COMMIS

Bureau

d'économie politique

et du contentieux

Paris, le ib juin i*09

Au ministre dû la police

Monsieur, j'ai l'honneur d'informer V. £• que le commissaire principal de marine à Nantes a mis k h disposition du préfet de ce département sept déporté» provenant de Cayenne, fit arrivés à Pairoboeuf sur un parlementaire Brésilien le il de ce mois. J'apprends que le préfet e dQnné ordre, au sous-préfet de Paimbœuf de s'assurer de leurs personnes. Les noms de ces déportés sont comme suit : Jean- Isaac Safcatier, général réformé ; Juste Moroy, Joeepfc Château, Jean-Michel Brievwta, Pierre Garret, André-Côme Bailly, Claude Fournier.

Becews l'assurance, aie.

Puis des notes de police que nous trouvons dans les cartons des archives nationales.

Nous prions le lecteur de ne pas se montrer surpris des grossières injures qw ces documents ppliciers déversent parfois sur les proscrits, injures qui ne salissent que la mémoire de ceux qui ont eu la lâcheté d'insuller des vaincus irréprochables par leurs mœurs et leur caractère : elles montrent simplement combien, même en 1*09, au moment oti l'empire semblait indestructible }b$ agents, du gouyerbement montraient deha*ne etd'achar-

nement contre les républicains : combien, en réalité, on les craignait encore. L'insulte du proscripteur est un; hommage rendu au proscrit :

1er arrondissement, 25 aoust 1809.— Déportés de Caytnne. — Son Excellence a ordonné que les déportés de Cayenne qu'on a supposés au nombre de 23, et *qui devaient retourner en France, seraient mis en détention à mesure de leur arrivée et y resteraient jusqu'à nouvel ordre. Huit sont déjà arrivés, dont sept à Min* den, ils sont détenus à Paimbœuf ; ce sont les nommés Bailly, Brisvin, Carrette, Château, Fournier, Monroy et Sabattier.

Les cinq premiers compris au sénatus consulte du io niv. an 9, le sixième, jugé à Vendôme et le dernier, frappé d'une décision du gouvernement du mou de frimaire an XI.

Leurs réclamations réitérées prescrivent l'obligation de mettre sous les yeux de Son Excellence les notes fournies sur leur compte par la 2° division i

Bailly (André-Antoine), de Chaleaudun, sans état, 37 ans, intrigant,

Brisvin (Jacque-Michel), de Château-Thierry, opinions exagérées.

Fournier (dit l'Américain), né à Anzon, âgé de 64 ans ; on 1 accuse d'avoir participé à l'assassin.it des pi isonniers d'Orléans, à Versailles, très délié et très intriguant.

Monroj (Juste), ouvrier, tranquille.

Sabathier, ex-général, arrêté à Toulouse; haioe prononcée et violente contre le gouvernement, grand parleur immoral, sans instruction.

Ce dernier et Bailly ont été signalés au préfet de la Loire-Inférieure comme de mauvais

sujets. Tous paraissent fart malheureux. Château est aveugle; les soins de sa famille lui tout devenus nécessaires. On doit joindre aux sept ci-dessus le sieur Vingtergnier, arrivé avec le sieur V. Hugues. Voici la note qui le concerne :« ex-adjudant commandant réformé; arrêté à Reims; propos injurieux contre lèpre* mier Consul; clameurs séditieuses aux spectacles; ivrogne. » Le mémoire qu'il a fourni et ses interrogatoires paraissent devoir maintenantie faire juger plus favorablement; il s'est bien comporté depuis son retour, et proteste de son attachement au gouvernement.... On invite Son Excellence à faire connaître ses intentions tant sur les sept, que sur Vingtergnier, qui est en surveillance à Morlaix, demande de remploi d&ns l'armée et attendra dans cette ville les ordres qui seront donnés à son égard. En marge, ls ministre écrit :

les répartir dans divers départements éloignés de Paris et des côtes ; excepté Bailly et Sabattier qui garderont prkon.

Demander à î\ Hugues si Vingtergnier peut être employé.

