D'ANDRÉ DE BELLEVUE

CONSBILLKft AU PARLEMENT DR PRO\ 8MCE

DÉPUTÉ DE LA NOBLESSE

(séMKCHAUSSÉE d'aII)

Né à Aix, le 2 juillet 1759, Antoine-Balthazard-Joseph d'André, seigneur de Bellevue, avait trente ans et occupait depuis dix ans les fonctions de conseiller au Parlement de Provence, quand il fut élu député à l'Assemblée nationale.

Il était fils de Jacques-Josepli-Gabriel d'André, conseiller à la Cour des Comptes d'Aix, et de Anne-Jeanne-Françoise de Payan de Saint- Martin. Son bisaïeul, Balthazard d'André, conseiller à la même Cour, avait été l'un des commissaires députés par le roi, en 1666, pour la recherche des faux nobles de Provence. Le vieux conseiller n'était pas aimable pour la noblesse de fraîche date : « La noblesse de cette province, disait-il, n'a pas les titres que l'on croit ; la plupart des bonnes maisons ont péri, et les autres ont négligé ou perdu leurs papiers. Les gentilshommes d'Arles descendent de bons ménagers (cultivateurs), ceux de Marseille, de marchands, et ceux d'Aix, de procureurs ou de notaires ».

Ce commissaire enquêteur, peu indulgent pour ses contemporains, ne se doutait pas que son arrière-petit-fils, repoussé par les nobles « fieffés », serait classé parmi les anoblis non possédant-fiefs, par ce seul motif qu'il tenait sa noblesse des charges acquises par ses auteurs.

D'André, cependant, fit partie du corps de la noblesse qui refusait de s'adjoindre au tiers état pour la vérification des pouvoirs, mais il fut un des premiers à répondre à Tappel de l'Assemblée nationale, et à se réunir aux députés des communes et à ceux du clergé (27 juin).

Nommé, dès le 6 juillet, membre du comité qui fut chargé de préparer le travail relatif à la Constitution, d'André prit la parole le 1" août, dans une question très importante, qui divisait l'Assemblée.

Il s'agissait de savoir si on devait recevoir toutes les députations des provinces. « Quanta la proposition de ne plus admettre les députations des provinces, disait Mirabeau, j'espère qu'elle ne peut pas même être mise en question. Nous n'avons pas plus le droit que le désir de refuser les avis, les consultations, les communications de nos commettants, et, s'il pouvait s'élever dans notre sein de telles prétentions, l'opinion publique les aurait bientôt mises à leur place ». D'André était d'avis qu'il fallait avant tout examiner l'objet de ces députations : « Les unes, qui sont des députations d'honneur, soit pour adhérer aux arrêtés, soit pour porter à l'Assemblée des témoignages de respect ; les autres, des députations d'affaires. Les premières, je propose de les recevoir deux fois par semaine, mais de renvoyer absolument les secondes aux comités des rapports ». Il fut décidé que l'on recevrait toutes les députations, mais seulement jusqu'au 8 du mois d'aoïit.

Pendant que l'Assemblée poursuivait le cours de ses travaux, des troubles éclatèrent un peu partout, et surtout en Provence. Il fut décidé qu'un de ses membres serait envoyé à Aix et à Toulon, sous le titre de commissaire du roi, avec une autorité suffisante pour ramener l'ordre dans les localités où des tumultes se produiraient. D'André, ancien conseiller du Parlement, reçut cette mission. Il présida, en cette qualité, le conseil municipal de Toulon, pendant les troubles suscités par l'expulsion de l'arsenal de deux maîtres d'équipage, qui avaient arboré la cocarde nationale. On connaît cette affaire, qui faillit coûter la vie à M. d'Albert de Riom. Grâce à la prudence et à l'énergie du commissaire délégué, on se borna à emprisonner cet officier général, qui fut mis en liberté, peu de temps après, sur un ordre de l'Assemblée nationale (7-12 décembre 1789).

