LISTE DES SIGNATAIRES

Minisires d'État.

Baron de Favereau, président du Sénat.

Vicomte de Lantsheere, ancien président de la Chambre. Devolder (J.), sénateur pour Arlon — Marche — Bastogne. Vandenpeereboom (J.), sénateur provincial de la Flandre occidentale. Comte Woeste (Ch.), représentant d'Alost.

Sénateurs.

Brunard (Hubert), pour Nivelles.

Braun (Alexandre), pour Bruxelles.

De Becker-Remy, pour Louvain,

De Blieck, pour Malines.

Baron de Mévius, pour Namur — Dinant — Philippe ville.

De Ro (Georges), pour Bruxelles.

Vicomte de Jonghe d'Ardoye, pour Roulers — Thielt.

Du BosT (Edouard), pour Bruxelles.

Baron d'Huart (A.), pour Namur— Dinant — Philippeville.

DupRET (Georges), pour Bruxelles.

Baron E. de Kerchove d'Exaerde, pour Alost.

Hallet (Max), pour Bruxelles.

Hanrez (Prosper), pour Bruxelles.

KsESEN (abbé), sénateur provincial du Limbourg.

Lekeu (Jules), sénateur provincial du Hainaut.

Mesens (Edmond), pour Bruxelles.

PoELAERT (Albert), pour Bruxelles.

Speyer (H.), pour Arlon— Marche— Bastogne.

ViNCK (E.), sénateur provincial du Brabant.

Au nom de la Députation permanente du Brabant, Jakssen (Charles).

Membres de la Chambre des Représentants,

Le VIE (M.), ancien ministre, député pour Gharleroi.

Bertrand (L.), pour Bruxelles.

BuissET (Emile), pour Gharleroi.

BuYL (A.), pour Ostende — Fumes — Dixmude.

GocQ (F.), pour Bruxelles.

De Bue (Xavier), pour Bruxelles.

Vicomte de Jonghe d'Ardoye, pour Bruxelles.

Delporte (Antoine), pour Bruxelles.

Baron d'Huart (A.), pour Dinant— Philippeville et le Luxembourg.

Du Bus de Warnaffe, pour Arlon — Marche — Bastogne.

Elbers, pour Bruxelles.

Hanssens (Eugène), pour Bruxelles.

Harmignie, pour Mons.

Janson (P.-E.), pour Tournai.

Marquis Impériali, pour Huy — ^Waremme.

JouREz (Léon), pour Nivelles.

Lemonnier (Maurice), pour Bruxelles.

Lamborelle (D^^), pour Malines.

Rens, pour Alost.

TiBBAUT (E.), pour Termonde.

Wauters, pour Huy — Waremme.

Wauwermans, pour Bruxelles.

§ 2. — Protestation des sénateurs et représentants de l'arrondissement de Mons.

A — Lettre au gouverneur général von Bissing