Marine à police générale

Paris, 6 janvier 1812.

M» le duc, sur une des listes de débarquement qui m'ont été adressées de Morlaix, je trouve inscrits les sieurs Nicolas Niquille, âgé de 62 ans et François Barbier, âgé de 68 ans, tous deux instituteurs, provenant de l'isle de France, arrivés, le 24 novembre 1811, par le navire parlementaire Orlondo, capitaine John Pyman de Portsmouth.»

Ces deux Individus étant du nombre de ceux «rai furent déportés aux islea Sevchelfes en l'an ft, par ordre du gouvernement, pour j être itti* en surveillance, j'ai cru devoir appeler l'attention de Votre Excellence sur leur retour, afin qu'elle prenne i leur égard les rfiesures qu'elfe jugera convenables.

Jusqu'en 4813, on s'en tient à regard de la plupart des ex-déportés à des internements avec surveillance et, pour quelques* uns seulement, à des emprisonnements, mais à cette dernière époque, les défaites essuyées par l'empereur poussent à son paroxysme l'aigreur naturelle de son caractère ; il s'en prend à tout le monde de ses revers; ces quinze ou vingt malheureux qu'il persécute depuis treize ans, lui reviennent tout à coup à la mémoire, il ordonne qu'ils soient tous recherchés sur le territoire, et envoyés, sans exception, à la prison de Pierre-Chatel.

J'ai retrouvé aux Archives nationales tout le dossier oui constate ce dernier acte de la tyrannie impériale contre les anciens déportés. Il donne une effroyable idée de ce régime policier que la France eut à subir alors ; les faits que nous allons raconter n'étonneront pas ceux qui savent que Bonaparte n'exerça jamais son pouvoir que par l'entremise de deux forces : une armée pour dominera l'extérieur, une police pour tout avoir dans la main à l'intérieur. Ce fut en récité sa conception de

gouvernement. Il y mit* bien aussi « le* constitutions de 1 empire », mais c'est 11 un instrument dont il usa peu.

Analysons le dernier dossier relatif au* déportés*

C'est d'abord une note de service ainsi conçue : *

31 juillet 4843. —M. Pierron : où Sont tous les déporté* rentrée, du ftenatus-eoMulte du 14 ni? ose an IX ? Donnes-mot seulement leurs noms, avec l'indication du lieu où ils sont, d'après le» 'dernières mesures les plus récentes (sic). — Faites cela très exact et corn* plet, aujourd'hui. — Signé : msmarbts (?)

Le même jour Pierron exécute le travail qui lui est demandé. Voici le résultat; c'est un « état de situation au 81 juillet 1813 de tous les dénortés rentrés du senatus-consulte de nivôse ». é

En marge, un agent du ministère écrit :

11 doit être revenu plus de personnes. Vérifier au 1" arrondissement les états de débarouement lors du retour de la garnison de ride de France.

La pièce donne les renseignements qui suivent :

Baiîly (André-Antoine-Cosme), à Châteaudun (Eûre-6t- oir).

Barbier (Jean-François), à Dreu* (Eure-et- Loir).

Brisvin (Jean-Michel), à Château-Thierry

(Loiret) (rie); à Ofléans, décision de Son Excellence du 17 jcdn dernier.

Garette (Jean-Pierre), à Châlons-sur-Marne; à Meaux, décision de Son Excellence du ?2 avril (ou août) dernier.

Château (Joseph), il est aveugle; aux Quinze- Vingts»

Fournier (Claude), à Auxerre (Yonne) ; avait été rayé comme détenu.

Jacquot- Villeneuve (Jacques-Cbrysostôme), à Paris; renvoyé au dépôt de Villers-Cotterets.

Lefiranc (Jean-Baptiste-Antoine), à Lunel (Hérault).

Michel (Etienne), à Paris; renvoyé par la dernière décision £... (non compris dans les listes ; on ne sait où il est).

Monroy (Just), à Clermont-Ferrand (Puy-de- Dôme) ; n'est pas du sénatus-consulte.

Niquille (Jean), en Suisse (i).

