FRANÇOIS BOUCHE

AVOCAT

DÉPUTÉ DU TIERS ÉTAT

(sénéchaussée d'aix)

Né à Allemagne, près de Riez, le 17 mars 1737, Jean-François Bouche était avocat et publiciste (i), lorsqu'il fut élu député à TAssemblèe nationale par le tiers état de la sénéchaussée d'Aix.

11 partit pour Paris vers la fin du mois d'avril 1789, après avoir reçu les instructions de MM. de Baux, Philibert et Juglar, que les États de Provence venaient d'élire commissaires des communes.

Ces commissaires avaient pour mission « de régénérer la Constitution provençale, d'étudier les réformes à introduire dans l'administration locale, et d'entretenir, acec les représentants de la Provence aux États généraux, la corres/jondance la plus assidue » (2).

Bouche entretint avec ces commissaires une correspondance très suivie. Nous transcrivons, ci-après, quelques extraits de ses nombreuses lettres que nous avons sous les yeux. La première est datée de Versailles, le 12 mai 1789 :

« C'est chez moi ([ue mes honorables et zélés confrères me font l'honneur de se rendre, pour conférer sur notre plan de conduite. La lettre que vous m'avez fait celui de m'adresser pour eux, a été lue hier soir au comité. Ils m'ont chargé de la réponse et m'ont autorisé à recevoir toutes les lettres que vous croirez devoir nous écrire, et à

(1) li avait publié, en 1785, un Essai sur l'histoire de Provence, '2 vol. in-4« ; en 1787, une Notice historique et Abrégé des anciens États de Provence ; et le Droit public du Comté-État de la Provence.

(2 GuiB.vL, Mirabeau et la Provence, p. 20.

répondre, en leur nom, après avoir conféré avec eux sur ce qui en ferait l'objet. Leur confiance m'honore infiniment et leurs lumières me sont d'un grand secours.

« Les États généraux ne sont point encore en activité suivie. La grande question des opinions, par tête ou par ordre, les agite. Le clergé et la noblesse ont commencé de vérifier, à part, leurs pouvoirs. La noblesse s'est déclarée constituée légalement. Le clergé, plus posément habile, a délibéré de nommer des commissaires conciliateurs, pour tâcher de rapprocher les ordres, sans perdre de ses droits. Les communes attendent aujourd'hui ou demain leur députation.

« Bouche, député aux États généraux, rue Royale, n' 95 ».

16 mai. — « Les députés des possédant-fiefs reparaissent sur la scène. Ils font imprimer un mémoire pour soutenir la validité prétendue de leur députation. Ne soyez point en peine sur notre fermeté, lorsque cette affaire sera portée au tribunal des communes du royaume.

« M. l'archevêque d'Aix n'a point encore paru. Il est^ dit-on, malade à Paris, et l'on assure que le rétablissement de sa santé est fixé, précisément, au jour auquel toutes les contestations préliminaires seront décidées parmi les deux ordres privilégiés et les communes. — Bouche ».

20 mai. — « Les ordres sont toujours séparés. La noblesse a vérifié ses pouvoirs ; elle est, dit-elle, constituée. Le clergé n'a fait qu'une vérification provisoire et ne s'est point constitué. Les communes n'ont point vérifié leurs pouvoirs. Elles veulent, comme de raison, les vérifier parmi les trois ordres, et vérifier ceux des députés du clergé et de la noblesse. On a nommé 32 députés conciliateurs, dont 16 par le tiers état.

« J'aurai l'honneur de vous écrire quelquefois, mais nous placerons entre nous une loi, c'est que mes lettres ne deviendront pas des papiers publics, dont on délivrera des copies. — Bouche ».

18 juin. — Hier, au matin, après avoir épuise tous les moyens imaginables pour ramener à nous le clergé et la noblesse, nous nous constituâmes Assemblée nationale. La question avait été débattue pendant trois jours, dans des séances qui duraient depuis huit heures du matin jusqu'à trois heures de relevée, depuis cinq heures jusqu'à onze heures du soir. Les opinions furent enfin recueillies : 483 voix contre 90 firent décider notre mode de constitution. Les 90 voix contraires voulaient bien la même constitution , mais en termes différents et qui faisaient appréhender un enchambrement et une séparation absolue.

