FÉVRIER

5 samed. Décret : les prédicateurs, étant fonctionnaires publics^ sont

tenus de prêter le serment.

12 samed. Décret qui rend la culture du tabac libi'e.

20 Dim. Le roi instruit l'Assemblée nationale du départ de ses tantes.

21 lundi. Projet de loi sur les émigrations.

22 mardi. Décret qui supprime les distinctions seigneuriales.

Mars

3 jeudi. Décret : l'argenterie des églises inutiles au culte sera transportée aux hôtels des monnaies.

5 samed. Décret qui supprime les fermiers-généraux. 16 mercr. Décret sur la contribution foncière et mobilière. 24 jeudi. Décret qui accorde aux soldats invalides 227 livres de pension, en cas qu'ils veuillent sortir de l'hôtel.

Avril

2 samed. Mort de Mirabeau. — L'Assemblée nationale arrête de porter

son deuil pendant huit jours.

3 Dim. Décret: le nouvel édifice de sainte Geneviève sera destiné

à recevoir les cendres des grands hommes.

4 lundi. Enterrement de Mirabeau. — L'affliction est générale, son

corps est le premier déposé au temple des grands hommes. 7 jeudi. Décret: aucun député à l'Assemblée nationale ne pourra entrer dans le ministère que quatre ans après la fin de la législature.

22 vendr. M. Houdon fait hommage à l'Assemblée nationale du buste

de Mirabeau.

23 samed. Le roi fait notifier aux puissances étrangères son serment

irrévocable de maintenir la constitution. 28 jeudi. M. de La Fayette, au nom de la garde nationale, vient féliciter le roi de l'éclatante démarche par laquelle il proclame à toute la terre la souveraineté du peuple français.

Mai 1 Dim. Les barrières s'ouvrent, on ne paie plus de droits d'entrée dans tout l'intérieur du royaume.

6 vendr. Décret qui ordonne la fabrication de cent millions de petits

assignats.

7 samed. Décret qui permet aux prêtres réfractaires d'officier dans

des églises particulières, pourvu qu'ils ne prêchent pas contre la loi.

16 lundi. Décret : les membres de l'Assemblée nationale ne pourront être réélus à la prochaine législature.

18 mercr. Discussion sur l'organisation du corps législatif.

19 jeudi. Nouveau décret: les membres du corps législatif pourront

être réélus à la législature suivante, et ne pourront l'être de nouveau qu'après l'intervalle de deux ans.

26 jeudi. Décret : le Louvre et les Tuileries réunis seront destinés à

l'habitation du roi, et à la réunion de tous les monuments des sciences et des arts.

J UIN

1 mercr. Décret : la peine de mort sera réduite à la perte de la vie sans torture.

Juillet

11 lundi. Translation de Voltaire dans le temple des grands hommes. 30 samed. Décret sur les ordres de chevalerie.

Août

3 mercr. Décret qui ordonne la fabrication d'une même monnaie avec la matière des cloches mêlée avec du cuivre.

6 samed. La municipalité de Paris retire le drapeau rouge et arbore le drapeau blanc, comme signe de la tranquillité publique.

27 samed. Décret déclarant que J.-J. Rousseau a mérité les honneurs

dus aux grands hommes.

Septembre

2 vendr. Décret: il sera établi des fêtes nationales pour conserver le souvenir de la révolution française.

13 mardi. Le roi écrit à l'Assemblée nationale qu'il accepte la consti-

tution. Toute procédure relative aux événements de la révolution et au départ du roi est annulée.

14 mercr. Décret: Avignon etlecomtatvenaissin font parties intégrantes

de l'empire français. — Le roi se rend à l'Assemblée nationale pour signer la constitution. — Il jure do la

maintenir et de la défendre do tout le pouvoir qui lui est

délégué.

19 lundi. Décret: l'Assemblée nationale constituante se séparera le 30

du présent mois.

25 Dim. Décret: la nouvelle législature ouvrira sa session le premier

octobre.

27 mardi. Les chambres de commerce sont supprimées.

28 mercr. Décret: tout homme, de quelque couleur et de quelque reli-

gion qu'il soit, sera admissible en France à tous les droits que donne la constitution, si toutefois il en remplit les conditions.

30 vendr. Dernière séance de l'Assemblée nationale constituante. — Le roi s'y rend, y prononce un discours. — Le président proclame ces mots : L'Assemblée nationale constituante