D'André demeura encore deux mois on Provence ; il se démit de

ses fonctions, le 12 février 1790, en exécution d'un récent décret, qui ordonnait qu'aucun membre de l'Assemblée ne pouvait accepter des emplois salariés. Dés son retour, il prêta le serment civique. « M. d'André, député de la sénéchaussée d'Aix, absent depuis quelques mois comme commissaire du roi en Provence, demande à prêter le serment patriotique. De nombreux applaudissements font connaître à M. d'André les regrets qu'avait causés son absence, et la satisfaction qu'éprouve l'Assemblée des services qu'il a rendus dans l'exercice des fonctions dont le roi l'avait chargé » (séance du 13 mars). .

Très au courant des événements qui se passaient en Provence, d'André en rendait compte à l'Assemblée. Il s'éleva avec indignation, dans la séance du 12 mai, contre l'assassinat de M. de Bausset, major du fort Saint-Jean. En terminant son récit, il ajouta : « Je ne vous présenterai pas de projet de décret ; c'est assez d'avoir été obligé de vous retracer des faits de cette nature et de vous développer les torts de la municipalité ; je l'ai fait avec le sentiment des dangers que peut attirer sur moi mon exactitude à remplir ce devoir. Toutes mes propriétés, ma femme, mes enfants, sont à cinq heures de Marseille. J'ai oublié leurs périls et mes intérêts les plus chers, parce qu'il fallait, en soutenant la Révolution et la liberté, réprimer la licence et l'anarchie ».

Le 31 juillet 1790, d'André fut élu président de l'Assemblée nationale. Dans la même séance, Malouet dénonça à l'Assemblée le numéro des Résolutions de France et de Brahant, dans lequel Camille Desmoulins insultait la Constitution et le roi. Le surlendemain, il fut donné lecture d'une adresse de Camille Desmoulins, qui se plaignait de ce que le dénonciateur n'avait pas remis sous les yeux de l'Assemblée le numéro qui avait provoqué le décret rendu contre lui, et que, par conséquent, il n'avait pas énoncé le corps du délit. Malouet explique sa plainte contre cet écrivain et dit : « Si Camille Desmoulins est innocent, il se justifiera. Qu'il se justifie, s'il l'ose ? (Une voix s'élève des tribunes :

Oui je l'ose). Une partie de l'Assemblée se lève, le bruit se répand que c'est Camille Desmoulins qui a parlé. Le président d'André donne l'ordre « d'arrè;er le particulier qui a proféré ces paroles ». Mais Camille Desmoulins a profité du tumulte pour s'échapper, et on ne peut le retrouver.

La question de la liberté de la presse occupa plusieurs séances de l'Assemblée. Dans celle du 22 août, d'André prend la parole : « L'usage de la presse doit être permis, mais ce qui n'est pas permis, c'est d'exciter l'insurrection des régiments, c'est de vouloir soulever le peuple. J'ai entre les mains un libelle, dans lequel on l'engage à élever des gibets dans les Tuileries pour y attacher les députés. Vous avez rendu des décrets contre les libelles, et les libelles se répandent chaque jour. Ce sont ces écrits qui perpétuent les désordres, qui trompent et animent le peuple, qui discréditent vos travaux, qui détruisent la tranquillité publique, sans laquelle vos travaux ne sont rien. Si le comité de constitution ne peut faire ce que l'Assemblée exige de lui, il faut nommer un comité ad hoc, qui s'en occupe jour et nuit ».

D'André n'est pas d'avis de faire une loi contre les émigrés. « J'interpelle les membres de cette Assemblée, dit-il, je leur demande s'il en est un qui veuille soutenir qu'un projet de loi contre les émigrations est compatible avec la Constitution. (Une partie du côté gauche : Oui, oui !) Je demande donc que ces Messieurs nous en proposent une ».

M. Merlin. — « Je demande à répondre à M. d'André ».

M. cV André. — « Oui, Monsieur, vous me répondrez. Vous avez le droit do faire une loi qui oblige à la résidence les fonctionnaires publics ; qu'on la prépare, je l'appuyerai. Sur tout le reste, je demande l'ordre du jour » (séance du Sfècrter).

S'attaquant à Tabbé Sièyes, qui a demandé la fermeture des églises, l'abbé Maury dit : « Je prends acte de votre refus d'entendre la lecture de la lettre de la Supérieure générale des filles de la charité, pour

vous sommer de ne plus nous contredire, quand nous parlerons de persécution ! Pourquoi ôter aux catholiques romains la publicité de leur culte ? ».

