‹ Les Dernières Crises de Chômage et la Question de l'Assurance ObligatoireChapitre 20 sur 67 · A. CONDITIONS RELATIVES A LA PERSONNE · texte numérisé non relu

A. CONDITIONS RELATIVES A LA PERSONNE

1° Qualité. — L'expression « ouvrier » désigne toute personne employée, exclusivement ou principalement, à des travaux manuels, en vertu d’un contrat de louage de service ou d'apprentissage, conclu avec un employeur, que ce contrat soit exprès ou tacite, verbal-ou écrit.

2° Age. — Minimum : 16 ans.

Maximum : aucune limite n'est expressément indiquée, mais aucune indemnité ne peut être accordée à reux qui reçoivent des pensions de vieillesse.

3° Capacité. — Le chômeur d& être physiquement capable de travailler, et ne recevoir aucua secours our maladie ou invalidité. |

4° Résidence et nationalité. — Il doit être anglais, ne pas résider temporairement ou en permanence à l'étranger, ne-pas être en prison ni dans un workhouse.

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