Hugant-Vallery (Philippe), à Arles (Bouchesdu-Rhônej ; n'est point au sénatus-consulte, ù. moins que ce ne soit Châteauneuf (2).

Saulnois (Charles), à Lunel.

Sabatier (Jean-lsaac), ex-général, à Verceil (Sesia) ; décision des 9 et 10 juillet ; n'est point du séoatqfe-consulte.

Vingtergnier (Jean-Baptiste), ex-adjudant général, à Saint-Sulpice (Seine-et-Oise); n'est point du sénatus-consulte.

(i) 11 y avait d'abord sur la pièce : à Corbeil, puis le mot a été effacé.

(2) Le policier ici commet une erreur. C'est en effet Châteauneuf, et il est, comme on sait, compris au sénatus-consulte. C'est un déporté revenu des Seychelles.

Vacret (Jean-Martin), à Dijon.

Sur les indications de la pièce qui précède et sur divers autres renseignements, on recherche les déportés :

6 août.

Police à commissaire général de police de Lyon et Marseille

Ordre de faire arrêter Michel, «roi a un passeport du 46 juillet 1812 pour aller dans ces deux villes.

6 août 1813.

Police à préfet d'Eure-et-Loir

Ordre d'arrêter Àndré-Ànt.-Côme Bailly et Jean-François Barbier, revenus le 4" en 4807 après la capitulation de Cayenne, le 2e en 4844 après celle de Fisle de Fiance. Ils doivent être dans votre département, Barbier à Dreux (4) et Bailly à Châteaudun.

La police fait connaître au gouvernement le résultat de ses recherches :

7 août 1843.

Police à prince archiçhancelier

J'ai l'honneur de rendre compte à Votre

(4 ) Le policier se trompe encore. Il confond avec un homonyme, un Barbier mort depuis longtemps au moment où il écrit

Excellence qu'en exécution de» ordres de l'em-

pereur, j'ai ordonné l'arrestation de différents individus qui avaient été déportés, conformément aux dispositions du sénatus-consulte du 14 nivôse an IX, et qui depuis étaient rentrés sur le territoire de l'empire. Us doivent être conduits dans la prison de Pierre-Chatel, destinée à recevoir lés condamnés à la déportation.

Pour éviter que les motifs de cette mesure ne fussent mal interprétés et le mauvais effet que dans ce cas elle aurait pu produire, j'ay fait connaître à MM. les préfets qu'elle n'avait pour objet que l'exécution d'une disposition gui jusqu'à prêtent n'avait point été révoquée ; e leur ai d'ailleurs recommandé de faire faire es arrestations et translations sans éclat.

Le 12 août 1813, le ministère de la police écrit au commandant de la prison de Pierre-Gbfttel qu'il lui envoie :

Onze individus qui, ayant été déportés en vertu du sénatus-consulte du 14 nivôse an IX, sont depuis revenus en France. La mesure prononcée contre eus n'ayant point été jusqu'à présent révoquée, elle doit recevoir son exécution et, en atleniant qu'ils puissent être déportés de nouveau, ils doivent être placés dans la maison destinée à recevoir les individus condamnés à la même peine, et écroués en exécution des dispositions du sénatus consulte qui a prononcé sur leur < ompte. Je vous adresse ci-joint leurs noms. Il convient que vous teniez cette mesure secrète. Voue m'informerez successivement de leur arrivée.

Le ministre prend une sage précaution en invitant le commandant de Pierre-Ghà* tel à /informe* « successivement » de l'arrivée' de chaque déporté. Il lui envoie, en effet, une liste de onze proscrits destiné* à cette prison : Bailly (André-Antoine* Côme), •— Barbier (Jean-François), ~* Ca* retté (Jean-Pierre), — Jacquot- Villeneuve, — Hugaut (Philippe-Valéry), — Brisvifc (Jean-Michel), — Lefranc (Jean-Baptiste- Antoine), — Saulnois (Charles), — Vacret (Jean-Martin), -— Niquille (Jean-Joseph- Nicolas), — Michel.

