer une pression assez énergique pour mettre enfin un terme à la situation la plus lamentable.

Les nations pacifiques ne peuvent rester impassibles en présence de la flagrante violation des principes les plus sacrés du droit naturel, de la loi positive, du droit des gens et des conventions internationales.

L'honneur de l'humanité exige que l'impartiale histoire n'ait point à enregistrer une coupable indifférence pour les plus révoltantes injustices.

Si notre malheureux sort ne les déterminait pas à agir, leur propre intérêt les inciterait à prendre la défense de nos droits imprescriptibles. Ne sont-ils pas le patrimoine commun des nations civilisées, et les peuples n'ont-ils pas tous un égal et primordial intérêt à en poursuite le respect?

Nous prions Votre Excellence d'être notre ardent interprète auprès de votre Gouvernement, et si elle daigne lui faire parvenir ainsi l'écho de nos justes plaintes, nous avons une entière confiance qu'uni aux autres Gouvernements neutres, par une commune et solennelle protestation et par des arguments appropriés à la gravité de la situation, il amènera l'Allemagne à rapporter la plus inique, la plus barbare des mesures dont nous souffrons.

Nous saisissons cette occasion pour renouveler à Votre Excellence les assurances de notre très haute considération.

Le 29 novembre 1916.

(Signatures comme ci-après.)

C bis — RÉPLIQUE DES MINISTRES d'ÉtAT, SÉNATEURS ET DÉ- PUTÉS BELGES AU GOUVERNEUR GÉNÉRAL VON BiSSING, EN

DATE DE Bruxelles 28 novembre 1916.

Bruxelles, le 28 novembre 1916.

A Son Excellence Monsieur le Baron von Bissing, Gouverneur général en Belgique, Bruxelles.

Excellence,

Nous venons de recevoir, par M. le baron de Favereau, président du Sénat, signataire avec nous des présentes, communication de votre réponse du 16 novembre à la lettre que les membres du Parlement belge présents à Bruxelles le 9 novembre dernier ont eu l'honneur de vous adresser.

Sans prendre le temps de consulter tous nos collègues dont la plupart sont retenus en province, sûrs d'ailleurs d'être les interprètes de leurs pensées et de leurs sentiments, nous ne voulons pas différer de faire entendre nos protestations redoublées au sujet du traitement infligé à des milliers de nos compatriotes condamnés, sans autre forme de procès, à la déportation et aux travaux forcés. On aurait pu s'attendre à ce que, sous le coup de la réprobation universelle, à la voix des plaintes et des objurgations montant de toutes parts, les autorités allemandes eussent suspendu ces arrestations en masse; mais chaque jour nous apporte le récit d'expéditions nouvelles qui portent à leur paroxysme la douleur, les alarmes et l'indignation publiques.

De ces exécutions, de la brutalité avec laquelle elles sont menées, des scènes de désespoir qui les accompagnent et que nous avons rapportées, aucun détail n'est contesté. Nous en prenons acte.

Mais vous nous engagez, Monsieur le Gouverneur général, à calmer plutôt les sans-travail, à les tranquilliser, à leur représenter que si ces mesures sont prises, c'est dans une vue d'utilité publique, pour leur bonheur, pour porter remède à un état chronique d'inactivité qui les rouille et les démorahse, et pour les tirer de la détresse dans laquelle les a plongés le blocus des Alliés.

Amère dérision I

Que vaudraient, auprès de nos populations ouvrières instruites par deux années d'expérience, d'aussi lamentables représentations? Quel accueil réserveraient-elles à d'aussi piteuses excuses? Et ne nous reprocheraient-elles pas d'ajouter la raillerie à leurs tourments?

Reprenons toutefois ces raisons majeures, puisqu'elles sont propagées par une presse complaisante et qu'elles sont de nature à égarer, à l'étranger, l'opinion des neutres.

Votre Excellence attribue le chômage d'une notable partie des ouvriers belges, d'une part, à l'isolement créé par 1' « ennemi », d'autre part, à la mauvaise volonté des travailleurs.