Là dessus d'André, qui veut sans doute flatter les violents, demande que « l'abbé Maury soit censuré pour avoir calomnié la nation et l'Assemblée nationale ».

L'abbè Maury. — « Vous voulez être le légataire de Mirabeau ».

D'André. — « Je voudrais avoir son talent, pour vous confondre et prouver combien vos intentions sont perfides ».

L'abbé Maury. — « Je demande à me justifier ».

L'Assemblée décide que M. l'abbé Maury sera censuré (séance du 18 avril 17 91).

Le 9 mai, d'André fut élu pour la troisième fois président de l'Assemblée. Il avait une assez grande influence parmi ses collègues, et lorsque le roi quitta Paris, et que la plus vive émotion régnait autour de lui, on accueillit avec empressement la proposition qu'il fit pour régulariser une situation très délicate. Il fallait, notamment, donner une sanction légale aux décrets de l'Assemblée, sanction réservée au roi par la Constitution.

« Il est une mesure générale, dit-il, une mesure préalable à toute autre, que je crois devoir vous proposer, avant même que vous entendiez les ministres. Votre Constitution porte que nul décret ne sera exécuté, comme loi du royaume, que lorsqu'il aura été accepté ou sanctionné. La sanction est impossible, en ce moment ; cependant il est important d'adopter un mode provisoire pour l'exécution de nos décrets. Je propose, en conséquence, le projet de décret suivant : « L'Assemblée « nationale décrète que, provisoirement et jusqu'à ce qu'il en ait été « autrement ordonné, tous les décrets rendus par elle seront mis à « exécution par les ministres, sans qu'il soit besoin de sanction, ni « d'acceptation ».

Ce décret fut adopté à l'unanimité.

D'André prit encore la parole très souvent, et ses propositions, toujours motivées , étaient accueillies avec faveur. Il n'est pas possible de résumer dans le cadre restreint de cette publication tous ses discours; mais on peut en avoir une idée exacte, en lisant la Table analytique de l'ancien Moniteur , dans laquelle nous relevons les mentions ci-après : Opinion sur le cas de déchéance du roi. — Motion contre les perturbateurs du repos public. — Observations sur l'article de la Constitution relatif aux dépenses du culte. — Liberté de la presse. — Le duc d'Orléans n'a pas le droit de renoncer au trône. — Motion sur l'éducation publique.

Une des dernières propositions que fit d'André eut pour objet la manière dont le roi devait être reçu par l'Assemblée.

« Le roi viendra , dit-il , clore votre séance et ouvrir celles de l'Assemblée qui va nous succéder. Il faut que quelque chose soit réglé sur le cérémonial, afin de prévenir tous les inconvénients et toute méprise fâcheuse. Je demande qu'il soit décrété, une fois pour toutes, que lorsque le roi entrera dans la salle, l'Assemblée sera debout; que lorsque le roi sera assis, l'Assemblée sera assise ; que lorsque le roi sera couvert , l'Assemblée sera couverte ; que lorsque le roi sera découvert, l'Assemblée sera découverte. Je demande aussi qu'on n'ôte plus la table du président, ni le J.ureau des secrétaires: que l'on mette seulement un fauteuil à la gauche de celui du président, qui reculera un peu le sien vers la droite, afin qu'il n'y ait plus aucun bouleversement dans la salle, et que les ministres, au lieu de se mettre à la place circulaire, où est actuellement le bureau des secrétaires, se tiendront au milieu du parquet ».

La proposition de M. d'André fut adoptée et résumée en ces termes :

1° Lorsque le roi se tiendra debout dans le Corps législatif, l'Assemblée sera debout ; elle sera assise et couverte, lorsque le roi sera assis et couvert ;

2" Le roi sera placé au milieu de Testrado ; il aura un fauteuil à

fleurs de lys. Les ministres seront derrière lui, le président sera a la droite et gardera un fauteuil ordinaire ;

3° Personne ne pourra adresser la parole au roi, si ce n'est en vertu d'un décret exprès de l'Assemblée, publiquement rendu (séance du 29 septembre 1791).