Mais à ce moment, il est loin de les tenir, et en voici la preuve : •

Le 17 août, le ministre en est encore à écrire au préfet de Chartres, au sujet du déporté Bailly qui est dans la maison d'arrêt de cette ville ; quant à Barbier, il le cherche, il a, comme nous le disons plus haut, cherché dans l'Eure-et-Loir un citoyen Barbier, mais celui-là est « mort depuis dix ans », il prescrit des recherches nouvelles dans le Jura, où il pense que se trouve celui qu'il veut arrêter» Le 36 août, il ne sait encore où se trouve le déporté Michel :

26 août 1813.

Note pour k préfet de police

Le ministre de la police est informé que le sieur Michel, compris dans le sénatus-consulte

et qui avait obtenu en Juillet 1812 la permission de se rendre à Lyon et à Marseille, n'a pas paru dans aucun de ces endroits* Le préfet oe police est invité à s'assurer s'il n'est point dans la capitale, et dans ce cas à le îaire arrêter et diriger sur Pierre- Chatel, conformément aux dispositions prescrites à l'égard des sieurs Jacquot Villeneuve et Jean-Michel Briswin, qui ont fait l'objet des lettre et note des f et 14 du courant.

A partir de septembre, le commandant de la prison commence à accuser réception de l'arrivée des déportés :

Prison d'Etat de Pierre- Chatel, 2 septembre 1813.

A ministre de la police

Le nommé Vacret (Jean-Martin)..* est arrivé à Pierre-Chfttel le 1er de ce mois, écroué le même jour... Plusieurs de ces condamnés à la déportation me chargent de réclamer près de Votre Excellence de ne point être confondus avec les autres qui sortent des bagnes pour avoir été repris de justice, n'ayant point subi de jugement qui les condamne à des peines afOictives et infamantes. — {Signature illisible.)

Paris, ii septembre 1813.

Police à commandant du château dePierre-Ghatel

En m'annoi?ait, monsieur, par votre lettre du 2 courai t. l'arrivée du sieur Vacret, vous

me faite* connaître que plusieurs des individus déportés en vertu du senatus-consulte du 14 nivôse an .9, demandent à n'être pas confondus avec les autres détenus, condamnés par des jugements à des peines afQielives et infamantes. Vous pouvez placer ces prisonniers dans un locol particulier, si vous en avez de disponible dans le château, et si vous pensez

Sulls puissent y être gardés avec les précauons qu'exigent leur sûreté et votre responsabilité. Je dois cependant vous observer que ces détenus ne doivent point être considérés comme prisonniers d'Etat.

Qu'est-ce donc cependant qu'un homme condamné sans jugement à la peine de la déportation, à la suite de circonstances politiques, si ce n'est un «prisonnier d'Etat »? Mais on sait qu'une somme de trois francs par jour était alors attribuée pour la nourriture et l'entretien des prisonniers placés par .le gouvernement dans cette catégorie spéciale, et c'est une dé* pense que le ministère de la police désire éviter :

29 septembre 1813.

Gouverneur de Piem-Chatel à PoKce

Barbier (Jean-François) et Hugaut (Philippe- Valéry) sont arrivés ici le 25 du courant et y ont été écroués.

Le 3 novembre 1813, le directeur de Pierre-Chatel adresse des notes et une liste des condamnés destinés à la déporta-

Uon, actuellement à Pierrt-ChateL « Le nommé Sauloois (Charles)*.... est arrivé aujourd'hui, 3 du courant, et a été écroué le même jour. *

Au reste, les déportés ne tout rester que peu de mois à Pierre-Chatel, l'arrivée des puissances alliées jette le désarroi dans les administrations. L'invasion menace Pierre-Chatel* On donne précipitamment Tordre d'enlever les proscrits de cette prison et de les ramener dans Tinté* rieur, avant l'arrivée de l'ennemi,

L'ordre arriva donc d'extraire les proscrits de la prison de Pierre-Chatel et de les ramener dans une prison éloignée du périmètre des opérations militaires.

