BUREAU DU

ministre Nivôse an X.

Colonies

Au citoyen Hugues Commissaire du gouvernement à Cayenne

. . . Jo passe à un objet essentiel. . . Vous lisez dans rartfcle précité qu'un certain nombre

de noirs, et dans cette dépêche j'en fixe le nombre à au moins 250, doit être retiré des mains des habitants auxquels le gouvernement les a confiés, et sont réservés à une destination particulière. Voici à cet égard quelles sont les vues du gouvernement; elles ne doivent être connues que de vous seul.

La Guiane est une vaste province susceptible des plus grands accroissements. Notre position dans cette Contrée a pour limites, à sa gauche, les possessions hollandaises, qui appartiennent à nos alliés, et, à sa droite, les possessions portugaises, dont la métropole est Palliée de nos rivaux.

L'existence du Portugal menace ruine de toutes parts. Cet empire affaibli touche a sa ruine, et sans préjuger sur la partie de ses

Sossessions que chacun occupera au moment e sa chute, il convient au gouvernement français de se préparer à occuper ce gui se lie plus particulièrement aux possessions actuelles. .... Tour nous étendre dans la Guiane du côté portugais, il est bon d'établir une série d'établissements qui nous mettent à même de prolonger nos communications. Tel est le système qu'a conçu le premier Consul... Son intention est donc que vous choisissiez la situation la plus propre, dans ces vues, à faire un établissement militaire, peu important d'abord, mais cependant susceptible de résistance et d'accroissement successif.

Ce point devra être à dix lieues au moins de distance des établissements militaires maintenant existants.

L'établissement nouveau dont il s'agit devra avoir une maison retranchée propre à contenir et défendre une garnison de 50 hommes au moins, ungouverneur et quelques agens civils.

— iflè —

II faudra préparer autou* de cet établissement, et à certaines distances les Unes dé* autres, une vingtaine de cases simples et cotfir modes propres à loger des Européens avec quelques esclaves qui leur seront donnés par le gouvernement.

Les 250 ou 300 noirs qull vous est ordonné de prélever sur ceux provenant des prises, oui ont été confiés à des habitans, Sont destinés à devenir la dotation des Européens,dont il s'agit n sera donné à chacun d'eux deux ou trois noirs, avec les moyens aratoires nécessaires et la subsistance pendant un an. Les Européens dont il s'agit partiront incessamment en 2 convoie, chacun de 50 hommes.

Ce sont des êtres qui ont mérité la mort, et qui y seraient condamnés par les tribunaux, en raison de leurs délits politiques de diverses natures, et particulièrement pour suites de chouanneries. Ces délits, résultant la plupart de leurs opinions, le gouvernement a pensé qu'il était de sa dignité et de sa clémence de soustraire ces individus à la rigueur xde la loi, et de les réserver pour une fondation utile et dans laquelle leur industrie leur donnera les moyens d'adoucir leur exil.

Ces hommes devront être surveillés et encouragés. Le but de leur établissement sera atteint, si on parvient à établir par eux et avec le secours du temps une cité intermédiaire entre nos établissements et la limite de nos possessions du côté des Portugais.

H faudra les placer essentiellement loin dés bords de la mer, et sur aucunes raisons ne permettre leur séjour à Cayenne.

Le 1er consul est convaincu que tous séntirei tout lé prix de ces établissements sous les rapports politiques intérieurs et extérieurs

que je vous ai développés, et il s'en rapporte pour l'exécution à votre zèle et votre dévouement. 11 me sera agréable de lui transmettre le résultat de vos soins pour le succès de ses vues, et d'avoir à vous transmettre tou* les témoignages de sa satisfaction.

Le grand art, au surplus, consistera à faire face aux premiers frais ae l'établissement Nouveau que je vous recommande, d'après Tordre du gouvernement, par le résultat usa rentrées; de fonds auquel va donner lieu, en faveur de l'Etat, le svstème dlndemnités mentionné dans cette dépêche.