L'Assemblée nationale se sépara le lendemain, 30 septembre.

Ainsi rendu à la vie privée, d'André se livra au commerce, fut poursuivi comme accapareur, et forcé, en 1792, de se réfugier en Angleterre, pour se soustraire à une accusation de connivence avec les émigrés.^» En 1796, lisons-nous dans la Xoiœelle biographie générale, il passa en Allemagne, auprès des chefs de rémigration, et parvint à leur faire oublier son Constitutlonnalismc par les services qu'il rendit à leur parti ».

Au retour des Bourbons, d'André obtint successivement la direction générale de la police et l'intendance de la maison du roi. Durant les Cent jours, il suivit le roi en Belgique et fut réintégré, après la seconde Restauration, dans ses fonctions d'intendant des domaines de la couronne. Il mourut à Paris, presque subitement, d'une attaque de goutte, le 16 juillet 1825.

AUDIER - MASSILLON

LIEITRSAM GKNÉRAL DE LV 5É> tCH \ ISSÉ E

DÉPUTÉ DU TIERS ÉTAT

(sé>ÉCHAUSSÉB d'aïs)

Bruno-Philibert Audier-Massillon, né à Aix, le 1" juillet 1746, était lieutenant-général civil de la sénéchaussée de cette ville, on 1789, lorsque les délégués des communes situées dans le ressort de sa

juridiction procédèrent, sous sa présidence, à l'élection des députés appelés à siéger aux États généraux.

Il fut élu par le tiers état, en même temps que le comte de Mirabeau, l'avocat François Bouche et de Pochet, ancien assesseur.

On comprend aisément que , placé entre Bouche et Mirabeau , Audier-Massillon ne trouva pas souvent l'occasion de prendre la parole.

L'avocat Bouche traitait les questions de droit avec une certaine autorité, et le célèbre tribun, de son côté, occupait la scène politique avec trop d'éclat pour permettre à son collègue, le lieutenant général de la sénéchaussée^ de se produire et de mettre en lumière sa personnalité, assez modeste d'ailleurs.

Un jour (pour ne citer qu'un exemple), Audier-Massillon fît une communication intéressante à l'Assemblée : il venait de recevoir d'Avignon une lettre du procureur général syndic, lui exposant la situation malheureuse de ce pays. Il finissait à peine la lecture de ce document et se disposait à conclure , lorsque François Bouche s'empressa d'intervenir :

« Vous voyez, dit-il, combien le rapport d'Avignon devient instant ; je demande qu'il soit fait demain^ car il est trop important pour être renvoyé à une séance du soir ». Sa proposition fut adoptée. 11 avait saisi avec propos le moment psychologique pour obtenir une solution. Rien de mieux, assurément; mais Audier-Massillon allait, sans doute, dire la même chose. Il est certain que ses deux collègues, très ardents, très intelligents, lui enlevèrent la possibilité de se mettre un peu en relief dans l'Assemblée. ^

Cependant, comme l'ancien lieutenant général de la sénéchaussée d'Aix n'était pas sans valeur, il dut rendre des services, dans les commissions, qui le firent apprécier, et, plus tard, lorsque le tribunal de cassation eut été définitivement organisé, le conseil des Cinq-Cents songea à lui pour une des premières places de juge. Elu juge au tribunal de cassation, le 11 germinal an VIII, nommé membre de la

Légion d'honneur le 25 prairial an XII, et chevalier de l'Empire, le 3 juin 1808, il adhéra néanmoins, en 1814, à la déchéance de Napoléon. Dans le discours qu'il adressa à Louis XVIII, au retour de Gand, il ne manqua pas de revendiquer les bénéfices de sa conduite « courageuse » pendant les Cent jours. Il fut mis à la retraite comme conseiller à la Cour d'Aix, le 9 juillet 1820, et mourut dans cette ville, le 29 septembre 1822.

On ne sait rien de plus sur ce magistrat provençal qui, d'après le portrait que nous publions, devait éive un excellent homme, très convaincu de l'importance des fonctions qui lui furent successivement confiées, et qu'il remplit d'ailleurs avec dignité.