« Le matin, notre séance fut interrompue par une députation de la noblesse, qui vint nous annoncer qu'elle avait, comme le clergé, délibéré de nommer des commissaires pour rechercher la cause de la disette des grains et remédier à la misère du peuple. Comme c'est là un piège que les deux ordres nous tendaient, pour nous rendre odieux suivant la réponse que nous lui avons faite, nous avons délibéré à ce sujet.

« Hier nous reçûmes du roi la réponse à notre seconde adresse.

« Nous délibérâmes de lui écrire pour lui faire connaître les motifs de notre constitution.

« Tout cela sera imprimé.

« Voilà un grand événement ! Souhaitons tous qu'il soit la source du bien général. Dès ce moment, si notre édifice subsiste, nous entrons en activité. Aujourd'hui, pour la première fois, depuis l'ouverture, nous n'avons point de séance. Nous avons eu constamment, dans notre salle, deux et jusqu'à trois mille spectateurs. Vous comprenez, sans peine, que les esprits sont dans une grande agitation.

« Une vingtaine de curés sont venus faire vérifier leurs pouvoirs avec nous. On assure qu'il en viendra encore une cinquantaine. Parmi ces vingt, est M. Mougins de Roquefort. Les autres curés provençaux n'ont point encore donné signe de vie, non plus que les prêtres

députés de Marseille. Il faut espérer qu'ils viendront, car ce n'est que d'hier que le clergé a fini ses débats. Les voix sont partagées chez lui ; les uns veulent aller au roi pour la vérification ; les autres veulent venir chez nous. Demain nous pourrons savoir le résultat. Depuis que nous sommes ici, nous n'avons eu que deux heures libres par jour, et souvent une seule. — Bouche ».

20 juin. — « Hier^ la majorité l'avait emporté dans le clergé en faveur de la réunion avec V Assemblée nationale, lorsque, pendant la nuit, le haut clergé a fait agir des ressorts de lui connus, pour empêcher cette réunion. Ce matin, le roi a fait faire une proclamation par les hérauts qui ont annoncé, de sa part, qu'aujourd'hui et demain il n'y aurait point de séance et que lundi il viendrait tenir une séance royale.

« Cependant nous nous sommes présentés à la porte de notre salle. Nous l'avons trouvée gardée par des soldats qui nous ont refusé l'entrée, mais avec un respect infini. Je dis qui nouSj je me trompe, c'a été leurs officiers (gardes françaises). Néanmoins 40 ou 50 d'entre nous, sont entrés, ont resté une demi heure dans le bureau du président, pour délibérer. Pour ne pas compromettre les officiers, qui pour ne pas nous offenser avaient passé par dessus leur consigne, nous sommes sortis et nous nous sommes rassemblés au Jeu-de-Paume, où 4 ou 500 députés se sont rendus. Là, nous avons délibéré des protestations et avons juré d'être fidèles à notre mission et de ne point nous séparer sans avoir établi la constitution de l'État. Demain le roi recevra une adresse de notre part. La délibération a été signée par nous tous. Il y a eu des voix pour aller tenir notre assemblée dans la galerie du château ; quelques uns étaient d'avis de s'assembler sur la place d'armes, devant la grille du château, en présence de 20 mille spectateurs : nous sommes restés au Jeu-de-Paume, depuis neuf heures du matin aujourd'hui, Jusqu'à huit heures du soir. La délibération sera imprimée.

« Je joins ici les arrêtés pris mercredi, 17 juin. Nous saurons,

lundi, ce que le roi est dans l'intention de faire. Ce qu'il y a de certain, c'est que les membres de TAssemblée nationale ont une âme d'une trempe peu commune. — Bouche ».

22 juin. — « Point de séance aujourd'hui. Demain à dix heures. Nous nous sommes assemblés dans l'église S -Louis ; 4 ou 5 mille spectateurs nous environnaient. 149 membres du clergé sont venus nous joindre pour la vérification des pouvoirs. Grandes acclamations de joie. Ci-jointe la liste de ceux du clergé qui sont venus. Tous les autres sont des enragés. Ci-jointe aussi notre délibération du 20 juin. Cette édition est la bonne. Nous sortons de la séance, je vais dîner ; dans demi-heure, assignation nouvelle. Notre salle est toujours fermée et gardée. — Bouche ».