Le voyage s effectua, en plein hiver, dans les conditions terribles que Ton devine, à travers le pays «envahi, par les routes sillonnées de soldats débandés et de paysans en fuite. Le jacobin Eve Demaillot qui passa en prison à peu près toutes les années que régna l'empereur, a fait de cette funèbre odyssée un réc?t que nous empruntons à son ouvraçe : Tableau des prisonniers d'Etat sous le règne de Bonaparte.

Dans le courant* de janvier dernier (4814), trois cents prisonniers d'Etat, détenus à Pierre* Chatel, furent embarqués dans des bateaux à Tapproehe des Autrichiens, par les ordres de la haute police. Conduits à Lyon, an refus que Ton fit de les recevoir, ils passèrent la nuit

- tÔ7 —

dans ees sentines, aj ant de l'eau jusqu'à m»* iame, sans aucun* nourriture, et par le froid le plus excessif. Le lendemain, on les conduisit à Valence, où ils éprouvèrent le même refus qu'à Lyon, et arrivèrent enfin au Pont-Saint-Esprit, où on les débarqua dans un état affreux. Aussitôt on les fait partir pour Mmes, où ils ne furent pas encore reçus. Alors on les contraignit de marcher, sans les moindres secours, à travers les montagnes des Cévennes, qu'ils traversèrent, ayant de la neige jusqu'à la ceinture. Ils étaient quelquefois trois jours sans pouvoir se procurer un morceau de pain. Dix-nuit d'entre eux ne purent supporter les rigueurs du froid, de la fa* ligue et de la faim, et moururent en routa. Ceux qui purent y résister parvinrent enfin jusqu'à Riom, en Auvergne, où ils furent parfaitement reçus par le concierge de la prison, homme aussi humain que compatissa t.

Mais ce que l'on aura peine à croire, c'est que, dans le nombre de ces Infortunés qui se sont sauvés, se trouvait le nommé valeri Hugot, aveugle depuis quatorze ans, ayant perdu la vue aux îles Seychelles. II. n'était revenu en Europe qu'après la prise dé 111e dé France... ainsi que quatre de ses compagnons. Ces derniers conduisaient alternativement ce bon aveugle par la maki. Un d'eux, nommé Barbier^ ne pouvant plus résister à la fatigue, expira dans les Cévennes.

Une souffrance dont ne parle pas Eve Demailïot, ce fût, pôor les prisonniers d'Etat, d'être confondus avec un certain nombre de condamnés de droit commun.

Coux des déportés dont je trouve des notes

dans les dossiers des archives nationales, signalent tous la honteuse promiscuité à laquelle on les soumit avec des criminels ; nous citerons particulièrement, sur ce point, les lettres du déporté Vacret. En voici une adressée à Mme Tissot, petite rue de Reuilli, n* 42, faubourg Saint- Antoine ; elle est datée du 24 février 4814, « de la maison de justice de Riom, département du Puy-de-Dôme ».

Madame, l'intérêt que vous avez toujours porté aux malheurs sans nombre dont je suis accablé depuis longtemps, m'engage à vous faire part du dernier coup du sort, qui est plus terrible pour moi que tout ce que j'ai souffert jusque cette époque. Persuadé que votre âme sensible fera tout ee qui sera possible pour obtenir ma Uberté, ou du moins à adeucir ma position.

Nous sommes partis de Pierre-Chatel le 13 janvier, d'après Tordre de Son Excellence le ministre de la police pour nous transférer à Riom. Notre départ a été si précipité que le commandant de la gendarmerie n'a eu qu'une simple liste nominative des individus, sans désignation des délits, ni acceptions de personnes, ce qui fait que nous avons été confondus avec toutes sortes de personnes condamnées par jugements ; enfin avec un certain nombre dliommes méprisables sous tous les rapports, ce qui est on ne peut plus avilissant pour l'homme honnête qui n'a rien à se reprocher.