L'isolement I S'il n'avait dépendu que de nos alliés, dont les ardentes et généreuses sympathies nous ont constamment soutenus parmi des épreuves inouïes, la Belgique se fût assez vite relevée de ses ruines et de la stagnation de ses affaires. Votre Excellence n'ignore pas que l'Angleterre se prêtait au ravitaillement industriel du pays sur les mêmes bases que le ravitaillement alimentaire, c'est-à-dire sous le contrôle diplomatique, garantie trop naturelle pour être refusée. Elle le fut pourtant; le Gouvernement impérial refusa de souscrire à un engagement d'ensemble, se réservant de prendre des décisions dans chaque cas particulier. La combinaison projetée dut être abandonnée, sans doute sous la pression des industriels allemands escomptant la ruine complète de la concurrence belge.

Mauvaise volonté! S'il n'avait dépendu que de nos ouvriers et de leurs patrons, la question du chômage eût été réglée entre eux, sans

difficultés insurmontables, grâce aux concessions des uns et des autres et à leur esprit de solidarité. Aucun patron, aucun ouvrier (est-il besoin de vanter leur amour du métier?) n'aurait interrompu son travail coutumier si le pouvoir occupant ne lui en avait rendu successivement et systématiquement la pratique impossible.

Il faut avoir le courage de le proclamer, — et veuillez, Monsieur le Gouverneur général, ne pas vous en offenser, — s'il y a des chômeurs en Belgique, la responsabilité n'en remonte ni à eux ni aux Anglais, mma aux autorités allemandes qui ont tout mis en œuvre pour qu'il y en ait-; et non seulement elles ont rendu le chômage inévitable, mais elles Font entretenu délibérément en s' opposant à la reprise du travail là où les administrations privées ou publiques y pourvoyaient. Certes une pareille articulation est grave, mais elle est pleinement démontrée, m*eme par des actes officiels.

Il suffit, en effet, de feuilleter le Bulletin des Arrêtés publiés depuis le 11 décembre 1914 pour constater que toute une partie de l'industrie nationale a été méthodiquement dépouillée de tous ses stocks et de tous ses moyens de production, épuisée, paralysée et tarie jusque daiïs ses sources par la saisie des outillages, l'enlèvement des machines, les réquisitions des matières premières, métaux, tissus, produits fabriqtïéB, la réglementation outrancière des trafics, l'institution des « Centrales », k désorganisation des transports, aujourd'hui généralement arrêtés, la saisie du matériel roulant ée nos chemins de fer vicinaux, la suppression de certaines voies et l'enlèvement des rails, la réquisition effrénée des attelages et même des plus rares types de reproducteurs indigènes, nonobstant les promesses les plus formelles, demeurées lettre morte.

A côté des ateliers, des usines, des manufactures, des fermes et des centres d'élevage ainsi mis à sac, certaines industries avaient survécu, épargnées comme par miracle, alimentées par d'importantes commande» de la clientèle belge. C'étaient des verreries, des laminoirs et forges, des faïenceries, des ateliers de construction, d'autres encore. Beaucoup furent mises sous séquestre, c'est-à-dire décapitées en pleine activité, leur personnel ouvrier allant grossir les rangs des sans-travail dont la condition émeut si profondément Votre Excellence.

Cependant les Pouvoirs publics ne se décourageaient pas et ne discontinuaient pas de s'employer pour leur procurer quand même de l'ouvrage. A ne citer spécialement que le Luxembourg, nous sommes en mesure d'attester les prodiges d'ingéniosité et de dévouement accomplis par ses administrations locales, aidées des plus admirables initiatives des par ticuliers, pour utiliser les bras disponibles à des travaux de voirie, d'aménagement, de plantations, d'hygiène, se traduisant pour les communes en un enrichissement du domaine pubHc et pour les journaliers en plusieurs millions de salaires prélevés aux trois quarts sur des dotations privées. Le programme de ces travaux allait s' élargissant, garantissant le pain quotidien à tous ceux qui y collaboraient, lorsque, brns-