BOISGELIN DE CUCE

ABCHtVÈijCK d'aIV

DÉPUTÉ DU CLERGÉ

(Slii^ÉCHAUSSKE d'aIX)

Issu d'une très ancienne et très noble famille de Bretagne i-emontant aux Croisades, Jean-de-Dieu-Raymond de Boisgelin de Cucé, naquit à Rennes, le 17 février 1732. Destiné dès l'enfance à l'état ecclésiastique, il fut nommé, successivement, vicaire général de Pontoise, évêque de Lavaur, et enfin archevêque d'Aix, le 4 novembre 1770.

Tous les biographes de M. de Boisgelin se plaisent à signaler ses hautes capacités administratives. « Président des États de Provence et placé, dit l'abbé de Bausset, à la tète d'une administration jalouse, économe, sévère ; transporté dans une province dont les habitants sont renommés par leur esprit, leur méfiance naturelle de tous les dépositaires de l'autorité; ne pouvant agir qu'en vertu d'une constitution essentiellement populaire et ombrageuse, et dont les agents n'exerçaient

— loque des fonctions momentanées, il parvint à s'emparer, avec tant d'art, de l'opinion publique et à inspirer une si grande confiance aux administrateurs associés à ses fonctions, qu'il n'est pas survenu une seule affaire^ ni arrivé une seule circonstance, où le chef de Tadministration se soit trouvé en opposition avec ses collègues ». « L'archevêque d'Aix, écrivait M. de Saint- Vincent, a toujours bien vécu avec le parlement, avec le chapitre et avec tous les corps. 11 n'est point chicaneur, point vétilleux ; il a de l'esprit et de l'aptitude aux affaires; il parle avec grâce, et on est dans l'enchantement lorsqu'on l'entend parler en public ».

A la suite d'une émeute suscitée par la cherté des grains^ les greniers publics de la ville d'Aix furent mis au pillage, l'archevêché lui-même fut menacé. Al. de Boisgelin convoqua chez lui les magistrats municipaux, les négociants et les principaux citoyens, ranima les courages, et, afin de procurer à la ville le blé nécessaire, s'engagea personnellement pour cent mille francs. Le lendemain, il convoqua aussi les curés d'Aix, et par leur entremise, obtint que le peuple rapportât, aux greniers publics, une partie du blé enlevé ; la population lui fit une ovation à ce sujet, et une cérémonie officielle eut lieu à la cathédrale pour célébrer le retour de la paix.

Président de l'assemblée des communautés de Provence, M. de Boisgelin avait fait voter la construction d'un canal, auquel on a donné son nom, et d'une maison d'éducation, à Lambesc, pour les jeunes filles de noblesse pauvres. L'oraison funèbre du Dauphin, fils de Louis XV, et son discours sur le sacre de Louis XVI, deux fois interrompu, malgré l'usage, par des applaudissements, lui avaient valu d'entrer à l'Académie française (1776). En 1787, il fit partie de l'Assemblée des notables, et le 6 avril 1789, fut élu député du clergé aux États généraux par la sénéchaussée d'Aix ('),

(1) Dictionnaire des parlementaires français, tome I". p. 302.

A l'Assemblée nationale, il se montra l'un des plus zélés antagonistes de la réunion des trois ordres ; mais il vota pour l'abolition des privilèges féodaux et pour la répartition annuelle de l'impôt.

Élu président de l'Assemblée nationale, le 23 novembre 1789, par 374 voix, contre 166 données au duc d'Aiguillon, M. de Boisgelin dirigea les débats avec une rare distinction ; le discours qu'il prononça, en cédant le fauteuil de la présidence à M. Fréteau, le 7 décembre suivant, fut très applaudi : « Il m'est permis encore un moment, dit-il, d'offrir à votre auguste assemblée l'hommage de mon respect et de ma reconnaissance. Si j'ai pu remplir avec exactitude la tâche honorable qui m'était imposée, voti-e bienveillance seule pouvait en aplanir toutes les difficultés. J'ai pensé que mon premier devoir était de consulter vos désirs et d'en suivre les mouvements. J'ai vu l'amour de la patrie, digne et convenable passion des esprits raisonnables, éclater avec transports dans vos intéressantes discussions. J'ai vu vos décrets, émanés du sein de cette utile effervescence des sentiments vertueux et des idées justes. J'ai vu se former, en un si court espace de temps, les administrations et les municipalités qui doivent donner la durée à votre constitution. J'ai vu, prête à se terminer, la grande question dont dépend le destin de l'État ; et, bientôt, la nation entière, achevant son ouvrage, exercera, sous l'empire des lois, un pouvoir sans abus, des droits sans privilèges et la liberté sans troubles et sans excès.