Arrivés à Lion, après avoir passé 3 jours et 3 nuits sur le Rhône, dans des bateaux dé-

couverts, à l'injure du tems, nous avons réclamé «après do M. Ghaptal, mais la situation critique où se trouvait cette ville fit que nous n'avons point eu de réponse, et que ce sénateur, changeant notre route, nous fit partir Sour Valence sur les mômes bateaux que nous liens venus. Arrivés en cette ville, mêmes réclamations auprès du général Augereau, nouvel ordre de nous transférer à Nisraes. De Nismes, nouvel ordre pour aller à. Monde, où nous sommes arrivés après avoir traversé des montagnes énormes, où il y avait 3 à 4 pieds de neige. Plusieurs du convoy sont péris dans cette affreuse route, et sans les secours que nous ont prodigués les autorités et les habitants de cette ville, la moitié d'entre nous seraient morts de misère. Enfin, après 41 jours de marche, nous sommes arrives à Rio m. Je vous prie, madame, de faire part de ma lettre à M. TissoL J'ai adressé une pétition au ministre de la police, une à M. Pelet de la Lozère, je désire qu'il les appuie s'il est possible, ou enfin qu'il tâche de me recommander auprès de M. Chaptal, afin que nous ne soyons pas confondus avec les coupables et qu'on nous assure l'existence. J'espère de votre âme sensible que vous ne m'oublierez pas dans mon infortune. J'ai l'honneur d'être, avec estime et reconnaissance, votre serviteur. —

YACEET.

Voici quelques passages d'une pétition adressée de Monde {Lozère), par les déportés Hugot, Sonnois, Vacret, et Garetté. On remarquera cette fois encore que les proscrits se plaignent surtout d'avoir été mêlés à des condamnés de droit commun :

Nous avons testé datô là colonie JtM-

qu'à 1* prise de liste de Fraftce, n'&véttt p«nt voulu pfrêter de serment de fidélité au rot Georges, et forts de notre innocence, nous sommes revenus e* France avec dés attestations honorables de nôtre bonne conduite h nons délivrées par les autorités sous lesquelles nous étions en surveillance... À Pierre- Chatél, vous eûtes la bonté d'ordonner au commandant de cette maison de ne pas nous confondre avec les autres prisonniers condamnés par jugement

Cependant, par notre trànsfération précipitée de Herre-Châtel à Rioms. nous &vdns eu la douleur de nous voir conduits pendant une longue et pénible route avec toutes sortes de prisonniers... De cinq que nous étions, compris dans la même mesure, un, âgé de 74 ans, est resté très malade à Nîmes; des quatre autres, un a 69 ans, un est aveugle depuis 11 ans, etc. (La pièce parait étire de Técr.ture de Vacret.)

Cependant l'empire est tombé, un gouvernement provisoire le remplace. Le 10 avril 1814, le « commissaire provisoire chargé de la police générale. de France » reçoit le rapport que voici :

Le gouvernement provisoire nous a fait le renvoi d'une pétition qui lui a été adressée par l'épouse du sieur Niquille. détenu i Corbeil,

Sar mesure de haute police, avec invitation 'y statuer ainsi qu'il appartiendra.

Le sieur Niquille, ancien inspecteur de police, est un des individus qui avaient été dé-

portéi en vertu du sénatus-consulte du 3 nivôse au IX.

Les excès auxquels on les accusait de s'être portés pendant la révolution avaient motivé cette mesure.

Mais Niquille n'est pas le seul de ces déportés qui soit détenu en France.

Il j en a six autres qui se trouvent absolument dans la même catégorie et qu'il paraît de toute justice de comprendre dans lé présent rapport. Ce sont les nommés :

Lefranc, architecte, détenu h Angoulôme;

Barbier, ancien employé au bureau de la guerre;

Carrette, perruquier ;

Vallery-Hugaut, propriétaire;

Saulnoy, ex-employé au département de la Côte-d'Or,

Et Vacret, marchand bonnetier.

Les cinq derniers, qui étaient détenus à Pierre-Chatel, ont été, lors de l'évacuation de cette prison, transférés dans l'intérieur.

Lefranc et Saulnoy étaient revenus ensemble de l'îla Seychelle en 1804.

Carrette et Vallery Rugaut se trouvaient à Cayenne (i) lorsque cette isle fut prise par les Anglais; ils ne voulurent pas prêter serment de fidélité au gouvernement anglais et revinrent en France, en juin 1809, sur le parlementaire qui ramenait la garnison française.