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quement, leur continuation et leur achèvement furent interdits par ordre supérieur. Ces défenses reposent aux archives communales : copie en^'a été annexée à la protestation des chefs de l'industrie belge. En sorte que les mandataires de cette province ont pu écrire que ce sont les mesures prises par l'Administration allemande qui ont acculé les travailleurs au chômage qu'elle leur reproche I

Nous aurions mauvaise grâce de pousser plus loin cette démonstration, à savoir que s'il y a des chômeurs, la responsabilité du chômage ne retombe ni sur eux, ni sur les puissances alHées, ni même sur les événements qui bouleversent en ce moment le monde. Hélas ! Ce n'est pas la première fois qu'au cours des calamités que la guerre a déchaînées sur notre infortuné pays, on aura accusé ceux qui en sont les victimes innocentes d'en être les auteurs responsables I

Poursuivons. Votre Excellence nous rappelle, dans sa réponse, qu'au mois d'août 1915, des arrêtés ont été pris de commun accord avec des fonctionnaires belges, en vue de conjurer les suites néfastes du désœuvrement des ouvriers assistés par la bienfaisance publique. Ces arrêtés s'inspiraient, dites-vous, d'une pensée de prévoyance. Mais aucune de leurs dispositions pouvait-elle laisser soupçonner que ces ordonnances conféreraient à une autorité quelconque le droit de contraindre les récalcitrants à un travail hors du royaume, et bien moins encore contre leur patrie? En plaçant ceux-ci sous l'égide du droit des gens, elles leur garantissaient catégoriquement le contraire. Or, que voyons-nous?

Au lieu des sanctions comminées, en vue desquelles Votre Excellence s'est concertée avec des fonctionnaires belges, nous assistons, depuis des semaines, à un déploiement de rigueurs forcenées, sans exemple dans les codes d'aucune nation civilisée, et qui atteignent pêle-mêle des citoyens de tout âge et de toute classe, et, de préférence, non pas les sans-travail, mais ceux dont l'habileté professionnelle est le mieux à même de vous prêter main-forte dans la lutte à outrance pou» laquelle l'Allemagne, de l'aveu des chefs les plus autorisés de ses partis politiques, entend mobiliser, au même titre que ses militaires, ses civils et ceux des territoires occupés. Et c'est ce que Votre Excellence appelle « une sanction tout simplement plus efficace de ses ordonnances ». Nur eine wirksamere Durchfiihrung jener Verordnung!

Ah! Monsieur le Gouverneur général, quelle ironie et combien la franchise de votre Chancelier impérial, proclamant que nécessité fait loi, l'emportait sur cet atroce euphémisme !

Quelle ironie de rejeter encore une fois sur les chômeurs la responsabilité du sort qui les attend I N'ont-ils pas, déclarez-vous, le choix entre le travail forcé et un engagement volontaire, copieusement rémunéré! Quelle ironie, enfin, de vous en prendre aux administrations communales! En vérité, pourquoi ne livrent-elles pas des listes de chômeurs, destinées à devenir des listes de proscription? Pourquoi pas?

Excellence,

Vous daigniez nous promettre, dans la proclamation pso* laquelle 8'ouvrait votre administration, que vous vous étiez tracé pour programme de restaurer, dans le pays occupé, un régime de paix et de prospérité économiques ; maintes fois, au sein même du Reichstag, des applaudissements ont salué le succès de votre mission.

A contempler ce qui reste en Belgique de tout ce qu'un peuple libre y avait édifié, au prix du labeur de plus d'un demi-siècle, Thistoire dira ce que fut cette restauration.

Mais l'histoire dira aussi que le démantèlement et le dépeuplement de nos provinces occupées, au profit de l'Allemagne combattante, n'auront pas été consommés sans que, plus haut que de vaines échappatoires, retentissent à travers le monde les cris de révolte des déportés, les imprécations de leurs familles et la protestation de la conscience publique.

Veuillez agréer. Monsieur le Gouverneiu* général, l'assurance de notre haute considération.