Le système d'indemnité auquel fait allusion la lettre qui Précède est basé sur le prix des noirs prêtés ou vendus aux cultivateurs»

Projet de déporter dans la Louisiane (alors française) cinq ou six cents bohémiens :

Marine à justice

Paris, le 23 pluviôse an XI.

le réponds» .citoyen grand-juge, à vos deux lettres, dont Tune du 5 de ce mois et l'autre sans date de jour. ■

Vous m'v prévenez des ordres du gouvernejfnent pour la déportation à la Louisiane d'environ 600 bohémiens de tout sexe et de tout âge, qui ont été arrêtés dans le département des Basses-Pyrénées.

C'est à Bayonne que vous avez fixé le point de réunion de ces individus, et c'est Ut que

vous dérire? qu'ils soient conduits et gardés à RoChefért, jusqu'à leur départ; comme vous vous réservez de prendre les ordres du premier consul pour les frais de conduite, de subsistance et d'entretien, je juge que je n'ai pas à m'occuper de leur transport à Hochefort, qui, dans cette saison, Me sçrait pas sans embarras par mer.

Mais quant à leur garde, je vous observerai que ta seule maison d'arrêt dont je cuisse dis* poser a Hochefort, est hors d'état de recevoir les nouveaux détenus que vous m'annoncez; le bagne lui-môme est rempli hors de mesure.

11 en est de même dans tous les ports de mer, dont les prisons et dépôts ont peine à contenir les nègres déportés qui arrivent journellement des colonies.

Peut-être le département de la guerre possède-t-il en ce moment plus de moyens que moi pour remplir l'objet que vous vous proposes. Je n'ai, toutefois, aucune certitude & cet égard.

A quelque parti que vous jugiez à propos de vous arrêter, relativement a la translation à Rochefort et à la garde des 600 bohémiens, jusqu'à leur embarquement, je vous prie de m'adresser le plus tôt possible l'état nominatif de ceux-ci, accompagné d'apostilles que vous m'avez annoncées sur chacun d'eux.

Je n'attends que cet envoi pour prendre de mon côté les mesures que comporteront es détails que j'aurai reçus de vous.

Marine à justice

25 ventôse an XI.

... Votre seconde lettre (16 de ce mots) relative aux 600 bohémiens destinés à la déportation, m'informe de la demande que vous avez faite au minisire de la guerre, d'un local à Rochefort, propre à recevoir ces détenus. Vous ajoutez qu aussitôt l'envoi, par le préfet des Basses-Ptrénées, de l'état nominatif et apostille de ces bohémiens, vous m'en transmettrez ampli* lion...

Je néglige plusieurs autres projets dont je trouve la trace, particulièrement les projets relatifs aux chouans que Ton se propose d'envoyer aux colonies. Ces divers projets furent tous abandonnés devant les objections du ministère de la marine, qui, généralement, répond qu'il ne dispose pas des ressources nécessaires pour effectuer ces transports, surtout au moment où les croiseurs ennemis parcourent les mer» en tous sens.

Détail remarquable : il y avait alors dans les diverses prisons de l'empire ujv. certain nombre d'individus condamnés régulièrement par les tribunaux à la déportation pour des crimes de droit commun que la loi punissait de cette peine. Pas un de ces individus ne se vit en réalité appliquer cette peine; elle fut dans la pratique réservée aux seuls proscrits politiques qui, eux, n'avaient, ofc le sait, été l'objet d'aju-

cun jugement d'aucune sorte. En ce qui concerne les condamnés de droit commun, voici une lettre du ministre de la marine au ministre de la justice (49 floréal an XI) qui nous dispense de faire connaître les autres :

19 floréal an XI.

J'ai reçu, citoyen ministre, votre lettre du 26 germinal, par laquelle tous m'invites A prendre des mesures pour la déportation d'individus condamnés à cette peine et dont le nombre s'augmente considérablement dans les prisons de l'Isle de Ré.

Je me réfère à la réponse que j'ai eu l'honneur de vous adresser le 4 pluviôse dernier sur une semblable question; le gouvernement, depuis que la peine de la déportation existe, n'a point déterminé lé lieu ou seront transférés les individus qui doivent la subir, et jusqu'à ce que ses intentions soient fixées à cet égard, les condamnés doivent nécessairement rester dans des dépôts qui sont placés sous les ordres du jninistre de l'intérieur .

Le public connaît maintenant tout le dossier des déportations consulaires et impériales.