B. CONDITIONS RELATIVES AU TRAVAIL

1° Chômage total. — L'expression de chômage est limitée aux cas de chômage total. La législation anglaise ne recon-

naît ni le chômage partiel ni le chômage saisonnier. Le chômage intermillent n’est admis que dans certaines conditions par périodes de deux jours au moins, que séparent seulement des intervalles de travail de deux jours au plus, ou par périodes d’une semaine au moins, que séparent des intervalles de travail de 6 semaines au plus.

2° Chômage involontaire. — L'expression est également limitée aux risques indépendarts de la volonté de l'employé et qui proviennent uniquement des perturbations de l'industrie.

Le chômeur doit prouver qu'il n’a pas quitté son emploi par inconduile ou sans motif sérieux (sinon il perd ses droits à toute indemnité pendant une semaine au moins et 6 semaines au plus).

Il est tenu d'accepter tout trevail « approprié à ses aptitudes » mais il peut refuser toute place devenue vacante à la suite d’un conflit industriel. Il peut également refuser dans sa région tout emploi, dont les conditions de travail et de salaire seraient inférieures à celles qu'u avait avant d’être en chômage, ou tout emploi situé dans: une autre région, dont les conditions ne seraient pas égales à la moyenne générale.

Quand un ouvrier sera fréquemment sans travail par suite de son manque d’aplitudes, il sera envoyé dans un atelier spécial, où l’on éprouvera son savoir-faire. Si son incapacité est telle qu'elle ne puisse être diminuée, on lui cherchera un emploi approprié. Si au contraire ses aptitudes peuvent être améliorées, 1l suivra des cours professionnels aux frais des caisses d'assurances.

3° Conjlits industriels. — La législation anglaise ne reconnaît pas le chômage, qui est la conséquence immédiate et direclte d’une grêve ou d’un lock-out. Elle exclut, pendant toute la période d'arrêt du travail, les diverses personnes employées dans l’entreprise, qu'elles participent ou non au conflit. Par exemple les employés de bureau, privés d'emploi par une grève du personnel des machines, sont exclus du droit à l’indemnité, leur service n'élant pas considéré comme indépendant. De même sont exclues les personnes temporairement

privées d'emploi, sans rupture du contrat de travail, postérieurement à la date, où a été notifiée l'existence du conflit. Au contraire le chômage, indirectement provoqué dans d'autres usines, est indemnisable. Quand des catégories de travail, qui relèvent à l'ordinaire d'entreprises différentes installées dans des établissements séparés, sont pour une raison ou pour une autre, réunies dans le même bâtiment

sous forme de spécialités différentes, chacune de ces spécialités sera censée constituer une manufacture, une usine ou une entreprise à part.