27 juin. - « Vous apprendrez avec plaisir que, ce soir à cinq heures, la minorité du clergé et la majorité de la noblesse sont venues se réunir à nous, dans l'Assemblée nationale. Voilà donc enfin le signal de la paix et de Tunion ! Que le ciel la maintienne pour le bonheur de la France et la gloire de notre bon roi ! C'est à notre inébranlable résistance que cet événement est dû. Les papiers publics vous instruiront de toutes les épreuves par lesquelles nous avons passé. Cet heureux événement facilite, ou, du moins, paraît faciliter les voies vers l'opinion par tète. Parmi les provinces qui ont été les plus intrépides, l'opinion publique place la Bretagne, la Franche-Comté et la Provence. A présent, vous devez vous apercevoir que les déclarations de la séance royale seront sans consistance. Il me parait donc que j'avais raison de vous dire d'aller doucement et avec précaution vis-à-vis nos commettants de la province, au sujet de ces déclarations et des démarches qu'ils auraient pu nous conseiller. La séance des trois ordres réunis est renvoyée à mardi, à huit heures du matin. La joie éclate de toutes parts et le spectacle qu'elle présente est des plus attendrissants. — Bouche ».

7 juillet.— « Nos lettres sont arrêtées, décachetées, interceptées;

une partie de celles que nous écrivons, de celles qu'on nous écrit, n'arrivent point. Une adresse, telle que vous la désirez, piquerait la curiosité des commis qui ont le secret de la poste ; ainsi ne trouvez pas mauvais que je continue la même adresse.

« A présent, vous devez être instruit do l'état de l'Assemblée nationale. Tout le clergé, toute la noblesse sont dans son sein : mais la minorité du premier et la presque majorité de la seconde se livrent à des intrigues effrayantes, pour faire dissoudre l'Assemblée nationale. Nous sommes environnés de 30 mille liommes ; les troupes se livrent des combats entre elles ; on calomnie, auprès de notre bon roi, une Assemblée et un peuple qui lui sont dévoués et fidèles. Les ennemis du bien public ne veulent point qu'il y ait d'Assemblée nationale. La séance royale n'a point dérangé sa marche courageuse; mais tout est à craindre et les gens de bien ne croient pas encore que le calme soit rétabli.

« Hier, par la voie du scrutin, on forma un comité de trente, pour travailler à la Constitution ; on me fit l'honneur de me nommer, et dès le soir même nous nous assemblâmes et fûmes en séance jusc[u'à minuit. En rentrant je trouvai vos lettres. 11 est bien difficile que je vous écrive aussi souvent que vous le désireriez, car à peine avonsnous le temps de dîner, c'est-à-dire, deux heures par jour. Outre la séance générale, je suis membre de trois bureaux entre lesquels il faut que je me partage. Voilà mon excuse. — Bouche ».

2 août. — « Il m'est impossible d'avoir avec vous une correspondance plus suivie que celle que j'ai ; occupé comme je le suis, cela m'est impossible. M. Verdollin lui même pourra vous le certifier. Je doute même qu'aucun de nous puisse être plus exact que moi. Voyez, essayez d'un autre correspondant. J'aurai l'honneur de vous écrire lorsque j'en aurai la liberté. Je n'en conserverai pas moins pour vous toute l'estime et tout l'attacliement que vous méritez. Me voici dans un mois, au moins, d'un travail pénible, assidu, délicat, important par l'établissement d'un comité dont l'estime et la confiance de l'Assemblée

nationale m'ont élu membre par scrutin , lequel mois me tiendra occupé, le matin depuis huit heures jusqu''à trois heures de relevée, le soir depuis cinq heures jusqu'à onze heures et minuit. Jugez après cela si je puis me livrer à une correspondance suivie. Mon cœur voudrait y être tenu tout entier, mais mes forces, qui se débilitent, ne me le permettent pas.

