‹ Les députés de la Provence à l'Assemblée nationale de 1789Chapitre 13 sur 38 · PRINCIPAUTÉ D'URA^GE · texte numérisé non relu

PRINCIPAUTÉ D'URA^GE

Dumas (Jean-Baptiste-Pierre), avocat à Orange, né en 1727, fut clu député à l'Assemblée nationale par le tiers état de la principauté d'Orange.

14 Juin 1789. — Ses pouvoirs soni vérifiés et reconnus réguliers.

20 juin. — Il signe le serment du Jeu-de-Paume.

11 janvier 1790. — Dumas prend la parole dans la discussion sur les attributions du Chàtelet ; il propose de rédiger ainsi qu'il suit un décret qui détermine sa compétence :

« L'Assemblée nationale déclare que, nonobstant toute attribution, tous juges oi'dinaires peuvent et doivent informer de tous crimes, même décréter et interroger les accusés, de quelque nature que soient les délits et quelle que soit la qualité des accusés et prévenus de crimes, sauf ensuite le renvoi au Chàtelet de ceux dont la connaissance leur est particulièrement attribuée «.

Ce décret est adopté.

Le portrait de Dumas, dessiné par Pcrrin, n'a jamais été gravé ; nous en donnons une esquisse d'après l'original déposé à la Bibliothèque nationale.

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