« Je remets , à mon successeur , honoré par deux fois de vos suffrages, une place qui semble devenir la sienne par ses talents comme par votre choix ».

Après avoir remercié l'Assemblée , M. Fréteau répond à M. de Boisgelin : «... .vous me permettrez, monsieur, de vous témoigner ma sensibilité pour les choses trop flatteuses dont il vous a plu de m'iionorer. Vos rares talents, exercés sur tant d'objets, et qui sont devenus si précieux pour nous ; ce zèle qui a doublé vos forces, cet

amour inaltérable de ce qui est juste, et ce tact sûr et délicat qui vous le fait discerner d'une manière si prompte ; tous ces dons heureux^ ajoutés par le travail à une extrême facilité ; tels sont les avantages que vous venez de consacrer au bien de la patrie et à la gloire de l'Assemblée, qu'il parait bien difficile de servir dignement après vous ».

Ces deux discours furent accueillis avec une grande faveur, et l'Assemblée vota des remerciements à l'archevêque d'Aix.

M. de Boisgelin défendit avec énergie les intérêts du clergé, lorsque l'Assemblée eut voté la suppression des dîmes et la disposition des biens de l'église. Dans la séance du 12 avril 1790, M. Rœderer, répondant à l'évêque de Nancy, avait dit : « Nous avons décrété que la disposition des biens du clergé appartenait à la nation. La question qui se présente aujourd'hui est de savoir s'il convient, s'il est utile de retirer, dès à présent, les biens ecclésiastiques aux titulaires des bénéfices ».

L'archevêque d'Aix, prenant la parole, riposte vivement : « Voilà donc l'abime dans lequel nous avons été conduits, l'abîme où l'on veut nous précipiter ? Que sont devenues les assurances que Ton nous avait solennellement données, de conserver nos droits et nos possessions ? Que sont devenues les promesses que vous nous fîtes, au nom d'un Dieu de paix, que nos propriétés seraient inviolables et sacrées ? N'avez-vous donc pris ces engagements que pour nous ravir jusqu'aux restes de ces propriétés ? N'avez-vous juré de les maintenir que pour les détruire sans ressource ? Vous avez d'abord aboli la dîme avec rachat, puis avec remplacement sans équivalent; vous avez ensuite proposé cette question : les biens du clergé appartiennent-ils à la nation ?.. . Voilà les changements sur lesquels on propose de délibérer en ce moment. Il s'agit d'une décision qui entraîne la plus étonnante révolution, si vous délibérez aujourd'hui. Vous ne nous avez pas entendus, et vous ne pouvez délibérer sans nous avoir entendus. Les assignats qu'on nous propose n'ont pour objet que les 400 millions

dont vous avez décrété la vente nécessaire. C'était d'abord une grande question de savoir si vous avez le droit de décréter une vente des biens du clergé jusqu'à la concurrence de 400 millions ».

En terminant ce discours, qui produisit une vive sensation et dont un grand nombre de députés demandèrent l'impression, M. de Boisgelin proposa une combinaison qui aurait certainement été acceptée, si déjà TAssemblée n'avait décidé irrévocablement la confiscation des biens du clergé : « Nous renouvelons, dit-il, l'offre solennelle d'un emprunt de 400 millions, lequel serait autorisé, garanti^ décrété et levé par l'Assemblée nationale^ hypothéqué sur le clergé, qui en paierait les intérêts, et rembourserait le capital par des ventes progressives, faites suivant les formes canoniques et civiles ».

L'Assemblée décida, à une faible majorité, qu'il n'y avait pas lieu de délibérer sur la proposition de l'archevêque d'Aix.

A la suite de ce vote, M. de Boisgelin proposa la convocation d'un concile général, et publia un mémoire intitulé : Exposition des principes des évêques de V Assemblée.