« Dans ce comité, composé de douze membres seulement, le scrutin a aussi placé le brave d'André, qui est fort aimé et estimé dco communes, et qui le mérite à tous égards. C'est un sujet précieux qui va droit et courageusement à la vérité. — Bouche ».

5 août. — « Hier, au matin, le roi nomma à la feuille des bénéfices, en l'archevêché de Vienne, aux Sceaux M. Tarchevêque de Bourdeaux, au département 'de la guerre M. de la Tour-du-Pin Paulin, et il rappela au Conseil M. le maréchal de Beauvau. Les trois premiers sont tirés de notre Assemblée. Il nous fît savoir ces nominations par une lettre charmante qui sera imprimée. Voilà qui vous fera plaisir, mais voici ce qui vous étonnera et qui va jeter la France dans l'admiration et la joie.

« Hier au soir, nous eûmes séance, qui s'est prolongée jusqu'à deux heures de ce matin fil en est cinq). Cette séance commença par une motion de M. le vicomte de Noailles contre les droits seigneuriaux. Les opinions s'engrainèrent de manière que, d'encore en encore, la noblesse et le clergé consentirent à la suppression de tous les droits seigneuriaux : quelques uns, comme de raison, avec indemnité, chasse, pèche, banalités, exemptions pécuniaires, privilèges, dimes inféodées, etc. .

« Et puis on vint à la vénalité des offices, qui fut aussi supprimée ; ainsi aous voilà bientôt débarrassés des tribunaux incommodes.

« Les jurandes furent supprimées.

« Les curés renoncèrent au casuel. Il fut délibéré d'améliorer leur sort.

« L'abbè de Montesquieu, agent général du clergé, parla contre la pluralité des bénéfices et offrit la démission d'un ; il en a deux. On croit que cela passera en délibération.

« 11 fut proposé par un membre du clergé de supprimer les annates. On reviendra peut-être à celte motion.

« La suppression de quelques pensions, la diminution de beaucoup d'autres fut proposée.

« Dans le moment, ivre de sommeil, je no me souviens point en détail de tous les objets qui furent délibérés, ou mis en proposition, et reçus avec transport. En un mot, une partie de la Constitution a été faite hier au soir et ce matin.

« Il fut proposé de chanter un Te Deum, pour remercier Dieu d'une aussi mémorable journée.

« Le roi fut proclamé le Restaurateur de la liberté française.

« On délibéra de frapper une médaille pour célébrer et marquer Tépoque d'un événement aussi mémorable — Bouche ».

La correspondance qui précède fait connaître l'activité, le zèle de notre député, en même temps que son dévouement pour les nouvelles institutions. Une courte analyse de ses votes nous permettra d'apprécier la part qu'il prit aux délibérations de l'Assemblée nationale :

15 septembre 1789.— Hérédité de la branche d'Espagne au trône des Bourbons. — Bouche fait observer qu'il est inutile de délibérer, « puisqu'il faut faire une loi pour déclarer que, dans le cas où la maison de Bourbon viendrait à s'éteindre, la Nation se rassemblerait par ses représentants pour se choisir un roi, pourvu qu'il .-foit français ».

14 oetobre. — Il prend part à la discussion sur l'organisation des municipalités.

12 nocembre. — Il réclame, pour la nation et contre le Pape, le Comtat Venaissin et le Comtat d'Avignon.

15 mars 1790. — Constitution de l'armée. — Bouche intervient : « J'ai promis , dit-il , à ma patrie de suivre impertubablement

racceptation des décrets. Celui du 7 janvier, concernant, le serment à faire prêter aux gardes nationales, n'est pas encore accepté ; c'est une preuve manifeste qu'on ne veut pas mettre dans les mains de la municipalité les moyens d'assurer l'ordre et la tranquillité. J'ai demandé quatre fois la sanction du décret qui ordonne aux officiers des Monnaies d'envoyer l'état de la vaisselle qui a été portée à la Monnaie. On ne veut donc pas faire connaître les ressources de la France et l'emploi de l'argent que cette ressource particulière a produit? Je demande que M. le président se retire vers Sa Majesté, pour la prier de sanctionner ces décrets, et que les commissaires nommés par l'Assemblée nationale, pour surveiller l'envoi des décrets, s'occupent de ceux-ci. C'est une motion sur laquelle j'ai insisté, sur laquelle j'insiste et sur laquelle j'insisterai ». Cette proposition est décrétée (Moniteur).