Niquille, Barbier et Vacret sont revenus en novembre 1811 (avec plusieurs autres déportés

(1) Le rapport commet une erreur. Hugot était aux Seychelles.

morts depuis) sur le parlementaire ¥Or~ landOy Tenant de Tisle de France.

L'ancien gouvernement, sur des rapports spéciaux qui lui furent successivement fournis, avait autqrisô le séjour en France de ces déportés et leur envoi en surveillance dans diverses communes. Il avait môme ordonné qu'on leur donnerait des secours.

Aucune plainte ne s'était élevée contre eux» lorsqu'en août 1813 Napoléon, qui était alors à la tête de l'armée, envoya ordre d'arrêter par mesure de prévoyance ces déportés, avec injonction de les envoyer à Pierre-Chatel. Les préfets dans l'arrondissement dnquel ces individus étaient en surveillance attestèrent leur bonne conduite et firent des représentations en leur faveur, mais elles furent mutiles.

Barbier, Carrette, Vallery Hugaut, Saulnoy et Vacret furent seuls conduits à Pierre- Chatel.

Niquelle et Legrand (1) furent bien arrêtés, mais leur état de maladie ne permit pas de les envoyer dans cette prison.

Quels qu'aient pu être les torts de ces sept ndividus antérieurement à leur déportation, leur séjour en France ayant été autorisé, et n'ayant pas donné lieu par leur conduite ultérieure a la mesure qui avait été prise contre eux, il paraît de toute justice de Taire cesser leur détention.

Et comme le sieur Ntquille, qui est âgé de 68 an», avait précédemment un établissement à Paris, et que sa femme y demeure, on pense qu'il peut être autorisé à y revenir.

Quant aux six autres, on estime qu'il con-

(1) C'est Lefranc que le rapport veut dire.

Tient d'ajourner pendant quelque temps" leur retour à Paris, et de les envoyer en surveillance dans les communes qu'Us désigneront, saur à les rappeler quand on le Jugera convenable.

Si M; lé commissaire juge à propos d'adopter la proposition qu'on lui soumet il a ei-joint la lettre nécessaire.

La pièce que Ton vient de lire est en effet accompagnée d'une lettre adressée « à S. A. S. Mgr le prince de Bénévent, président du conseil d'état provisoire», qui ne nous apprendrait rien de nouveau. Les conclusions du rapport sont immédiatement adoptées et, lejour même (20 avril), des lettres envoyées par le ministre de la police aux préfets annoncent la mise en liberté (toujours à charge de surveillance) des déportés.

Paris, 20 avril.

Police à préfet de VAin

Je vous préviens qu'en conséquence de l'autorisation qui m'en a été donnée par le gouvernement provisoire, j'ai ordonné la mise en liberté des sieurs J.-Fr. Barbier, J. -Pierre Garettè, Philippe- Vallery Hugaut, Ch. Sauluoy et J. -Martin Vacret, qui tous cinq avaient été conduits à Pierre-Chatel dans les ierniers mois de 1813.

J'ignore si, lorsqu'on a évacué cette prison, ils ont été envoyés, soit à Bourg, soit à Belley, ou s'ils ont fait partie des condamnés à la déportation qui avaient dû d'abord être dirigés

»ur Wora et sur Limoges, mais qui, d'après de nouvelles dispositions, ont w être conduits h Valence, etj écris à ce sujet à M. le préfet de la Drôme. Dans le cas où ces cinq individus seraient encore détenus Bans votre département, je vousiQvite à le» mettre en liberté...

Le ministre recommande de leur délivrer des passeports pour la ville où ils voudront vivre en surveillance « excepté Paris ».

Une lettre semblable est adressée au préfet de la Drôme.