En réponse, en quelque sorte, à cette proposition qui parut le 30 octobre, et à laquelle s'associèrent 110 prélats, l'Assemblée déclara par un décret, en date du 27 novembre, que tous les évêques et curés qui n'auraient pas prêté, sous huit jours, le serment de fidélité à la Constitution, seraient censés avoir renoncé à leurs fonctions.

Ainsi finit le mandat que M. de Boisgelin avait reçu du clergé d'Aix et qu'il remplit avec une grande dignité. Plus tard, un évêque métropolitain fut nommé pour le remplacer, et il se retira en Angleterre.

A sa rentrée en France, après la signature du Concordat, M. de Boisgehn fut désigné, le 19 germinal an X (9 avril 1802), par le premier consul Bonaparte, pour occuper le siège archiépiscopal de Tours. Il reçut, le 17 avril, l'institution canonique par le cardinal Gaprara, légat du Saint-Siège.

Le 17 janvier 1803, sur la demande du premier consul, Pie VII

donna le chapeau de cardinal à M'' de Boisgelin, «(ui fut promu, le 14 juillet suivant, grand officier de la Légion d'honneur. Il était, depuis 1776, membre de l'Académie française. 11 mourut, le 22 août 1804, à Angervilliers (Seine-et-Oise).

Le cardinal de Boisgelin est l'auteur d'un certain nombre de publications : Mémoire pour le clergé de France (1785), une traduction en vers des Hèroïdes cVOtide (1786), Le temple de Gnide (poëme imité de Montesquieu)^ Considérations sur la paix publique (1791).

BONNEMANT

AVOCAT

DÉPUTÉ DU TIERS ÉTAT (SÉîfÉCHAtSSÉE d'aRLES)

Guillaume Bonnemant, avocat, né à Arles, le 3 septembre 1747, fut élu député à l'Assemblée nationale par les délégués de la sénéchaussée de cette ville. Il s'était déjà fait connaître par ses opinions avancées et formait avec Barthélémy d'Antonelle, Estrangin et Guilhem de Clermont-Lodève, le parti de l'opposition.

Le député Bonnemant ne prit la parole que rarement dans l'Assemblée nationale. Son nom est mentionné pour la première fois dans le Moniteur, à propos d'une attaque dirigée contre les habitants d'Arles, dont il prit la défense avec son collègue Boulouvard, dans une lettre adressée au directeur de ce journal, le 3 janvier 1791. « Nous ne pouvons nous empêcher, lui écrivaient-ils, de manifester la peine extrême que nous a causée la lecture de quelques papiers publics, que l'on a publiés jusqu'aux portes de l'Assemblée nationale : « Vingt-deux « aristocrates, disaient-ils, ont été mis à la lanterne i»ar le peuple « d'Arles. — La vengeance du peuple va croissant et de manière à

» désespérer tous ceux qui veulent contrarier la Révolution. — Le « peuple d'Arles a surpassé celui d'Aix, il a immolé vingt-deux « personnes. Le roi en a été instruit jeudi soir ».

« Le peuple d'Arles, que l'on représente comme un modèle de civisme à suivre, lors même qu'on l'accuse de vingt-deux assassinats, abjure dans son cœur ces scènes d'horreur, qui transforment tout à coup des citoyens en bourreaux.

« Ami sincère de la Constitution, zélé défenseur de cette liberté sainte, pour laquelle il a fait les plus grands sacrifices et qu'il défendra, s'il le faut, au péril de sa vie, ce peuple connaît trop bien ses devoirs de citoyen, pour concevoir jamais l'idée d'une désobéissance à la loi.— Signé : Bonnemant. Boulouvard ».

Les habitants d'Arles ne conservèrent pas toujours ces sentiments de soumission. Un terrible conflit s'éleva huit mois après, entre la population et la municipalité. Les deux partis en présence étaient désignés les uns, appartenant à l'aristocratie et à la bourgeoisie réactionnaire, sous le nom de Chiffonniers, et les autres, sous celui de Monnaidiers. Les premiers portaient, pour signe de ralliement, un syffon d'argent sur un ruban blanc ou de couleur, qu'on portait à la boutonnière ; les riches en avaient en or, quelques-uns même étaient ornés de diamants. Les seconds s'appelaient Monnaidiers, sans doute parce qu'ils manquaient de monnaie.