5 mai. — Bouche prend la parole à propos de l'organisation des justices , et parait disposé à oublier le laconisme qu'il préconisait naguère, en demandant des discours de cinq minutes. « L'histoire, dit-il, nous apprend que, jusqu'à Tannée 697, le peuple nommait ses juges. A cette époque, qui fut celle où le clergé entra aux États généraux, le peuple commença à prendre ses droits... (Ici l'orateur est rappelé à la question). — Dès que l'Assemblée ne veut pas entendre les détails auxquels j'allais me livrer (reprend l'avocat législateur, qui n'est nullement interloqué), je me borne à proposer de rédiger le décret dans ces termes : L Assemblée, considérant que le droit le plus ancien des peuples est d'élire ses Juges, a décrété que les juges du peuple seront élus par le peuple ». — L'Assemblée approuva cette rédaction à l'unanimité.

20 août. — Bouche témoigne sa surprise do ce que le décret sur la constitution du clergé, accepté depuis le 21 juillet, n'est pas encore connu dans les départements. M. Lanjuinais lui répond : « On attend une lettre du chef de l'Église, afin de rassurer les consciences ».

25 septembre.— Bouche est élu secrétaire de l'Assemblée nationale.

27 octobre.— Loi sur les célibataires.— L'article XVII du projet de décret est ainsi conçu : « Le célibataire, au-dessus de l'âge de 36 ans, sera placé dans la classe supérieure de 2 deniers à celle où son loyer le placerait ». Bouche prend la parole : « Les célibataires, dit-il, sont des plantes parasites ; ils sont en général corrompus, ou corrupteurs. Le célibataire est un poids inutile à la terre qui le nourrit. Ce n'est pas le pauvre qui vit dans le célibat et dédaigne de propager l'espèce humaine, c'est le riche. Une saine politique doit encourager le mariage; en conséquence, je demande que le logement du célibataire soit imposé à une somme supérieure de 4 deniers ».

Le député Fermon demande si , par le célibataire , on entend également les mâles et les femelles.— « Moreau dit qu'il serait immoral d'excepter les personnes du sexe ; cela ne serait profitable qu'aux filles entretenues ».

Après diverses motions et une assez longue discussion, l'Assemblée adopte la rédaction ci-après : « Article XII. Les célibataires seront imposés à la classe supérieure à celle où leur loyer les placerait ».

8 février 1791.— Il est question du traitement des ecclésiastiques non assermentés ; plusieurs députés demandent qu'il soit statué sur la situation des évéques. Bouche intervient et dit : « Il s'agit de savoir si les curés qui ont été séduits (qui ne se sont pas soumis au serment), seront punis seuls, tandis que les évéques, qui sont les séducteurs, ne le seront pas ». (Il s'élève des murmures).— Le président : « Est-ce le code pénal des évéques que vous demandez ? » — Bouche : « Oui ». L'Assemblée décrète l'ajournement.

27 février. -— Bouche demande qu'on examine la question de savoir, si le roi peut garder, auprès de lui, des ecclésiastiques qui n'ont pas prêté le serment constitutionnel. L'Assemblée renvoie sa question au comité ecclésiastique.

7 avril. — Bouche soutint la motion de Robespierre , proposant

qu'aucun des membres de l'Assemblée ne put, pendant quatre ans après la session, être nommé ministre^ et demanda que cette exclusion fut étendue aux membres du tribunal de cassation et de la haute cour^ ce qui fut voté.

21 juillet. — Bouche était président de la Société des Feuillants. On a prétendu qu'il présidait la Société des Jacobins, il proteste énergiquement.