Hais le lecteur sait par les pièces précédentes çue les déportés n'étaient alors ni dans l'Ain ni dans la Brome, mais bien dans le Puy-de-Dôme ; aussi, le 35 avril 4814, le préfet de la Drôme, qui emploie du papier à lettres dont i'en-tête imprimée porte : « Le préfet de la Drôme, baron de l'empire », mais qui, à la plume, s'empresse de biffer les mots : de Vempire, tout en gardant la baronnië, répond-il en ces termes au commissaire provisoire pour le ministère de la poÙce :

Je reçois la lettre aue Vous m'avez fa|t l'honneur de m'écrire le ÎO de ce mois pour la mise en liberté des sieurs Jean François Barbier, Jean-Pierre Caretté, Philippe Vallery Hugaut, Charles Sauînoy et Jean-Martin Vaeret, qui faisaient partie des détenus <ie Pierre-Cfaatel qui furent amenés % Valence eu janvier «lemier. Je ne puis, eu réponse, que me référer au carotte que j'ai pi^c^Jaminent ren4u m mi-

nistère de Ut police générale le» 47 et li janvier et le Ie» mare» de la translation immédiate à Nîmes ordonnée par M. le maréchal due de Gastiglione, commandant l'armée de Lyon, qui se trouvait iei à cette époque, de tous les détenus évacués de H«rre»uh4tel« Je crois même qu'ils ne sont pas restés à Nîmes, qu'on les a envoyés dans le département des Bouches-du-Rhône, pourtant sans en être bien certain. (En marge : On a écrit au préfet du Puy-de-Dôme, où ils sont détenus.)

Quant au préfet du Puy-de-Dôme, il traàsmet à la police, le 25 avril 1814, une nouvelle pétition des déportés au nombre de quatre, détenus dans la maison de justice de Riom, et qui, fait-il remarquer, soutiennent que leur détention est injuste et illégale :

Ma correspondance relative à ces individus ne contient à leur égard aucun détail, et la gendarmerie... n'a dans ses mains qu'une simple réquisition en tête de laquelle se trouve leur liste nominative.

En marge :

On les croyait détenus à Valence, on avait, en ce sens, écrit le 20 avril au préfet de la Drôme, pour les (aire mettre en liberté. En prévenir le préfet du Puy-de-Dôme, le prier de les faire mettre en liberté, et de leur délivrer un passaport pour les lieux où ils' voudront se rendre, Paris excepté, où ils seraient surveillés jusqu'à nouvel ordre.

Citons un passage de la pétition ;

... Le i 3 eoust dernier ils furent enlevés par mesure de haute police et conduits comme prisonniers d'Etat à Pierre-Chatel, ils y restèrent jusqu'au 13 janvier, où l'approche de l'ennemi les fit transférer de nouveau à Riom en Auvergne ; ils ont été envoyés à cette dernière destination sur une simple liste de noms, sans aucune désignation et injustement confondus avec toutes sortes de prisonniers condamnés par jugements, de la manière la çlus vexatoire et la plus avilissante qu'on puisse imaginer...

Signé : Vacret, Carretté, Yacret pour Huguot aveugle, Sonnois (de la maison de justice de Riom, ce 18 avril 1814.) (La pièce est de l'écriture de Vacret)

Le ministère de la police n'expédia que le 5 mai 1814 Tordre de mise en liberté avec surveillance.

Le 17 mai 1814, nous trouvons cette note du « secrétaire général delà direction générale de la police du royaume » concernant Vacret, Carretté, Sonnois et Hugot :

Les trois premiers ont été envovés en surveillance : Vacret et Carretté à Versailles, et Saulnois à Lunel, lieux où ils résidaient avant leur arrestation.

Valery-Hugaut, devenu aveugle, est resté en surveillance à Riom.

Enfin, le 18 mai 1814, on envoie au préfet de la Lozère, à Mende, Tordre de mettre en liberté Barbier (Jean-François), ex-

employé aiï ministère de la guerre, et de lui délivrer un passe-port pour le lieu qu'il aura choisi, excepté Paris.

Ce n'est qu'un peu plus tard que le nouveau gouvernement se décida à lever la surveillance et à laisser les déportés en état de liberté définitive. Gela se fit par mesures individuelles, et sans prendre la forme d'un arrêté gouvernemental.