Le point de départ de ce conflit est ainsi raconté par un écrivain évidemment Monnaidier : « Ce fut le 9 juin 1791, que le parti de la Chiffonnerie, mettant de côté toute pudeur et fort de ses nombreux adeptes, commença les actes d'hostilité ; d'abord il fut s'inscrire tout entier sur la liste des Amis de la Constitution, pour l'outrager plus sûrement ; et, le même soir, il raya, du tableau de la Société des officiers de la municipalité, quelques notables et un grand nombre de Monnaidiers, dont tout le crime était d'avoir défendu avec fermeté la cause des libertés. Le 10 juillet, il délibéra une nouvelle organisation

de la garde nationale, dans le but de disperser la compagnie des Monnaidiers ; il fit plus, il arrêta de former et forma, en effet, un bureau militaire qui ne tarda pas à usurper l'autorité des corps administratifs ».

L'Assemblée électorale du département des Bouches-du-Rhône crut devoir intervenir, et prendre des mesures révolutionnaires contre la ville d'Arles, et cela avec une telle vigueur que le remède parut pire que le mal à l'Assemblée nationale, qui en fut informée. Bonnemant lui signala le danger de cette intervention, le 22 septembre. « L'Assemblée doit, dans cette occasion, dit-il, déployer un grand acte de sévérité contre des délibérations attentatoires à la Constitution, et qui compromettent d'une manière si terrible une ville sincèrement attachée à la Constitution. Il est inutile de rechercher la cause des troubles ailleurs que dans le corps électoral. Depuis sa première réunion, il n'a que trop manifesté une animosité déplacée, et s'est laissé prévenir }»ar un de ses membres sur des prétendus désordres qui, s'ils existaient, pouvaient être facilement apaisés, en adoptant des mesures de pacification.

« Les citoyens , alarmés par des mesures si violentes , ont dû se prémunir contre des préventions si injustes. Je n'ajoute rien à ce qu'a dit M. d'André, sinon que l'Assemblée doit casser toutes les délibérations du corps électoral, comme manquant du caractère essentiel de liberté; que le corps électoral et l'Assemblée du département doivent être personnellement responsables de tous les événements, ainsi que des frais de transmarchement et de l'armement des gardes nationales. Je conclus principalement à la restitution du traitement que les électeurs se sont attribué ».

Un décret, conforme à ces conclusions, fut pris par l'Assemblée nationale, séance tenante, « déclarant nuls et attentatoires à la Constitution et à l'ordre public, les arrêtés pris relativement aux

troubles de la ville d'Arles, ainsi que les délibérations par lesquelles l'assemblée électorale s'est déclarée permanente ».

La session de TAssemblêe nationale prenant fin peu de temps après, Bonnemant rentra à Arles, où il put juger par lui-même de l'état des choses. Il revint à Paris, le 26 avril 1792, et se présenta devant la nouvelle Assemblée, en qualité de député extraordinaire d'Arles. Admis à la barre, il lut un très long mémoire dans lequel il exposa la conduite des Monnaidiers et des Chiffonniers, les violences commises par ces derniers contre les patriotes. Il raconta que quinze cents fusils, destinés pour la Corse, avaient été arrêtés et retenus par eux, et qu'ils avaient élevé des remparts et des fortifications contre la force publique. Il inculpa les commissaires civils envoyés à Arles, et accusa le directoire et le procureur général syndic du département des Bouches-du-Rhône.

Ce mémoire, interrompu deux ou trois fois par les murmures d'une partie de l'Assemblée et par les applaudissements réitérés des tribunes, fut envoyé aux comités chargés du rapport de l'affaire d'Arles. L'impression en fut décrétée et l'orateur admis aux honneurs de la séance (Moniteur du 26 avril 1792).

Bonnemant revint à Arles et ne demeura pas étranger, sans doute, aux événements politiques qui continuèrent à bouleverser toutes les situations. Mais, à partir de 1792, son nom n'est plus mentionné dans les annales historiques de cette époque. On sait seulement qu'il mourut à Arles, le 4 mai 1820.