30 septembre. — Dernière séance de l'Assemblée constituante. Le député Bouche ne veut pas quitter la salle des délibérations sans prendre une dernière fois la parole, mais il ne la gardera pas longtemps : « Vous connaissez, dit-il, tout le zèle avec lequel la garde de la Prévôté, aujourd'hui gendarmerie nationale, a rempli son service auprès de vous. Je crois que l'Assemblée nationale doit, autant à titre de justice qu'à titre de reconnaissance, accorder à chacun d'eux, une gratification de 150 livres ».

Cette proposition est adoptée.

Après la session de l'Assemblée constituante. Bouche ne perdit pas un jour. Il s'était préparé une honorable situation.

Élu au mois d'avril 1791, membre du tribunal de cassation, il avait été installé le 20 avril ; mais, en exécution de la loi du 17 avril, il ne lui fut permis de siéger qu'après la séparation de la Constituante. Il occupa ce siège pemlant quatre ans, et mourut en exercice, le 19 août 1795.

P.-BALTHAZARD BOUCHE

WOCAT

DÉPUTÉ DU TIERS ÉTAT

(SKNtCHALSSÉK DE FORCALQUIKH)

Pierre-Balthazard Bouche, né à Forcalquier, le 30 mai 1758, avocat, est élu, en 1789, député à l'Assemblée nationale par le tiers état de la sénéchaussée de Forcalquier. Le 20 juin, il signe le serment du Jeu-de-Paume.

Bouche demeurait à Versailles, rue Royale, n' 70. Pendant son séjour dans cette ville, il fit la connaissance de M"' de Laigle, de la suite de la reine Marie-Antoinette, et l'épousa. Il en eut un fils, Auguste-Balthazard Bouche, qui fut miniaturiste de quelque mérite.

Après la session, il voyagea ; et, à son retour, il fut nommé, le 17 avril 1806, juge au tribunal de Forcalquier, et se retira, le 24 janvier 1841, avec le titre de juge honoraire.

Vers cette époque, le sculpteur Legendre Herald, présenté par le procureur général Borély, fit un médaillon, représentant le vénérable juge de Forcalquier. Notre poète marseillais, Joseph Méry, publia, à cette occasion, quelques lignes que nous reproduisons ci-après :

« C'est le portrait, en admirable et vivante ciselure, du vénérable Bouche, ce simple juge honoraire, dernier député vivant de l'Assemblée constituante d'immortelle mémoire, la dernière colonne encore debout du premier temple de la Uberté. Dans un de ses rares loisirs, toujours employés au service d'une noble idée, M. Borély a fait une excursion à Forcalquier, pour visiter ce glorieux débris de notre sénat de 89. M. Legendre accompagnait le magistrat, et il a gravé sur pierre les traits de M. Bouche, ce doyen de notre gloire civile, ce noble vieillard presque centenaire , qui a conservé sous les cheveux blancs , la

flamme et la foi de la jeunesse, pour en donner encore quelques étincelles à la génération présente, trop oublieuse du passé ».

Balthazard Bouche mourut à Forcalquier, le 22 décembre 1850, à l'âge de quatre-vingt-douze ans.

P.-SIFFREN BOULOUVARD

NÉGOCIA.M DÉPUTÉ DU TIERS ÉTAT

(S^JiÉCHACSSéE d'aRLES)

Pierre-Siffren Boulouvard, né à Arles, le 17 janvier 1732, négociant, fut élu par le tiers état de la sénéchaussée d'Arles, le 6 mai 1789. Il était le beau -frère de Guilhem de Glermont-Lodève, député par la noblesse de la même sénéchaussée.

Boulouvard ne prit pas la parole dans les nombreuses séances de l'Assemblée, auxquelles il assista assidûment ; mais il s'associa à son collègue Bonnemant pour protester contre les dénonciations dont les habitants d'Arles avaient été Tobjet. II signa la lettre du 3 janvier 1791, que nous avons publiée dans la notice consacrée à Bonnemant.

Il manifesta, pendant la durée de son mandat, un grand dévouement pour la personne du roi, et après son retour à Arles, ayant accepté les fonctions de président du comité général des sections, il fut une des premières victimes du tribunal révolutionnaire établi, le 26 mars 1793^ par Albite, Gasparin Salicetti et Charbonnier. Condamné à mort, le 19 octobre, il fut exécuté le lendemain, à Tâge de soixante-deux ans.