VENTE

pour le sieur Sùnond ^érara

passée par le sieur ^audaulphe de Courtille

de L. 1,000

L'an mille sept cent cinquante cinq et le onze du mois de décembre à Chambéry avant midy dans l'hotel de la dame baronne de Vuarens pardcvant mo}' notaire royal soussigné et présents les témoins enfin nommés s'est personnellement étably et constitué le sieur Jean Raudaulphe

à feu Samuel de Courtilles natif du pays de Vaux habittant de la présente ville lequel de gré pour luy et les siens vend purement et simplement de la meilleure manière que faire se peut de droit au sieur Simond fils de sieur Pierre Bérard natif et habittant de la ville de Genève agissant au nom du sieur Pierre Bérard et fils Icy présent et acceptant scavoir tout le droit appartenant au sieur vendeur en vertu des privilèges par luy obtenus conjointement avec dame Françoise Louise Eléonore de Vuarens de latour pour la recherche et excavation des minières de charbon de pierre et de terre soit houllie rière toutes les provinces de Savoye lesdits privilèges accordés par Sa Majesté le Roy de Sardaigne, sous la date du trente octobre mille sept cent cinquante deux ceddant ledit vendeur tout le droit qu'il a et peut avoir dans la Compagnie contractée ocasion et en exécution desdits privilèges en quoi que le tout consiste tant en argent debourcé par le sieur vendeur pour le fond de ladite société qu'en marchandises

qui peuvent être en (nnd le Iniit ncaiilmoins relativement au\ eomptes de ladite sociét(5 qui ont 6t6s prcfsentc5s par le sieur vendeur et sipfnés par ledit sieur Bérard de manière que le sieur vendeur vend généralement tous droits et fonds à luy appartenants dans ladite compagnie sans s'y rien rcscr\er ny retenir avec promesse de remettre au sieur Hcrard les originaux des privillèges accordés par Sa Majesté qui ont étés cy dessus désignés dans le terme du paiement du prix de la présente qui serat cy après fixé, de même que tous les contrats titres et littérés dont il est saisi concernant ladite compagnie laquelle vente est faitte pour et moienant le prix et somme de mille livres que ledit sieur Bérard promet paier au sieur vendeur dans quattre mois dez cette datte pendant les quels ledit sieur Bérard pourrat traiter et disposer des susdits droits ainsy et comm'il verrat à faire avec conventions néantmoins qu'il sera facultatif audit sieur Bérard de prévaloir ou nom de la présente ^ente à la fin du susdit terme de façon

que voulant s'en prévaloir il sera tenu de paier la susdite somme et ne la payant pas la vente cy dessus resterat sans effet et le présent comme non advenu ledit sieur Courtilles rentrant audit cas sans autre qu'en vertu du présent et sans figure de procès dans touts les droits par luy cy dessus vendu Et tout ce que dessus les parties ont promis observer chacune en ce qui la concerne aux peines respectives de tous dépends dômages et intérests et à l'obligation et constitution de tous leurs biens présents et avenirs. Fait et prononcé audit lieu en présence de spectable Gaspard Bonety et du sieur Claude Vidal tous deux habittants de cette ville témoins requis qui ont signés au bas de ma minutte avec lesdites parties et moy notaire soussigné ay reçu écrit et prononcé la présente contenant sur ladite minutte deux pages et demy, j'ai icelle expédié pour l'office du tabellion après due collation faitte quoique par autre soit écrit.

Signé Daviet, notaire. »

DK M AI) ami: I)i: warmns 99

Par cet acte, Wintzcnricd cédait aux Bcrard tous les droits qu'il pouvait avoir dans la compagnie formée le i" août 1752. Or, le même jour, Simon Bérard passait à M"''' de Warcns, de retour à Chambéry, une procuration en règle pour vendre la part de droits, dans la Compagnie des houillères du duché de Savoie, que ledit Bérard venait d'acquérir de Wintzcnried. L'acte est passé, comme le précédent, C3^a;ïs l hôtel de la dame baromiede Vuarcns ; voici sa teneur, extraite des registres du Tabellion de Chambéry, i'^'" volume de 1756, folio 99.